Comme vous le savez déjà, dans le canton de Vaud, l'acquisition d'un Zodiac pour les besoins de la police du lac de Neuchâtel a fait grand bruit et le Grand Conseil vaudois s'est saisi de ce dossier. Selon diverses sources d'informations, le canton de Vaud a reçu en 2014 le mandat – suite à la signature d'une convention avec les cantons de Neuchâtel et de Fribourg – d'acquérir un nouveau Zodiac pour les besoins des interventions de la police sur l'ensemble du lac de Neuchâtel. Ce nouveau bateau devait initialement servir de vedette de sauvetage et d'intervention rapide, elle devait être basée au port d'Yverdon. Alors même que des sociétés suisses ont soumissionné, c'est une entreprise italienne qui avait à l'époque remporté un marché de l'ordre de 660'000 francs. C'est le département vaudois des infrastructures qui s'était chargé de l'acquisition précitée. La vedette de sauvetage a été livrée avec plus de dix-huit mois de retard. Cette embarcation est à quai depuis la réception à la fin de l'année 2016. Le nouveau Zodiac ne répondrait pas aux normes antipollution, ses soudures n'étaient pas conformes et sa coque pas suffisamment résistante, alors que ses installations électriques posaient de sérieux problèmes liés à un effet d'électrolyse. Pour permettre l'homologation de cette vedette, 200'000 francs supplémentaires auraient été dépensés, sans pour autant obtenir la précieuse homologation. Si, a priori, cette affaire est celle des Vaudois, le canton de Neuchâtel est lié dans cette affaire par convention au canton de Vaud et à celui de Fribourg, alors que la vedette incriminée devait servir pour les contrôles des plaisanciers et le service de piquet sur l'ensemble du lac de Neuchâtel. Nous demandons au Conseil d’État de répondre aux questions suivantes concernant le fiasco de l'acquisition d'un nouveau Zodiac devant initialement servir au contrôle des plaisanciers et au service de piquet pour l'ensemble du lac de Neuchâtel. Le Conseil d'État était-il, dès 2016, au courant de la situation et de l'absence, depuis janvier 2017, d'une partie des moyens d'intervention de la police sur le lac de Neuchâtel ? Le canton de Neuchâtel a-t-il participé, d'une manière ou d'une autre, à l'achat de ce nouveau Zodiac ? Suite à cette situation, comment sont effectués, depuis le 1er janvier 2017, les contrôles des plaisanciers et le service de piquet sur la partie neuchâteloise du lac ? La situation engendrée par cette situation a-t-elle créé des perturbations et/ou la mise en danger des utilisateurs du lac de Neuchâtel ? Comment le Conseil d'État envisage-t-il la poursuite de la collaboration avec le canton de Vaud, notamment la délégation par convention des différentes missions de sauvetage, qui ne peuvent plus être garanties ?
Transcription des débats
Au fond, la réponse est presque devenue superflue pour ceux qui ont vu le journal de Canal Alpha de lundi. Plusieurs éléments étaient fournis par la chaîne neuchâteloise, mais on peut apporter quelques compléments, néanmoins. En gros, et vous l’avez peut-être vu pour ceux qui ont suivi cette émission, la situation est sous contrôle. On va tout de même expliquer en quoi tel est le cas. Il sied d’abord de relever que la collaboration intercantonale en matière de police du lac fonctionne à la satisfaction des trois partenaires – donc, Neuchâtel, Vaud et Fribourg – et permet assurément de garantir un niveau de sécurité homogène et efficient sur l’ensemble du lac. Niveau de sécurité dont nous expliquerons tout à l’heure ce qu’il faut entendre par là. En prenant les différentes questions de l’interpellation pour une réponse sur chacune des questions. La première : « Le Conseil d’État était-il, dès 2016, au courant de la situation et de l’absence, depuis janvier 2017, d’une partie des moyens d’intervention de la police sur le lac de Neuchâtel ? » Oui, la police neuchâteloise était informée que le nouveau bateau de type vedette de la police du lac vaudoise n’était pas opérationnel. Cependant, les prestations fournies au profit du canton de Neuchâtel ont été assurées conformément à la convention, au moyen des autres embarcations à disposition. Pas de souci, donc. Deuxième question : « Le canton de Neuchâtel a-t-il participé, d’une manière ou d’une autre, à l’achat de ce nouveau Zodiac ? » Réponse : non. Nous l’avons dit tout à l’heure, ce qui vaut pour les lois vaut peut-être aussi pour les réponses du Conseil d’État : c’est la concision ! Troisième question : « Suite à cette situation, comment sont effectués, depuis le 1er janvier 2017, les contrôles des plaisanciers et le service de piquet sur la partie neuchâteloise du lac ? » Comme la police du lac vaudoise peut intervenir avec d’autres bateaux équipés pour assurer ses missions et la surveillance du territoire, cet incident n’a eu aucune conséquence. Par ailleurs, le service de piquet a toujours été assuré, conformément aux termes de la convention. Avant-dernière question : « La situation engendrée par cette situation a-t-elle créé des perturbations et/ou la mise en danger des utilisateurs du lac de Neuchâtel ? » Encore une fois, toutes les interventions nécessaires ont été honorées. Puis enfin, dernière question, et c’est peut-être là qu’il faut dissiper une confusion probablement intervenue au moment de poser la question : « Comment le Conseil d’État envisage-t-il la poursuite de la collaboration avec le canton de Vaud, notamment la délégation par convention des différentes missions de sauvetage, qui ne peuvent plus être garanties ? » Eh bien, cette confusion est la suivante : c’est que les polices du lac n’ont pas comme mission prioritaire d’effectuer du sauvetage. Elles assurent des missions de police, aussi bien dans le domaine de la prévention que dans celui de la répression. Les polices du lac peuvent certes également intervenir auprès de navigateurs en difficulté ; s’ils passent par là, ils ne vont pas poursuivre leur chemin ! Toutefois, cette mission est aujourd’hui assurée 24h/24h principalement par les pompiers professionnels de Neuchâtel au moyen du bateau « Oriette » ; ils sont épaulés suivant les circonstances par l’une des quatre sociétés de sauvetage bénévoles qui sont habilitées à intervenir sur le lac de Neuchâtel, dont la Société de sauvetage du Bas-Lac (SSBL), particulièrement dynamique et efficace. Dans ces conditions et dans la mesure où les difficultés rencontrées par la police du lac vaudoise avec l’un de ses bateaux n’ont aucune incidence pour le canton de Neuchâtel, le Conseil d’État entend tout naturellement poursuivre sa collaboration avec ses partenaires sur la base de la convention en vigueur. Le Conseil d’État espère ainsi vous avoir rassurés.
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes rassurée, nous pensons que les Neuchâteloises et les Neuchâtelois aussi. Nous sommes entièrement satisfaite de votre réponse.