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Objet parlementaire

16.367

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 28 septembre 2016 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions vous dire que le département, dans une circulaire du 29 août 2016, donc avant la mobilisation, a rappelé les directives aux conseillers communaux, aux cercles scolaires et aux directions. Cette information a été faite avant la mobilisation, de manière à ce que les directions puissent s’organiser. Dans cette directive, nous rappelons notamment qu’il y a besoin d’avoir une personne responsable de la mobilisation et de recenser les différents enseignants qui participeront à la mobilisation. Dans ce cadre-là, nous avons rappelé que l’encadrement des élèves doit être assuré et qu’au département, les directions, les conseillers communaux ou les syndicats intercommunaux doivent annoncer les périodes non enseignées. Le département n’a pas besoin d’avoir la liste exhaustive des enseignants qui participent à la mobilisation, car les employeurs, ce n’est pas l’État mais ce sont bien les conseils communaux ou les syndicats intercommunaux. Il est donc vraiment important de rappeler cela, mais effectivement, nous avons besoin du volume d’heures qui n’a pas été enseigné, car ces heures-là ne sont pas subventionnées par l’État – nous pensons qu’il est important de le rappeler. Pour sa part, le chef de service, lors de la Conférence des directeurs du 6 septembre 2016, a rappelé notamment aux directions d’école l’obligation bien sûr qui est celle de tout employé de l’État, stipulée dans la loi sur la fonction publique, qui dit bien que l’employé a des droits, des devoirs, des obligations et notamment un devoir de réserve dans l’exercice de son activité. Et lors de cette séance-là aussi, les cinq bases légales qui régissent notamment les conditions d’utilisation des outils informatiques ont été rappelées, ainsi que des données qui pouvaient être extraites du système informatique pour aussi rappeler le devoir d’utilisation de ces différentes informations. Donc, le rôle de l’autorité politique communale ou intercommunale est effectivement celui d’un employeur, donc de rappeler aux employés leurs devoirs. Il nous semble que c’est important aussi de rappeler qu’un avis juridique a été demandé par notre service juridique au préposé à la protection des données et à la transparence, et cet avis sera ensuite aussi transmis aux différentes directions d’école qui ont encore pas mal de questions concernant l’utilisation des données informatiques que nous pouvons extraire du système. Là, nous aurons une clarification qui sera aussi faite au niveau légal. Il est important de rappeler que nous estimons primordial que les élèves, les enfants ne soient pas pris en otage dans un conflit, finalement, qui oppose les enseignants avec leur hiérarchie. Comme dans tout conflit, il est important de rappeler que les enfants ne doivent pas être pris en otage entre les adultes en général. Cela tient de notre savoir-vivre ensemble et c’est aussi un des aspects qui a été rappelé notamment aux directions d’école.