Tout simplement pour vous dire que par 8 voix et 5 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’adopter le projet de loi du Conseil d’État, amendé selon ses propositions.
Interventions récentes
Nous n’avons pas de commentaire.
La commission estime que le délai de trente ans permet de fixer une échéance précise, contrairement à la formulation proposée par le Conseil d’État. Elle relève que ce délai correspond à l’échéance de neutralité carbone visée en 2050. Enfin, il s’agit d’un délai de trente ans dès l’entrée en force de la loi. Cela concernerait les bâtiments ayant entre dix et vingt ans, voire plus anciens. Elle n’estime pas que cela soit un non-sens que de demander aux propriétaires de tels bâtiments d’investir pour améliorer le rendement énergétique de leurs biens. En outre, elle précise que les bâtiments de …
La commission estime que le délai de trente ans permet de fixer une échéance précise, contrairement à la formulation proposée par le Conseil d’État. Elle relève que ce délai correspond à l’échéance de neutralité carbone visée en 2050. Enfin, il s’agit d’un délai de trente ans dès l’entrée en force de la loi. Cela concernerait les bâtiments ayant entre dix et vingt ans, voire plus anciens. Elle n’estime pas que cela soit un non-sens que de demander aux propriétaires de tels bâtiments d’investir pour améliorer le rendement énergétique de leurs biens. En outre, elle précise que les bâtiments de l’État et des communes en lien avec le patrimoine historique peuvent faire l’objet d’exceptions au sens de l’article 3 de la présente loi. De plus, les rénovations doivent respecter les normes en vigueur au moment où elles ont lieu. Si les travaux sont entrepris au début de la période fixée par la loi, il devrait y avoir un droit acquis jusqu’à la fin de ladite période. Pour cette raison, la commission recommande d’accepter cet amendement.
Nous n’avons pas de commentaire à ajouter.
La commission estime important que l’État, les communes et les entités parapubliques soient exemplaires au niveau des véhicules. Elle considère qu’il ne s’agit pas de centralisme ni de dirigisme, mais qu’au contraire, l’État peut apporter son expertise et son soutien pour conduire, en bonne intelligence, toutes les collectivités vers une mobilité plus économe en énergie.
Nous renonçons à développer cet amendement, qui est une consolidation sous l’angle de la dialectique.
La commission Énergie a siégé à huit reprises et a examiné attentivement le projet de loi cantonale sur l’énergie. Les enjeux sont nombreux. Cette révision vise à inscrire dans la loi les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 ainsi que la conception directrice cantonale de l’énergie validée par le Grand Conseil en 2017. Le projet est ambitieux mais réaliste. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de loi, puis de le modifier comme proposé par la commission. Vu le nombre important d’amendements, nous reviendrons en temps opportun sur chacun …
La commission Énergie a siégé à huit reprises et a examiné attentivement le projet de loi cantonale sur l’énergie. Les enjeux sont nombreux. Cette révision vise à inscrire dans la loi les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 ainsi que la conception directrice cantonale de l’énergie validée par le Grand Conseil en 2017. Le projet est ambitieux mais réaliste. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de loi, puis de le modifier comme proposé par la commission. Vu le nombre important d’amendements, nous reviendrons en temps opportun sur chacun d’entre eux.
Notre intervention sera brève, cet objet ayant été déjà longuement débattu. Le groupe socialiste a examiné avec attention les projets d’amendements déposés ce jour et la veille. Il se prononcera en majorité en faveur de l’amendement du Conseil d’État, tout en relevant que ces deux propositions lui semblent identiques. Pour conclure notre intervention, le groupe socialiste acceptera en majorité les projets de décrets proposés.
Compte tenu des amendements déposés ce jour par le groupe Vert’Libéral- PDC, le groupe socialiste sollicite une brève suspension de séance pour examiner ces amendements.
Le groupe socialiste acceptera très nettement le renvoi en commission. En effet, la commission pourrait statuer à bref délai, de sorte que la votation ne sera reportée que d’une session, et la question de la diminution de la vitesse est intéressante sur le plan tant économique qu’écologique.
Le groupe socialiste acceptera en majorité les projets de décrets. Le groupe socialiste aurait accepté l’amendement proposé par le groupe Vert’Libéral-PDC et demandant une brève suspension de séance, suite à la demande de renvoi en commission. Les cantons ont l’obligation légale d’assainir les routes engendrant un bruit qui dépasse les limites légales d’exposition en la matière. Le délai d’assainissement était fixé au 31 mars 2018. À l’instar de la majorité des cantons suisses, le canton de Neuchâtel, en tant que propriétaire de routes, n’est pas parvenu à répondre à toutes ses obligations. L…
Le groupe socialiste acceptera en majorité les projets de décrets. Le groupe socialiste aurait accepté l’amendement proposé par le groupe Vert’Libéral-PDC et demandant une brève suspension de séance, suite à la demande de renvoi en commission. Les cantons ont l’obligation légale d’assainir les routes engendrant un bruit qui dépasse les limites légales d’exposition en la matière. Le délai d’assainissement était fixé au 31 mars 2018. À l’instar de la majorité des cantons suisses, le canton de Neuchâtel, en tant que propriétaire de routes, n’est pas parvenu à répondre à toutes ses obligations. Le groupe socialiste souligne qu’il est important pour le canton de Neuchâtel de poursuivre ses efforts pour assainir ses routes. De plus, le Conseil fédéral prolongera l’octroi des subventions jusqu’au 31 décembre 2022. Les routes principales du canton bénéficieraient de cette prolongation et d’une aide de la Confédération à hauteur de 60% du montant des dépenses engagées. L’aide pour les routes cantonales serait aussi prolongée et subventionnée à hauteur de 16% en moyenne. S’agissant de l’amendement Vert’Libéral qui n’a pas été déposé, le groupe socialiste rappelle que les mesures de diminution de vitesse et de charge de trafic ont un impact favorable sur la consommation d’énergie. En revanche, le changement de revêtement entraîne un certain coût énergétique et écologique qu’un parti sensible à l’environnement comme le parti socialiste ne peut éluder. C’est pourquoi les mesures de diminution de vitesse devraient être priorisées ; le groupe socialiste aurait soutenu les amendements Vert’Libéral.
Les solutions amenées dans le rapport concernant la sécurisation du trafic dans les tunnels de la Vue-des-Alpes ne rassurent que moyennement le groupe socialiste. Néanmoins, notre groupe relève que la sécurité des usagers n’est actuellement plus garantie à un niveau acceptable, d’une part, et d’autre part, les projets d’assainissement pourront bénéficier de subventions fédérales à hauteur de 60%, soit plus de 4 millions de francs. En conclusion, malgré la situation financière du canton, tout investissement permettant d’améliorer les infrastructures, de montrer aux potentiels futurs habitants,…
Les solutions amenées dans le rapport concernant la sécurisation du trafic dans les tunnels de la Vue-des-Alpes ne rassurent que moyennement le groupe socialiste. Néanmoins, notre groupe relève que la sécurité des usagers n’est actuellement plus garantie à un niveau acceptable, d’une part, et d’autre part, les projets d’assainissement pourront bénéficier de subventions fédérales à hauteur de 60%, soit plus de 4 millions de francs. En conclusion, malgré la situation financière du canton, tout investissement permettant d’améliorer les infrastructures, de montrer aux potentiels futurs habitants, mais aussi investisseurs, que ce canton est en mouvement malgré les efforts à venir, sera positif. C’est pourquoi le groupe socialiste accepte les projets de décrets tels que présentés par le Conseil d’État.