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Objet parlementaire

16.308

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Transcription des débats

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 27 janvier 2016 PV, p. 2294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette question est une question à tiroirs. Combien de mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Neuchâtel? Eh bien, 58 MNA à ce jour, dont 48 ont plus de 16 ans et 10 ont moins de 16 ans. Ils sont actuellement accueillis dans différents types de structures. Ils peuvent être en premier accueil dans les centres de requérants de Couvet ou de Fontainemelon, c'est le cas pour 35 d'entre eux. Ils peuvent être ensuite en institutions spécialisées, c'est le cas pour 21 d'entre eux ou, lorsqu'ils sont très proches de l'âge de la majorité, ils peuvent être, et s'ils ont un statut de réfugiés, accueillis aussi en appartement, c'est le cas de 2 personnes dans le canton de Neuchâtel. L'encadrement éducatif et la protection sont-ils suffisants pour le Conseil d'État? Nous allons produire prochainement un rapport d'information sur la situation dans le domaine de l'asile, qui traitera notamment de la question de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'un minimum est assuré et bien assuré; néanmoins, nous avons quand même un certain nombre de questions qui ne sont pas traitées à notre entière satisfaction, notamment de par l'augmentation importante du nombre de personnes mineures non accompagnées présentes dans le canton. Donc, nous devons aussi adapter à la fois notre système de prise en charge et, plus probablement aussi, notre philosophie de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes vers une intégration ici, en Suisse. Par rapport à cela, vous demandez si les obligations liées à la convention relative aux droits de l'enfant sont respectées. A priori, c'est justement un motif de préoccupation pour nous, c'est que ces obligations ne seraient en l'état pas entièrement respectées, et nous sommes évidemment déjà en train de nous en préoccuper activement, pour nous organiser de manière à respecter à la fois cette convention et pour offrir des meilleures perspectives d'intégration à ces personnes en Suisse. Comment gérer le passage à l'âge adulte? Nous vous renverrons pour cela au futur rapport d'information. Est-ce que le Conseil d'État envisage la mise en place d'une task force? En fait, nous avons déjà un groupe de travail qui est constitué, qui est composé d'un nombre non négligeable de services, puisque c'est une thématique transversale. La liste des services concernés est: le service des migrations, le service de protection d'adulte et de la jeunesse, le service de la formation postobligatoire, le service de la cohésion multiculturelle, le service cantonal de la santé publique et le service des institutions pour adultes et mineurs. Vous voyez que cela recoupe quatre départements, donc, qui sont aujourd'hui à l'œuvre sur cette thématique des mineurs non accompagnés pour tenter de mieux coordonner la prise en charge, tout en s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur des dispositifs ordinaires puisque sur chacune des problématiques à traiter, eh bien, le public est chaque fois plus large que celui des seuls mineurs non accompagnés.