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Objet parlementaire

16.343

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 27 avril 2016 PV, p. 3414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons tout d'abord à la question du député Roby Tschopp – que nous ne voyons pas… et qui n'est pas là! Nous parlerons à la caméra! Tout d'abord, pour qu'il y ait violation de domicile, il faut que les ayants droit s'en plaignent et considèrent que quelqu'un a pénétré dans les lieux. À ce titre, l'école et la commune concernées apparaissent en première ligne comme les ayants droit, qui ont le pouvoir de disposer des lieux et de déterminer l'accès aux bâtiments scolaires selon la loi sur les autorités scolaires. C'est l'article 14 qui le stipule. À notre connaissance, aucune de ces autorités n'a entamé une démarche pénale. La question qui doit se poser est donc de savoir si tout tiers, parce qu'il a questionné la légitimité de cette exposition, se serait aussi vu reprocher d'avoir pénétré dans les lieux scolaires pour admirer l'exposition, cela même s'il avait ensuite félicité les organisateurs. Vouloir punir les visiteurs parce qu'ils n'ont pas aimé, voire qu'ils ont contesté, est une curieuse conception de l'esprit qui doit régner sur l'école et l'enseignement qu'elle dispense. Il n'appartient donc pas au Conseil d'État de trancher. Le cas échéant, la justice le fera.