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Rapports

17.021

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2017

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

JL
Jean-Charles Legrix UDC 27 septembre 2017 PV, p. 565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie à une occasion pour discuter des crédits supplémentaires importants demandés par le Conseil d’État. Elle constate qu’à nouveau, il y a des dépassements importants par rapport au budget prévu, puisque nous sommes appelés à voter des crédits supplémentaires pour pas moins de 16,9 millions de francs. La très grande partie de ces dépassements de budget concerne de près ou de loin le domaine de la santé. Même si la commission est consciente de la difficulté à estimer à l’avance des coûts tels que les hospitalisations hors canton, elle espère néanmoins qu’à l’avenir, les coûts réels seront plus proches du budget que ces dernières années, et elle encourage fortement le Conseil d’État à faire tout ce qui est en son pouvoir pour estimer au plus juste ces postes, bien qu’ils soient en dehors de sa compétence lors de l’établissement du budget, compte tenu des éléments en sa possession au moment de l’établissement du budget. Pour tous, l’explosion des coûts des hospitalisations hors canton est préoccupante et il ne faudrait pas que cela continue indéfiniment à l’avenir, raison pour laquelle il est souhaité une analyse des motifs qui poussent les personnes à aller ailleurs pour se faire soigner. Pour certains cas, cela ne peut pas être fait autrement puisque sur sol neuchâtelois, ce n’est pas possible de faire ces opérations ou autres interventions, mais pour d’autres, cela relève du choix du patient, et nous devons tout faire pour que les patients neuchâtelois souhaitent se faire soigner dans le canton. Étant donné que l’argent est déjà dépensé, la commission a accepté à l’unanimité ce rapport et vous demande d’en faire de même.

DZ
Daniel Ziegler PVS 27 septembre 2017 PV, p. 565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol partage entièrement les considérations de la commission des finances. Comme elle, nous estimons difficile de ne pas voter des crédits déjà dépensés et donc nous les accepterons. Mais, tout comme la commission, nous avons de sérieuses réserves quant à la façon dont les comptes en question, notamment les hospitalisations hors canton et les coûts des institutions privées, ont été budgétisés. Voilà des années que ces dépenses sont systématiquement sous-évaluées et font l’objet de crédits supplémentaires. Nous pouvons certes comprendre la tentation pour le Conseil d’État de sous-évaluer de telles dépenses d’intensité pour présenter un budget acceptable, mais ce n’est pas dans la durée une politique responsable. Nous attendons donc de l’exécutif une budgétisation plus réaliste et de la commission des finances qu’elle y veille. Mais au-delà, il y a la question de fond, celle de l’augmentation constante de ces postes. Certes, la législation fédérale y est pour quelque chose, mais il est un peu court d’évoquer ce seul paramètre ; notre politique de la santé y est aussi pour quelque chose. Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous ne nous souvenons pas d’avoir vu passer la moindre étude sérieuse quant à la rentabilité effective du Centre mère-enfant unique par rapport à la situation antérieure. Ce qui est certain, par contre, c’est que bon nombre de femmes du Haut préfèrent aujourd’hui aller accoucher au-delà des frontières cantonales plutôt que de descendre à Neuchâtel. Il y a là certainement des questions à se poser. Sur ce point, il nous intéresserait notamment de savoir comment le Conseil d’État se positionne et s’il anticipe le doublement annoncé de la capacité d’accueil de la maternité de Saint-Imier. Autre souci que nous partageons cette fois-ci avec le Conseil d’État, les manœuvres de GSMN qui va débaucher des chirurgiens orthopédistes et leurs patients auprès de HNE qui, du coup, dépasse déjà au semestre le nombre de cas qui lui ont été attribués pour l’année dans le cadre de la planification hospitalière, et qui exige maintenant un relèvement de ce plafond, au risque de mettre plus à mal encore les finances cantonales. Nous attendons du Conseil d’État qu’il demeure ferme face à ce genre de coup de force. Bref, le groupe PopVertsSol votera ces crédits, mais estime qu’ils soulèvent quelques débats de fond.

JC
Johanne Lebel Calame S 27 septembre 2017 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans le calendrier parlementaire des finances cantonales, nous voici à l’heure des crédits supplémentaires non compensés. Ce rapport n’a rien de très surprenant, sauf un cas particulier, les intérêts de la dette de l’Hôpital neuchâtelois. C’est une erreur qui a été annoncée en décembre dans le budget et c’est aussi un effet technique de la décision politique démocratique de février. Ensuite, c’est l’effet prévisible d’un amendement au budget 2017 qui a diminué le montant prévu pour le maintien à domicile, donc des prestations assurées par les infirmières indépendantes, et d’autres charges d’intensité, autrement dit des factures à honorer pour les prestations hospitalières et les allocations familiales. Il y a malgré tout une bonne nouvelle, une compensation supplémentaire a été annoncée fin août avec l’évaluation intermédiaire des comptes 2017 pour 8,6 millions de francs dans la santé, qui ramène à 3,9 millions le surplus net. C’est une amélioration ponctuelle, mais c’est toujours bon à prendre ! Néanmoins, ce rapport est préoccupant. Le groupe socialiste partage l’inquiétude du Conseil d’État quant à la difficulté de maîtriser l’évolution du système de santé et ses coûts dans le cadre fédéral actuel. Nous avons déjà abondamment parlé « santé » ce matin, nous en resterons là. Autre préoccupation, la fragilité qu’exprime l’augmentation de la facture sociale, ici pour les allocations familiales à l’aide sociale. À relever, comme commentaire, au début de la phase budgétaire du calendrier, dans un Grand Conseil renouvelé en partie : tous ces surcoûts appartiennent à la charge comptable 36, Subventions. Or, en décembre 2016, ces lignes 36 avaient été amputées globalement par un amendement au budget de 2,7 millions de francs non précisé, charge au Conseil d’État de savoir où couper. Il faudrait du réalisme dans les objectifs que fixe le parlement à l’administration et au gouvernement, et pas seulement des précisions dans les estimations du Conseil d’État comme le demande la commission. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe socialiste accepte le supplément 2017 tel que présenté.

DD
Damien Humbert-Droz LR 27 septembre 2017 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Situation de début de législature oblige, le traditionnel rapport relatif aux crédits supplémentaires a suscité de nombreuses questions au sein du groupe libéral-radical. En effet, pour le nouveau député, constater dans un rapport de quelques pages qu’une erreur budgétaire a été commise n’est pas rassurant, de même que lire qu’une compensation techniquement non conforme et malgré tout appliquée n’est pas de nature à le rassurer. Néanmoins, le groupe comprend la situation et acceptera le rapport proposé. Effectivement, notre collègue Matthieu Aubert a déjà parlé d’un des points critiques de ce rapport de crédits supplémentaires : les hospitalisations hors canton. Nous n’y revenons pas plus longuement ici. Élément préoccupant au vu de l’ampleur et surtout de la difficulté budgétaire, déjà critiquée à plusieurs reprises dans cet hémicycle, de la fiabilité de la prévision budgétaire. En cette période de travaux parlementaires qui débute sur le budget 2018, eh bien, il est temps d’inciter les départements, mais aussi le plénum – puisqu’il faut aussi admettre parfois que le plénum a tendance à procéder à une évaluation légèrement différente de ce qui est proposé –, eh bien, à véritablement faire coller les chiffres à la situation réelle afin de ne pas nous retrouver de manière toujours désagréable avec des crédits supplémentaires. Au niveau des hospitalisations hors canton, les signaux sont effectivement au rouge et des discussions à n’en point douter vont reprendre prochainement dans notre plénum. Des éléments donc peu rassurants, avec un déficit budgétaire que nous avons traité au mois de décembre l’année dernière qui l’était tout autant. Nous enjoignons donc le Conseil d’État à faire que la situation pour 2018, si ce n’est s’améliore – parce qu’il ne faut pas rêver non plus –, à tout le moins colle à la réalité et dans des progressions que nous espérons les plus infimes possibles. Le groupe libéral-radical acceptera donc ce rapport et se joint aux questions qui ont été posées par les préopinants sur des éléments plus techniques.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 27 septembre 2017 PV, p. 567 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec beaucoup de perplexité, teintée d’un agacement certain, des rapports du Conseil d’État et de la commission des finances concernant les crédits supplémentaires 2017. Ce ne sont en effet pas moins de 16,9 millions de francs de dépenses supplémentaires qui viennent grever le budget de cette année, produisant, au net de quelques modestes compensations, une aggravation de 12,5 millions de francs des comptes de cette année, et ce, dans le cadre d’un exercice budgétaire par ailleurs déjà fortement déficitaire. Il vaut la peine de s’attarder un instant sur les deux rubriques principales de ces dépassements. Cinq millions de francs au titre des intérêts de la dette de l’HNE. Explication : les subventions de l’HNE, qui avaient été réduites lors de la préparation du budget dans la perspective de l’acceptation du contre-projet du Conseil d’État, doivent être augmentées du montant de l’intérêt afin de lui permettre d’assumer ses engagements. Moralité : il sera désormais prudent de ne plus spéculer sur l’issue d’une votation populaire au moment d’établir un budget ! Presque 10 millions de francs au titre des prestations hospitalières. Doit-on en conclure que l’évolution de ces coûts – nous en avons déjà parlé aujourd’hui plusieurs fois – est aujourd’hui tout simplement hors de contrôle ? Il faut craindre que oui, pour toute une série de raisons identifiées déjà depuis au moins deux ou trois ans, si nous nous souvenons de certains débats à ce propos. L’une de ces raisons – elle a déjà été, elle aussi, passablement discutée aujourd’hui – est particulièrement choquante. C’est l’explosion des frais liés aux hospitalisations hors canton. Un poste qui ne cesse de croître depuis l’entrée en vigueur de la modification de la LAMal en 2012 sauf erreur, offrant aux patients le libre choix de l’établissement hospitalier au sein duquel ils souhaitent se faire soigner. Si certains traitements ne peuvent être dispensés dans notre canton, rendant nécessaire une hospitalisation au CHUV ou à l’Hôpital de Lille, par exemple, d’autres hospitalisations, en revanche, relèvent de la simple convenance personnelle du patient ou de la patiente et pas d’une nécessité médicale. Le contribuable neuchâtelois paie dans ces cas deux fois la facture. La première, en épongeant les lourds déficits du dispositif hospitalier cantonal, qui aurait pu être utilisé mais qui ne l’a pas été et coûte quand même. La seconde, en alimentant les caisses des cantons, voisins en général, où se font soigner nos concitoyennes et concitoyens, sans – et c’est là que le problème se pose –, sans que la réciproque soit vraie, du moins de manière significative, ce qui en dit long sur la faible attractivité de nos établissements hospitaliers. À ce taux-là, nous pouvons et nous devons sérieusement nous demander à quoi bon maintenir des infrastructures sophistiquées dans le canton. Ne vaudrait-il pas mieux se contenter d’un service d’urgence de proximité dans chacune de nos quatre futures régions, de laisser prospérer quelques petits établissements publics ou privés pratiquant de la chirurgie élective avec de bonnes conditions d’hôtellerie, attractives aussi pour les patients des cantons voisins – le modèle doit vous rappeler quelque chose – et de négocier ce que nous pourrons négocier avec les autres cantons pour limiter l’envolée des coûts pour des factures que nous payerons de toute façon. Comme le comité d’initiative en faveur des deux hôpitaux équivalents nous a promis des économies substantielles par rapport à la planification défendue par le Conseil d’État, économies qui seront en effet indispensables et depuis l’année prochaine déjà, compte tenu de l’état des finances de l’État, nous nous permettons de suggérer à celles et ceux qui planchent aujourd’hui sur le projet de mise en œuvre de considérer très sérieusement la variante que nous venons d’évoquer. D’ici là, nous prions instamment le Conseil d’État de prévoir pour les prochaines années un montant réaliste à la rubrique correspondant à cette ligne budgétaire, puisqu’à court terme, il risque bien de continuer à croître de manière importante sans que nous ayons les moyens de l’empêcher. C’est peut-être aussi l’occasion de rappeler que les Verts’Libéraux avaient déposé, il y a trois ans sauf erreur, une recommandation qui demandait que le Conseil d’État s’impose une budgétisation plus réaliste lorsque les comptes montraient des dépassements sur plusieurs exercices successifs. Nous constatons aujourd’hui que bien des groupes trouveraient cela convenable. La recommandation avait été refusée non seulement par la gauche, mais aussi par le groupe libéral-radical à l’époque – nous n’avons toujours pas bien compris pourquoi. En conclusion, notre groupe refusera les crédits complémentaires demandés, sachant que c’est inutile puisque l’argent est déjà dépensé. En principe, un vote devrait servir à décider entre deux options différentes. Dans ce cas précis, il ne sert, parce que la loi le prévoit ainsi, qu’à légitimer après coup, sans alternative, un dérapage budgétaire, dans certains cas assez prévisible. Au moins, notre vote négatif permettra-t-il d’éviter une unanimité qui pourrait être source de malentendus pour les générations futures. En manifestant en toute clarté notre mauvaise humeur, nous manifesterons sans doute aussi, si nous avons bien entendu nos préopinants, celle d’une grande partie, si ce n’est de l’ensemble de notre hémicycle, à propos de la manière dont ont été établis certains budgets des postes en question. Constater les dégâts est une chose, les accepter sans sourciller en est une autre. Qu’il nous soit donc permis de sourciller, en rappelant que ce parlement a débattu en décembre dernier pendant des heures pour trouver des compromis difficiles sur des dépenses d’un montant très inférieur à celles que nous devons simplement constater aujourd’hui. Nous n’irons pas jusqu’à demander aux autres groupes de suivre notre exemple, quoique nous serions quand même assez curieux de savoir ce qu’il se passerait si une majorité de cet hémicycle refusait les crédits complémentaires.

JL
Jean-Charles Legrix UDC 27 septembre 2017 PV, p. 568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a lu avec attention ce nouveau rapport qui nous est soumis sur des dépassements de crédits qui sont d’un montant extrêmement important, qui se montent à près de 17 millions de francs. Visiblement, le budget 2017, qui avait déjà un déficit de 50 millions, n’était pas du tout correct et c’est peu dire. Étant donné qu’année après année, le poste des hospitalisations hors canton est fortement sous-estimé, nous pouvons nous poser la question, sans avoir la réponse, de savoir si cela relève du hasard ou si le Conseil d’État sous-estime de façon plus ou moins volontaire ce poste pour présenter un budget plus acceptable à cette assemblée, avec un déficit inférieur à la réalité qu’il aurait dû connaître. En tout état de cause, notre groupe ne peut qu’insister, recommander et prier le Conseil d’État pour qu’il mette au budget des chiffres réalistes et non pas des chiffres éventuellement idéaux ou politiques ; 16,9 millions, c’est un tiers de plus que le déficit prévu initialement. Ce n’est pas rien, sachant que parfois, au budget, comme il vient d’être dit, nous discutons des postes à 100'000 francs. Étant donné que cet argent est déjà dépensé, que dire, que faire, que voter ? L’ensemble de notre groupe n’est pas du tout satisfait par cette demande de crédits supplémentaires, mais se prononcera de façon différente selon les personnes. Certains refuseront, considérant qu’il faut mettre une fois pour toutes un carton rouge avec ces dépassements de crédits année après année. D’autres accepteront, considérant que l’argent est dépensé et qu’il faut aller de l’avant et surtout recommander au Conseil d’État d’être plus prudent dans ses estimations. D’autres s’abstiendront. Nous tenons à appuyer une remarque de la commission demandant à recevoir dorénavant une analyse sur les motifs qui poussent les Neuchâtelois à aller dans des hôpitaux ou cliniques hors canton. Lorsque des personnes se rendent dans des hôpitaux universitaires pour certaines interventions qui ne peuvent se faire sur sol neuchâtelois, il n’y a absolument rien à redire. Par contre, lorsque des personnes vont voir sous d’autres cieux, suite à une perte de confiance dans HNE, cela est beaucoup plus inquiétant et mérite que nous nous y attardions et que nous cherchions toutes les solutions possibles pour inverser la tendance. Pour terminer, nous avons appris avec plaisir, dans le rapport de la commission, que le canton allait toucher 10 millions de francs de plus de la BNS.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 septembre 2017 PV, p. 568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Évidemment, le Conseil d’État n’est pas davantage satisfait de devoir présenter ces demandes de crédits supplémentaires que le Grand Conseil de les recevoir. Peut-être une ou deux précisions par rapport au contenu des demandes. Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, entre la rédaction du rapport et le travail en commission ou aujourd’hui, quelques éléments de compensation qui techniquement ne pourraient pas apparaître comme des compensations, mais quand même au final dans le résultat global en seront, quelques bonnes nouvelles sont intervenues : des décisions favorables du Tribunal fédéral sur un litige qui durait depuis 2010 sur des questions tarifaires et pour lequel nous avions provisionné, provision qui pourra donc être dissoute à hauteur de 7 millions de francs dans les comptes de cet exercice, et qui viendra donc améliorer ou compenser des détériorations dont nous parlons aujourd’hui ; les revenus de la BNS qui seront également supérieurs ; et puis, une information qui est venue encore après les travaux de la commission, au niveau du DEAS, le crédit supplémentaire qui était demandé à 1'040'000 francs : les estimations aujourd’hui réalisées montrent que nous devrions être légèrement en dessous de 700'000 francs si l’année continue – donc de dépassement quand même – sur la base des projections qui peuvent être faites aujourd’hui, donc environ 300'000 à 350'000 francs de moins que le crédit qui a été sollicité, nous sommes toujours sur des estimations. Donc, le Conseil d’État peut confirmer ici que, évidemment, d’abord, il y a des bonnes surprises qui ne dépendent pas de sa volonté, mais qu’il continue de chercher des améliorations. Ce qui nous permet de dire, quand même, qu’il faut relativiser un tout petit peu la façon dont nous appréhendons ces crédits supplémentaires. Globalement, au moment où il établit son budget, le Conseil d’État prend des risques sur certaines positions, c’est clair, il l’a toujours dit, il ne l’a jamais caché à la commission, mais il essaye de faire en sorte que les prises de risques et les bonnes surprises que nous pouvons espérer s’équilibrent à peu près. Sauf que les bonnes surprises, nous ne venons pas devant vous pour vous demander l’autorisation de les enregistrer. Et quand les risques se réalisent, en revanche, lorsque cela dépasse la compétence du Conseil d’État, nous devons solliciter. Mais c’est au fond avec ce raisonnement aussi que nous avons annoncé les estimations du résultat intermédiaire qui sont, en dépassement, de l’ordre de 9 à 10 millions par rapport au budget et qui sont des estimations faites sur la base du mois de mai, et que nous avons annoncé envisager de tenir le budget de 50 millions, globalement, de déficit sur l’exercice 2017, grâce aux mesures qui seront prises encore d’ici la fin de l’année et aux autres bonnes surprises que nous pouvons encore espérer. Donc, globalement, il y a une prise de risques sur certaines rubriques de budget, nous n’allons pas le contester, nous en redébattrons avec le budget 2018, mais nous essayons de faire en sorte que les prises de risques s’équilibrent avec les bonnes surprises. L’alternative serait d’être toujours dans la logique la plus prudente, mais évidemment, cela veut dire que nous aurions un résultat affiché encore plus détérioré – certains diront peut-être plus conforme –, mais avec des résultats finaux qui sont toujours ensuite meilleurs, ce dont nous ne nous plaignons pas en soi, mais ce qui suscite d’autres critiques en général à l’égard du gouvernement, qui est de dire :