Très brièvement. L’interpellation est, croyons-nous, relativement claire. Nous aimerions juste préciser le point central, qui est celui d’avoir une forme de transparence, la plus grande possible, sur les sites de l’État pour que l’on puisse avoir les moyens, aussi entre les communes, de comparer les mouvements de population qui se font, ce qui permettrait aussi évidemment d’influencer un peu la politique que l’on veut mettre en place en termes de domiciliation.
Transcription des débats
Nous pensons que le texte de l’interpellation est parfaitement clair et qu’il ne nécessite pas de développement particulier.
Le député Mauro Moruzzi s’inquiète à juste titre des flux démographiques. Le Conseil d’État s’en inquiète aussi, comme il a déjà eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises ces dernières années, notamment en marge des recensements annuels de la population et, surtout, dans le cadre de son programme de législature, dont nous allons encore débattre dans cet hémicycle prochainement. Disons-le d’emblée, le Conseil d’État n’a jamais eu la volonté de promouvoir une croissance démographique la plus forte possible. Dès lors et à ce titre, le Conseil d’État considère que même si elle est proportionnellement moins marquée que celle connue par d’autres cantons, la hausse de 12'000 habitants qui est intervenue depuis le début du siècle est tout de même significative, avec une progression moyenne de 0,5% par an. Et il est d’ailleurs intéressant de relever au passage que cette hausse a été supérieure à celle que prédisaient toutes les perspectives démographiques publiées par la Confédération et des institutions de recherche. Mais voilà, il y a un « mais », et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’État s’inquiète aussi. Ce « mais », c’est que depuis vingt ans, le canton n’a jamais connu un flux migratoire positif au plan intercantonal. Ces dernières années, on enregistre grosso modo 3'000 départs par année, contre un peu plus de 2'000 arrivées. Le solde naturel n’est positif qu’à hauteur de 100 à 200 unités. Et donc, c’est uniquement grâce à la migration internationale qu’on parvient, année après année, à générer une croissance démographique, à l’exception notable de 2017. Alors, cette situation n’est pas forcément un problème en tant que tel. D’autres cantons vivent exactement la même réalité de « porte d’entrée » vers la Suisse, en quelque sorte, et ils se portent plutôt bien ; on peut penser à Genève, à Bâle-Ville, au canton de Vaud, à Saint-Gall ou au Tessin, qui ont, comme Neuchâtel, des flux intercantonaux négatifs année après année. Mais dans le cas particulier de Neuchâtel, le Conseil d’État constate que c’est un facteur de fragilité, parce que notre canton, justement, est déjà très dépendant de la conjoncture internationale au plan économique et qu’avec cette réalité démographique, il est doublement exposé aux fluctuations. En outre, il est clair que la situation économique en Europe s’est beaucoup améliorée ces dernières années, alors que la Suisse souffre d’incertitudes majeures qui freinent son développement et qu’elle mène, par ailleurs, une politique migratoire toujours plus restrictive. Dès lors, l’attractivité de la Suisse s’est clairement affaiblie et on ne pourra pas forcément, à l’avenir, compter exclusivement sur les flux internationaux pour assurer le renouvellement des forces vives de notre canton. Alors, ce sont tous ces éléments qui font qu’il est important, aux yeux du Conseil d’État, de rétablir à l’avenir une situation d’équilibre dans les flux intercantonaux, de manière à nous permettre de poursuivre dans une dynamique de croissance démographique positive et de réduire aussi, sous l’angle résidentiel, notre exposition à la conjoncture internationale. Cet objectif est clairement posé et il est tout aussi clair que le Conseil d’État est aussi attentif à la nature des flux intercantonaux. D’où viennent les quelque 2'000 personnes qui s’installent chaque année à Neuchâtel ? Qu’est-ce qui les amène ici ? Quelle est leur situation financière ? Par ailleurs, où vont s’installer les quelque 3'000 personnes qui partent pour d’autres cantons ? Qu’est-ce qui motive leur départ ? Quelle est leur situation financière ? Toutes ces questions, nous nous les posons évidemment et nous avons déjà passablement de réponses, suffisamment, en tout cas, pour tordre le cou à quelques idées reçues. En particulier, il est intéressant de relever que le profil fiscal des gens qui viennent s’installer – et celui des gens qui quittent le canton –, eh bien, ces profils sont très proches, aussi bien en termes de revenu moyen que de fortune moyenne. C’est donc faux de penser que les bons contribuables s’en vont et que de mauvais contribuables s’en viennent. Très clairement, la perte de substance fiscale, qui est bien réelle, est directement liée à la différence entre le nombre d’arrivées et le nombre de départs. Par ailleurs et au passage, si l’on s’intéresse aux bénéficiaires de l’aide sociale, il faut aussi corriger quelques légendes urbaines. Nous avions vérifié la chose durant la précédente législature et nous avions constaté qu’il y avait annuellement environ 200 départs pour 220 arrivées, ce qui est loin de correspondre au soi-disant tourisme social que certains prétendent observer. Enfin, si nous revenons à la question des flux intercantonaux, une autre chose qu’il est très intéressant de relever, c’est qu’aussi bien en ce qui concerne les arrivées que les départs, c’est entre 25 ans et 35 ans que les flux sont véritablement massifs. Et c’est sur cette tranche d’âge que les soldes sont les plus négatifs, aussi bien en nombre de personnes qu’en masse imposable. Alors, c’est vrai, on ne dispose pas de données quant au niveau de formation des gens qui viennent ou qui s’en vont, mais vous voyez que le tableau est déjà suffisamment clair pour nous permettre d’orienter de manière pertinente les réformes que nous voulons mener pour équilibrer le flux migratoire intercantonal. En l’occurrence, ce sont clairement les jeunes de 25 à 35 ans qui seront au cœur de la cible en termes de rétention, respectivement l’ensemble des acteurs actifs en termes d’attraction, aussi bien celles et ceux qui travaillent dans le canton que les couples dont les membres pendulent de part et d’autre du canton, notamment vers Berne et Lausanne. Le programme de législature est à la hauteur du défi d’attractivité que nous voulons relever, avec des accents forts sur la qualité de vie, l’accessibilité, l’aménagement du territoire et la fiscalité des personnes physiques. Le tout appuyé – et c’est absolument nécessaire – par une véritable stratégie de promotion de la domiciliation, que nous voulons déployer en partenariat avec les différentes régions du canton. Comme ces différents dossiers constituent l’essentiel de notre programme de travail pour 2018, nous n’allons pas aller beaucoup plus loin dans les détails aujourd’hui, tout en précisant encore que la question de la publication éventuelle d’indicateurs supplémentaires sera évidemment envisagée dans le cadre de notre politique de communication et en lien avec ce chantier de promotion de la domiciliation.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse, qui est extrêmement satisfaisante. Nous devons dire que c’est sans doute une des plus intéressantes qu’il nous ait été donné d’entendre depuis pas mal de temps. Nous sommes parfaitement satisfait aussi du fait qu’à la fin, vous avez indiqué la volonté de publier. Parce que nous croyons que le point important, c’est que les chiffres – quand ils sont donnés sans une mise en relation et sans une analyse un minimum quantitative –, qu’on gagne ou qu’on perde, cela ne veut strictement rien dire. Et sur le site de l’État, on ne trouve rien qui nous permette d’éclairer un peu le débat, comme vous venez de le faire de manière tout à fait pertinente. Enfin, nous aimerions dire que la question de la publication est importante, aussi pour l’ouvrage du gouvernement, donc nous nous réjouissons de lire votre programme. Simplement pour dire que quand on a des faits qui sont, dirions-nous, rendus publics et qu’il y a un benchmarking qui est possible, c’est-à-dire une comparaison, eh bien, cela peut donner – ou cela peut renforcer – la légitimité d’un gouvernement qui veut agir, l’inverse étant aussi vrai, mais on a compris que votre intention est positive.