Nous avons pensé qu’un peu de changement avant la fin de vos travaux ne ferait pas de mal ! Et comme ce sont deux collègues que nous assermentons, nous avons décidé avec la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) que ce serait moi qui prendrais la parole aujourd’hui, et je le fais avec plaisir. Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Mesdames, Messieurs les conseillers d’État, Madame la présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires, Chers collègues, Chaque métier a son jargon, ses raccourcis, ses abréviations. Dans celu…
Nous avons pensé qu’un peu de changement avant la fin de vos travaux ne ferait pas de mal ! Et comme ce sont deux collègues que nous assermentons, nous avons décidé avec la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) que ce serait moi qui prendrais la parole aujourd’hui, et je le fais avec plaisir. Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Mesdames, Messieurs les conseillers d’État, Madame la présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires, Chers collègues, Chaque métier a son jargon, ses raccourcis, ses abréviations. Dans celui de procureur assistant, les chiffres 169 et 217 sont de ceux que l’on prise le moins, et ce sera l’objet des quelques mots que je voulais vous adresser aujourd’hui. Le besoin d’argent, la soif de pouvoir et d’autres appétits moins avouables sont, comme on le sait, à l’origine de la plupart des infractions, du moins depuis qu’il n’est plus interdit de mettre en doute la virginité de Marie ou d’alléguer la rotondité de la Terre. Par rapport à l’argent, les comportements contraires à la loi les plus fréquents sont ceux qui consistent à s’approprier le bien d’autrui pour augmenter le sien propre (qui dès lors ne l’est plus guère), sachant que plus ce dernier est maigre, plus la tentation de s’approprier celui des autres est grande ; c’est ce qui explique que l’on trouve davantage d’auteurs d’infractions au Centre fédéral de Boudry que dans cette salle. Mais il y a un autre type d’infractions, qui consiste à refuser de s’appauvrir alors que la loi nous y obligerait, et c’est celui qui vous occupera tantôt, mes chers collègues. Il n’est, de manière générale, pas pénalement répréhensible de ne pas payer ses dettes et la contrainte par corps a disparu de nos systèmes légaux. Celui qui prétend détenir une créance agit par voie de poursuite et, lorsque le commandement de payer qu’il a fait notifier à son débiteur a passé victorieusement le stade de l’opposition, il peut demander la continuation de la poursuite et, par conséquent, la saisie des biens du débiteur. Comme la réalisation des biens mobiliers ne rapporte plus rien, seules les ressources sont de fait visées par les saisies de l’office des poursuites. Pour les salariés, cela ne présente guère de difficultés, du moins dans la mesure où l’employeur n’omet pas de verser à l’office la part du salaire de son employé qui a été saisie. Il en va autrement des indépendants, auxquels incombe le douloureux devoir de se saisir eux-mêmes, avec la précision que, comme la part de leur revenu qui est censée dépasser le minimum vital est désormais « mise sous main de justice », le fait de ne pas la verser à l’office devient une infraction. Encore faut-il que cette part existe, et c’est cela, mes chers collègues, qui sera bientôt la cause de vos cheveux blancs. En effet, si le simple lecteur de la loi n’y voit qu’un système parfaitement conçu, celui qui l’applique sera vite d’un autre avis. Pour le lecteur, rien de plus simple : au moment de la continuation de la poursuite, le fonctionnaire de l’office convoque le débiteur, qui se présente avec ses livres de comptes, et l’on détermine, dans le respect des règles et en toute correction, à la fois ses revenus et ses charges. Le calcul de son disponible est vite fait et malheur à celui qui ne le prélève pas chaque mois au bénéfice de ses créanciers. Dans une réalité plus proche de celle que nous connaissons, le débiteur oublie de se rendre à l’office et si, par hasard, il s’y rend, il n’a pas de livres de comptes et si, par hasard, il en a, ils sont lacunaires, de sorte que le fonctionnaire de l’office en est réduit à une estimation des revenus et des charges, dont on ne sera pas étonné d’apprendre qu’elle est souvent plus avantageuse pour les créanciers que pour le débiteur. La conséquence est que ce dernier ne paie pas ce qu’il doit, ou le paie en retard, quand il ne le paie pas à d’autres créanciers qui se montreraient plus pressants. L’office vous dénonce le détournement et vous voilà empêtré à devoir établir si, de fait, le débiteur avait ou n’avait pas les moyens de payer. En d’autres termes, pour bien faire le travail, vous devriez refaire sa comptabilité des trois ou quatre dernières années, ce qui ne serait peut-être même pas un problème si le premier n’était pas d’entrer en contact avec celui qui a désormais passé du rang de débiteur à celui de prévenu. Bien sûr, vous le convoquerez et, bien sûr, il ne viendra pas. Vous le reconvoquerez, et, admettons qu’il vienne – cela arrive –, il n’aura pas lu, sur le mandat de comparution, qu’il devait apporter sa comptabilité ; l’aurait-il lu que cela n’aurait pas changé grand-chose puisque, de toute façon, cela fait des années qu’il n’a plus de comptabilité, soit depuis qu’il ne paie plus sa fiduciaire. Qu’à cela ne tienne, il s’engage à faire mieux et vous enverra, pas plus tard que tout à l’heure, toutes les pièces dont vous aurez besoin pour procéder au moins à une évaluation. Il eût mieux fait de répondre, comme Carmen, « peut-être jamais, peut-être demain, mais pas aujourd’hui, c’est certain ». Ce sera d’ailleurs plus souvent jamais que demain. En d’autres termes, vous n’avez pas progressé d’un pas et vous avez désormais le choix entre deux solutions : classer l’affaire, faute de preuves, avec la conséquence que seuls les imbéciles et les salariés paieront leurs dettes, ce qui n’est pas juste, ou décerner une ordonnance pénale en laissant le soin au prévenu de faire opposition s’il le souhaite. Vous ne courrez guère de risques : votre ordonnance sera soit remise en mains propres à l’intéressé, qui ne l’ouvrira pas, soit, plus vraisemblablement, vous sera retournée après le délai de garde et entrera en force dans la plus grande discrétion. La première fois, ce sera à peu près indolore : vous aurez fixé une peine pécuniaire avec sursis et l’affaire s’arrêtera là (sinon que les frais de justice, eux, feront l’objet d’une poursuite, puis d’une saisie, et vous voyez à quoi je veux en venir). La deuxième fois, parce que deuxième fois il y aura, ce sera plus compliqué parce que vous infligerez une peine pécuniaire ferme, peine qui ne sera pas davantage payée que les frais de la précédente. J’abrège : de fil en aiguille, le débiteur devenu prévenu puis condamné se trouvera un beau matin nez à nez avec deux agents venus le chercher pour exécuter la peine de substitution ordonnée par l’office d’exécution des sanctions et de probation et à laquelle il n’avait pas pris garde, faute d’avoir ouvert les courriers qui le convoquaient pour discuter des modalités d’exécution. En d’autres termes et en dépit de votre bonne volonté, vous êtes, vous, condamnés à faire faux, et comme on ne s’y résout que difficilement, on commence par perdre un temps fou qui, au moins, nous donne bonne conscience. Et dire que, dans vos lettres de postulation, vous manifestiez de l’enthousiasme pour cette fonction… Je termine cette allocution déprimante par une histoire plus amusante, sur le même sujet. Il y a une douzaine d’années, une coiffeuse du Vallon, qui avait fini par être condamnée sans trop s’en rendre compte, avait alerté la presse pour dénoncer l’injustice dont elle se sentait victime. Non sans raison, elle trouvait stupide d’avoir été condamnée à une peine pécuniaire pour la punir de n’avoir pas d’argent et encore plus stupide d’être empêchée de travailler pour aller en prison. Sur ce point, je pouvais tomber d’accord avec elle, mais j’étais froissé de ce qu’elle n’avait pas raconté l’affaire dans son entier, avec les efforts que nous avions faits de notre côté pour ne pas en arriver là. Un article parut dans L’Illustré, qui ne disait pas beaucoup de bien du Ministère public. Je répondis que les choses n’étaient pas aussi simples et j’expliquai, pour les lecteurs de la semaine suivante, ce que je viens de vous raconter. Malheureusement, je n’avais, ce jour-là, apparemment pas mis des chaussures assorties à mon costume. Ce détail n’échappa pas à une lectrice de Graz, qui est, comme chacun sait, la capitale de la Styrie, qui est, comme chacun sait, une région de l’Autriche, là-bas, tout au fond, en sortant à droite. D’une part, cette dame trouvait que mon portrait en pied n’avait pas d’allure et, d’autre part, que ce que j’essayais d’expliquer était stupide. Je devais, pensait-elle, manquer de ce qui fait la vie belle et, pour y remédier, elle joignait à sa lettre (qui commençait par les mots « Bad boy ») un billet pour l’opéra de Graz, ainsi qu’un bon pour une nuit d’hôtel (dans une chambre simple, je précise). Malheureusement, je ne pus honorer cette invitation ; c’est peut-être ce qui fait qu’aujourd’hui, je n’ai pas de meilleure solution pour le problème que je vous décrivais. Mais ma correspondante ne s’avouait pas vaincue : il y a deux ou trois ans, je recevais une lettre dont les premiers mots était « Glückskind » et à laquelle elle avait joint, cette fois, pas moins que les clés de son appartement. Cela reste dans mes projets d’y aller, comme il reste dans mes projets de trouver, une fois, comment résoudre ce problème des 169 (je vous entretiendrai des 217 une autre fois, si vous le voulez bien). Je serai heureux d’en parler avec vous, chers nouveaux collègues, et de bénéficier de l’expérience que vous avez acquise, vous, Madame Alice Salchli, à l’office de recouvrement et d’avance des contributions d’entretien, vous, Monsieur Georges Alain Schaller, à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. Peut-être n’y parviendrons-nous pas, mais de savoir que nous n’avons pas trouvé est déjà mieux que de croire que l’on fait juste simplement parce que cela nous arrange. (Applaudissements.)