La commission judiciaire s’est réunie le mardi 5 mars 2019 afin d’auditionner les six candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de juge. La commission judiciaire tient à remercier sincèrement l’ensemble des candidats de la très grande qualité tant des dossiers déposés que de leur présentation devant la commission. Sans trahir le secret des délibérations, la commission, ne parvenant pas à se départager, a décidé de vous recommander deux candidats, en l’occurrence MM. Alexandre Brodard et Michael Ecklin au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de N…
La commission judiciaire s’est réunie le mardi 5 mars 2019 afin d’auditionner les six candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de juge. La commission judiciaire tient à remercier sincèrement l’ensemble des candidats de la très grande qualité tant des dossiers déposés que de leur présentation devant la commission. Sans trahir le secret des délibérations, la commission, ne parvenant pas à se départager, a décidé de vous recommander deux candidats, en l’occurrence MM. Alexandre Brodard et Michael Ecklin au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel.
C’est au nom de la commission judiciaire que nous nous exprimons aujourd’hui. La commission judiciaire, examinant le rapport 18.605, Révision du statut du procureur général, de la commission législative, prenant en compte le fait que la désignation d’un procureur général suppléant peut apparaître utile, voire nécessaire, suivra en cela la conclusion de la commission législative, en relevant toutefois que la situation actuelle ne semble pas problématique, qu’elle a été jugée satisfaisante par la Conférence judiciaire et que le procureur général a même admis pouvoir s’en contenter. Elle admet a…
C’est au nom de la commission judiciaire que nous nous exprimons aujourd’hui. La commission judiciaire, examinant le rapport 18.605, Révision du statut du procureur général, de la commission législative, prenant en compte le fait que la désignation d’un procureur général suppléant peut apparaître utile, voire nécessaire, suivra en cela la conclusion de la commission législative, en relevant toutefois que la situation actuelle ne semble pas problématique, qu’elle a été jugée satisfaisante par la Conférence judiciaire et que le procureur général a même admis pouvoir s’en contenter. Elle admet ainsi que, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres cantons romands, l’organisation du ministère public neuchâtelois soit modifiée et qu’un suppléant du procureur général soit introduit dans la loi. La commission judiciaire ne parvient pas à se convaincre du bien-fondé de la proposition de la commission législative qui vise à faire désigner le suppléant du procureur général par le procureur général lui-même. Cette solution peut, à ses yeux, entraîner des dissensions préjudiciables au bon fonctionnement du ministère public. Elle préfère une solution plus simple qui verrait cette désignation relever des compétences d’un autre organisme, comme la CAAJ ou le Conseil de la magistrature.
La commission judiciaire s’est réunie le mardi 23 octobre afin d’auditionner les six candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de procureur. La commission judiciaire tient à remercier sincèrement l’ensemble des candidats de la très grande qualité tant des dossiers déposés que de leur présentation devant la commission. C’est dans un climat particulièrement serein et guidées par une vision bien partagée des futurs besoins du parquet neuchâtelois que les délibérations se sont déroulées.
Sans trahir le secret des délibérations, la commission s’est particulièrement réjouie de la valeur …
La commission judiciaire s’est réunie le mardi 23 octobre afin d’auditionner les six candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de procureur. La commission judiciaire tient à remercier sincèrement l’ensemble des candidats de la très grande qualité tant des dossiers déposés que de leur présentation devant la commission. C’est dans un climat particulièrement serein et guidées par une vision bien partagée des futurs besoins du parquet neuchâtelois que les délibérations se sont déroulées.
Sans trahir le secret des délibérations, la commission s’est particulièrement réjouie de la valeur des trois candidatures déposées par des membres œuvrant, actuellement déjà, dans la magistrature de notre État. La commission vous recommande à l’unanimité d’élire Mme Manon Simeoni au poste de procureure au ministère public de la République et Canton de Neuchâtel.
On passe à l’élection.
Monsieur le président, Madame et Messieurs les conseillers d’État, chères et chers collègues. La commission judiciaire s’est réunie les 9 et 10 janvier 2018 afin d’auditionner les 9 candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de procureur. Nous tenons, au nom de la commission judiciaire, à les remercier sincèrement pour la qualité de leur présentation. La commission vous recommande d’élire ce jour Mme Sarah Weingart au poste de procureur au Ministère public de la République et Canton de Neuchâtel.
La commission judiciaire s’est réunie le lundi 11 septembre 2017 afin d’auditionner les huit candidats qui ont déposé leur dossier de postulation de juge cantonal. Nous tenons, au nom de la commission, à les remercier sincèrement pour la qualité et le professionnalisme de leurs présentations. Après un long débat, la commission vous recommande d’élire ce jour M. Alan Rebetez au poste de juge à la cour de droit public du Tribunal cantonal.
On passe à l’élection.
C’est avec un grand intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil proposant le classement de la motion 13.123 Opération Vercingétorix aussi à Neuchâtel. Notre groupe a été quelque peu déçu par la légèreté et la suffisance avec lesquelles ce sujet a été traité.
C’est en date du 20 février 2013 que le Grand Conseil a adopté la motion du groupe socialiste avec la clause d’urgence. Nous constatons à la lecture dudit rapport que le Conseil d’État n’a pas pris langue avec les cantons de Vaud et Genève, comme l’avaient suggéré les motionnaires, po…
C’est avec un grand intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil proposant le classement de la motion 13.123 Opération Vercingétorix aussi à Neuchâtel. Notre groupe a été quelque peu déçu par la légèreté et la suffisance avec lesquelles ce sujet a été traité.
C’est en date du 20 février 2013 que le Grand Conseil a adopté la motion du groupe socialiste avec la clause d’urgence. Nous constatons à la lecture dudit rapport que le Conseil d’État n’a pas pris langue avec les cantons de Vaud et Genève, comme l’avaient suggéré les motionnaires, pour mener le lancement d’un programme au niveau romand. Il apparaît également que, depuis 2013, aucune action de sensibilisation n’a été reconduite par la police neuchâteloise et/ou par le Conseil d’État, alors même que les autres cantons poursuivent leurs actions de communication et de sensibilisation sur la durée. Visiblement, le Conseil d’État estime qu’une seule intervention par législature est suffisante pour répondre aux préoccupations de la population. Nous sommes également surprise de constater qu’aucune information sur le dépôt d’armes n’est facilement accessible sur le site de l’État ou de la police neuchâteloise, si bien que nous nous demandons même si cette information est disponible sur ces sites, alors que le chapitre concernant l’acquisition d’un permis de port d’arme est, lui, bien mis en évidence.
Avant d’adopter le classement de cette motion, nous aimerions obtenir des réponses aux questions suivantes. Les 140 armes à feu et 331 kilogrammes de munitions ont-ils été récoltés en une fois ? Que représentent ces chiffres en pourcentage par rapport aux armes en circulation dans le canton ? Le Conseil d’État peut-il s’engager à reconduire cette opération au moins une fois par législature ? Le Conseil d’État est-il disposé à optimiser l’information sur le site de l’État, celui de la police neuchâteloise et d’entreprendre régulièrement des campagnes de sensibilisation dans les médias ?
Vous l’aurez compris, notre groupe demeure sensible à cette problématique tout comme le peuple neuchâtelois qui a accepté, en 2011, l’initiative pour la protection contre la violence des armes à 53%. Nous dénombrons aujourd’hui encore beaucoup trop de victimes d’armes à feu en Suisse, qu’il s’agisse de violences conjugales ou de suicides, d’où l’importance pour nous de reconduire ces opérations de prévention. En effet, 140 armes retirées, c’est autant de situations potentiellement dangereuses évitées et si ce nombre pouvait être augmenté, nous serions quelque peu rassurée.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec un vif intérêt du postulat du groupe PopVertsSol concernant le chèque annuel de formation continue neuchâtelois. Ce projet est très intéressant. Dans un monde en constante évolution, être qualifié, être à jour et développer encore ses connaissances est devenu une vraie nécessité primordiale. Le public visé ne doit pas être seulement les cadres à qui, actuellement, il est en général proposé une formation continue mais il faut également penser aux autres fonctions. L'aide financière doit être attribuée aux employés qui souhaitent suivre une formatio…
Le groupe socialiste a pris connaissance avec un vif intérêt du postulat du groupe PopVertsSol concernant le chèque annuel de formation continue neuchâtelois. Ce projet est très intéressant. Dans un monde en constante évolution, être qualifié, être à jour et développer encore ses connaissances est devenu une vraie nécessité primordiale. Le public visé ne doit pas être seulement les cadres à qui, actuellement, il est en général proposé une formation continue mais il faut également penser aux autres fonctions. L'aide financière doit être attribuée aux employés qui souhaitent suivre une formation en lien avec leur métier. Nous sommes très partisans de ce projet toutefois, tout ne doit et ne peut reposer sur l'Etat. Il s'agit bien d'un partenariat qui doit être fixé entre l'Etat et les entreprises. Nous demandons au Conseil d'Etat de réfléchir à instaurer un financement paritaire. Cette démarche doit être cofinancée par l'Etat et les entreprises.
Concernant l'attribution du chèque annuel de formation, il devrait être tenu compte du revenu annuel brut du demandeur mais également de sa fortune nette après déduction d'une franchise comme c'est le cas par exemple dans le canton de Genève. La mise en place d'une procédure simple incitera à la formation.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste acceptera ce postulat à l'unanimité.
Tout d’abord, nous désirons rappeler l’attachement du groupe socialiste à la protection des travailleuses et des travailleurs. Le groupe socialiste est bien conscient de la responsabilité morale de l'État qui doit tout faire pour épauler les personnes qui ont perdu leur emploi. Il n’est aucunement question d’abandonner qui que ce soit sur le bord de la route, mais une fois que l'État a fait ce qu’il pouvait et devait, au moins d’un point de vue moral, et que les personnes sont inscrites au service de l’emploi, on ne peut plus faire de distinction entre elles. C’est une question d’équité de tr…
Tout d’abord, nous désirons rappeler l’attachement du groupe socialiste à la protection des travailleuses et des travailleurs. Le groupe socialiste est bien conscient de la responsabilité morale de l'État qui doit tout faire pour épauler les personnes qui ont perdu leur emploi. Il n’est aucunement question d’abandonner qui que ce soit sur le bord de la route, mais une fois que l'État a fait ce qu’il pouvait et devait, au moins d’un point de vue moral, et que les personnes sont inscrites au service de l’emploi, on ne peut plus faire de distinction entre elles. C’est une question d’équité de traitement. Il n’est pas envisageable de créer des sous-catégories de chômeurs publiques ou anciennement publiques et privées. Chaque licenciement est un drame humain en soi et le groupe socialiste ne l’oublie pas, d’où l’amendement à la résolution qui invite le Grand Conseil et le Conseil d'État à réfléchir, au-delà du cas particulier, au renforcement des mesures de réinsertion. Si notre amendement n’est pas accepté, une grande partie de notre groupe s’abstiendra.