Le groupe socialiste n'a pas eu l'occasion de débattre de cet amendement, puisque celui-ci est venu après le rapport de commission. Néanmoins, a priori, le groupe socialiste devrait soutenir cet amendement. Nous croyons qu'il n'y a pas de contre-indication – on l'a eu dans d'autres articles dans le débat qui a précédé – de rajouter quelque chose qui renforce effectivement une certaine protection, encore une fois, des personnes qui devraient faire appel au service de la police. Nous pensons que cela ne devrait pas changer objectivement le travail de terrain des agents de police, mais par contr…
Le groupe socialiste n'a pas eu l'occasion de débattre de cet amendement, puisque celui-ci est venu après le rapport de commission. Néanmoins, a priori, le groupe socialiste devrait soutenir cet amendement. Nous croyons qu'il n'y a pas de contre-indication – on l'a eu dans d'autres articles dans le débat qui a précédé – de rajouter quelque chose qui renforce effectivement une certaine protection, encore une fois, des personnes qui devraient faire appel au service de la police. Nous pensons que cela ne devrait pas changer objectivement le travail de terrain des agents de police, mais par contre, cela renforce cet élément-là dans la loi.
Sans allonger le débat, les interventions des deux préopinants sont des interventions de personnes d'ordre juridique. Permettez-nous encore de partager quelques considérations en tant que femme de terrain qui a été confrontée régulièrement à des situations de violence conjugale. Effectivement, confier cette prérogative à des officiers de police, c'est peut-être grave. Mais c'est bien plus grave, la violence conjugale faite aux personnes concernées et l'absence de moyen pour permettre aux familles de se retourner. C'est bien plus grave!
D'aucuns pourront peut-être penser que le torchon brûle au sein du groupe socialiste, voire même qu'il y a peut-être des menaces de maltraitance psychologique ou de violence physique. Nous aimerions vous rassurer tout de suite que le torchon ne brûle pas au sein du groupe socialiste et il n'y a aucune menace, ni de violence, ni de maltraitance, puisque des avis divergents peuvent s'exprimer.
Cela étant, le groupe socialiste étant à l'instigation de cet amendement au sein de la commission, il est peut-être utile de rappeler certains éléments dans ce débat: une femme sur cinq en Suisse est malt…
D'aucuns pourront peut-être penser que le torchon brûle au sein du groupe socialiste, voire même qu'il y a peut-être des menaces de maltraitance psychologique ou de violence physique. Nous aimerions vous rassurer tout de suite que le torchon ne brûle pas au sein du groupe socialiste et il n'y a aucune menace, ni de violence, ni de maltraitance, puisque des avis divergents peuvent s'exprimer.
Cela étant, le groupe socialiste étant à l'instigation de cet amendement au sein de la commission, il est peut-être utile de rappeler certains éléments dans ce débat: une femme sur cinq en Suisse est maltraitée physiquement ou sexuellement, deux femmes sur cinq sont maltraitées psychologiquement. La violence conjugale est la principale cause de mortalité chez les femmes européennes de 16 à 44 ans.
Nous croyons que privilégier un éloignement prolongé est une mesure raisonnable, si l'on met dans la balance la position des victimes, des victimes annoncées et sans oublier les victimes qui n'osent pas signaler leur situation.
Même si nous pouvons bien entendre les arguments évoqués précédemment par M. le député Daniel Ziegler, le groupe socialiste suivra la position de la commission et refusera cet amendement. Nous avons vu largement dans le débat d'entrée en matière que la fonction d'agent de police est une fonction très sensible, avec beaucoup de compétences et certains disent même qu'il y a trop de compétences. Il est donc nécessaire de préciser un certain nombre de choses dans la loi et, en particulier, le respect du code de déontologie.
La notion de "grave", comme cela a été dit précédemment, a été largement débattue en commission et a montré combien son interprétation était difficile. Le commandant de police a aussi été extrêmement clair sur l'intervention de la police dans les cas de danger grave. Le groupe socialiste privilégiera, en premier lieu, la formulation initiale et si les deux amendements doivent être opposés, la proposition à l'amendement du Conseil d'Etat.
C'est non seulement avec un grand intérêt, mais aussi avec une certaine intensité que le groupe socialiste a examiné le projet de révision de la loi cantonale en matière de police. Il faut dire que si intensité il y a eu, c'est bien parce que l'institution même de la police ne laisse personne indifférent. Qualifiée de bras armé de l'Etat, l'institution de la police et, par voie de conséquence, les femmes et les hommes qui la constituent font l'objet de représentations et d'attentes multiples et complexes. Parfois crainte, parfois méprisée, tantôt respectée, tantôt dénigrée, la police cristall…
C'est non seulement avec un grand intérêt, mais aussi avec une certaine intensité que le groupe socialiste a examiné le projet de révision de la loi cantonale en matière de police. Il faut dire que si intensité il y a eu, c'est bien parce que l'institution même de la police ne laisse personne indifférent. Qualifiée de bras armé de l'Etat, l'institution de la police et, par voie de conséquence, les femmes et les hommes qui la constituent font l'objet de représentations et d'attentes multiples et complexes. Parfois crainte, parfois méprisée, tantôt respectée, tantôt dénigrée, la police cristallise bien souvent les multiples contradictions de notre société. On peut à la fois lui reprocher des actions par trop intempestives, tout en déclarant son absence d'intervention dans d'autres situations. De toute évidence, la mission d'assurer la sécurité publique, le maintien de l'ordre et l'observation des lois, tel que cela est mentionné à l'article 1 du texte de loi, est une mission complexe. Deux articles parus dans la presse régionale de ce week-end nous ont rappelé, fort à propos deux jours avant nos débats, que les collaboratrices et collaborateurs de la police, quel que soit leur grade ou leur fonction, exercent un travail difficile, éprouvant et pas toujours reconnu à sa juste valeur. Il appartient à notre Autorité de profiter des discussions d'aujourd'hui pour saluer ce travail. Notre Autorité est aussi responsable d'apporter un cadre précis aux tâches de police, en définissant la marge de manœuvre opérationnelle, mais aussi en établissant clairement des lignes rouges.
Ces quelques mots d'introduction étant posés et avant d'entrer dans le cœur même du projet de loi, il convient encore de rappeler et de commenter quelques éléments contextuels ayant imprégné le débat sur cet objet. Rappelons tout d'abord que la précédente révision de la loi sur la police, la fameuse LPol ou loi sur la police unique de 2007, a fait couler beaucoup d'encre et de salive dans les chaumières cantonales et communales depuis son entrée en vigueur. Depuis 2007, que de rancœur partagée autour de responsabilités renvoyées entre les différents acteurs! Que de malentendus qui ont altéré la collaboration entre les différents partenaires de la sécurité publique! Dans ce climat un peu crispé, d'aucuns auraient peut-être souhaité revenir en arrière et remettre en question le principe même d'une police unique à l'échelon de notre canton. Mais heureusement, la raison semble l'emporter sur le cœur. Ce n'est pas parce qu'un outil a des défauts qu'il convient nécessairement de s'en séparer.
La révision d'aujourd'hui vise donc bien à corriger les défauts du dispositif et le groupe socialiste s'en réjouit.
Toujours concernant le contexte qui a prévalu lors des débats et comme cela avait déjà été mentionné par le rapporteur tout à l'heure, notre groupe regrette le rythme presque militaire avec lequel les travaux ont été menés en commission. Certes, nous avions conscience d'une certaine urgence de la situation puisque les contrats de prestations avec les communes ont été résiliés pour le 31 décembre de cette année. Cependant, nous déplorons que le manque de temps à disposition et une certaine focalisation des débats autour des questions de financement – des questions certes légitimes mais néanmoins pas exhaustives – n'aient pas permis d'aborder de façon plus approfondie des questions fondamentales comme ces fameuses lignes rouges auxquelles il a été fait référence en introduction à cette intervention. Il y avait sans doute un vrai débat à mener sur les questions de contraintes, d'usage de la force, de protection des victimes, un vrai débat qui, de fait, n'a pas pu avoir lieu. Nous le regrettons vivement. Venons-en maintenant au contenu du rapport et du projet de loi. Au chapitre des points forts de cette révision tout d'abord, le groupe socialiste salue la clarification des rôles et des compétences entre l'Etat et les communes, ainsi que le renforcement de la cohérence entre les tâches et les responsabilités d'une part et leur financement d'autre part. Ainsi donc, cette révision intègre non seulement des modifications du dispositif organisationnel de l'institution Police neuchâteloise, tout en précisant les compétences et les responsabilités attendues des autres acteurs de la sécurité publique, en particulier des communes. Il s'agit donc bien d'une réforme de la loi sur la police au sens large et non exclusivement d'une réforme de l'institution Police neuchâteloise. Dans la distribution des responsabilités sur l'échiquier de la sécurité publique, il est aux yeux de notre groupe clairement de la responsabilité de l'Etat d'assurer le socle sécuritaire de base, en particulier concernant la gestion et le déploiement des forces de la police armée. Ceci, bien entendu, sur un seul territoire, le territoire de notre canton. En revanche, nous nous réjouissons qu'il soit désormais mieux reconnu et inscrit plus clairement dans la loi, le rôle déterminant que jouent les communes dans le registre de la sécurité publique de proximité, de par les liens qu'elles entretiennent avec leurs citoyens et de par leurs connaissances fines du territoire géographique qui est le leur.
La modification de la composition et de la fonction du conseil de pilotage de la sécurité publique, notamment par le renforcement de sa force de concertation, ainsi que l'obligation faite aux communes de se regrouper au sein des Conseils régionaux de sécurité, sont de bons outils a priori. A priori, car ce conseil de pilotage, pour être opérationnel et jouer son rôle, nécessitera une volonté et une application de chaque acteur. Nous y reviendrons plus loin. Opportune aussi, la proposition faite par la commission de différencier par leurs titres, les assistants de sécurité publique de la police neuchâteloise et les agents de sécurité publique des communes. Cette proposition est une démarche pertinente pour définir qui fait quoi et sous la responsabilité de qui. Notre groupe se réjouit également de l'accueil qui a été réservé en commission à des propositions visant à renforcer le rôle de prévention que doit jouer la police de proximité, de même que les responsabilités incombant aux assistants et aux agents de sécurité publique en matière d'entretien du lien social.
Au-delà de ces points positifs, toutefois, le groupe socialiste tient également à faire part de quelques doutes et interrogations quant à l'application concrète de cette loi. Si celle-ci recèle de bons outils, nous n'avons aujourd'hui aucune certitude sur la façon dont ceux-ci vont être utilisés par les différents acteurs. Nous craignons, en effet, que la parole des différents partenaires ne soit pas toujours considérée de façon équivalente. Ainsi donc, par exemple, nous appelons de nos vœux que les agents de sécurité publique communaux soient considérés comme des acteurs complémentaires de la sécurité publique, aussi incontournables que les agents de police et non comme des sous-policiers, qualificatif que l'on peut entendre parfois au détour des discussions.
Au chapitre des craintes, notre groupe s'interroge également sur la pertinence de ne confier qu'au seul conseil de pilotage de la sécurité publique l'espace de concertation avec les communes sur la question du déploiement des radars. N'y aurait-il pas lieu de faire remonter plus amont, auprès des conseillers régionaux de sécurité, ces questions pour lesquelles une appréciation des acteurs de proximité est vraiment nécessaire? En évoquant la question de la proximité, nous espérons également que l'ancrage régional des postes de la police cantonale soit maintenu.
Parmi nos inquiétudes, nous pouvons soulever également la question du financement. Sans avoir généré un débat aussi pléthorique que celui que nous avons vécu en commission, il a néanmoins animé les discussions au sein de notre groupe. Oui, il est clair qu'un financement solide et pérenne doit être assuré à cette loi, tout en reconnaissant que la facture sera conséquente pour les communes. Selon l'expression consacrée: "La sécurité n'a pas de prix, oui, mais elle a un coût." Dans ce contexte, nous craignons que l'impact financier de cette nouvelle loi, en particulier pour certaines petites communes, ne soit un obstacle à l'engagement d'agents de sécurité publique, freinant ainsi le déploiement de la force du dispositif.
Enfin, une question qui préoccupe beaucoup les membres de notre groupe est celle de la formation: formation de base et formation continue des assistants ou agents de sécurité publique, mais aussi, en filigrane, celle des agents de police. Nous l'avons vu précédemment, les tâches de police et de sécurité publique sont complexes. Elles font appel à des compétences pratiques, des connaissances de bases légales, mais aussi éminemment à des compétences humaines et relationnelles. Dès lors, dans le contexte des inquiétudes évoquées précédemment, le Conseil d'Etat peut-il s'engager à tout mettre en œuvre pour instaurer un véritable climat de partenariat et de concertation entre l'ensemble des acteurs de la sécurité publique dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle loi? Le Conseil d'Etat peut-il nous garantir qu'en tant que pilote de la sécurité globale de notre canton, il assurera aux acteurs de terrain les outils nécessaires à l'exercice de leur fonction, notamment dans le domaine de la formation?
En conclusion, la nécessité mais aussi la force de ce dispositif revu et corrigé l'emportent sur les inquiétudes. Le groupe socialiste acceptera l'entrée en matière sur cette révision de la loi sur la police. Moyennant les garanties demandées au Conseil d'Etat et sous réserve de quelques abstentions, notre groupe acceptera le projet de loi amendé par la commission.
Une fois n'est pas coutume dans cet hémicycle, le groupe socialiste est sur le fond assez d'accord avec la proposition émanant du groupe UDC. Comme quoi, tout peut arriver!
Avoir les moyens à disposition pour intervenir rapidement et ceci, dans un but de sauver un maximum de vies, telles sont les intentions formulées dans ce texte, des intentions louables, auxquelles le groupe socialiste souscrit pleinement sur le fond et sur la finalité. Nous savons, quand bien même notre préopinant, expert de terrain, vient de le relativiser, malgré tout, dans les situations d'urgence, d'un arrêt cardiaque …
Une fois n'est pas coutume dans cet hémicycle, le groupe socialiste est sur le fond assez d'accord avec la proposition émanant du groupe UDC. Comme quoi, tout peut arriver!
Avoir les moyens à disposition pour intervenir rapidement et ceci, dans un but de sauver un maximum de vies, telles sont les intentions formulées dans ce texte, des intentions louables, auxquelles le groupe socialiste souscrit pleinement sur le fond et sur la finalité. Nous savons, quand bien même notre préopinant, expert de terrain, vient de le relativiser, malgré tout, dans les situations d'urgence, d'un arrêt cardiaque en particulier, chaque seconde peut compter.
Cependant, sur la forme et les contours de cette proposition, nous sommes un peu plus perplexe. Si la voie du postulat est sans doute mieux adaptée à l'objectif que la motion initialement prévue, on peut toutefois se demander si une telle procédure est vraiment adaptée, voire nécessaire. Selon les informations à notre disposition, respecter rigoureusement le texte de cette proposition reviendrait à établir un rapport, donc demander du travail au service de l'administration, pour envisager l'installation de défibrillateurs et ceci, potentiellement dans trois ou quatre lieux publics dépendant directement du canton – la plupart des autres espaces publics qui pourraient être concernés ne dépendant pas de l'Etat, mais plutôt des communes.
Par ailleurs, encore une fois, si nous souscrivons pleinement à la finalité, à savoir les meilleurs gestes pour sauver des vies, on peut se demander aussi s'il n'y aurait pas lieu de s'interroger sur l'ensemble de notre dispositif de prévention et d'intervention d'urgence, au-delà même de l'installation de défibrillateurs. On peut, par exemple, sensibiliser les élèves aux bons gestes dans les situations d'urgence dans les cours d'anatomie à l'école, inviter le personnel de l'Etat à actualiser régulièrement ses connaissances en matière de premiers secours, rappeler les bons gestes par une signalétique dans les lieux publics. Ce serait sans doute des mesures qui mériteraient, elles aussi, d'être étudiées et présentées dans une vision plus globale de la problématique de ces situations d'urgence.
En conséquence, si le Conseil d'Etat s'engage à analyser le problème de fond et, potentiellement, à répondre concrètement, cela nous paraît suffisant et probablement plus global que le texte de la proposition qui nous est soumise ici.
En résumé, on peut atteindre le but en évitant de faire mouliner les services de l'administration et ceci, en préservant accessoirement les ressources et les finances de l'Etat. Si l'on veut parler de prévention des arrêts cardio-vasculaires, on peut peut-être aussi penser à préserver le cœur de notre Conseil d'Etat.
Vous l'aurez compris, le groupe socialiste, dans sa majorité, ne soutiendra pas ce texte, même s'il en partage la finalité.
Même si nous allons voter ce soir sur cet objet, sur le fond, notre Autorité ne dispose d’aucune véritable compétence décisionnelle. Petit clin d’œil autocritique par rapport à ce que nous avons vécu ce soir, on peut se poser la question si, parfois, il n’est pas raisonnable que l’on soit un peu limité dans notre compétence décisionnelle. Cela étant, nous allons revenir à des choses plus sérieuses.
Il est vrai que si l’intérêt de notre travail de député se mesurait exclusivement à l’ampleur des enjeux qui relèvent de notre compétence décisionnelle, on pourrait présumer qu’un tel rapport soit …
Même si nous allons voter ce soir sur cet objet, sur le fond, notre Autorité ne dispose d’aucune véritable compétence décisionnelle. Petit clin d’œil autocritique par rapport à ce que nous avons vécu ce soir, on peut se poser la question si, parfois, il n’est pas raisonnable que l’on soit un peu limité dans notre compétence décisionnelle. Cela étant, nous allons revenir à des choses plus sérieuses.
Il est vrai que si l’intérêt de notre travail de député se mesurait exclusivement à l’ampleur des enjeux qui relèvent de notre compétence décisionnelle, on pourrait présumer qu’un tel rapport soit susceptible de générer certaines frustrations. Tel n’est cependant pas le cas du groupe socialiste qui a accueilli avec beaucoup d’intérêt, mais aussi un grand respect, le contenu du rapport qui nous est soumis ici. Aujourd’hui encore, et même à 21h50, comme nous le rappelle le texte du dossier, environ 2 milliards d’êtres humains vivent avec moins de 2 dollars par jour sur cette planète. Alors, du haut de cette tribune et au sein de cet hémicycle, même s’il est 21h50, cette réalité brutale ne peut que nous rappeler notre nécessaire devoir de solidarité, une solidarité qui n’a rien à voir avec la charité mais qui vise à l’autonomie et à l’autodétermination des populations concernées. Une solidarité déclinée de façon partenaire entre différents acteurs publics que sont la Confédération, le canton et les communes d’une part, et d’autre part, des organisations privées réunies au sein de la Fédération neuchâteloise de coopération au développement Latitude 21, une solidarité enfin, qui a aussi tout son sens pour la sécurité et la qualité de vie ici, en Suisse, pour nous tous.
Cette solidarité est reconnue comme nécessaire par la population puisque les principes de l’aide humanitaire sont inscrits dans la Constitution fédérale et, sur un plan cantonal, dans notre loi sur l’aide humanitaire et la coopération au développement, adoptée par ce Grand Conseil en 2008. Alors, si notre loi définit ce que sont l’aide humanitaire et la coopération au développement, et ancre les principes de soutien à ces différentes actions, la loi, heureusement, ne fait pas que poser de belles intentions. Elle détermine également le devoir d’allouer des ressources financières et inscrit les bases d’un partenariat actif avec les acteurs de terrain concernés. Dans l’évaluation des objectifs fixés avec Latitude 21 pour 2010 à 2013, le Conseil d’État dresse un bilan positif non seulement au niveau de la collaboration et du partenariat entre l’État et la Fédération Latitude 21, mais aussi, et surtout, bien entendu, sur les actions menées du point de vue tant quantitatif que qualitatif par les différents membres de Latitude 21.
Un mot tout d’abord concernant le partenariat : il est vrai que celui existant entre l’État et Latitude 21, partenariat fondé sur un contrat de prestations sur la définition d‘objectifs et l’évaluation de ces objectifs, constitue un bon exemple dont on pourrait sans doute s’inspirer dans d’autres domaines de gouvernance, là où les tâches sont partagées entre l’État et des acteurs privés ou parapublics.
Quant au contenu et à l’action enfin, nous pouvons relever le dynamisme de la Fédération Latitude 21 qui comprenait sept membres à sa création en 2008 et qui en compte aujourd’hui 14. Au-delà même du nombre d’organisations, ce qu’il convient de souligner ici, ce sont bien les actions menées par celles-ci. À l’image de ces quelques exemples qui ne sauraient évidemment être exhaustifs – création d’un séchage solaire du poisson au Sénégal, développement d’activités sportives dans les townships d’Afrique du Sud, action de prévention, de soins et de formations au Bénin en faveur des personnes touchées par des maladies du sang particulièrement fréquentes en Afrique subsaharienne, et bien d’autres exemples encore –, nous constatons que Latitude 21 soutient des projets et des organisations qui agissent concrètement sur le terrain, dans des actions qui favorisent l’autonomie et une meilleure qualité de vie dans leurs pays respectifs, et ceci pour les populations les plus vulnérables de notre planète.
Enfin, nous relevons aussi les actions menées ici en Suisse, dans les écoles ou à l’occasion de manifestations spécifiques, actions qui contribuent à nous sensibiliser aux déséquilibres nord-sud, à rappeler l’importance de l’entraide et de la solidarité internationales, que ce soit en matière d’aide humanitaire ou de développement durable. Nous tenons donc ici, au nom du groupe socialiste, à saluer le travail fourni par la Fédération Latitude 21 et ses organisations membres, dont il faut aussi relever l’importance du travail fourni bénévolement. Pour 2014 à 2017, les objectifs stratégiques de Latitude 21 s’inscrivent dans la poursuite de ceux élaborés pour la période 2010 à 2013 : soutien aux actions et aux projets des organisations membres, information, sensibilisation et mobilisation des ressources et compétences existantes, en renforçant en particulier les actions spécifiques auprès de la jeunesse. Le Conseil d’État soutient ces objectifs et entend, pour ce faire, réitérer de 2014 à 2018 le versement de la subvention annuelle de 260'000 francs à Latitude 21.
Eu égard aux buts poursuivis et aux actions concrètes menées par les organisations de Latitude 21, le groupe socialiste appuie, à l’unanimité, les intentions factuelles et financières du présent rapport. Tout au plus, nous pouvons regretter aujourd’hui que notre manque de compétence décisionnelle en l’état, nos finances cantonales figées sur le curseur des économies et une majorité de cet hémicycle ne partageant sans doute pas toujours la même vision du monde et de ses priorités, que ces éléments-là nous empêchent tout simplement d’accorder des moyens financiers supplémentaires éminemment nécessaires pour renforcer ces actions concertées et coordonnées en matière d’aide humanitaire et de développement. Pour terminer, ce rapport, c’est aussi l’occasion de rappeler que les communes neuchâteloises dont nous faisons partie, qui ne sont pas encore partenaires de Latitude 21, peuvent également s’intéresser et s’impliquer dans l’un ou l’autre de leurs projets. Avec la mutualisation des efforts et des ressources, la solidarité ne peut être que renforcée.