Au risque de frustrer quelques députés qui ont un peu faim et qui aimeraient gentiment partir, le groupe UDC pense que ce postulat mérite d'être mis au vote de notre parlement, d'autant plus que certains de nos députés le combattent.
À l'heure où nous examinons ce texte, les entreprises cherchent de plus en plus à baisser leur consommation énergétique ainsi que leurs impacts sur l'environnement, à leur mesure et selon leurs moyens. Un expert dans ce domaine doit certainement être un conseiller de valeur.
Notre groupe, qui salue la volonté de proposer du personnel de qualité aux entreprises, s…
Au risque de frustrer quelques députés qui ont un peu faim et qui aimeraient gentiment partir, le groupe UDC pense que ce postulat mérite d'être mis au vote de notre parlement, d'autant plus que certains de nos députés le combattent.
À l'heure où nous examinons ce texte, les entreprises cherchent de plus en plus à baisser leur consommation énergétique ainsi que leurs impacts sur l'environnement, à leur mesure et selon leurs moyens. Un expert dans ce domaine doit certainement être un conseiller de valeur.
Notre groupe, qui salue la volonté de proposer du personnel de qualité aux entreprises, se pose cependant la question sur la demande de ce genre de spécialistes, ainsi que du besoin actuel et celui dans un futur relativement proche. Nous nous demandons si, de par leurs compétences ciblées et probablement couvertes par d'autres salariés actuellement, ces personnes ne sont pas trop spécialisées, voire peut-être inutiles.
Néanmoins, nous concédons que, pour avoir une réponse précise, cela vaut la peine d'accepter ce postulat, qui n'est rien d'autre qu'une demande d'étude. Nous demandons au Conseil d'État de nous renseigner au mieux sur les besoins des entreprises ainsi que sur les coûts et les bénéfices résultant de cette formation en cas d'acceptation du texte – cela a été partiellement répondu tout à l'heure entretemps. Quoi qu'il en soit, nous souhaiterions que chaque personne qui entamerait cette formation puisse avoir de réelles chances d'exercer dans ce domaine, histoire que cela soit bien utile. Partagé en séance de préparation, avec tout de même un préavis plutôt défavorable concernant ce postulat, notre groupe attend encore d'écouter les arguments des différents groupes et du Conseil d'État avant de se prononcer définitivement. C'est pour cette raison que nous combattions le postulat.
Le groupe UDC s'est attentivement penché sur le rapport "Pétition, pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans" de la commission des pétitions et des grâces. Sans vouloir vider la pétition de son contenu, notre groupe est d'avis que la cadence de 2 ans proposée est un petit peu exagérée. Il soutiendra donc la proposition de la commission qui prévoit une session tous les 4 ans.
Concernant le fonds de la pétition, la majorité du groupe UDC soutiendra cette proposition qui permettra à nouveau à des jeunes de se mettre un jour dans la peau d'un député et de faire concrètement passer des…
Le groupe UDC s'est attentivement penché sur le rapport "Pétition, pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans" de la commission des pétitions et des grâces. Sans vouloir vider la pétition de son contenu, notre groupe est d'avis que la cadence de 2 ans proposée est un petit peu exagérée. Il soutiendra donc la proposition de la commission qui prévoit une session tous les 4 ans.
Concernant le fonds de la pétition, la majorité du groupe UDC soutiendra cette proposition qui permettra à nouveau à des jeunes de se mettre un jour dans la peau d'un député et de faire concrètement passer des idées – nous aurons bien insisté sur le "concrètement".
Ce projet permet aussi de susciter l'intérêt de la jeunesse à la politique. Nous espérons qu'un certain nombre de participants s'engageront à l'avenir pour leur canton et formeront la relève politique. Allez, soyons optimistes! Cependant, vue le contexte financier que nous vivons, nous nous permettons de demander au Conseil d'Etat si cet investissement en faveur de la jeunesse est vraiment nécessaire? En outre, le groupe UDC regrette que des pétitions comme celle du droit de vote à 16 ans ou à propos des tarifs des transports publics arrivent sur les bureaux des députés alors que le sujet précisément venait d'être traité par notre autorité quelques mois auparavant.
C'est principalement pour ces raisons que certains de nos députés n'accepteront pas de donner suite à la présente pétition.
Concernant la date de la session pérennisée, le groupe UDC n'est pas du même avis que la commission et estime qu'il faut compter 4 ans depuis la session du bicentenaire qui a eu lieu en 2014. Notre groupe aurait donc souhaité que la commission décide que la première session ait lieu en 2018 ou du moins à la prochaine législature.
En résumé, le groupe UDC sera partagé mais soutiendrait le présent rapport pour autant que les sessions pérennisées aient lieu tous les 4 ans.
La commission des pétitions et des grâces s'est réunie à 5 reprises pour travailler sur une série de thèmes divers et variés notamment la pétition "Pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans".
Après avoir reçu une représentante des pétitionnaires ainsi que la cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), la commission a souhaité rencontrer le chef du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) ainsi que le délégué cantonal neuchâtelois à la jeunesse. Ces derniers nous ont donné beaucoup de précisions quant à la politique cantonale de la jeunesse et nou…
La commission des pétitions et des grâces s'est réunie à 5 reprises pour travailler sur une série de thèmes divers et variés notamment la pétition "Pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans".
Après avoir reçu une représentante des pétitionnaires ainsi que la cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), la commission a souhaité rencontrer le chef du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) ainsi que le délégué cantonal neuchâtelois à la jeunesse. Ces derniers nous ont donné beaucoup de précisions quant à la politique cantonale de la jeunesse et nous ont encouragés à se prononcer en faveur d'un renouvellement d'une session des jeunes.
Ayant constaté la réussite de la session des jeunes du 11 septembre 2014, la commission a donné suite à la présente pétition à l'unanimité. Pour elle, l'expérience doit être reconduite, mais elle n'a pas souhaité se déterminer sur les formules d'organisation de ces sessions pérennisées. Cependant, elle encourage les futurs organisateurs à maintenir l'inversion des sexes et à favoriser une représentativité correcte des formations que suivent les participants.
Dans ce rapport, la commission vous propose de répondre à 3 questions de principe. Parallèlement, le SPAJ s'est engagé à mettre en œuvre ces sessions de jeunes en cas d'acceptation du présent rapport. Peut-être juste une petite précision: comme vous avez pu le constater, nous proposons une version qui n'est pas exactement la même que celle revendiquée dans la pétition. En effet, la majorité de la commission estime qu'une session toutes les 2 années demanderait trop de travail tant aux organisateurs qu'au Grand Conseil qui devra lui ensuite, traiter les pétitions acceptées.
Par 5 voix contre 4, la commission s'est déterminée en faveur d'une session des jeunes par législature.
Par ailleurs, nous proposons, par 7 voix contre 1 et 1 abstention, que la première session ait lieu en 2016.
Au nom de la commission, le benjamin de notre parlement vous remercie pour votre attention.
Nous remercions le nouveau conseiller d'Etat pour sa réponse très précise qui nous satisfait. Par contre sur le fond, nous devons absolument réaliser nos projets, tant le rail que les contournements de la route à La Chaux-de-Fonds et puis la liaison de mobilité et nous pensons, est-ce que nous avons énormément à gagner en disant "Oui" au Gothard, parce que nous avons le soutien d'autres cantons? Le meilleur moyen d'avoir ce soutien, c'est de dire "Oui" également aux projets nationaux.
La commission combat également cet amendement qui nous forcerait à corriger l'ensemble de la loi. En plus des arguments évoqués par MM. les députés Olivier Haussener et Pascal Sandoz, la commission estime qu'il faut aller de l'avant et ne pas tergiverser sur un problème qui n'a rien à voir avec la police et encore moins avec la sécurité publique. Le Conseil d'Etat n'a peut-être pas appliqué au mieux une directive, cela on ne le sait pas, mais nous ne pouvons que l'inviter à être plus attentif la prochaine fois.
Néanmoins, le projet de loi a été rédigé et le travail pour revisiter toute la loi…
La commission combat également cet amendement qui nous forcerait à corriger l'ensemble de la loi. En plus des arguments évoqués par MM. les députés Olivier Haussener et Pascal Sandoz, la commission estime qu'il faut aller de l'avant et ne pas tergiverser sur un problème qui n'a rien à voir avec la police et encore moins avec la sécurité publique. Le Conseil d'Etat n'a peut-être pas appliqué au mieux une directive, cela on ne le sait pas, mais nous ne pouvons que l'inviter à être plus attentif la prochaine fois.
Néanmoins, le projet de loi a été rédigé et le travail pour revisiter toute la loi et la corriger prendrait beaucoup de temps et donc, cela coûterait peut-être de l'argent pour un souci mineur. Ce qui compte, c'est que la loi soit claire et la commission a estimé que c'était le cas. Nous aimerions rappeler que cet avis était aussi partagé en séance par le service juridique, donc la commission n'invente rien, elle a suivi le service juridique.
Dès lors, la majorité de la commission vous invite à s'en tenir à la version initiale et donc à maintenir la partie du préambule qui précise que les titres et fonctions cités dans la présente loi sont aussi bien au masculin qu'au féminin.
Oui, juste pour vous préciser qu'étant donné que l'amendement a été reçu il y a quelques heures, la commission n'a pas pu débattre. Donc, nous laissons les groupes se positionner là-dessus. La commission ne va rien recommander.
Comme vous l'avez dit, la commission combat cet amendement. Elle estime qu'il est nécessaire d'avoir un ancrage légal à propos du code de déontologie, ceci afin que tout soit parfaitement clair vis-à-vis des autorités, vis-à-vis des membres de la police eux-mêmes, mais surtout vis-à-vis de la population.
C'est par le biais d'un article de loi que les citoyens peuvent s'attendre au respect de certaines règles de la part des forces de l'ordre.
Merci, Monsieur le président, pour cette remarque. Alors, nous avions déposé à l'alinéa 4 (nouveau) pour proposer une solution qui devrait supprimer la plupart des pompes à fric que sont les nombreux radars abusifs. Mais vous le savez très bien, il n'a strictement aucune chance devant un parlement, compte tenu du vote précédent. Néanmoins, nous souhaitons tout de même le développer, non pas pour vous, chers collègues, mais pour la population qui nous écoute.
Le problème de la budgétisation des amendes est le suivant: l'Etat, dont le but est d'engranger un maximum d'argent, budgétise pour l'an…
Merci, Monsieur le président, pour cette remarque. Alors, nous avions déposé à l'alinéa 4 (nouveau) pour proposer une solution qui devrait supprimer la plupart des pompes à fric que sont les nombreux radars abusifs. Mais vous le savez très bien, il n'a strictement aucune chance devant un parlement, compte tenu du vote précédent. Néanmoins, nous souhaitons tout de même le développer, non pas pour vous, chers collègues, mais pour la population qui nous écoute.
Le problème de la budgétisation des amendes est le suivant: l'Etat, dont le but est d'engranger un maximum d'argent, budgétise pour l'année 2015 un revenu provenant des amendes de 10 millions de francs. Dix millions de francs, c'est, au passage, une somme totalement disproportionnée selon nous, qui n'apporte strictement rien en matière de sécurité.
Bref, en budgétisant 10 millions de francs, le canton compte sur cette somme astronomique pour pouvoir assurer son financement. Cela veut dire qu'il souhaite que les automobilistes commettent une série d'infractions afin de récolter ce qu'il a budgétisé. Nous, nous voulons l'inverse. Nous souhaitons que l'Etat récolte 0 franc provenant des radars, ce qui signifierait que les automobilistes ont parfaitement respecté les limitations de vitesse.
Nous pensons que notre canton doit apprendre à vivre sans cet argent et nous ne souhaitons en aucun cas que le but des radars soit uniquement pour financer, comme c'est le cas avec la mise au budget des recettes. Cette même population attend désormais des solutions. Cela ne sert à rien que nous fassions voter un amendement qui est contraire à la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC), c'est un argument que la classe politique a trouvé. Nous sommes obligé de retirer notre amendement.
Le Grand Conseil vient de prouver que le véritable but des classes politiques n'est absolument pas sécuritaire. La sécurité, on s'en fiche, il n'y a que le fric qui compte! Mesdames et Messieurs les politiciens, voilà l'image que vous venez de donner à la population qui n'a plus que les yeux pour pleurer.
Nous avons déposé un amendement parce que nous estimons que le produit des radars doit être affecté uniquement dans la sécurité routière ou pour la formation des élèves conducteurs. Acquérir un permis de voiture, cela coûte très cher et notamment pour les jeunes. Nous pensons que c'est la moindre des choses que d'offrir leur premier examen théorique et leur premier examen pratique avec tout l'argent provenant des radars.
Concernant la sécurité routière, ceci est un domaine assez large. Il y a donc énormément de possibilités et vous pourrez donc remarquer que notre proposition n'est pas si con…
Nous avons déposé un amendement parce que nous estimons que le produit des radars doit être affecté uniquement dans la sécurité routière ou pour la formation des élèves conducteurs. Acquérir un permis de voiture, cela coûte très cher et notamment pour les jeunes. Nous pensons que c'est la moindre des choses que d'offrir leur premier examen théorique et leur premier examen pratique avec tout l'argent provenant des radars.
Concernant la sécurité routière, ceci est un domaine assez large. Il y a donc énormément de possibilités et vous pourrez donc remarquer que notre proposition n'est pas si contraignante que cela. De tête, nous pensons notamment à l'aménagement routier comme, par exemple, les glissières de sécurité, les chicanes ou les îlots. Le jour où la route dans les localités sera aménagée de façon à ce que la vitesse ne puisse techniquement pas être dépassée, il n'y aura plus besoin d'aucun radar. Le but sécuritaire serait donc atteint. Bonne nouvelle, il n'y aurait plus ces maudites pompes à fric, mais les politiciens qui défendent ces mêmes pompes à fric nous diront que d'investir un tel montant dans un domaine précis serait inéquitable et disproportionné. Dans ce cas-là et puisque le montant affecté à la sécurité routière serait si disproportionné que cela, il suffira tout simplement de baisser le nombre d'appareils. Au passage, pour vous prouver la pertinence de notre amendement, nous vous donnons l'exemple de la ville de Swindon en Angleterre. Sa municipalité a pris la décision en 2009 de démonter tous ses radars fixes et depuis elle est devenue l'une des villes les plus sûres du pays en matière de circulation routière. Ceci n'est pas un hasard, la ville a en fait modifié les infrastructures de façon à ce que la vitesse soit respectée naturellement. C'est exactement ce que nous demandons pour Neuchâtel et c'est pour ce genre d'aménagements que le produit des radars doit servir.
En résumé, nous ne voulons simplement pas que les recettes des radars aillent dans le pot commun. Lors de ce débat, nous allons insister sur le fait que la population en a marre de combler les déficits de l'Etat via ses excès de vitesse involontaires. Le peuple nous écoute, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs. C'est fini! Aujourd'hui, on ne peut plus tricher car nos propos sont sur internet et les votes de chacun d'entre nous sont connus du peuple. Nous osons espérer que ces derniers se souviendront des députés qui auront voté "Non" à cet amendement lorsqu'il s'agira de glisser les bulletins dans l'urne lors de prochaines élections.
Pendant que nous avons la parole, Monsieur le président, nous en profitons pour vous dire que la commission combat cet amendement. Par ailleurs, elle ne cautionne pas l'attitude du député Lucas Fatton qui s'est fait désavouer très largement en commission et qui revient avec son initiative en séance plénière.
La commission a débattu durant de longues minutes pour savoir dans quelles circonstances la police doit intervenir. Est-ce qu'elle doit agir en cas d'accident, de catastrophe ou de danger grave, dans le désordre des mots? Ou plutôt en cas d'accident, de catastrophe ou de danger? Puisqu'en séance, suite à la guerre des mots – nous exagérons un peu –, le Conseil d'Etat s'est voulu rassembleur, il a donc proposé de remplacer le mot "grave" par le mot "sérieux", cette solution n'ayant obtenu que deux voix de soutien.
La commission a ensuite fait son choix entre les deux propositions bien plus pop…
La commission a débattu durant de longues minutes pour savoir dans quelles circonstances la police doit intervenir. Est-ce qu'elle doit agir en cas d'accident, de catastrophe ou de danger grave, dans le désordre des mots? Ou plutôt en cas d'accident, de catastrophe ou de danger? Puisqu'en séance, suite à la guerre des mots – nous exagérons un peu –, le Conseil d'Etat s'est voulu rassembleur, il a donc proposé de remplacer le mot "grave" par le mot "sérieux", cette solution n'ayant obtenu que deux voix de soutien.
La commission a ensuite fait son choix entre les deux propositions bien plus populaires, à savoir la version initiale comportant la notion de "danger grave" et l'amendement UDC qui propose de garder uniquement le mot "danger". Par huit voix contre cinq, la commission s'est prononcée en faveur de la version initiale. Donc, Monsieur le président, elle combat les deux amendements.
Compte tenu de ces éléments, et en allant dans le même sens que M. le député Olivier Haussener qui parlait pour son groupe, la commission vous propose de soutenir l'amendement UDC contre celui du Conseil d'Etat. Nous imaginons, Monsieur le président, que les deux seront opposés, à moins que le Conseil d'Etat ne retire le sien? Comme cela, vous aurez un réel choix entre "danger grave" et "danger". C'est entre ces deux propositions que la commission vous recommande de s'en tenir à la version initiale.
Nous allons nous exprimer à titre tout à fait personnel à propos des radars de contrôle routier. Depuis que nous sommes né, nous n'avons pas entendu un seul citoyen qui nous a dit du bien des radars. Nous n'avons pas, par ailleurs, vu une seule personne qui était heureuse de recevoir une amende et qui la payait avec plaisir.
Ce que nous aimerions rappeler, c'est que la plupart des automobilistes souhaitent respecter les limitations de vitesse afin de ne surtout pas être flashés. Malheureusement, la quasi-totalité d'entre eux se sont fait au moins une fois amender pour excès de vitesse. Il fau…
Nous allons nous exprimer à titre tout à fait personnel à propos des radars de contrôle routier. Depuis que nous sommes né, nous n'avons pas entendu un seul citoyen qui nous a dit du bien des radars. Nous n'avons pas, par ailleurs, vu une seule personne qui était heureuse de recevoir une amende et qui la payait avec plaisir.
Ce que nous aimerions rappeler, c'est que la plupart des automobilistes souhaitent respecter les limitations de vitesse afin de ne surtout pas être flashés. Malheureusement, la quasi-totalité d'entre eux se sont fait au moins une fois amender pour excès de vitesse. Il faut donc se poser la question: pourquoi? Selon nous, la réponse est simple.
Premièrement, les automobilistes sont concentrés sur leur route et non sur leur compteur. Dieu merci! Le fait de surveiller constamment son compteur est ultra-dangereux pour la sécurité routière, en tout cas plus que de rouler 6 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Deuxièmement, les appareils situés dans notre joli canton ne servent pas toujours à la sécurité routière. La plupart d'entre eux ne sont rien d'autre que des radars que nous appellerons abusifs. Nous nous expliquons, tout en précisant que nous ne nous opposons pas aux radars s'ils sont placés dans un but sécuritaire. Le fait de mettre une installation juste derrière un panneau de réduction de vitesse que l'automobiliste aurait de la peine à voir parce que ce dernier est toujours, fort heureusement, trop concentré sur sa route, et sur un tronçon où il n'y a objectivement aucune raison de réduire la vitesse, pour nous, il s'agit d'un harcèlement.
Autre exemple de harcèlement: les radars ont été installés entre Travers et Noiraigue, où il n'y aurait aucun problème de sécurité si le tronçon était limité par exemple à 100 km/h au lieu de 80 km/h. Dans des cas comme cela, les communes, ou désormais le canton, ne sanctionnent pas celui qui met sa vie en danger ou la vie d'autrui en danger. Dans des cas comme cela, la réalité est que l'argent est pompé d'où il se trouve, à savoir dans la poche du citoyen et ce, pour combler les déficits des différentes autorités, probablement.
Le débat pour savoir qui doit toucher le pactole des produits des radars entre les communes et le canton nous fait toujours sourire. "Cela doit aller aux communes, cela doit aller au canton", mais qui pense aux citoyens dans ce débat? Personne! Pourtant, vous êtes des députés, Mesdames et Messieurs, vous êtes élus par le peuple et pour le peuple. Qu'on se le dise, pour le citoyen, que l'amende provenant d'un radar abusif soit facturée par la commune ou le canton, elle coûte la même chose. Cela reste une certaine somme qui n'ira pas dans ses loisirs.
Nous vous donnons un dernier exemple d'aberration dans notre territoire cantonal qui contient, proportionnellement au nombre d'habitants, la plus grande forêt de radars de la Suisse romande derrière le canton de Vaud. Le petit territoire de la commune de Valangin comporte cinq appareils fixes, dont trois appartenant à la commune qui n'est, au passage, pas du tout enthousiaste à céder ses appareils à l'Etat ou plutôt, les sous qu'elle récolte grâce à eux. Comme par hasard, les appareils ne sont pas situés dans la zone dangereuse où la pose d'un radar est nécessaire: au centre, où c'est un crime pour nous de dépasser la limitation de vitesse, car il y a une école, un arrêt de bus, une épicerie, une boulangerie, un bistrot et où la route est chicanée. Non, ils ne sont pas là ces radars fixes, car tout le monde respecte la limitation ici. Ils sont simplement posés à des endroits où l'automobiliste aurait tendance à accélérer par négligence. Pour nous, Mesdames et Messieurs, ceci est également de l'abus qu'il nous appartient de dénoncer haut et fort!
En outre, nous rappelons juste que les policiers ont fait part de leur ras-le-bol dans la presse à ce sujet. Ils en ont également marre de poser des radars qui n'ont qu'un seul but, faire du fric! Restant fidèle aux intérêts de la population, nous combattrons avec force les radars abusifs et nous vous invitons à faire de même en soutenant pour commencer, nos amendements à l'article 16 que nous développerons tout à l'heure. Croyez-nous, si nous perdons la bataille d'aujourd'hui, nous ne perdrons pas la guerre.
Le rapport 14.021 du Conseil d'Etat et sa loi qui l'accompagne ont été examinés par la commission Loi sur la police qui s'est réunie à cinq reprises. Même si les discussions étaient très animées, le climat était relativement serein au sein de la commission. Force est de constater qu'il n'a pas été question d'un réel clivage gauche-droite, en tout cas pas pour le débat général.
Tout le monde était d'accord qu'il fallait remplacer la loi sur la police neuchâteloise (LPol) datant de 2007 et ses célèbres mandats de prestations qui ont un bilan sur lequel nous ne reviendrons pas. De plus, aucun co…
Le rapport 14.021 du Conseil d'Etat et sa loi qui l'accompagne ont été examinés par la commission Loi sur la police qui s'est réunie à cinq reprises. Même si les discussions étaient très animées, le climat était relativement serein au sein de la commission. Force est de constater qu'il n'a pas été question d'un réel clivage gauche-droite, en tout cas pas pour le débat général.
Tout le monde était d'accord qu'il fallait remplacer la loi sur la police neuchâteloise (LPol) datant de 2007 et ses célèbres mandats de prestations qui ont un bilan sur lequel nous ne reviendrons pas. De plus, aucun commissaire n'a contesté l'idée que la sécurité doit être organisée et réfléchie à une échelle cantonale. Ce sont pour ces raisons principales que la commission a accepté, à l'unanimité, l'entrée en matière, ainsi que le projet de loi amendé selon ces propositions.
Cependant, un certain nombre de points ont été débattus et parfois frontalement au sein de la commission. Nous vous en résumons les principaux:
La formulation des titres et fonctions dans le texte de loi. Nous y reviendrons dans le débat sur le préambule.
Le titre de la loi, la commission propose l'intitulé "Loi sur la police". À ce sujet, nous tenons à féliciter l'organe qui a choisi le nom de notre commission, car il a vu juste. Nous ne savons pas si c'est le secrétariat général du Grand Conseil ou le bureau.
Nous avons aussi débattu de l'article 16, à savoir la compétence de la pose des radars de contrôle routier, ainsi que les recettes provenant de ces derniers. À noter là aussi et peut-être avec étonnement, qu'aucun commissaire n'a remis en cause la proposition du Conseil d'Etat, à savoir que le canton engrangera l'intégralité desdites recettes.
Les deux objets qui sont, si vous nous le permettez, le nerf de la guerre, ce sont la bascule du point d'impôt en faveur du canton, ainsi que les dispositions transitoires. La présente loi a un coût et il apparaît évident qu'elle doit être financée d'une manière ou d'une autre. La commission a donné politiquement son accord au montant d'environ 7,8 millions de francs correspondant à cette bascule d'impôt et qui servira à compenser l'écart financier en défaveur de l'Etat. Il paraît également évident que la bascule ne peut pas s'effectuer tant et aussi longtemps que la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges n'a pas vu le jour. Il est donc nécessaire de fixer des dispositions transitoires via un forfait communal par habitant.
Néanmoins, l'échelle proposée par le Conseil d'Etat n'a pas convenu à la commission qui propose sa propre clé de répartition selon les montants suivants: 68 francs pour les trois villes et 23 francs pour les autres communes. À ce sujet, nous reprendrons également la parole au moment du débat de l'article 118.
En outre, la commission vous propose l'autre série de petites modifications du texte de loi, dont nous serons bien évidemment à disposition pour tout complément d'information si vous le souhaitez.
Permettez-nous d'évoquer tout de même le point négatif quant au rapport 14.021. Il s'agit du "timing". Dans la mesure où le Conseil d'Etat a déjà résilié les mandats de prestations avec les communes pour l'année prochaine, nous avons été mis devant le fait accompli. Pour que la loi entre en vigueur le 1er janvier 2015 comme prévu, il a fallu se dépêcher afin que le rapport soit traité à la présente session. Ce genre de conditions de travail est tout sauf idéal. Cependant, la commission a tout fait pour être dans les temps et son rapport vous est parvenu dans les délais légaux.
Pour terminer, au nom de la commission, nous tenons à féliciter et remercier chaleureusement le Conseil d'Etat ainsi que ses services pour la qualité du présent rapport.
Certains nous diront que nous sommes "gonflé" d'intervenir à l'encontre d'une décision du Grand Conseil. Peut-être, mais ceci est en tout cas moins malhonnête que ce que fait la classe politique de nos jours, à savoir intervenir contre les décisions du peuple (internement à vie, renvoi des criminels, contrôle de l'immigration…). Bref, nous nous égarons, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est le percement d'un second tube au tunnel autoroutier du Gothard ou plus exactement sa rénovation. En effet, puisque nous pourrions bien sûr vivre avec le tunnel du Gothard dans son état actuel, nous n'avon…
Certains nous diront que nous sommes "gonflé" d'intervenir à l'encontre d'une décision du Grand Conseil. Peut-être, mais ceci est en tout cas moins malhonnête que ce que fait la classe politique de nos jours, à savoir intervenir contre les décisions du peuple (internement à vie, renvoi des criminels, contrôle de l'immigration…). Bref, nous nous égarons, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est le percement d'un second tube au tunnel autoroutier du Gothard ou plus exactement sa rénovation. En effet, puisque nous pourrions bien sûr vivre avec le tunnel du Gothard dans son état actuel, nous n'avons rien inventé, ce tube ne sera plus aux normes au-delà de 2025, c'est un fait, c'est comme ça. La Confédération est donc obligée de l'assainir. La réelle question n'est pas de savoir si notre canton souhaite un second tube au Gothard ou non, mais bien de savoir si notre canton souhaite couper le Tessin de la Suisse durant trois ans. C'est bien de cela qu'il s'agit.
Pourquoi avoir déposé une interpellation? Tout d'abord, parce que l'avis du Conseil d'Etat a totalement changé! Dans l'article du Temps, auquel nous faisons référence dans l'interpellation, le Conseil d'Etat est étonnamment contre le percement du deuxième tube alors qu'il y était pourtant favorable dans sa lettre du 17 avril 2013 adressée à l'Office fédéral des routes. Est-ce que le changement d'avis est dû au changement de membres et de majorité? Ou bien est-ce que le nouveau Conseil d'Etat s'est basé sur l'avis du Grand Conseil du 10 avril 2013? Grand Conseil qui a également changé de majorité après cette décision.
Parlons de cet avis voté en fin de dernière législature! Dans son texte, le Grand Conseil affirmait que le deuxième tube contrevient à la Constitution. C'est faux, puisque la circulation dans le second tube ainsi que dans le premier tube assaini s'effectueront uniquement sur la voie de gauche. La Constitution fédérale est donc respectée. Le groupe socialiste qui a déposé cette proposition d'avis le savait très bien, mais ce que ce groupe craignait, c'est que simplement l'étape suivante pourrait être franchie (le groupe socialiste craignait une double voie dans chaque sens – c'est vrai, c'est possible), mais il faut tout de même passer devant le peuple pour modifier la Constitution. Nous en déduisons que le parti socialiste a réussi à nous prouver qu'il a bel et bien peur du peuple.
Ensuite, nous nous posons une autre question. Est-ce l'envie du Conseil d'Etat de réaliser le plus rapidement possible nos projets autoroutiers des villes du Haut qui fait qu'il soit opposé au Gothard? Si c'est le cas, qu'il le dise clairement, mais nous trouverions cette attitude totalement égoïste. "D'abord, nous. Vous, vous n'avez qu'à attendre. La solidarité, on s'en tape!" Est-ce en se comportant de cette manière que les autres cantons feront des fleurs à notre petite République? Certainement pas.
De plus, les politiciens oublient souvent que la liaison nord-sud profite également aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois. Beaucoup d'entre eux ou d'entre nous se rendent en Italie ou au Tessin pour nos vacances ou nos loisirs. De plus, les Neuchâtelois ne vont pas seulement voir le HCC, ils vont aussi voir la ligue A (où jouent par exemple deux clubs tessinois) ou d'autres sports. Notre attention doit être portée sur le HC Ambri-Piotta et ses spectateurs venant de toute la Suisse. Ce club risquerait de disparaître si le tunnel du Gothard fermait, ce qui serait une catastrophe pour le sport suisse. Ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres, car nous n'avons pas parlé de toutes les conséquences économiques pour la vallée de la Lévantine en cas de fermeture du tunnel durant trois ans. Rappelons qu'en hiver, les cols sont fermés et cette vallée serait inaccessible par le nord. En schématisant, personne ne souhaite couper toute voie de liaison entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds durant trois ans. Pourquoi faire subir le même sort au Tessin?
Nous remercions le Conseil d'Etat pour ses réponses et le parlement pour son attention.
Nous nous interrogeons, est-ce un simple oubli ou une conception différente des priorités cantonales ? Bien que nous puissions sans souci prendre acte de ce programme de législature, nous aimerions vous faire part d’une immense inquiétude, surtout pour la population neuchâteloise et son intégrité. En effet, la principale problématique concernant notre canton a été totalement ignorée par le Conseil d’État dans ce programme. Nous trouvons cela très grave. Nous voulons bien évidemment parler de la sécurité ou plutôt de l’insécurité. En ne se préoccupant pas de la sécurité des résidents et indire…
Nous nous interrogeons, est-ce un simple oubli ou une conception différente des priorités cantonales ? Bien que nous puissions sans souci prendre acte de ce programme de législature, nous aimerions vous faire part d’une immense inquiétude, surtout pour la population neuchâteloise et son intégrité. En effet, la principale problématique concernant notre canton a été totalement ignorée par le Conseil d’État dans ce programme. Nous trouvons cela très grave. Nous voulons bien évidemment parler de la sécurité ou plutôt de l’insécurité. En ne se préoccupant pas de la sécurité des résidents et indirectement de leur bien-être, le gouvernement a vraiment eu le don de nous irriter.
Pour commencer, dans le chapitre État des lieux, le Conseil d’État aurait dû parler des nombreux problèmes d’insécurité, notamment sous la rubrique Menaces. Par exemple, les cambriolages se produisent désormais régulièrement, à savoir plusieurs fois par jour, à quelques kilomètres de la frontière – comme par hasard –, à proximité des centres pour requérants d’asile – comme par hasard –, et ce qui est dramatique, c’est que les cambrioleurs peuvent souvent exercer leur passe-temps favori sans être inquiétés.
Ensuite, les infractions au code pénal, et surtout les cas de violence, augmentent année après année. Oui, certains nous diront que les statistiques cantonales disent exactement le contraire, mais il est important de rappeler que la police est en sous-effectif et il est normal qu’elle ne peut plus systématiquement ni intervenir, ni sanctionner les criminels et les délinquants. Ces cas sont donc exclus des chiffres. Personnellement, en matière de criminalité, nous ne faisons pas confiance aux chiffres mais plutôt à la réalité du terrain. Cette réalité du terrain nous fait savoir que les trafiquants de drogue ont marqué leur territoire et ne jugent même plus utile d’être discrets. Ils interpellent n’importe quel passant à n’importe quel moment. Nous invitons d’ailleurs le Conseil d’État à se balader dans certains quartiers de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel pour y constater les faits. En outre, de nombreux Neuchâtelois n’osent même plus sortir le soir, craignant pour leur intégrité physique. Nous n’avons en tout cas pas beaucoup vu de personnes âgées ou de familles se promener dans les villes au-delà de minuit. Pire, nous sommes arrivés à un point où nos forces de l’ordre doivent même fuir les bagarres afin de ne pas être blessées. Pour reprendre le slogan de la campagne de notre parti, « Vous trouvez cela normal ? Nous, pas ! »
Revenons au programme de législature. Nous avons donc été choqué de constater que la sécurité n’était pas, aux yeux du Conseil d’État, le principal défi. Il est normal que lorsque nous refusons de voir ou d’admettre un problème majeur concernant notre si joli canton, nous n’avons pas proposé de mesures phares pour y remédier. Certes, dans ce programme, il est mentionné deux points au sujet de la sécurité : le secteur pénitentiaire et la constitution d’une force de police unique. Nous trouvons effectivement bien d’en parler un minimum. Seulement, il faut savoir que pour le citoyen qui a malencontreusement oublié ses feux de croisement, le fait que le policier qui lui a mis l’amende fasse partie de la police cantonale et non locale, excusez-nous, mais ce citoyen, ça lui fait « une belle jambe ». Concernant les prisons, tant et aussi longtemps que les détenus auront une cellule confortable, la télévision, Internet, des menus à choix et des peines aussi légères, il n’y aura rien qui fera réfléchir les délinquants et les criminels puisque la case prison n’est pas aussi contraignante qu’elle devrait l’être.
En résumé, nous soutiendrons ce programme de législature, même s’il manque la thématique la plus incontournable du canton. Malgré cette lacune, nous faisons confiance au Conseil d’État et nous sommes convaincu qu’il va mettre en place des solutions concrètes à cette insécurité cantonale qui fait encore et toujours beaucoup trop de victimes.