Effectivement, Monsieur Jean-Claude Guyot, votre information est correcte. Une information que le Conseil d’État a donnée le 16 juin 2016, donc avant les vacances d’été, sur l’ensemble des travaux qui sont faits sur les deux grilles salariales et, effectivement, l’indice horaire des enseignants des écoles de maturité, donc pas seulement des lycées, va diminuer de 24 à 23 périodes. Mais ceci s’accompagne aussi d’une modification de la grille salariale qui permettra d’engager les jeunes enseignants qui commencent leur carrière professionnelle à 7'553 francs – si vous allez regarder le communiqué de presse du Conseil d'État –, alors qu’aujourd’hui, ils sont engagés à 8'300 francs. Donc, la compensation est effectivement la diminution d’une période à la grille horaire. Effectivement, c’est un domaine qui est vaste. C’est une discussion que nous menons depuis deux ans. Un comité de pilotage accompagne aussi cette réforme de la grille salariale, un comité de pilotage où il y a trois conseillers d’État qui siègent, dont M. Alain Ribaux et nous-même qui conduisons les débats. Nous croyons que c’est une politique qui est menée par le Conseil d’État et pas uniquement par le département. Mais surtout, nous aimerions insister sur le fait que nous avons pu revaloriser – bien sûr, c’est une de vos interrogations – les salaires, notamment des enseignants de 1 et 2H, et de 3 à 6H. Oui, nous avons pu le faire, justement dans une réflexion bien plus globale ; et notamment pour les enseignants de 1 et 2H, nous avons pu revaloriser les salaires initiaux qui passent de 4'700 francs à 5’074 francs. Pour donner une comparaison, pour vous démontrer que nous ne sommes pas complètement hors-sol, une infirmière qui fait aussi une formation avec un bachelor à la fin, donc pour comparer les deux formations, dans la CCT Santé21, gagne 5'088 francs. Vous voyez que c’est un parallèle que nous pouvons facilement tirer. Il y a aussi la revalorisation de la grille salariale pour les enseignants de 3 à 6H, qui nous permet de voir pour ces enseignants-là qui, aujourd’hui, enseignent à un indice horaire 28 périodes, leur salaire amélioré d’à peu près 300 francs : il passe de 5'680 francs à 5'900 francs. Donc, oui, la communication du Conseil d’État a été transparente, et cette mesure s’inscrit vraiment dans une politique salariale globale. Ce n’est pas une revalorisation de l’indice horaire complètement hors-sol, mais elle s’inscrit dans une politique générale. Le Conseil d’État pense, comme vous, Monsieur le député, que nous devons encore améliorer les conditions de travail des enseignants, mais, là, nous aussi, nous pouvons le faire en fonction des moyens à disposition. Et quand nous parlons conditions de travail, nous devons le faire par étapes, et nous allons d’abord procéder à une évaluation des fonctions avant de passer aux étapes suivantes. Voilà ce que nous pouvons répondre à votre question.
Transcription des débats
MH