Les politiques d'intégration et toutes les mesures destinées à renforcer la cohésion sociale et à prévenir les discriminations, de quelque nature qu'elles soient, sont chères au parti socialiste. Non pas par dogmatisme ou idéologie, mais tout simplement parce que l'appartenance, la participation, l'accès à la formation et au savoir, sont des facteurs déterminants du vivre en paix et du vivre ensemble dans notre société. Dans ce sens, le groupe socialiste a donc étudié avec grand intérêt le rapport d'information du Conseil d'Etat sur l'intégration des étrangères et étrangers, ainsi que son annexe, le rapport de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle, dont le Conseil d'Etat fait sienne les différentes recommandations qui y sont émises. A la lecture de ces documents, le groupe socialiste se réjouit de constater que le canton de Neuchâtel est, et reste, un canton d'ouverture et pionnier en matière de politique d'intégration des étrangers. Nous saluons le rayonnement de cette politique sur un plan national, voire même international, par la participation de notre canton à certains prix et/ou projets pilotes. Concernant le bilan de la législature 2009-2013, nous saluons tout particulièrement le projet pilote des entretiens de Primo-Information menés par le canton en partenariat avec les communes de la Chaux-de- Fonds, Val-de-Travers et Boudry, le programme d'encouragement préscolaire destiné à renforcer les mesures d'intégration dès l'enfance et la création d'un réseau de mères de contact destiné à des familles migrantes ayant des enfants en très bas âge et non encore scolarisés. Ces mesures sont, aux yeux du groupe socialiste, pleines de pertinence, car elles offrent une approche personnalisée et spécifique aux personnes et aux familles dans des moments de vie particulièrement vulnérables, la migration et l'arrivée en Suisse, la naissance et les premières années de vie, l'entrée à l'école. Parmi les différentes priorités de la législature passée, nous saluons également, en matière d'intégration civique, la promotion de la charte de citoyenneté aux nouveaux arrivants, ainsi qu'en matière d'intégration professionnelle, la consolidation des cours de français, un élément évidemment indispensable à toute cohésion sociale, et les mesures de sensibilisation à la multi culturalité en entreprise qui sont indubitablement des supports favorables à la prévention des discriminations. Concernant les mesures et recommandations pour la législature 2014-2017, le groupe socialiste se réjouit en particulier avec les programmes d'intégration cantonaux, de la perspective de la systématisation des entretiens de Primo-Information, du renforcement des mesures d'encouragement préscolaires complétées d'un suivi à domicile pour les familles à besoins spécifiques pour les motifs déjà évoqués précédemment. Parmi les recommandations émises par la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle, nous saluons aussi, eu égard à la très grande vulnérabilité des migrants par rapport au chômage, la volonté de renforcer la collaboration avec les entreprises, les mesures de sensibilisation des employeurs et le développement d'offre de stage en plus des programmes de langue. Le point de vigilance accordé aux migrations féminines a également retenu toute notre attention et nous soutenons bien sûr les mesures favorisant un accès à la santé et au marché du travail pour les femmes ainsi que les actions de lutte contre la violence faite aux femmes. Nous ne relevons ici, bien entendu, que quelques-unes des recommandations particulièrement importantes aux yeux du groupe socialiste, ce qui ne signifie aucunement que les autres recommandations ne suscitent pas notre intérêt ou notre soutient, bien au contraire. Cela étant, dans un chantier aussi vaste que celui de la cohésion multiculturelle, la définition des priorités est certainement la clé de voûte de l'action et nous regrettons quelques peu que le rapport du Conseil d'Etat ne soit pas plus précis sur quelles sont ses premières priorités dans ce domaine et quels moyens peut-il ou entend-il mettre en œuvre pour y parvenir. En outre, si nous avons bien conscience qu'il est difficile d'évaluer l'impact des mesures prises, notamment parce que beaucoup de projet sont imbriqués, mais aussi tout simplement parce que les mesures bien souvent disparaissent du dispositif à partir du moment où elles ont rempli leur mission, le groupe socialiste souhaiterait néanmoins connaître quels sont les indicateurs dont le Conseil d'Etat dispose ou qu'il entend mettre en œuvre pour évaluer ces différentes mesures. Enfin, dans un registre de questions plus précises, le groupe socialiste a été interpellé par le graphique en page 45 de l'annexe concernant l'évolution du taux de participation des étrangers et notre groupe souhaiterait savoir si nous disposons d'une analyse plus précise de ces chiffres. En outre, nous souhaiterions savoir si, et comment, le dispositif permet aux migrants n'ayant pas de travail, et en particulier les femmes, de poursuivre une pratique intensive de la langue française au-delà, potentiellement, d'une heure par semaine après avoir reçu leur cours de base. Nous souhaitons terminer ces quelques propos en remerciant les collaboratrices et collaborateurs du Service de la Cohésion Multiculturelle (COSM) pour leur travail important pour le vivre ensemble à Neuchâtel, et pour leur action dans cet environnement complexe. Nous remercions également les membres de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle pour leur engagement dans les différents groupes de travail et de réflexion. Merci de votre attention.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 15.012 et en remercie les auteurs et particulièrement les auteurs de son annexe, la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM). Il s'agit donc d'un rapport d'information qui accompagne le rapport de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle de la précédente législature avec les recommandations pour cette législature. A la première lecture, nous y toruvons que du positif et toutes les informations sur la politique d'intégration qui a pour: but cohésion sociale, respect des droits humains, égale dignité de toutes les personnes vivant dans le canton, qui définit les domaines d'action du Conseil d'Etat, intégration et prévention des discriminations sur la base des recommandations de la CICM. Nous y trouvons le programme d'intégration cantonal qui émane de la convention signée des cantons et de la confédération. Côté finance, le financement est alimenté principalement par les fonds fédéraux, le seul endroit où l'on en parle, c'est en petit au bas de la page 2. En fonction du pourcent d'étrangers, le canton de Neuchâtel perçoit environ 824.000 francs et y contribue pour la même somme et perçoit 890.000 francs, somme variable en fonction des arrivées pour l'intégration professionnelle des personnes admises provisoirement et réfugiées, soit au total un budget de plus ou moins 2,5 millions. Les mesures et prestations figurent dans le rapport, la liste est longue et très variée, vous avez pu le constater. Il est prôné une intégration via les structures ordinaires avec une collaboration interinstitutionnelle avec plusieurs services de l'Etat. Nous apprenons que le service de la cohésion multiculturelle a été audité. Le rapport conclut que le canton s'est doté d'un outil d'intégration ambitieux et visionnaire. Le bilan de la précédente législature est présenté en détail dans le rapport de la CICM. Le canton est pour une fois premier de classe, même au niveau international. Prix 2010 de gouvernance publique, et s'ensuit une longue liste de reconnaissances, même en tête de l'index des cités interculturelles du conseil de l'Europe depuis 2009, confirmée en 2013. Nous y parlons d'intégration professionnelle, d'intégration civique et d'intégration des générations. Une liste précise de recommandations émises par la communauté y est décrite, mais aussi quelques constats négatifs. Les nombreuses actions pour favoriser l'intégration professionnelle n'ont pas suffi pour diminuer les statistiques de chômage et d'assistance sociale. Un fort sentiment d'injustice est ressenti par la population dont une partie est d'origine migrante et réside dans le canton depuis longtemps. Ceci face à toujours plus d'Européens et de frontaliers sur le marché du travail. Les neuchâtelois suivent aussi la tendance à la fermeture constatée d'une manière générale dans le pays. Il y a une inquiétude grandissante qui est due à la dégradation de la situation économique qui pourrait agir sur la qualité de relation interculturelle dans le canton. Les priorités du Conseil d'Etat qui partage les recommandations de la CICM sont bien définies, mais il estime que les moyens mis à disposition par la Confédération ne sont pas suffisants pour former des personnes qui ne parlent pas le français, sans diplôme, sans formation. Il souhaite compenser le manque de moyens financiers par des mesures créatives. Comme Nous vous l'avons déjà précisé, c'est dans l'annexe du rapport que l'on trouve en détail tout ce qui est mis en œuvre pour l'intégration. Si vous ne l'avez pas lu, parcourez au moins les annexes. Vous aurez rapidement tous les chiffres avec une vision globale. Plus de frontaliers, moins de demandeurs d'asile, 12.000 étrangers en plus en 10 ans, 44.000 étrangers pour un total de 177.000 habitants, soit 25% de notre population. Pour terminer, c'est l'annexe 15 qu'il ne faut pas manquer. Sur 80 cités interculturelles internationales, Neuchâtel termine première avec 93 points devant Zürich, laissant loin derrière Dublin, Montréal et Barcelone. Toutefois, les clés de cette évaluation ne figurent pas dans le rapport. Ce que l'on peut ajouter, le genre d'information paru dans l'Express, relayé dans le Matin Dimanche, 2 dimanches de suite, qui montre que dans le canton de Neuchâtel, les 3 premiers patronymes les plus courants sont étrangers avec un gros écart, péjore grandement le travail d'intégration. Cela ne fait que montrer et mettre en évidence ce qui est considéré par certains citoyens de Neuchâtel, que Neuchâtel devient une terre d'asile. Il est vraiment regrettable pour tous les moyens mis en œuvre, et présentés dans ce rapport. En matière d'intégration, en faire trop et surtout de le montrer, en faire les gros titres, instaure un sentiment d'injustice face à la population neuchâteloise qui rencontre aussi des difficultés grandissantes. Le groupe libéral-radical remercie tous les acteurs cantonaux qui œuvrent à l'intégration des étrangers dans notre république et canton de Neuchâtel. Conscient que la tâche est importante, et qu'elle ne va pas en se facilitant, nous ne pouvons que vous inciter à préserver les acquis, de continuer dans le même sens, ceci avec les même moyens. Merci.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information du Conseil d'Etat concernant la politique d'intégration des étrangères et des étrangers et de prévention des discriminations ainsi que du rapport de législature de la commission pour l'intégration et la cohésion multiculturelle. Le canton de Neuchâtel peut s'enorgueillir d'une tradition d'ouverture et d'intégration des étrangers nettement au-dessus de la moyenne suisse. Les perspectives d'avenir ne sont pourtant pas très optimistes comme l'a montré le résultat de l'initiative du 9 février 2014. Le Conseil d'Etat d'ailleurs le dit lui-même quand il affirme nous constatons, et nous citons que "les nombreuses actions mises en place pour favoriser l'intégration professionnelle des personnes migrantes n'ont pas suffi à diminuer leur proportion dans les statistiques de chômage et d'assistance sociale". Les préoccupations exprimées par une partie de la population en ce qui concerne la politique migratoire et le marché du travail doivent être entendues, cependant, elles ne reflètent pas un problème lié à l'intégration." Nous citons toujours: "Il s'agit plutôt d'une inquiétude grandissante qui, couplée à la dégradation de la situation économique a ses conséquences sociales, et qui pourrait, ces prochaines années, agir défavorablement sur la qualité des relations interculturelles dans le canton." En d'autres termes, l'effort d'intégration important ne devra pas être relâché ces prochaines années et il devra porter prioritairement sur les mesures d'intégration professionnelles et de formation. Nous nous réjouissons donc, comme l'ont fait nos préopinants, de constater que cet aspect figure en tête des recommandations émises pour la législature en cours, laquelle, soit dit en passant, est tout de même bien entamée au moment où nous traitons ce sujet. Il va de soi que cet effort d'intégration professionnelle doit concerner toutes les personnes touchées par le chômage, indépendamment de leur nationalité. En résumé, le groupe Vert'Libéral souscrit sans réserve aux principes et aux pratiques de la politique de cohésion multiculturelle du canton qui parait avoir fait ses preuves, de manière assez éloquente à vrai dire, ces dernières années. Les Vert'Libéraux soutiennent donc les recommandations émises par la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle concernant l'insertion socio-professionnelle, comme ça vient d'être dit, mais aussi l'accueil et l'information, l'émigration féminine, la jeunesse et la migration, ainsi que les préventions des discriminations.
Cela fait plus de 20 ans que notre canton c'est montré pionnier, voire exemplaire, dans les domaines de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la cohésion multiculturelle. Il est d'ailleurs reconnu comme tel au niveau fédéral et même au-delà de nos frontières. Le rapport d'information du Conseil d'Etat et le rapport de législature de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle présente l'importance et la variété des actions menées pendant la législature précédente et nous permet d'avoir une vision la plus complète possible de la politique menée par le canton de Neuchâtel. Le groupe PopVertsSol est reconnaissant du travail important accompli jusqu'à ce jour, et il en remercie les acteurs. Il correspond à notre compréhension de l'intégration qui est un processus dynamique, réciproque, par lequel les populations résidentielles et celles issues de la migration se familiarisent les uns avec les autres. Les nouveaux arrivés se familiarisent avec un nouveau contexte de vie et le mode de vie en Suisse, la population résidente fait preuve d'ouverture envers les arrivants. Nous saluons le fait que la collaboration interinstitutionnelle a été renforcée en incluant nouvellement le service de la protection de l'adulte et de la jeunesse, le service de l'emploi et le service de l'action sociale, ainsi que la commune du Val-de-Ruz, dont le CICM, et en incluant le COSM, dont la coordination intra institutionnelle qui réunit des partenaires étatiques en charge de l'insertion socioprofessionnelle. Toutes ces mesures amènent de nouvelles énergies bienvenues et augmentent encore l'efficacité du travail effectué. Les deux rapports expriment également la volonté de ne pas relâcher les efforts entrepris en présentant les objectifs et recommandations de la CICM pour les années 2014 à 2017 ainsi que les priorités du Conseil d'Etat en matière d'intégration, de la cohésion multiculturelle et de la lutte contre les discriminations, objectifs, recommandations et priorités que nous approuvons. Un seul point nous manque, ce sont les mesures en matière de santé des migrants, en particulier en matière de prévention. Le rapport du Conseil d'Etat a soulevé cependant quelques questions de notre groupe. Dans le rapport, nous pouvons lire que la situation défavorable du marché du travail et les restrictions budgétaires au niveau des collectivités publiques ont, dans une certaines mesures, limité certaines actions et leur impact. Nous aimerions savoir quelles actions ont été limitées par les restrictions budgétaires. Il est fait mention que pendant les périodes 2010, 2011 et 2012, 2013, le programme "Réussir l'intégration dès l'enfance" qui visait à promouvoir l'égalité des chances des enfants socialement défavorisés en âge préscolaire a été mis à exécution, rien de tel pour la période 2014, 2015. Devons-nous en conclure qu'il a été mis fin à ce programme? Si oui, quelles en sont les raisons, parce que ça serait fort dommage que ce programme ne continue pas. Le Conseil d'Etat souhaite élaborer un projet d'intégration réaliste et cohérent pour améliorer l'efficacité des mesures d'intégration. Peut-il nous en dire un peu plus? Le Conseil d'Etat dit partager les recommandations de la CICM pour la législature 2014-2017, peut-il nous confirmer qu'il s'engage à ce que ces recommandations deviennent réalité? Le groupe PopVertsSol approuve le rapport soumis et soutiendra, dans la CICM, le COSM dans ses tâches futures. Les acquis à ce jour sont à préserver et à soigner, des nouveaux défis nous attendent, il s'agit de les relever. Dès lors il est important de donner suite aux objectifs et recommandations de la CICM, elles figurent à juste titre dans les priorités du Conseil d'Etat et nous espérons qu'il se donnera les moyens d'y parvenir.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport d'information concernant la politique d'intégration des étrangers sans surprise et sans grand enthousiasme. En résumé, ce rapport met en évidence que le canton de Neuchâtel est un modèle en matière d'intégration et qu'il est doté avec le service de la cohésion multiculturelle d'un outil d'intégration ambitieux et visionnaire. Nous rajouterons encore le qualificatif de coûteux, pour ce service qui devra aussi faire sa part dans la réforme de l'Etat et les économies financières. Nous regrettons que l'ambition et le caractère visionnaire ne marque pas l'action du Conseil d'Etat dans d'autres domaines comme l'assainissement des finances ou la politique économique. Pour en revenir au rapport, nous constatons que l'encouragement de l'intégration passe beaucoup par les structures étatiques, paraétatiques et associatives. Nous avons le sentiment que le travail se fait un peu en vase clos malgré quelques efforts pour intéresser la population et les milieux économiques privés. Nous estimons que le COSM peut, et doit faire mieux en la matière. Le rapport fait état d'une réorganisation intervenue en 2014 avec 3 secteurs mieux définis; cela paraît intéressant et nous avons 2 questions concernant le secteur des naturalisations où le COSM joue un grand rôle avec les entretiens sur mandat du service de la justice. Nous relevons en passant que le nombre de naturalisations est en croissance constante et que ces 10 dernières années, ce sont en moyenne annuelle plus de 900 personnes qui ont obtenu la citoyenneté neuchâteloise. Quel est le degré de connaissance du français requis pour l'obtention de la naturalisation. Permettez à l'UDC d'avoir des doutes sur les exigences en la matière. Autre question: est-ce que le COSM vérifie aussi que les candidats à la naturalisation sont en ordre avec le fisc? Le Conseil d'Etat peut-il nous donner des garanties à ce sujet. Nous avons pris connaissance du rapport de législature 2009, 2013 qui est très détaillé et qui prouve que le COSM a manifestement une bonne dotation en personnel pour rédiger un rapport de plus de 30 pages avec 20 pages d'annexe. Il relève beaucoup de l'autosatisfaction. Notre attention s'est portée sur les annexes, il nous a fallu sortir la machine à calculer pour voir que sur la base de l'annexe 9 la proportion des étrangers au chômage en 2013 était de 47,2%, soit près du double du taux de la population étrangère. Même si c'est politiquement incorrecte, nous aurions aussi volontiers vu dans les annexes des chiffres concernant la part des étrangers à l'aide sociale, ou dans nos prisons, en lien en particulier avec le trafic des stupéfiants. Nous estimons que la population neuchâteloise a le droit de connaître aussi ces chiffres qui relativisent un peu le bilan du COSM. Toujours dans les annexes, nous avons été surpris de voir que la commission dite communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle comptait 42 membres avec quelques has-been qui ont largement atteint l'âge de la retraite. Bien sûr, nous comprenons qu'il s'agit de donner une place à un maximum de milieux concernés de près et de loin par les questions d'intégration mais nous avons des doutes sur l'efficacité du travail dans un cénacle aussi important. Tout au plus cette commission peut être un relais pour l'information. Nous en arrivons aux recommandations priorisées par le Conseil d'Etat. Par rapport à la liste établie par le COSM, nous considérons celle retenue par le Conseil d'Etat comme raisonnable et nous pouvons les soutenir. L'intégration et la prévention des discriminations sont au centre des activités futures. En matière d'intégration, il nous intéresserait cependant de savoir ce que le Conseil d'Etat entend, en page 7 de son rapport, par le terme "mesures créatives" qui seront mises en œuvre en compensation du manque de moyen financier. Concernant la prévention et la lutte contre les discriminations, nous estimons qu'il s'agit de trouver un juste milieu. En matière d'emploi notamment, en voulant trop mettre l'accent sur l'engagement d'étrangers, il faudra éviter un sentiment de discrimination des travailleurs neuchâtelois, ou établis de longue date dans notre canton. Pour conclure, encore un mot sur la stigmatisation des étrangers qui est trop souvent reprochée à l'UDC. Nous regrettons que les communautés étrangères de ce canton qui regroupent une très grande majorité de personnes qui se comportent bien et qui œuvrent positivement pour l'intégration ne s'expriment pas souvent pour dénoncer les agissements, ici ou ailleurs, dans le monde de minorités qui leur font, par des actions violentes et contraires aux droits et aux règles établies, du tort. Vouloir faire preuve d'angélisme à l'égard d'étrangers peu soucieux de notre mode de vie et de notre culture n'est pas une bonne solution.
C'est vrai que la politique d'intégration neuchâteloise ne date pas d'hier, le canton fait œuvre de pionnier, cela a été relevé. Voilà au moins un domaine dans lequel il occupe les premières places. Ce rôle pionnier débute en 1848 déjà avec l'octroi du droit de vote aux étrangers; à l'époque c'était ces fribourgeois qui habitaient en terre neuchâteloise auxquels nous octroyons le droit de vote au niveau communal (c'était la définition des étrangers à l'époque). Des droits civiques qui ont été ensuite étendus avec la nouvelle constitution cantonale en 2000 avec le droit de vote cantonal, puis encore en 2007 sur un vote populaire qui a consacré l'éligibilité au plan communal, ce qui fait de Neuchâtel le canton qui offre les droits civiques les plus étendus et cela a été posé comme question par l'un des groupes de savoir – nous croyons que c'était le groupe socialiste – de savoir finalement si ces droits civiques sont utilisés et quelle analyse est faite de leur utilisation Alors d'abord, nous constatons que l'utilisation des droits civiques par les étrangers suit exactement les mêmes tendances que pour les citoyens suisses, que si nous les ramenons notamment à des structures démographiques telles que l'âge, nous allons avoir des phénomènes qui démontrent qu'on a les mêmes phénomènes au sein de la population étrangère que ceux qu'on a au sein de la population suisse, avec cependant un delta qui reste, et une volonté de pouvoir mieux analyser le phénomène, et de pouvoir mieux le comprendre, ça fait l'objet d'un projet qui est soutenu par la Commission fédérale des migrations et qui est menée ici à Neuchâtel par la Fédération neuchâteloise des communauté immigrées (FENECI). Donc un rôle pionnier en matière de droit civique, mais aussi et surtout en matière de politique d'intégration, avec en 1990 la nomination du premier délégué cantonal à l'intégration des étrangers, à l'époque, et puis en 1996, la première loi cantonale qui a été révisée, vous le savez, pour celles et ceux qui étaient dans ce parlement en 2013 pour consacrer cette nouvelle dénomination de cohésion multiculturelle du service. Le canton de Neuchâtel, vous l'avez relevé, aussi occupe la première place au classement du Conseil de l'Europe des cités interculturelles, un classement confirmé en 2013. Tout cela réjouit beaucoup le Conseil d'Etat que de voir cette politique d'intégration neuchâteloise prise en exemple et faire des petits à travers le continent entier, essaimer, notamment en regard de ses objectifs, au combien louables, que sont la cohésion sociale, l'égale dignité, et la non-discrimination de toute personne vivant sur le territoire cantonale. Vous l'avez relevé, les recommandations de la CICM pour la législature 2014-2017 sont pertinentes, elles sont au nombre de 20 recommandations générales qui sont structurées elles-mêmes en différents domaines d'action, accueil et information, intégration professionnelle, prévention des discriminations, migration féminine, jeunesse et migration. Cette CICM, c'est véritablement un organe, une Chambre à la fois d'écho et d'action de cette politique d'intégration qui est extrêmement importante pour le canton. Elle joue un rôle essentiel au côté du service, et nous croyons que c'est l'UDC qui s'interrogeait sur sa large composition, tout en s'interrogeant par ailleurs sur l'ouverture de cette politique d'intégration à la société civile, nous voyons une certaine contradiction entre ces deux questions, la CICM étant justement le lieu dans lequel la société civile est non seulement associée à la réflexion mais également à la mise en œuvre de la politique cantonale d'intégration. Le rapport d'information du Conseil d'Etat accompagne ce rapport de la CICM, il fait sienne des recommandations de cette dernière, et surtout il donne deux priorités qui manifestement n'étaient pas suffisamment clairement exprimées au sein du rapport pour être lisibles aux yeux du groupe socialiste. Ces 2 priorités sont clairement l'intégration professionnelle et la prévention des discriminations. L'intégration professionnelle, c'est d'abord l'axe employabilité des migrants qui est très important, développer des efforts pour une meilleure insertion professionnelle d'une catégorie de demandeurs d'emplois qui est, il ne faut pas se le cacher, dans un canton qui a la triste caractéristique de compter le taux de chômage le plus élevé du pays, et bien cette triste caractéristique il est claire que pour les migrants, le cadre, le contexte, fait qu'on se trouve dans une situation de risque accru de se retrouver écarter de ce marché de l'emploi. Cet axe intégration professionnelle nous ne l'avons pas beaucoup développé dans le cadre de notre rapport du Conseil d'Etat, malgré les propositions qui étaient faites par la CICM, parce que nous voulons véritablement l'envisager dans le cadre de la refonte globale du dispositif d'intégration professionnelle et la stratégie d'intégration professionnelle qui sera mise en consultation tout prochainement, et dont votre autorité pourra débattre en fin d'année nous l'espérons. C'est véritablement un choix philosophique que de prévoir un dispositif d'intégration professionnelle globale qui couvre tous les demandeurs d'emploi, quelle que soit leur statut, quelle que soit leur provenance, quelle que soit leur besoin, et justement de ne pas faire une catégorie à part des migrants, ce qui fait aussi écho aux préoccupations de l'UDC, tout en prévoyant, effectivement, le développement d'outils adaptés aux besoins de cette population-là pour leur permettre d'acquérir le niveau d'employabilité nécessaire à rentrer sur le marché du travail. Rapport séparé donc pour l'intégration professionnelle, et du coup focus accru sur la question de la prévention des discriminations, un axe qui n'est pas nouveau dans la politique d'intégration neuchâteloise, c'est l'un d'ailleurs des 8 domaines prioritaires des Programmes d'intégration cantonaux (PIC), qui ont été inspirés par la politique menée à Neuchâtel et qui sont désormais déployés à l'échelle de la Suisse. Des actions ont été mises en place de manière régulière ces dernières années, mais cette priorité que nous mettons sur cette prévention des discriminations – et cela a été relevé par plusieurs rapporteurs – eh bien elle fait écho au risque de voir le cadre apaisé dans lequel nous nous réjouissons de vivre ici à Neuchâtel être impacté par l'évolution du monde et l'apparition de tensions au-delà des frontières du canton, et souhaitons véritablement assurer que vivre ensemble ici soit encore demain un vivre ensemble ici et heureux, dans une société neuchâteloise qui accueille l'ensemble des habitants dans une logique d'égale dignité. Ce que l'on fait déjà au niveau du service et du soutien aux victimes, avec un centre de consultation, avec des médiations sur demande aussi, nous faisons de la prévention avec des formations, des actions d'information et de sensibilisation publique et le soutien à des initiatives portées par des tiers, des soutiens aussi bien en terme de conseil que de soutien financier. Ce qu'on souhaite renforcer, c'est d'abord les actions de sensibilisation des habitants du canton à l'égalité des chances et à la non-discrimination, notamment par des actions publiques. C'est de renforcer aussi le principe d'égalité des chances en luttant contre les discriminations dans les services publiques y compris, et l'importance de cette démarche a été relevée à partir du plus jeune âge pour le préscolaire et dans tout le cadre scolaire, et finalement sensibiliser la population, et plus particulièrement les acteurs de l'information, notamment les médias, à donner une image adéquate de la migration et de l'intégration, et à contribuer à l'atténuation des préjugés qui minent la cohésion sociale. En terme de perspective donc, le renforcement de ces actions d'information et de sensibilisation, c'est quoi concrètement? C'est par exemple la semaine contre le racisme qui se développera dans l'ensemble du canton, c'est des actions spécifiques qui seront déployées en fonction de l'actualité, et nous aimerions ici faire écho aux préoccupations du groupe UDC, de dire qu'il n'y a pas de place pour l'angélisme, nous croyons que ce n'est vraiment pas le cas à Neuchâtel. Nous avons pu voir des communautés musulmanes du canton s'exprimer conjointement avec la CICM de manière très claire, y compris dans un cadre publique, ce que vous n'avez pas forcément pu voir ailleurs, ce qui démontre aussi la qualité des liens qui sont établis entre les communautés présentes dans le canton de Neuchâtel. Finalement, c'est aussi le soutien ciblé à plus de projets en lien avec les discriminations. A l'intérieur des services publics, c'est véritablement important que l'on soit tout à fait exemplaire, et à ce titre nous prévoyons la mise en place d'indicateurs pour garantir la non-discrimination au sein de l'Etat, par l'Etat, avec notamment une charte de la diversité pour les services publics, des formations à la gestion de la diversité et une promotion de l'interprétariat et de la médiation. Finalement, une dernière action conjointe, ou peut-être qui découle à la fois de ces deux axes d'intégration professionnelle et de prévention des discriminations, eh bien c'est la volonté de favoriser l'égalité des chances à l'embauche, puisqu'on se trouve là au croisement de la question des discriminations et de celle de l'intégration professionnelle pour que tous les demandeurs d'emploi, nous ne parlons pas ici de discrimination positive mais d'éviter les discriminations négatives, pour que tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur origine, leur sexe et leur statut, aient des chances égales d'accéder au marché du travail en fonction de leurs compétences et de leurs aptitudes. Donc là nous parlons de sensibilisation des employeurs et des recruteurs, mais également de développement d'une exemplarité au sein de l'Etat et des collectivités publiques, également dans des actions de recrutement. Par rapport aux différentes questions que nous n'aurions pas encore traité, il y a la question du monitoring, posé monitoring d'impact, posé par le groupe socialiste. A ce titre-là, il est vrai que l'action est pour l'instant relativement pauvre en terme d'indicateurs, c'est quelque chose qui va être largement corrigé puisqu'à travers le Programme d'Intégration Cantonale, le PIC, mais également à travers l'évolution du service qui est entré dans le cadre de la réforme de l'Etat en tant que service GEM, eh bien nous avons des indicateurs d'impact de l'ensemble des actions qui sont déployés qui vont être disponibles à l'avenir. Du côté de la pratique du français pour les femmes migrantes, la question nous préoccupe également. Cela fait partie aussi des champs de préoccupation du service, donc ce n'est pas un thème qui est laissé de côté, nous souhaitons effectivement favoriser une pratique régulière du français. Et puis globalement nous croyons que par rapport à l'accueil généralement positif que vous avez réservé au niveau des autres groupes, vous dire que l'on vous remercie de cet accueil positif et de ce soutien. Nous vous affirmons aussi que nous sommes parfaitement conscients des difficultés et des limites et des défis à relever pour l'avenir de cette politique d'intégration neuchâteloise. Et pour conclure, peut être encore une réponse au groupe UDC par rapport à la question des naturalisations, en forme de clin d'œil, peut être relevé que l'augmentation récente du nombre de demande de naturalisation c'est en fait l'anticipation d'un durcissement des conditions de naturalisation qui se prépare au plan fédéral, selon toute vraisemblance, qui devrait restreindre les conditions d'accès à la nationalité suisse et qui, du coup, incite de nombreux étrangers établis à solliciter une nationalisation maintenant.
Il y a juste les questions, enfin les réponses à nos questions, nous ne savons pas si vous vous en rappelez et nous aimerions bien les avoir, est-ce que nous vous les répétons ou c'est bon?
Réussir dès l'enfance il est intégré désormais dans le PIC, et en ce qui concerne la question de l'engagement qu'on peut prendre à mettre en œuvre l'entier des mesures, et bien effectivement, à travers le PIC, tout ce qui est couvert par le PIC, nous avons conventionné avec la Confédération, donc nous serons effectivement monitorés dessus, nous ne pourrons pas utiliser les moyens pour faire tout autre chose et nous ne pourrons pas ne rien faire sur l'un ou l'autre des axes. Par contre, évidemment que l'intensité et les délais de mise œuvre des différentes mesures pourront varier un petit peu de la planification prévue en fonction à la fois des possibilités de mise en œuvre, des opportunités, et évidemment aussi des moyens disponibles, mais qui sont quant à eux également conventionnés avec la Confédération sur une période quadriennale.