Ce que nous pouvons vous dire, très simplement, Monsieur Cédric Dupraz, c'est que l'office de contrôle et la commission tripartite font leur travail. Il y a eu, en 2015, des conditions salariales de près de 800 personnes qui ont été contrôlées par l'office de contrôle dans le cadre de ses activités. En plus de ces contrôles, s'ajoutent évidemment ceux des commissions paritaires dans les branches qui sont pourvues de convention collective de travail étendues. Et la thématique des stages auxquels vous faites référence est justement un motif de préoccupation de la commission tripartite qui a constaté, l'an dernier, plusieurs cas de faux stagiaires et qui, dans le but de lutter contre ce phénomène, a établi un projet de grille d'évaluation pour définir plus précisément ce qu'est un stage en regard d'un contrat de travail. Cette grille est actuellement en consultation, et ce sera un outil à disposition prochainement de la commission tripartite pour permettre de clarifier. Mais cela n'empêche pas d'agir déjà aujourd'hui dans les cas d'abus évidents. Vous savez par ailleurs que le Conseil d'État a mis une priorité sur le renforcement de la lutte contre les abus. Cela passe aussi bien par des actions de type préventif, comme la campagne Réglo que nous avons lancée, que par une optimisation dans les stratégies de détection et un renforcement des sanctions qui, en matière de marché du travail, s'inscrit dans une tendance fédérale, puisque c'est aussi au programme fédéral de renforcer certaines des sanctions prévues, notamment dans le domaine de travail au noir. Pour le surplus, un rapport étant programmé pour 2016 encore sur le sujet, nous vous y renvoyons par avance.
Transcription des débats
JK