Alors que nous siégeons au sein de ce parlement, de nombreux drames humains se jouent aux quatre coins du monde. Dans leur sillage, des centaines de milliers de personnes prennent la route de l’exode à la recherche de protection, de sécurité et/ou d’une vie meilleure. Autant de drames devant lesquels nous nous sentons souvent impuissants, parfois même indifférents, mais toujours, ou presque, dépassés. S’il est vrai que la capacité de la Suisse, a fortiori du canton de Neuchâtel, de peser sur la résolution des conflits reste limitée, à l’exception notable toutefois des bons offices que peut offrir notre pays, doit-on immanquablement être fatalistes et résignés, alors que des milliers de migrants prennent la mer au péril de leur vie ? Nous estimons que non. Cette question concerne tous les États, européens en tête, en regard des valeurs sur lesquelles reposent nos démocraties. Nous faisons aujourd’hui face à une situation particulièrement dramatique. Les États limitrophes de la Méditerranée verrouillent les accès au continent, invoquant leur incapacité à accueillir tous les migrants qui cherchent à gagner l’Europe. L’un des bateaux de sauvetage de SOS Méditerranée se voit privé de pavillon et ne peut plus remplir sa mission de sauvetage. Des décisions qui condamnent des centaines de personnes – si ce n’est plus – à une mort presque assurée ; des décès qui viendront s’ajouter aux quelque 17'000 personnes mortes ou disparues en Méditerranée depuis le 1er janvier 2014, selon l’Organisation internationale des migrations. S’appuyant sur son rapport 2017, le Secrétariat d’État aux migrations annonçait, en janvier 2018, que la Suisse avait atteint sa quote-part en accueillant 1’500 personnes provenant d’Italie et de Grèce, ainsi que par son appui au Bureau européen de l’asile. Alors, oui, si l’on peut se réjouir que la Suisse ait tenu ses promesses de 2017, nous nous interrogeons sur l’adéquation des engagements de la Suisse à la nouvelle configuration que connaît l’Union européenne, en particulier avec la fermeture des ports en Italie. Le groupe socialiste est pleinement conscient que plusieurs questions que soulève cette interpellation relèvent de compétences fédérales et non cantonales. Rappelons toutefois que notre Constitution cantonale prévoit aussi d’agir en matière de coopération intercantonale et internationale et que, par ailleurs, le canton de Neuchâtel dispose d’une expérience et d’une expertise dans le domaine de la migration, qui pourrait peut-être servir aux travaux fédéraux. Notre interpellation comprend deux questions principales : le canton de Neuchâtel dispose-t-il de relais et d’audience auprès des instances concernées sur un plan fédéral pour être acteur de cette problématique ? Et si oui, comment le canton en fait-il usage ? Mais une troisième question pourrait aussi se poser : le canton de Neuchâtel peut-il intercéder auprès de la Confédération pour que, par exemple, les demandes d’asile puissent à nouveau être déposées auprès des ambassades ? En conclusion, quelle que soit l’instance – fédérale ou cantonale – susceptible de répondre à notre interpellation, une chose est sûre : Neuchâtel ne saurait rester sourd et aveugle aux drames qui se jouent en Méditerranée.
Transcription des débats
Tout d’abord, vous dire que, comme le groupe socialiste, le Conseil d’État n’est de loin pas insensible face au drame des milliers de personnes qui doivent fuir leur pays en guerre et qui cherchent à venir en Europe sur des embarcations de fortune, au péril de leur vie. Alors, c’est vrai que le canton a relativement peu de marge de manœuvre pour influencer la politique migratoire, que cela soit au niveau suisse ou, encore moins, européen. Mais peu de marge de manœuvre, ce n’est pas aucune marge de manœuvre, et celle dont nous disposons, nous en faisons le plus large usage possible. D’abord, le Conseil d’État fait entendre sa voix sur le plan politique, que ce soit dans le cadre des relations que nous avons avec la Confédération, que ce soit dans le cadre des consultations qui portent sur la politique d’asile qui nous sont adressées. Nous nous battons pour que notre pays assume pleinement sa responsabilité aux côtés des autres pays européens. Et sur la place publique également, nous affirmons cette conviction avec, à titre d’exemple tout récent, l’appel du Conseil d’État à rejeter l’initiative sur l’autodétermination, en soulignant l’importance qu’il accorde aux traités internationaux, les traités internationaux qui garantissent le droit d’asile et le principe de non-refoulement, comme la Convention de Genève ou encore la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin, même au niveau européen, le canton de Neuchâtel dispose de quelques tribunes, notamment dans le cadre du réseau des cités interculturelles, où Neuchâtel fait figure d’exemple brillant, puisque c’est un réseau au sein duquel on occupe – vous le savez, depuis une vingtaine d’années – une place de leader aux côtés de Zurich et Oslo. Et à travers ce réseau, qui nous donne accès à tout un tas de contacts dans l’ensemble de l’Europe – et même au-delà, puisque le réseau des cités interculturelles du Conseil de l’Europe, en l’occurrence, s’étend au-delà des frontières de l’Europe –, nous pouvons affirmer partager nos convictions et aussi un certain nombre de bonnes pratiques que nous pouvons mettre en œuvre ici, pour améliorer l’accueil des personnes qui arrivent dans le cadre du droit d’asile. Donc, on agit sur le plan politique, à travers le discours, le partage d’expériences et l’affirmation de nos convictions. Et dans le cadre de la petite marge de manœuvre que nous avons, nous pouvons aussi agir de manière concrète, en tant qu’État de Neuchâtel. À ce titre, nous souhaitons relever deux axes particuliers dans lesquels le Conseil d’État est actif et dans lesquels le Conseil d’État estime aller dans la direction voulue par le groupe socialiste. Le premier de ces axes, c’est le programme de réinstallation, qui est un programme national auquel le canton participe. En fait, c’est un programme qui est « re-né » en 2013 devant l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie, et le Conseil fédéral s’est alors engagé à accueillir des contingents de réfugiés particulièrement vulnérables. Et comme l’a déjà relevé Mme Florence Nater lors du développement oral de l’interpellation, quelque 1'500 réfugiés touchés par le conflit syrien ont ainsi pu trouver une protection en Suisse par le biais des programmes de réinstallation, ce qui est évidemment une condition très différente de celle des personnes qui doivent venir ici par leurs propres moyens. En décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre son engagement en faveur des victimes du conflit syrien, en accueillant un contingent supplémentaire de 2'000 personnes particulièrement vulnérables au cours des deux années suivantes. Alors, pour le canton de Neuchâtel et très concrètement, ce programme de réinstallation a démarré en août 2017 avec l’accueil d’une première famille de sept personnes. Ensuite, étant donné la clé de répartition intercantonale, le programme prévoit l’accueil de 52 personnes jusqu’en 2019 pour notre canton, avec un suivi individualisé des mesures d’intégration sur une période de deux ans. À ce jour, le canton a accueilli 50 personnes, majoritairement des couples avec et sans enfants. En moyenne, ces personnes ont obtenu l’asile seulement 17 jours après leur arrivée dans le canton, ce qui est aussi, évidemment, très différent de la réalité vécue par les autres demandeurs d’asile. À côté de ce programme spécifique, le canton met aussi en œuvre toute une panoplie de mesures qui visent à accompagner les personnes relevant du domaine de l’asile dans leur intégration. Par ailleurs, des mesures de bénévolat et de parrainage sont soutenues dans les centres d’accueil comme en dehors, avec quelque 200 bénévoles qui œuvrent à titre personnel ou le plus souvent au sein d’associations, et qui offrent un soutien à tous les résidents des centres d’accueil du canton de Neuchâtel. Parallèlement, le projet de parrainage LINK, porté par Caritas, permet aussi de mettre en lien les réfugiés statutaires et les personnes de la société civile sous forme de missions ponctuelles, afin de développer leur réseau social et de favoriser leur autonomie et leur intégration en Suisse. Les cantons, les communes et la société civile jouent un rôle déterminant : ce sont eux qui mettent en place ces programmes d’intégration qui aident les réfugiés à trouver leur place dans leur nouvel environnement, à apprendre la langue locale, à accéder au marché du travail suisse. C’est donc un soutien précieux qui contribue, dans une large mesure, à redonner une vie normale aux réfugiés et à leur permettre de contribuer activement à la société suisse. Donc, cela est le premier axe qui couvre le programme de réinstallation et la politique, quelque part, d’intégration dans le domaine de l’asile. Le deuxième axe, qui est lié de manière peut-être un peu moins directe et pourtant extrêmement pertinente, c’est évidemment le soutien à la coopération. Donc, même si l'interpellation portait davantage sur le côté « aide d’urgence » visant à sauver des vies, nous pensons que l’interpellation est aussi une occasion pertinente de rappeler l’engagement du canton dans la coopération, qui doit notamment permettre de prévenir des crises humanitaires en s’attaquant plutôt aux causes qu’aux symptômes. Depuis 2008, le canton dispose d’une base légale, vous le savez, avec un partenaire organisé sous forme de fédération – la Latitude 21 –, qui a pour but de promouvoir le respect de la dignité humaine dans un monde plus solidaire et plus équitable, en s’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable, dans le respect de la diversité des cultures. Par le biais de Latitude 21 et de ses associations membres, le soutien de l’État porte donc à la fois sur des projets concrets sur le terrain, qui visent à améliorer les conditions de vie et donc des perspectives des personnes vivant dans des pays précarisés, mais aussi – et c’est important de le souligner – à sensibiliser, à fédérer les acteurs et le public en Suisse. Voilà deux axes très concrets qui s’ajoutent à un engagement permanent sur le plan de la politique et du discours public. Nous espérons avoir convaincu l’ensemble de votre hémicycle et, en particulier, le groupe socialiste, auteur de l’interpellation, que le Conseil d’État, dans la petite marge de manœuvre qui est la sienne, fait tout son possible pour porter les valeurs qui nous sont chères.
Évidemment que le mot satisfaction dans un sujet comme celui-là n’est sans doute pas forcément approprié, puisque ce serait difficile de dire qu’on est satisfait ou qu’on n’est pas satisfait, évidemment, par rapport à la situation dont il est question. Cela étant dit, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse circonstanciée qui met effectivement un peu de lumière, aussi, sur les différents engagements du canton, que ce soit à l’international, sur un plan national et sur un plan local, avec effectivement la mise en perspective du programme de réinstallation et de l’aide à la coopération et au développement. Donc, de ce point de vue-là, nous sommes satisfaite de la réponse, mais évidemment que, sur le fond, les préoccupations demeurent, les marges de manœuvre sur un plan fédéral sont faibles. Nous croyons que nous aurons l’occasion, dans la matinée, de revenir sur ce sujet-là, donc, nous n’en dirons pas plus pour l’instant.