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Objet parlementaire

15.369

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 4 novembre 2015 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, la référence à une question a été laissée en suspens lors d'une réponse à de multiples questions par le prédécesseur de M. Laurent Favre à propos de l'immeuble de la rue du Doubs 51-53, sur l'opportunité d'assurer un suivi médical aux habitants et anciens habitants de cet immeuble. C'est donc plutôt une approche sanitaire qui est retenue, d'où la réponse par le chef du DFS. Nous pouvons vous dire ceci: les examens, les tests sanguins, les contrôles de santé qui pourraient être envisagés en vue de répondre à des questions précises et d'informer les personnes qui auraient été exposées, seront faits, mais il faudrait notamment connaître – ce que nous ne connaissons pas aujourd'hui – la liste de tous les locataires passés dans cet immeuble, la durée de leur séjour dans l'immeuble et leur devenir s'ils ont déménagé. Les coûts d'une telle démarche sont jugés importants, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une estimation précise, et les ressources à mobiliser conséquentes, en particulier s'il faut faire appel à des experts externes. Ceci serait justifié aux yeux des spécialistes qui se sont prononcés s'il existait un indice élevé de suspicion d'effets possibles sur la santé ou, et principalement, si des mesures préventives et curatives pouvaient être encore prises aujourd'hui. En l'occurrence, sur le plan sanitaire, l'Etat confirme ici sa lecture qui est celle de n'avoir pas de responsabilité dans cette affaire. Il n'y a pas non plus, à ce stade, de menaces pour la population qui inciteraient les autorités à intervenir dans une procédure d'urgence pour prévenir un risque sanitaire. Nous pourrions développer ces questions sanitaires, mais il faudrait se poser la question préalable de l'accès au rapport et à l'expertise qui documentent la situation – ce que nous n'avons pas eu, en tout cas sur le plan sanitaire, aujourd'hui. Il semble qu'il existe un rapport de la SUVA mais qui n'a pas été transmis, à notre connaissance, aux autorités cantonales. Ensuite, une expertise externe permettrait d'apprécier si les substances, la durée d'exposition, les conditions de stockage ont pu créer un risque pour les locataires, tout ceci en mettant ces faits en lien avec les données de la littérature médicale et environnementale qui permettraient ensuite de cibler les problèmes médicaux à investiguer. Une telle analyse nécessiterait une expertise très spécifique qui n'existe pas – enfin, dont les moyens n'existent pas au niveau de l'Etat. Dans l'affaire, par exemple, de la friche industrielle de Boudry, le service de la santé publique avait dû faire appel à un expert international pour donner une appréciation des risques. Comme nous l'avons dit, l'appréciation qui est portée aujourd'hui est qu'il n'y a pas de risque sanitaire à prévenir aujourd'hui et que nous ne connaissons pas l'entier des locataires qui seraient concernés. Voilà l'état de la question. Nous ne vous cachons pas néanmoins de ne pas avoir fait une analyse approfondie puisque cette question était restée – vous le jugez en tout cas comme tel – sans réponse du prédécesseur de M. Laurent Favre, et qu'elle est revenue dans notre département hier au dépôt de cette question, ce qui veut dire que nous n'avons pas fait des approfondissements beaucoup plus marqués; nous vous devons cette franchise sur l'état de la réponse que nous vous donnons aujourd'hui.