Objets déposés en tant que premier-ère signataire
Tous 30
Questions 23
Proj-lois-decrets 2
Interpellations 2
Recommandations 1
Proposition-d-avis-du-grand-conseil-sur-une-consultation-federale 1
Motions 1
- 24.161 Projet de loi modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP) (Régime de notification préalable pour les manifestations à caractère idéal) Proj-lois-decrets
- 24.162 Projet de loi modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP) (Gratuité des manifestations à caractère idéal) Proj-lois-decrets