Après avoir mené ces derniers mois une étude complète sur l'évolution du bénévolat dans notre pays, l'Institut Gottlieb Duttweiler arrive à la conclusion que le bénévolat, tel que nous le connaissons jusqu'à ce jour, est en perte de vitesse en Suisse et dans notre canton. En effet, l'étude précitée met en évidence que les engagements réguliers sur le long terme trouvent de moins en moins de volontaires et que le nombre de bénévoles subit une érosion constante ces dernières années. La résultante de cette spirale négative est que de trop nombreuses associations, institutions, sociétés publiques ou privées ne trouvent plus de volontaires pour exercer des mandats de gouvernance ou pour accompagner leurs activités qui sont souvent indispensables à la vie œcuménique, politique, socioculturelle ou sportive de notre canton. Les spécialistes qui ont mené cette étude montrent du doigt la plus forte mobilité et la multiplicité des choix qui s'offrent aujourd'hui à nos concitoyens, faisant que ceux-ci ne ressentent plus le besoin de s'engager dans des démarches de bénévolat. Il est important de relever que l'étude apporte aussi un autre éclairage sur le bénévolat, en mettant en exergue le fait que si le bénévolat que nous connaissons est en recul, les engagements bénévoles à court terme dans des projets sont en augmentation.
Transcription des débats
Peut-être pour débuter, nous commencerons par rappeler quelques définitions sur ce que l’on met sous le terme de bénévolat. On distingue, en particulier depuis quelques années, le bénévolat dit organisé du bénévolat dit informel. Par bénévolat organisé, on parle d’une activité non rémunérée qui s’exerce pour le compte d’une organisation à but non lucratif – une association, une fondation, des groupes informels –, sur des bases volontaires et en direction d’autrui ou de l’environnement pour l’intérêt général. Par bénévolat informel, on parle d’une activité non rémunérée aussi, mais qui est exercée soit par le membre d’un groupe d’entraide autogéré, soit par un proche aidant. Nous concentrerons notre réponse sur le volet du bénévolat organisé. Nous avons cru comprendre que c’est cela que vous visiez dans votre intervention. Ce sont des distinctions qui figurent dans un rapport vers une politique qui s’intitule « Vers une politique cantonale du bénévolat », qui était attaché au dossier de la planification médico-sociale en 2015, nous y reviendrons tout à l’heure. Dans le canton, il existe, et c’est précieux, une association faîtière du bénévolat organisé qui s’appelle aujourd’hui Bénévolat Neuchâtel, qui fait suite à l’ancienne Association neuchâteloise de services bénévoles (ANSB). Cette association comprend une septantaine de services bénévoles, notamment dans le domaine santé-social. Elle a pour mission de promouvoir le bénévolat, de renseigner le public sur les services et les groupes bénévoles actifs régionalement, d’orienter les futurs bénévoles, de les aider à faire un choix d’activité. Elle offre aux bénévoles des appuis aussi sous forme de journées de sensibilisation, de préparation et de formation. Le gouvernement, très conscient de l’importance du bénévolat dans notre société – nous pensons en particulier à tous les enjeux démographiques liés au vieillissement de la population, aux enjeux sociétaux qui génèrent des besoins nouveaux –, connaît les difficultés que vous avez mises en avant en citant l’étude mentionnée dans votre interpellation. Nous sommes en contact avec la plupart des partenaires du domaine du bénévolat, et en particulier avec cette association faîtière, nous y reviendrons aussi. Nous partageons avec ces acteurs les préoccupations que vous avez exprimées, nous les prenons en considération dans la mesure du possible. L’approche du Conseil d’État – ce qui ressort d’ailleurs du rapport que nous avons mentionné tout à l’heure – est aussi de considérer qu’au-delà des prestations fournies dans le cadre du bénévolat, celui-ci est aussi une source de valorisation de compétences pour ceux qui exercent des activités bénévoles. C’est une contribution au lien social, au ciment social, par les relations qu’il génère entre ceux qui fournissent des activités et ceux qui en bénéficient. Le Conseil d’État fournit aussi des soutiens financiers sur la durée à ses partenaires et en particulier à l’association Bénévolat Neuchâtel – donc l’ancienne ANSB –, qui mobilise aussi des forces bénévoles. Bénévolat Neuchâtel est notre interlocuteur direct avec lequel nous collaborons étroitement et sur lequel nous nous appuyons, principalement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme cantonal pour la promotion et le soutien du bénévolat dans les domaines santé-social, plus concrètement depuis 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la fameuse PMS – planification médico-sociale – qui vise principalement les personnes âgées. S’agissant des mesures qui ont été prises ou qui sont envisagées dans le contexte du vieillissement de la population et de baisse de la natalité, le gouvernement neuchâtelois a fait en 2012 de la promotion et du développement du bénévolat une des priorités de cette planification médico-sociale. Cela a fait l’objet d’un rapport sur le bénévolat que nous avons cité tout à l’heure, avec la réalisation d’un travail approfondi d’identification des besoins des partenaires de ce domaine, des forces des bénévoles et de la collaboration entre le département et Bénévolat Neuchâtel. Tout cela est consigné dans le rapport que nous avons cité tout à l’heure. Ce rapport met aussi en avant le fait que le secteur du bénévolat a besoin d’un soutien politique et d’un dispositif structurel et opérationnel. C’est un besoin, d’ailleurs, qui a été confirmé par un mandat récent qu’on a donné pour analyser un peu le fonctionnement du système de santé. Un dispositif structuré qui a besoin, donc, d’une politique cantonale de soutien et de promotion du bénévolat organisé, d’une structure de réflexion, de suivi et de proposition pour la coordination du bénévolat et une organisation cantonale de promotion. Les visions, missions et objectifs du bénévolat, selon cette conception, sont d’abord de considérer que les individus s’entraident et se soutiennent grâce à l’engagement bénévole et associatif, ce qui leur permet de vivre et d’exprimer la solidarité – nous évoquions tout à l'heure le lien social auquel cela contribue –, que le secteur du bénévolat organisé est connu, reconnu, soutenu et valorisé, et que nous souhaitons promouvoir, informer, faciliter l’engagement bénévole, former et conseiller ceux qui travaillent bénévolement, et conseiller aussi les organisations actives ou en lien avec le secteur du bénévolat organisé. Depuis 2015, des réflexions et discussions ont eu lieu avec l’ANSB. Celle-ci a mené des réflexions sur sa propre structure, avec des changements importants. Un mandat a pu lui être confirmé pour l’année 2018 et des discussions sont encore en cours pour définir les axes de la future politique cantonale de promotion du bénévolat. Celle-ci se décline dans une vision du bénévolat organisé à moyen terme, avec un cadre légal et financier qui permet de soutenir le secteur du bénévolat, un dispositif structurel et opérationnel de coordination et de promotion, au travers notamment du renforcement de cette association faîtière, de soutiens divers aux organisations délivrant des prestations, de façon à favoriser l’engagement bénévole. Vous abordez ensuite la question fiscale. Nous aimerions rappeler que le débat qui a eu lieu sur la planification médico-sociale en 2012 avait mis en évidence la volonté de voir les questions financières liées au bénévolat et à l’action des proches aidants. C’était traité de façon parallèle, au rang plutôt d’exception. D’ailleurs, une modification de la loi avait été apportée dans ce sens. Plus ironiquement, nous pourrions vous demander si ce que vous visez par incitation fiscale consiste à autoriser la déduction des revenus qu’on ne tire pas du bénévolat puisque, par définition, ils ne sont pas rémunérés. Mais plus sérieusement, nous vous répondrons que le Conseil d’État est d’avis que chaque politique publique doit trouver les moyens qui lui sont propres, mais ne pas prioritairement s’appuyer – nous l’avons évoqué hier également – sur une logique fiscale : les impôts – nous le redisons ici – ont pour objectif de doter les collectivités publiques des ressources nécessaires à leur action, de redistribuer au sein de la population ces ressources, mais pas de se substituer de façon détournée à d’autres politiques publiques. En conclusion, le bénévolat s’inscrit pleinement dans le cadre de la planification médico-sociale dont c’est l’un des sept axes à part entière. La vision du Conseil d’État, adoptée en 2015, s’appuie sur Bénévolat Neuchâtel pour l’ensemble de son action dans ce domaine. Les travaux sont en cours dans le canton pour favoriser le bénévolat organisé dans le sens de ce que nous venons de développer.
Oui, nous sommes entièrement satisfaite, nous vous remercions beaucoup de votre réponse.