Je serai bref, Monsieur le président. Le développement a été fait, une partie de la réponse a déjà été donnée par une décision du Conseil d’État, qui fait ce qu’il peut avec ce qu’il a. La problématique économique en situation viti-vinicole est telle qu’il faudra revenir avec d’autres interpellations et d’autres questions. Nous attendons donc la réponse écrite du Conseil d’État.
Interventions récentes
Nous allons voter en faveur de cette recommandation. L’encadrement de l’autorité fiscale bernoise ne permet pas, pour nous, une optimisation fiscale, soi-disant, dans ce cas. La moyenne des trois dernières années, cela doit faire au moins 75% de bénéfices, donc vous ne pouvez réduire que de 25% votre bénéfice net imposable. Il nous semble que c’est un cadre suffisamment contraignant, et d’ailleurs, c’est soumis à l’autorisation fiscale. Il faut donc faire une demande pour pouvoir y accéder.
Notre groupe a pris connaissance du postulat avec des sentiments mitigés. Certains saluent la créativité certaine de l’auteur du postulat, d’autres ont plus de difficultés à comprendre comment on pourrait atteindre les buts en faisant collaborer de manière créative et innovante une société d’assurance de transport, la CCAP, la BCN et l’État. Permettez-nous de rappeler l’historique de l’assurance, puisque l’auteur du postulat cite la fameuse assurance La Neuchâteloise avec une certaine émotion. Après la Première Guerre mondiale, la concurrence étrangère entre assurances tendit à disparaître, n…
Notre groupe a pris connaissance du postulat avec des sentiments mitigés. Certains saluent la créativité certaine de l’auteur du postulat, d’autres ont plus de difficultés à comprendre comment on pourrait atteindre les buts en faisant collaborer de manière créative et innovante une société d’assurance de transport, la CCAP, la BCN et l’État. Permettez-nous de rappeler l’historique de l’assurance, puisque l’auteur du postulat cite la fameuse assurance La Neuchâteloise avec une certaine émotion. Après la Première Guerre mondiale, la concurrence étrangère entre assurances tendit à disparaître, notamment à cause de la chute des devises, tandis qu’une cartellisation poussée garantissait une grande stabilité. Cela changea avec l’européanisation et la mondialisation. La pression croissante de la concurrence stimula, à la fin du XXe siècle, le développement de l’assurance universelle et la création de quelques grandes entreprises par fusions ; reprise notamment de La Suisse Assurance par la Rentenanstalt en 1988, de La Genevoise par la Zurich Assurance en 1991, de la Neuchâteloise par la Winterthur assurances en 1997. Et, à cela s’est ajouté, dès la fin des années 1980, le rapprochement de banques et d’assurances au sein de la bancassurance : fusion du Crédit Suisse – encore lui – avec la Winterthur assurances en 1997, par exemple. Cette stratégie échoua et l’on sépara de nouveau les deux activités après de lourdes pertes. La plus grosse compagnie, la Winterthur assurances, fut reprise en 2006 par la française AXA. D’autres compagnies étrangères comme Allianz ou Generali s’assurèrent de notables parts de marché par des reprises. On le voit, si La Neuchâteloise a eu ses heures de gloire, c’était au milieu du siècle dernier. À l’époque, avec les échanges et le commerce international, on parlait de produits coloniaux. Au milieu des années 1990, les dirigeants neuchâtelois de l’époque n’ont rien vu venir et ils nous ont laissé une friche de bureaux vitrés du côté de Monruz, ceci pendant plus de vingt-cinq ans. Il nous paraît difficile d’imaginer, si nous regardons l’histoire récente, que des produits financiers et assurances aussi diverses puissent bien fonctionner. Il y a de grandes différences entre une assurance responsabilité civile d’un véhicule, les assurances des 2e et 3e piliers et des hypothèques. Ce sont des marchés, parfois de niches, qui ne sont pas forcément stables et qui peuvent évoluer très rapidement. Notre groupe est donc sceptique quant à une chaîne de valeur de ce type de produits avec des acteurs privés. Nous sommes plus enclins à favoriser une réflexion autour d’une assurance sous forme d’une coopérative. Le professeur Nicolas Babey le préconise d’ailleurs dans son rapport de 2019. L’amendement du groupe socialiste reprend ces propositions. On parle de véhicules, choses et responsabilité civile active à l’échelle du canton de Neuchâtel ou de l’Arc jurassien. Sans nier les problèmes que l’on risque de rencontrer, nous pensons que la réponse du Conseil d’État, qui se réfère à une question d’un député en 2019, devrait faire l’objet d’une réflexion plus ouverte, allant dans le sens du postulat d’aujourd’hui. Notre groupe soutiendra l’amendement du groupe socialiste, mais ne soutiendra pas forcément unanimement le postulat amendé. Mais nous saluons encore l’auteur du postulat pour sa créativité innovante, son désir généreux de créer une espèce étonnante de trèfle à quatre feuilles économique, pour le bien de toutes et tous. Il ne faut pas moins de 10'000 trèfles à quatre feuilles pour en trouver un, mais quand vous avez la chance d’en trouver un, il est quasi certain que vous en trouverez d’autres tout autour. Donc, entre espoir et innovation, qui pourrait être les mamelles de notre destin ?
Je le promets.