Aller au contenu principal
Questions

17.330

La Ville de Neuchâtel quitte le groupe de réflexion alors que des médecins se retirent de HNE du fait de l’absence de projet. L’état d’urgence est-il déclaré ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Philippe Loup

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 28 juin 2017 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Évidemment, il y a toujours différentes manières d’exprimer une même réalité et de la percevoir. L’occasion nous est donnée par cette question de rappeler la façon dont le Conseil d’État a souhaité aborder la situation après le vote du 12 février dernier sur les questions hospitalières, en définissant clairement deux espaces distincts. Nous avions utilisé une métaphore aéronautique en disant qu’il y a ceux qui s’occupent de l’avion en vol et ceux qui préparent les deux avions qui doivent décoller ensuite. Nous retiendrons donc deux espaces : premièrement celui dans lequel est assumée la gestion courante de l’institution dans cette phase de transition. Le Conseil d’État a donc désigné un Conseil d’administration restreint composé d’environ la moitié des membres du Conseil d’administration démissionnaire à la suite du 12 février, avec un mandat très clair de gestion de transition, sans options stratégiques majeures – sous réserve de celles qui découleraient d’impérieuses et urgentes nécessités. Et sans non plus décisions qui seraient contraires à l’initiative. Et il y a un deuxième espace, qui est le fameux groupe de travail, qui a certes été un peu laborieux à mettre en place mais qui aujourd'hui travaille depuis deux mois environ à un rythme hebdomadaire. Donc, un groupe de travail qui est chargé de formuler des propositions pour la concrétisation de l’initiative. Celle-ci, nous le rappelons, avait été formulée en termes généraux, ce qui fait qu’elle n’était pas applicable immédiatement. Oui, le Conseil d’État est parfaitement conscient des turbulences importantes que traverse l’Hôpital neuchâtelois, en particulier depuis le 12 février, avec des difficultés financières notamment. Certaines mesures de réorganisation et d’économie ne peuvent pas être mises en place. Nous avons, dans un rapport adopté encore cette semaine par le Conseil d’État à votre intention, sur des questions financières, signalé que l’Hôpital neuchâtelois avait sollicité que nous levions les objectifs d’économie de 2,8 millions de francs supplémentaires chaque année, chose que le Conseil d’État, pour l’instant, a refusé de faire. Nous espérons que nous arriverons à tenir sur cette ligne malgré les difficultés, qui sont objectives. Et des difficultés aussi liées au climat d’incertitude qui règne désormais au sein des cadres et du personnel de l’Hôpital neuchâtelois, certains ayant des propositions bien réelles de s’en aller vers d’autres cieux. Il y a donc une forme d’urgence à apporter des réponses. Nous aimerions insister, parce que le Conseil d’État sera appelé à le faire et à le refaire dans les mois qui viennent, qu’énoncer ici l’existence de difficultés ne traduit pas une quelconque contestation de la décision populaire. Il y a aujourd'hui objectivement des difficultés que nous devons affronter, et les évoquer nous paraît être simplement un exercice de transparence et d’objectivité sans qu’il y ait forcément à lire d’arrière-pensée sur la volonté du Conseil d’État – il l’a déjà affirmé et le réaffirme ici – de mettre en œuvre dans toute la mesure du possible cette initiative. Et la mesure du possible, c’est celle qui justement est examinée par le groupe de travail qui a été désigné. Un groupe de travail qui devrait rendre des conclusions intermédiaires, ou en tout cas des premières approches encore en ce début d’été, dans les toutes prochaines semaines pour ne pas dire dans les prochains jours, et un rapport définitif qui est attendu pour la fin du mois d’août, au plus tard au courant du mois de septembre, avec les orientations qu’il préconisera pour la gouvernance et la répartition des missions entre ces deux institutions à constituer. Nous aimerions redire ici que le groupe de travail n’a pas reçu mandat de se substituer au Conseil d’État pour formuler des propositions finalisées à l’intention du Grand Conseil, mais qu’il est le lieu où, entre représentants notamment des communes et des régions et plusieurs acteurs médicaux, nous sommes appelés à fixer le cadre général, les principes directeurs de ce qui sera ensuite proposé au Grand Conseil après une phase de consultation plus large que nous entendons mener sur des propositions que nous développerons sur la base du produit des travaux de ce groupe de travail. Donc, des principes généraux attendus pour la fin de l’été, une version provisoire dans les prochains jours, et ensuite une phase de consultation et le retour devant le Grand Conseil dans la mesure où cela sera nécessaire. Peut-être même que certains éléments pourront être mis en œuvre sans revenir devant vous dans le cadre légal existant. Cela sera évidemment aussi examiné. La volonté est de clarifier le projet et les intentions le plus rapidement à la fin de l’été pour aussi mettre fin à cette période d’incertitude qui prévaut aujourd'hui et qui nous pose quelques difficultés. Les objectifs du groupe de travail ont été clairement énoncés dans son arrêté de désignation, ils ont été précisés dans un document qui cadrait encore les attentes du Conseil d’État à l’égard de ce groupe, que nous avons eu l’occasion de présenter lors de sa première séance, première séance dans laquelle nous avons représenté le Conseil d’État en exprimant encore une fois clairement que le Conseil d’État ne participerait pas régulièrement aux travaux mais qu’il se tenait à l’entière disposition s’il était souhaité qu’il soit entendu sur l’une ou l’autre question pendant les travaux et qu’il se permettrait, le cas échéant aussi, de solliciter le groupe s’il le jugeait utile durant cette période. Nous sommes donc dans une relation régulière mais où les rôles sont aussi progressivement clarifiés. Tous ces éléments étaient donc connus de la Ville de Neuchâtel qui a participé à trois séances de ce groupe de travail, qui a reçu l’entier des documents et l’entier des informations et qui, vraisemblablement, a mal compris, soit au début soit au moment de sortir, les objectifs du groupe pour considérer ensuite, nous sommes obligé de le rappeler sans esprit polémique, de façon unilatérale, qu’elle ne souhaitait plus participer aux travaux, sans que nous ayons l’occasion d’en discuter beaucoup avec les autorités de la Ville. Le Conseil d’État a pris acte de ce retrait. Il est satisfait de voir que le groupe de travail poursuit ses travaux sans qu’il y ait d’autres départs annoncés aujourd'hui et que par conséquent nous pourrons aller au terme de ces travaux comme prévu. Si le Conseil d’État n’a pas souhaité participer aux travaux de ce groupe, mais qu’il reste à disposition et dans un dialogue régulier avec lui et son président, c’est pour plusieurs raisons. D’abord, il apparaissait assez sain que nous prenions quelques mesures pour calmer la tension qui avait prévalu dans la phase référendaire et dans la phase qui lui avait précédé, le Conseil d’État ayant été régulièrement au centre des critiques qui ont été formulées par les référendaires qui considéraient, chaque fois qu’ils s’exprimaient sur le contexte national notamment, qu’il faisait preuve de mauvaise volonté en énonçant les difficultés auxquelles est confronté le monde hospitalier neuchâtelois aujourd'hui. Nous avons jugé utile que l’appréhension du contexte national se fasse sans la présence du Conseil d’État, ce qui permet à chacun de s’approprier les éléments de contexte en évacuant tout procès d’intention à l’égard de ceux qui l’expriment. Et pour les échos que nous avons de l’évolution des travaux de ce groupe, cela paraît en tout cas être, aujourd'hui, dans une situation qui s’apaise progressivement. Donc, une volonté d’apaisement, une volonté aussi de clarifier les rôles et une volonté pour le Conseil d’État de ne plus incarner le contexte national mais de reprendre son rôle au moment où il devra faire des propositions pour le Grand Conseil sur la base des travaux de ce groupe. Voilà comment le Conseil d’État a réfléchi au moment de décider de ne pas participer aux travaux de ce groupe. Il a aussi choisi, dans la composition du groupe, une très large représentation des communes. Il apparaît en effet, c’est en tout cas une partie de la lecture que nous avons faite du résultat du vote du 12 février, qu’au fond la population a souhaité un meilleur lien entre l’institution hospitalière et les régions, et il n’y a pas dans ce canton de meilleur représentant des régions que les communes. Donc, une large représentation communale qui permet de trouver un accord qui intègre la dimension dont le peuple nous a dit qu’elle avait fait un peu défaut dans les projets précédents, soit cet ancrage régional, mais avec la présence de représentants du monde médical, avec voix consultative des représentants de l’Hôpital neuchâtelois et avec la possibilité pour ce groupe d’entendre des experts et la mise à disposition de l’entier des travaux d’analyse qui avaient prévalus au dossier, qui vous avait été présentés ici au Grand Conseil. Il y a eu des divergences sur les solutions envisagées, mais tout le descriptif du contexte a été mis à disposition de ce groupe qui peut se l’approprier dans toute la mesure qu’il juge nécessaire. Donc, un groupe qui travaille comme convenu, avec un délai qui sera tenu, c’est une exigence compte tenu du contexte extrêmement difficile. Quant à savoir si les communes seront davantage impliquées à l’avenir, permettez-nous d’attendre les résultats du groupe travail pour le définir. Aujourd'hui c’est l’association des communes neuchâteloise qui a désigné ses représentants dans ce groupe, et nous pouvons imaginer que celles-ci auront un rôle à l’avenir. Lequel ? C’est à définir notamment sur la base des propositions qui émaneront de ce groupe. Nous aimerions profiter de l’occasion pour vous dire qu’évidemment le vote hospitalier a eu quelques impacts sur d’autres partenaires. Le Conseil d’État, à la fin du printemps, a décidé de prolonger d’un an la période transitoire de la liste hospitalière, considérant que, dans le contexte créé par le résultat de l’initiative, il était peu propice d’imaginer des transferts de mission d’un établissement à l’autre. Nous avons donc admis la prolongation de la liste hospitalière, ce qui veut dire que les missions qui avaient été attribuées en 2016 jusqu’en juin 2017 ont été prolongées de façon transitoire d’un an pour éviter de nous poser toutes les questions en même temps, ou en tout cas de prendre des décisions alors que certaines questions essentielles sont encore ouvertes. Enfin, le centre neuchâtelois de psychiatrie a aussi repris l’examen de son plan stratégique, puisque celui-ci était coordonné avec les propositions que nous avions formulées pour l’Hôpital neuchâtelois et que, par conséquent, certaines des intentions de ce plan stratégique devront être réexaminées. Nous pensons notamment à la constitution d’une unité de gériatrie aigue en lien avec le centre de réadaptation est aujourd'hui naturellement suspendue à la suite des travaux sur le domaine hospitalier. Nous ne pouvons que répéter ici qu’il est souhaitable que les uns et les autres nous travaillions à apaiser le climat dans lequel nous travaillons, faute de quoi aucune solution ne sera naturellement envisageable dans un dossier qui a déjà suscité beaucoup d’émoi dans notre canton, et peut-être même que c’est cet émoi qui est à l’origine des blocages que nous rencontrons régulièrement.