Pour situer le contexte, le Conseil a adopté le rapport 10.066 « Structure de l’école obligatoire neuchâteloise » en 2011, vous étiez déjà de ce parlement. Ce rapport répartit les compétences relatives à la scolarité obligatoire entre le canton et les communes, et l’opportunité de proximité est considérée comme essentielle dans ce rapport. Les communes ont beaucoup insisté concernant cette proximité, c’est pourquoi la volonté a été clairement donnée aux cercles scolaires et une participation active pour la mise en place de l’intégration ; depuis deux ans, ils assurent l’organisation de ces mesures. Selon vos sources, cette formule ne donne pas satisfaction car le soutien ne serait pas toujours donné par les personnes qualifiées. De plus, il n’existerait plus de lien entre l’école spécialisée et les cercles scolaires dans ce domaine. La diversité des prestations assurées d’un cercle à l’autre empêcherait, de surcroît, d’avoir une équité sur le plan cantonal. Avant de vous donner des réponses à chacune de vos questions, nous souhaiterions contextualiser le problème : au niveau cantonal, cette situation touche environ une vingtaine d’élèves au maximum sur les 20'000 que compte la scolarité obligatoire, soit moins de 0,1%. À l’époque où l’office de l’enseignement spécialisé (OES) en assumait la charge, de 2008 à 2012, ce suivi était en effet assuré par le personnel des Perce-Neige. Depuis la réorganisation, les cercles scolaires disposent d’une autonomie pour organiser ce soutien et choisissent leur personnel pour cette tâche. En ce qui concerne votre première question, soit de savoir si un bilan a été dressé après deux ans d’expérience, nous pouvons vous informer qu’à ce jour, deux groupes de projet planchent en parallèle et en entière cohérence sur les mesures existantes pour venir en aide aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. D’un côté, le groupe de projet GP10 travaille sur les mesures ordinaires mises en place par les cercles scolaires, de l’autre côté, le groupe de projet GPB étudie les modalités de mesures renforcées octroyées, elles, par le canton, via l’OES. Ces deux groupes se réuniront dans une deuxième phase. Quant à votre deuxième question, soit de savoir si un mandat de prestations devait être confié à une école spécialisée comme Les Perce-Neige, par l’école publique, nous pouvons répondre que lors de l’adoption du rapport concernant la régionalisation, la volonté de donner cette autonomie aux cercles scolaires était clairement exprimée ; les cercles scolaires voulaient garder cette autonomie. Il ne nous semble dès lors pas adéquat de donner une réponse contraire à la volonté de votre assemblée, sans avoir eu au préalable le résultat des analyses réalisées par les groupes de projet mentionnés tout à l’heure. Ensuite, nous reverrons la question. Pour revenir au terrain concret de la réalité vécue par les enfants concernés et leur famille, nous pouvons vous dire que chacune des situations est unique et que tous les cas d’intégration ne nécessitent pas forcément le même type d’intervention ou d’intervenant. C’est pourquoi, en l’état, nous ne pouvons pas donner une réponse généralisée quant à la formation envisagée par les personnes qui reçoivent le mandat d’accompagner les élèves pour une intégration à l’école ordinaire. Il va de soi que ce sont des questions qui seront abordées évidemment dans le cadre des différents groupes de projet qui travaillent aujourd’hui sur l’élaboration du concept cantonal sur la pédagogie spécialisée. Pour conclure, nous vous confirmons que notre volonté d’avoir une approche concertée et équitable dans tous les cercles scolaires – donc sur l’ensemble du territoire cantonal – est bien sûr notre souhait et que le concept cantonal en pédagogie spécialisée devrait répondre à cette préoccupation.
Transcription des débats
MH