À une année d’intervalle, deux personnes détenues à l’établissement de détention de La Promenade ont mis le feu à un matelas et à des habits dans leur cellule, déclenchant l’intervention des secours. Ce type d’événement, il faut quand même le souligner, demeure extrêmement et heureusement rare. Il n’est évidemment pas anodin dans une prison, représente un risque accru pour la vie en raison de la difficulté d’évacuer des cellules. Ce sont effectivement des opérations extrêmement complexes pour les pompiers et les policiers quand un feu se déclenche. De tels incidents sont inadmissibles et d’importantes mesures sont prises pour les éviter, évidemment, le cas échéant, pour les réprimer. En l’occurrence, l’action coordonnée du service pénitentiaire, de la police neuchâteloise et du service d’incendie et de secours a permis de gérer ces deux incidents sans risque pour la collectivité publique. Pour les questions plus précises : combien a coûté la remise en état de la cellule incendiée en 2015 ? Donc, le premier de ces deux événements. Cette remise en état a coûté environ 3'000 francs, une partie des travaux a été faite par des personnes détenues. S’agissant de l’événement de 2016, donc assez récent, les dégâts sont plus importants. Les travaux n’ont pas encore été effectués, et des demandes de devis sont en cours, une première estimation porte sur quelque 20'000 francs. Question suivante : qui paie ces frais ? Eh bien, une personne détenue n’est traitée ni plus favorablement ni moins favorablement qu’une personne auteure de dommages à l’extérieur de la prison. Un détenu qui commet des déprédations en répond donc financièrement, et il est commun que le service pénitentiaire retienne le pécule pour compenser des dommages. Pour des dommages causés par le feu, les montants peuvent rapidement excéder ce qu’un détenu possède. Il n’est pas très fréquent qu’un détenu ait en effet un très bon emploi rémunérateur. Comme toute victime d’une infraction peut le faire, l’État dépose ainsi plainte et se constitue partie civile afin de réclamer le remboursement des dommages à l’auteur. Qui paie les frais de transport à l’hôpital pour l’occupant de la cellule, l’agent de détention ainsi que les quatre autres détenus ? Les transports des personnes détenues s’intègrent dans l’enveloppe globale des transports de détenus ; le transport des agents de détention a été pris en charge par l’État en sa qualité d’employeur. Enfin, quelle mesure à prendre à futur ? Le Conseil d’État n’est évidemment pas passif, et le comportement inadmissible d’un détenu ne doit pas non plus nous faire perdre de vue que le personnel pénitentiaire est formé et attentif aux situations des personnes sous sa charge, afin de détecter et prévenir de tels comportements. Il existe un concept d’intervention qui vise à agir vite pour limiter les dommages en cas d’incendie. Les systèmes de détection fonctionnent. Mais malgré toutes les mesures qui sont prises, ces incidents arrivent. Et si nous déplorons autant que vous leur coût, nous déplorons surtout le risque qu’ils font courir au personnel pénitentiaire qui a agi, dans ces cas, de manière exemplaire. La réalité, c’est que la nuit, l’effectif humain de nos établissements pénitentiaires est limité au strict nécessaire. Aucun contrôle systématique des cellules durant la nuit ne pourrait, par exemple, être envisagé. La seule action possible par le personnel présent dans un tel cas de figure est donc de donner l’alerte. Le feu est l’un des incidents les plus graves qui puisse survenir en prison. Il a ainsi été prévu, avant le dernier incident, que le personnel en uniforme du service pénitentiaire puisse prochainement parfaire ses connaissances lors de formations spécifiques. Il faut considérer que le profil des personnes détenues constitue un sous-groupe bien à part dans notre société. Ce sont des cas lourds, parfois intraitables, souvent sans perspective. Les détenus sont en prison précisément parce qu’ils ont violé les règles de vie en société. Même avec le travail fait au sein des établissements dans un esprit multidisciplinaire et avec des partenaires compétents – citons le récent service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire –, l’anticipation d’un tel événement reste extrêmement difficile. En l’espèce, rien ne laissait ainsi présager un tel passage à l’acte. Mais il ne faut pas non plus perdre de vue qu’une prison est un lieu vivant. Il héberge des êtres humains et dispose de fenêtres, de portes, de visiteurs. À moins d’en faire une boîte totalement fermée et parfaitement étanche au monde extérieur, il s’y trouvera toujours des briquets ou des allumettes. Il serait illusoire d’espérer qu’aucun détenu ne manifeste jamais son mécontentement d’être privé de liberté en mettant le feu, en causant des dommages ou en adoptant d’autres comportements qui se font, en général, précisément dans ce genre de situation. Voilà pour cette question.
Transcription des débats
AR