Nous croyons que les questions posées sont claires et ne méritent guère un long développement. Avec cette décision, nous creusons malheureusement la tombe de la loi sur l'EHM qui exige du Conseil d'Etat, rappelons-le, qu'il veille à l'égalité entre les régions. Est-ce légal? Nous pouvons légitimement se poser la question. Enfin, nos questions témoignent de craintes réelles, et non feintes. Nous croyons qu'il est important de le dire, et si le Conseil d'Etat ne veut pas répondre aujourd'hui au plénum, nous pouvons le comprendre, par contre il est fondamental qu'il réponde à ces craintes au sein de HNe et face aux médecins et au personnel soignant. D'un point de vue sécuritaire, ne prenons-nous pas des risques importants, trop importants, notamment avec les problèmes d'anesthésistes qui, à notre sens, n'ont pas suffisamment été étudiés ou en tout cas dont nous n'avons pas suffisamment parlé, ou celles des blocs opératoires pour des domaines comme l'ORL, ou les reprises d'amygdales suite à des saignements, existent et posent des problèmes bien réels? Et finalement, ces problèmes et cette concentration, pour quel gain? C'est vraiment un des points importants. Si, pour un site unique, la question ne se pose pas, nous sommes d'accord avec notre structure bipolaire, nous croyons que la question est fondamentale. Au niveau organisationnel, nous ne comprenons tout simplement pas comment Hôpital Pourtalès, dont nous connaissons tous le problème de saturation, pourra encore absorber les week-ends et, en l'état, les urgences opératoires du canton. Il y a des cas statistiques, souvent peu nombreux, d'où une légitimité de les fermer, mais nous pouvons aussi imaginer et c'est ça qui nous fait le plus peur, des effets en cascade. Si l'un des sites n'offre pas toutes les garanties de sécurité requises une partie du temps, nous croyons qu'il est important de savoir que fermer les week-ends représente 40% du temps total et non une petite partie. Les quelques économies réalisées ne sont à nos yeux pas compensées par un déficit d'image du site et ça c'est très problématique à nos yeux, le rapport Pierre Arni qui avait été fait, à l'époque, sur cette question en parle très bien. Nous devons, plus que jamais, être attentifs à cela pour attirer et ne pas perdre les patients et les médecins dont le recrutement est une situation très difficile, nous croyons que c'est un point fondamental. Sans compter un autre problème, c'est que cette fermeture risque d'affaiblir l'image de l'hôpital, mais aussi de faire le lit des hospitalisations hors-canton et tout ceci a bien évidemment un coût. L'Hôpital de Saint-Imier est symptomatique du mal qui nous touche et qui voit malheureusement les médecins et les patients du canton se diriger toujours plus vers cet hôpital, alors même qu'ils devraient rester chez nous. Enfin, nous nous étonnons, et c'était là la nécessité de l'urgence à nos yeux, de l'accélération des décisions, parce que si la concentration des urgences a été décidée il y a un certain temps déjà, la fermeture des blocs opératoires est nouvelle et c'est là-dessus que nous attendons des réponses du Conseil d'Etat. De notre point de vue, il semble donc bien court et peu conséquent d'annoncer un changement dans un délai de deux semaines, alors même que le rôle du SMUR et de l'hôpital doit être revu de façon non négligeable. Ainsi ne faudra-t-il pas faire preuve de prudence et reprendre l'ensemble de ces questions et ainsi les évoquer, peut-être avec le rapport des soins intensifs, devant notre plénum ou devant la commission Santé.
Transcription des débats
Nous commençons par les questions liées à la garantie de la sécurité sanitaire qui était la première préoccupation exprimée par l'interpellateur pour rappeler quand même que les difficultés rencontrées par Hôpital neuchâtelois de façon générale ne sont pas propres à Hôpital neuchâtelois. Nous assistons aujourd'hui à une très grosse pression sur les hôpitaux publics non universitaires de ce pays, il suffit de lire la presse pour se rendre compte que les autres cantons de Suisse occidentale connaissent des difficultés comparables et ces difficultés se traduisent notamment dans des difficultés de recrutement – ce ne sont pas les seules – et notamment dans des difficultés de recrutement du personnel spécialisé, dans les difficultés aussi par conséquent à conserver le personnel actuel dans la mesure où la pression s'accroit. Evidemment que le marché devient plus tendu, les offres se multiplient aussi pour le personnel de chacun des établissements hospitaliers qui créent – on peut le dire en ces termes – une véritable crise de vocation pour être médecin dans les structures publiques aujourd'hui. C'est un autre phénomène auquel nous assistons au-delà de la pénurie générale des structures privées qui se concentrent sur les activités les plus rentables et les moins contraignantes et qui, par conséquent, peuvent offrir des conditions plus attractives aux médecins et au personnel soignant et qui crée du coup une difficulté supplémentaire pour les structures publiques qui ne sont, encore une fois, pas limitées au canton de Neuchâtel. Le secteur public sanitaire aujourd'hui est sous pression – on ne peut pas encore dire en danger – mais il est vraiment sous pression du fait notamment du régime instauré au niveau national. L'application progressive à tous les domaines de l'hôpital de la loi sur le travail complique encore la situation en créant un besoin accru en personnel dans certains secteurs. Les modalités liées aux exigences de la loi sur le travail sont encore en examen au sein d'Hôpital neuchâtelois; une série de comparaisons intercantonales ayant été sollicitées, nous ne sommes pas encore en mesure de vous fournir les résultats de ces comparaisons et de la vérification de certaines exigences. Nous revenons à ces questions de sécurité de manière plus précise: les dotations actuelles sont clairement insuffisantes pour maintenir l'organisation actuelle sur 2 sites en permanence – nous parlons bien de la chirurgie – il faut 10 EPT pour assurer une présence sur site 24h/24, donc c'est 10 EPT et 4 EPT pour un service de piquet avec une disponibilité assurée dans un certain délai, par exemple de l'ordre de 30 minutes. Tenant compte de cela, il maque aujourd'hui 9,4 EPT de médecins pour assurer les permanences sur 2 sites. En chirurgie viscérale, le piquet du week-end est assuré par un seul médecin-cadre pour les 2 sites de Pourtalès et de la Chaux-de-Fonds ce qui fait que, lorsque ce médecin-cadre est engagé sur un site, il ne peut pas répondre sur l'autre site dans un délai raisonnable en termes de sécurité; ce modèle en vigueur jusqu'à récemment n'était pas idéal. La qualité et la sécurité de la prise en charge ne sont par conséquent plus totalement dans les modèles de prise en charge qui prévalaient jusqu'ici et les perspectives d'amélioration dans l'organisation actuelle, compte tenu du contexte de pénurie, sont faibles, voire inexistantes; nous n'évoquons même pas ici les difficultés financières qui viennent s'ajouter à cette complexité. Le Conseil d'Etat – et nous aimerions insister sur ce point – le Conseil d'Etat, pas plus que les organes d'Hôpital neuchâtelois n'envisage de transiger sur les questions de sécurité quand bien même dans ce domaine, comme dans tous les autres, le risque zéro n'existe pas. Vous ne nous entendrez jamais devant vous promettre qu'il n'y a aucun risque à exploiter un hôpital quel que soit la discipline dont nous parlons, mais nous ne transigeons pas sur les questions de sécurité. Nous aimerions rappeler encore une fois que pour seules les urgences opératoires centralisées le week-end et les jours fériés, un service d'urgence reste ouvert et actif sur les deux sites principaux de la Chaux-de-Fonds et de Pourtalès. Le système de santé évolue rapidement, en particulier le système hospitalier qui connait des évolutions rapides et importantes. La réforme du financement hospitalier au niveau fédéral – nous l'avons dit – a encore accentué le mouvement, la concurrence s'est accrue et les comparaisons sont de plus en plus nombreuses entre les hôpitaux. La planification de la médecine hautement spécialisée crée encore des pressions supplémentaires en retirant certaines missions et donc des opportunités de taille critique pour les hôpitaux. Le volume d'activité par service, par soignant, par médecin devient déterminant pour juger de la qualité du service et de la prestation offerte. Vous faites référence au rapport du docteur Pierre Arni de 2009 qui était, ou qui est vraisemblablement pertinent dans le contexte de l'époque, mais il date de six ans et l'évolution est très rapide. Il parait assez évident aujourd'hui que les conclusions seraient différentes et la mise en perspectives des aspects sécuritaires notamment aboutiraient vraisemblablement à une conclusion différente en lien avec ce que nous venons d'évoquer. Les options stratégiques d'Hôpital neuchâtelois validées par le Grand Conseil et le peuple sont certes plus récentes que le rapport du docteur Pierre Arni mais nous constatons qu'elles sont elles aussi difficiles à mettre en œuvre, en tous cas pour certaines d'entre elles. Nous savons que vous n'êtes pas convaincu de cela, nous le constatons pour notre part tous les jours et cela montre qu'une référence de six ans peut déjà être considérée comme – en tous cas en partie – dépassée dans ses conclusions. Permettez-nous à ce sujet de citer Saint-Exupéry qui disait que la vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier, c'est une phrase que nous nous répétons chaque matin où nous entamons les questions hospitalières. L'activité est aussi insuffisante. Voici quelques chiffres pour relativiser les conséquences des décisions prises concernant les blocs opératoires, mais peut-être pour rendre le tout un peu plus lisible dans les polémiques de ces dernières semaines (on a notamment pu lire et entendre que, au fond, on réduisait de 40% le temps de disponibilité des blocs opératoires sur le site de la Chaux-de-Fonds). Nous vous promettons que si l'activité des blocs opératoires sur les jours où ils seront désormais fermés représentait 40% du volume des opérations sur le site de la Chaux-de- Fonds, cela fait longtemps que nous n'aurions plus deux sites opératoires dans ce canton. Cela n'est que 6% des volumes concernées qui sont exécutés sur ce 40% de temps ce qui montre bien que des questions d'efficacité et d'efficience doivent être posées. L'activité des blocs opératoires le week-end se monte à 4 interventions, toutes disciplines confondues, à l'exception de la traumatologie et de l'obstétrique qui de toute façon devaient être localisées sur Pourtalès. Ce sont moins de 20 codes rouges (ce sont les urgences vitales par an qui sont transférées de la Chaux-de-Fonds à Neuchâtel pour un total d'une cinquantaine de cas pour l'ensemble d'Hne). Le nombre de reprises chirurgicales s'est élevé à 4 cas sur le site de la Chaux-de-Fonds sur l'année 2013 et par conséquent l'activité réelle d'Hôpital neuchâtelois ne justifie pas ou plus en tout cas le maintien de deux lignes de garde en chirurgie le week-end. Cette réorganisation se fait néanmoins progressivement et en douceur, La centralisation des codes rouges sur Pourtalès, elle, est intervenue immédiatement mais sans changements organisationnel. Le transfert à Pourtalès pourra en outres se faire sans trop de difficulté d'un point de vue des blocs opératoires en améliorant le taux d'occupation de ses blocs et des salles d'opérations où on est à moins de 38% aujourd'hui de taux d'occupation; on arrivera tout juste à 60%, en l'occurrence, 58% de taux d'occupation. La fermeture des blocs opératoires le week-end et les jours fériés implique le transfert de moins de 200 cas de la Chaux-de-Fonds à Pourtalès. Ce transfert d'activité engendrera l'occupation de seulement trois lits supplémentaires à Pourtalès, lits qui seront libérés par le transfert de l'activité de chirurgie de la paroi abdominale représentant elle, 260 cas. De plus, l'occupation des lits sur Pourtalès augmentera essentiellement le week-end, période durant laquelle le taux d'occupation est le plus faible de la semaine et nous vous passons le fait que nous parlons de lits de chirurgie et pas de lits de médecine. On parle souvent de surcharge dans l'occupation des lits, nous parlons bien ici des lits de chirurgie et nous vous passons encore le fait que nous sommes aujourd'hui nettement – pour ne pas dire très nettement – en-dessus des durées de séjours par rapport au hôpitaux comparables ce qui fait que des disponibilités supplémentaires peuvent être dégagées aussi par l'amélioration de ce durées de séjour; des réflexions sont en cours dans ce domaine également. Les dotations actuelles sont suffisantes pour mettre en place la nouvelle organisation sur le site de Pourtalès et cette nouvelle organisation permettra une meilleure utilisation des blocs opératoires sur les 2 sites. Une procédure enfin a été mise en place avec les chirurgiens anesthésistes pour tomber d'accord sur les parcours des patients et sur les compétences de décisions pour le suivit de ces patients. Au minimum un chef de clinique de chirurgie reste de garde pour évaluer les patients sur le site de la Chaux-de-Fonds; les équipes SMUR et tous les services d'ambulances ont été mis au courant des nouvelles procédures. Vous avez, nous y revenons, encore évoqué les préoccupations en matière de sécurité sanitaire qui sont encore une fois compréhensibles et sur lesquelles nous n'entendons pas transiger. Cela dit, il apparait que les risques que vous relevez dans votre interprétation ne sont finalement pas de réels risques et peuvent être assez facilement relativisés ou évités. Les anesthésistes ne sont pas indispensables lors de la réanimation et ne sont pratiquement jamais appelés dans ces cas-là. Les anesthésistes, c'est vrai, ont la meilleure expertise pour intuber les patients pour qui c'est nécessaires mais ne sont pas les seuls à pouvoir pratiquer ce geste. Les infirmiers anesthésistes le maîtrisent également, les médecins intensivistes et urgentistes sont également habilités à intuber les patients dans des situations d'urgence. Depuis longtemps, sur le site de la Chaux-de-Fonds, il n'y a pas de présence constante de médecins anesthésistes, urgentistes ou intensivistes formés et ce, même à l'époque où la ville de la Chaux-de-Fonds abritait encore une maternité. La question de la sécurité sur ce site se pose néanmoins qu'aujourd'hui, nous pouvons nous demander pourquoi alors que ce site, encore une fois, a vécu longtemps sans anesthésistes 24h/24 sur place. La question ne s'est pourtant pas posée jusqu'ici, aucun problème n'a été relevé en lien avec la situation qui prévalait dans ce domaine. A part cela, il n'est effectivement pas sécuritaire de façon générale de transférer un patient instable, c'est pourtant ce que tous les hôpitaux n'ayant pas de service de neurochirurgie ou cardiologie interventionnelle font régulièrement. La majorité des patients d'Hôpital neuchâtelois peuvent être stabilisés avant le transfert pour permettre un transfert dans de bonnes conditions. La logique médicale veut que pour éviter de devoir transférer des patients dans de mauvaises conditions, ceux qui sont à risque de décompenser soient hospitalisés sur le site où se trouvent les soins intensifs et l'anesthésie ce que la centralisation favorisera. Et lorsque l'on parle de sécurité, évidemment, nous avons aussi à comparer les risques pris avec les décisions d'aujourd'hui, des risques pris sans ces décisions et l'affaiblissement de l'organisation sur chacun des deux sites aujourd'hui avec les difficultés de recrutement constitue en soi un risque croissant que l'établissement n'entend pas voir se développer. Pour la majorité des transferts, le SMUR n'est pas concerné puisque la médicalisation ne concerne que les patients intubés ou instables liés au code rouge, c'est-à-dire une dizaine à une quinzaine de cas par année. Le SMUR, cela étant, va avoir un rôle, c'est vrai, grandissant dans les transferts à l'avenir; la volonté de la direction des urgences est d'ailleurs de progressivement – excusez-nous le néologisme – "sénioriser" les équipes du SMUR pour avoir des équipes avec d'avantage d'expérience. Concernant l'ORL, les interventions en urgences concernent principalement les voies respiratoires et les hémorragies, les cas à risques seront concentrés sur le site de Pourtalès pour éviter les difficultés. Des adaptations du mode de fonctionnement sont en cours de réflexion et se poursuivront au cours des ateliers stratégiques de ces prochaines semaines qui ont été initiés au sein de l'Hôpital neuchâtelois. Pour ce qui est de l'urologie, le besoin d'accès en urgence sur le bloc opératoire concerne des patients opérés, soit des reprises, les urologues ayant contractuellement un délai d'intervention de 2 heures lors des gardes. Ce délai est parfaitement compatible avec un transfert du patient à Neuchâtel au besoin. Par précaution, les cas à risque de reprise sont pris en charge en début de semaine pour éviter néanmoins de tels transferts. Les reprises chirurgicales immédiates après opération qui sont apparemment plus courantes et délicates pourront être réalisées à la Chaux-de- Fonds le vendredi soir puisqu'une équipe restera de piquet encore 2 à 3 heures après la fermeture formelle du bloc. Hne indique que tout est organisé pour assurer la sécurité des patients et pour que le site de Pourtalès puisse absorber cette nouvelle activité sans problème dès à présent. Enfin, un monitoring sera mis en place, ce sur quoi le Conseil d'Etat a beaucoup insisté de façon à ce que l'on puisse évaluer de façon régulière l'évolution des prestations, les risques encourus, la façon de la traiter. Nous en venons aux questions financières (vous nous excuserez d'être un peu long mais vos questions étaient nombreuses): la fermeture des blocs, le week-end et les jours fériés permettra à Hôpital neuchâtelois de libérer environ 4,4 postes (2,2 EPT d'infirmiers instrumentistes et 2,2 EPT d'aides de salle, 4,4 postes). Ces 4,4 postes permettront une meilleure utilisation des blocs opératoires à d'autres périodes de la journée ou de la semaine. Cette fermeture permet de renoncer aussi à l'engagement du personnel médical supplémentaire – les fameux 9,4 EPT que nous évoquions tout à l'heure – ce qui génère une économie théorique c'est-à-dire une non croissance des charges de l'ordre de 2,5 millions de francs. De notre côté, les coûts des transferts devraient augmenter modestement de l'ordre de 170.000 francs mais des recettes supplémentaires pourront être générées aussi grâce à une meilleure utilisation des salles que nous évoquions tout à l'heure et à la réaffectation du personnel qui est occupé aujourd'hui avec une degré d'activité nettement inférieur à ce qui peut être attendu. Globalement, par conséquent, et contrairement à ce qui ressort de votre interpellation, l'effet financier de cette restructuration devrait être positif mais nous insistons ici: ce ne sont pas – quand bien même elles prennent une importance croissante pour Hôpital neuchâtelois – ce ne sont pas avant tout des considérations financières qui ont conduit à ces choix. Enfin, l'organisation progressivement adoptée n'est pas un cas unique en Suisse. Dans le canton du Valais, les blocs opératoires de certains sites du réseau Santé-Valais ont été fermés la nuit et le week-end depuis 2004 déjà. Une analyse qualitative de cette réorganisation a été menée en 2006 et il en est ressorti que la qualité des prestations n'avait pas diminué, qu'aucun problème de sécurité sanitaire n'avait été constaté et il n'y a donc aucune raison que les choses se passent différemment dans notre canton où les voies de communication sont même plus favorables pour le transfert de patients et des distances souvent moins longues. Comme nous l'avons déjà indiqué lors de la session de février, la mise en œuvre des options stratégiques relatives à la chirurgie est du ressort d'Hôpital neuchâtelois; le Conseil d'Etat a validé les propositions en septembre et en ce début 2015. Aujourd'hui, la demande validée par le Conseil d'Etat était d'accélérer la mise en œuvre de certains pans de ce plan d'action vu le contexte de pénurie et le contexte financier que nous venons de rappeler. Le Conseil d'Etat estime avoir toutes les informations nécessaires pour prendre ses décisions sans devoir s'en référer au Grand Conseil s'agissant encore une fois des urgences chirurgicales. Pour les soins intensifs, en revanche, le Conseil d'Etat – comme déjà annoncé aussi – présentera un rapport explicatif et une demande de validation des propositions d'Hôpital neuchâtelois, respectivement du Conseil d'Etat, un rapport qui devrait être adopté par le Conseil d'Etat d'ici à l'été. Notre département aujourd'hui travaille sur sept rapports conjointement pour le Grand Conseil dans le domaine de la santé. Nous faisons donc le nécessaire pour intégrer ces questions, également pour obtenir toutes les informations pertinentes pour que vous puissiez juger des propositions d'Hôpital neuchâtelois; celles qui sont déjà aujourd'hui à disposition nous paraissent suffisamment convaincantes pour avoir autorisé Hne à poursuivre les réflexions et le travail des groupes de travail qui ont été mis en place. Nous viendrons devant le Grand Conseil au terme de ces travaux comme nous venons de le rappeler, ce ne sont donc que des décisions de principes qui ont été prises par le Conseil d'Etat. Enfin, nous l'avons dit à plusieurs reprises, vous nous entendrez le répéter encore dans les prochains mois, la responsabilité qui est la nôtre, qui est la vôtre aujourd'hui également, c'est d'abandonner les références de l'hôpital que nous connaissions il y a vingt ans, il y a dix ans et même peut-être il y a cinq ans pour se projeter sur le contexte national d'aujourd'hui, pour inventer l'hôpital que nous sommes capables d'imaginer dans cinq, dix, quinze et vingt ans, un hôpital dont les soins seront essentiellement ambulatoires, un hôpital qui s'intègre dans une chaîne de soins et qui n'est plus centré sur lui-même et qui n'est plus le seul intervenant ni hospitalier, ni sanitaire, un hôpital qui soit capable de s'adapter aux mutations extrêmement rapides dans ce domaine et aux besoins des patients plus âgés et de plus en plus poly-morbides (ce terme est horrible mais c'est comme ça qu'on le dit quand même), un hôpital qui s'inscrit dans un système de santé encore une fois lui aussi en pleine évolution comme nous venons de le rappeler, notamment avec les travaux de la planification médico-sociale, avec la création de cabinets médicaux de groupe dans les régions qui apportent une réponse aux besoins sanitaires qui s'y expriment, avec le développement des soins à domicile ou encore des maisons de naissances. Encore une fois, celui que nous devons inventer, c'est bien l'hôpital de demain sans nostalgie.
Alors, nous sommes prêts à participer avec le Conseil d'Etat à inventer l'hôpital de demain, mais avec l'accentuation de la concurrence, un point fondamental que l'on partage avec le Conseil d'Etat. Nous estimons que nous devons faire très attention à ne pas affaiblir un site au détriment de l'autre ou finalement tout notre hôpital. C'est bien sûr là que nous avons quelques divergences avec le Conseil d'Etat: quand aujourd'hui on a des blocs opératoires sur la Chaux-de-Fonds – c'est très peu de cas, vous l'avez rappelé – mais il faut comparer cela à une ceinture de sécurité. Pour les ORL que nous avons rencontrés, les urologues que nous avons rencontré, pour les quelques cas d'urgence qui se présentent sur le site de la Chaux-de-Fonds, la sécurité n'est pas totalement assurée et de ce point de vue-là, nous ne sommes pas d'accord. Aujourd'hui, cela fonctionne. Dire qu'il manque 4 EPT, pourquoi ne continuons-nous pas comme aujourd'hui? Finalement, par rapport aux anesthésistes, pour être bref, nous pouvons bien dire que les intensivistes peuvent s'en occuper – effectivement, dans la nouvelle formation c'est le cas – mais aujourd'hui, les intensivistes de la Chaux-de-Fonds ne s'en occupent pas. Nous devons donc vraiment travailler sur la transition pour construire demain et être attentifs aux vrais problèmes qui sont réels et nous n'aimerions pas qu'il y ait des risques sur ces points-là.