Le groupe UDC s'est penché avec attention sur le présent rapport. En remarque préliminaire, nous rappelons à la commission judiciaire que cette dernière est tenue, en vertu de l'article 4 LHS, d'adresser à notre Autorité un rapport annuel et non sur une période de deux ans. Certes, l'introduction dudit rapport en mentionne la raison, mais il serait navrant, voire contraire à l'esprit de la loi, que l'exercice se reproduise après chaque nouvelle période électorale. Sur le fond, nous saluons le travail de la commission judiciaire. Celle-ci a parfaitement rempli son rôle de haute surveillance de…
Le groupe UDC s'est penché avec attention sur le présent rapport. En remarque préliminaire, nous rappelons à la commission judiciaire que cette dernière est tenue, en vertu de l'article 4 LHS, d'adresser à notre Autorité un rapport annuel et non sur une période de deux ans. Certes, l'introduction dudit rapport en mentionne la raison, mais il serait navrant, voire contraire à l'esprit de la loi, que l'exercice se reproduise après chaque nouvelle période électorale. Sur le fond, nous saluons le travail de la commission judiciaire. Celle-ci a parfaitement rempli son rôle de haute surveillance de la justice, notamment en préparant les élections judicaires et en entendant les deux magistrats cités dans le rapport. Cet exercice a permis d'éviter aux situations litigieuses de prendre une ampleur disproportionnée. En ce qui concerne les autres activités de cette commission, notre groupe se permet de souligner qu'il en va de tout un chacun de prendre ses responsabilités en tant que membre du Grand Conseil et de faire preuve de retenue, afin de se récuser spontanément. Il en va du bon sens. Cela devrait permettre une économie de temps aux différentes commissions, mais surtout pléthore d'avis de droit. Le groupe UDC prend acte de ce rapport. Le premier vice-président: – La parole est au Conseil d'État, M. Alain Ribaux. Le Conseil d'État renonce à la parole. Nous n'avons pas de vote, nous prenons juste acte du rapport et nous repassons la parole à Mme la présidente.