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Objet parlementaire

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Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Présidence CE 25 juin 2014 PV, p. 480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Question apocalyptique : La fin des petits partis ? Quelques doutes subsistent… En effet, Monsieur Théo Bregnard, le programme de législature 2014 à 2017 inclut la volonté de faire du canton une seule entité, une seule circonscription électorale par la suppression des districts. C’est l’illustration hautement symbolique du principe « Un canton, un espace ». La conséquence logique, c’est la diminution du nombre de députés. Une petite comparaison intercantonale montre ce qui suit : à Genève, le nombre d’habitants par siège au parlement se monte à 4'600 alors qu’à Neuchâtel, il est de 1'500. Déjà, ce constat rend légitime la question d’une diminution du nombre de députés. Le nombre moyen d’habitants pour un député au niveau suisse se monte à 2'500. Cela donnerait pour Neuchâtel, avec la même proportion, un parlement de 69 membres. À noter que jusqu’à la révision constitutionnelle de 1959, le nombre de députés neuchâtelois n’était pas fixe mais proportionnel à la population du canton. D’abord, 1 député pour 500, puis pour 1'000 et enfin, pour 1'200 habitants jusqu’en 1959 donc. Le chiffre judicieux à trouver doit dépendre de plusieurs facteurs, au nombre desquels un vous concerne, Monsieur Théo Bregnard : la taille du cercle électoral. Si c’est le canton entier, évidemment, sa population, la représentativité des régions, des partis justement, et des minorités, l’adéquation aux tâches et à la charge de travail qui lui incombe, il faut penser en particulier au bon travail des commissions. On peut donc raisonnablement considérer qu’un nombre situé entre 60 et 90 députés serait adéquat et le nombre que vous articulez, Monsieur Théo Bregnard, de 85 députés, se situe bien dans la cible. De la question de la circonscription unique et du nombre de députés découle celle du quorum naturel, comme nous l’appelons, qui est le pourcentage de voix qu’un parti doit obtenir pour qu’un de ses représentants soit élu dans une circonscription donnée. Actuellement, l’article 60 de la loi sur les droits politiques impose qu’une liste obtienne au moins 10% des suffrages pour participer à la répartition ; ceci est le quorum fixé et non pas le quorum naturel. L’introduction d’une circonscription unique pour l’élection au Grand Conseil aurait pour effet de réduire le quorum naturel, ce qui, en soi, tend plutôt à favoriser les petits partis. D’un autre côté, un quorum est sans doute nécessaire pour éviter un trop grand émiettement des forces politiques au niveau du Grand Conseil. Mais nous n’en sommes pas là, nous n’en sommes qu’au tout début de l’analyse de cet objectif de révision institutionnelle, fixé pour la présente législature, et on ne peut pas encore, sans avoir mené en particulier le débat sur le maintien ou non d’un quorum – et cela sera un point essentiel par rapport au souci qui a été exprimé et, le cas échéant, à combien le quorum –, se prononcer plus en détail sur la question. Cela étant, le processus de réflexion impliquera naturellement une consultation approfondie des partis sur la question soulevée, et nous croyons que le Conseil d’État vous l’a dit : ce travail, qui a été mené à cause de la valeur symbolique que cela pouvait apporter, n’est pas un travail que le Conseil d’État va mener dans son coin pour apporter au final, un paquet tout ficelé ; il va discuter de ces questions au fur et à mesure et à l’heure actuelle, loin de se préoccuper de la question du quorum pour l’instant, nous en sommes à la fixation du calendrier de la mise en œuvre et de la réflexion. Nous vous confirmons donc, et ce au groupe PopVertsSol en particulier, que la circonscription unique n’implique pas la fin des petits partis.