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Questions

18.322

Le Conseil d'administration d'HNE outrepasse-t-il ses droits ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Daniel Ziegler

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 mars 2018 PV, p. 2253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commençons par la 18.322 qui fait suite à ce que nous avons évoqué pour savoir si un certain conseil d’administration en particulier outrepassait ses droits. Nous aimerions rappeler ici qu’un conseil d’administration reste un organe stratégique quel que soit le contexte dans lequel il doit évoluer, qu’il arrive qu’il puisse projeter son entreprise à un horizon assez lointain, établir une stratégie d’entreprise à long terme, et d’autres fois, et c’est le cas aujourd’hui, il doit avoir une perspective à plus court terme, répondre à des préoccupations du présent. C’est clairement le rôle du conseil d’administration d’Hôpital neuchâtelois aujourd’hui et cela lui a été précisé à plusieurs reprises. Il doit néanmoins continuer à prendre des décisions pour le bien de l’institution. Les préoccupations d’aujourd’hui sont des objectifs d’économies importants, nous les avons rappelés, qui découlent de réformes fédérales. Nous ne revenons pas sur tout ce que nous venons de vous dire à propos des interpellations précédentes, nous évitons d’être redondant. Aucune question, selon notre souvenir, n’a été posée dans cet hémicycle lorsqu’il s’est agi de connaître l’effet des révisions du TARMED qui crée – nous le rappelons – pour plus de 5 millions de francs de pression sur l’Hôpital neuchâtelois dès cette année, des pressions supplémentaires à celles que vous avez décidé de porter ces dernières années. Nous voulons rappeler que sur l’objectif du retour à l’équilibre, le déficit de l’Hôpital neuchâtelois s’était élevé à 10 millions en 2015, 7,5 millions en 2016 et que nous tablons aujourd’hui sur 6,4 millions pour l’année dernière et 5,5 millions pour l’année 2018, que les PIG ont été réduites d’une douzaine de millions sur la même période et que l’objectif assigné partagé par le conseil d’administration est un retour à l’équilibre en 2020. Nous passons sur les questions financières, nous les avons évoquées très largement tout à l’heure. La question des décisions qui sont prises par ce conseil d’administration : l’Hôpital neuchâtelois et le Conseil d’État ont proposé de toucher largement aux structures hospitalières, il y a de cela une année et demie, mais le peuple n’en a pas voulu. Mais il convient néanmoins de travailler sur de nouvelles orientations. Celles-ci sont avant tout opérationnelles pour le conseil d’administration d’aujourd’hui, doivent permettre d’améliorer l’efficience de l’institution pour répondre aux objectifs financiers que nous avons évoqués tout à l’heure. Toute proposition d’économie implique des changements par rapport à la situation actuelle et crée un certain émoi – qui n’aura échappé à personne –, émoi que le Conseil d’État peut parfaitement entendre et comprendre, là aussi. Le Conseil d’État n’acceptera pas, en revanche, que chaque remise en question dans l’organisation d’Hôpital neuchâtelois, compte tenu de la pression qui pèse sur cet établissement, soit lue comme une marque de mépris à l’égard de la prestation elle-même. On ne pourra pas avancer dans un tel contexte, encore une fois, quelle que soit la bonne conscience avec laquelle tout cela est dit. Dans une situation financière telle que celle que connaît le canton de Neuchâtel, plusieurs partenaires sont appelés à prendre des décisions impopulaires ; le Conseil d’État assume ses responsabilités, le conseil d’administration assume les siennes, ils les assumeront encore à l’avenir, mais nous aimerions inviter toutes celles et tous ceux qui ont des compétences décisionnelles à en faire autant. En l’occurrence, les décisions du conseil d’administration d’Hôpital neuchâtelois sont courageuses, car elles préparent le terrain aux trois nouveaux hôpitaux à créer en application de l’initiative que nous avons rappelée tout à l’heure. Ils seront créés, nous l’avons dit, sous la forme de sociétés anonymes, et nous gageons encore une fois que les organes de ces futures sociétés seront reconnaissants des efforts qui sont faits aujourd’hui lorsqu’ils seront confrontés aux réalités de la gestion hospitalière. Le Conseil d’État insiste ici sur le fait qu’il juge comme totalement déplacées – nous nous sommes déjà exprimé ces derniers jours, en particulier par la voix du président du Conseil d’État – les attaques personnelles de celles et ceux qui ne partagent pas les orientations qui sont prises. Il a eu l’occasion, et le redit ici aussi clairement, de rencontrer le conseil d’administration il y a quelques semaines, de lui réitérer sa confiance et il redit ici qu’il apprécie la compétence et le courage avec lesquels les décisions sont prises, sans outrepasser les compétences qui sont les siennes, c’est en tout cas l’appréciation qui est celle du Conseil d’État. Nous nous arrêtons là, Monsieur le président, même si nous aurions eu encore beaucoup de choses à vous dire. Heureusement que ce n’est pas une interpellation, sans quoi nous pensons que M. Daniel Ziegler nous dirait qu’il n’est pas satisfait par cette réponse tronquée.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 25 avril 2018 PV, p. 2322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour répondre à M. Daniel Ziegler qui s’étonne de voir des décisions prises par le conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois dans le cadre de son mandat de gestion des affaires courantes, en particulier sur deux points. Nous ne répondrons pas longuement ce matin au premier, puisque nous y avons répondu à la dernière session. S’agissant de La Chrysalide, le département que nous dirigeons a autorisé qu’une étude soit menée pour les motifs évoqués devant vous le mois dernier. Le Conseil d’État statuera ensuite sur la base de cette étude. Nous confirmons ici qu’il s’agit bien d’une compétence du Conseil d’État lorsque l’on touche à la répartition et à l’organisation géographiques des missions de l’Hôpital neuchâtelois. Vous demandez si le conseil d’administration n’outrepasse pas ses droits en proposant, par exemple, l’externalisation des activités de nettoyage. Nous rappellerons ici qu’il ne s’agit que d’une externalisation partielle. Un travail de qualité a été fait par le conseil d’administration pour identifier ce qui ressortait du métier spécifique de l’Hôpital, et en particulier dans le domaine du nettoyage. Tout ce qui relèvera du nettoyage des salles d’opération et des lieux de soins restera dans le giron direct de l’Hôpital neuchâtelois avec son propre personnel, et c’est le nettoyage des surfaces administratives – une pratique d’ailleurs en vigueur dans beaucoup d’autres entités de l’État – qui sera délégué à des tiers. Le département a insisté pour que la convention collective de travail de ce secteur soit respectée en cas d’externalisation. Cette question est aussi l’occasion pour nous de rappeler ce que l’on entend par transition – et quand nous disons « ce que l’on entend », nous imaginons, naturellement, ce que vous entendez –, puisque depuis le début de la précédente législature, tous les budgets que vous avez votés demandaient chaque année entre 2 millions et demi et 3 millions d’économies supplémentaires à l’Hôpital neuchâtelois par rapport à l’année précédente. S’il y a eu des discussions, une fois ou l’autre, sur cette question, en cinq ans, nous n’avons dû combattre aucun amendement sur les propositions d’économies budgétaires par rapport à l’Hôpital neuchâtelois. Dans ce contexte, vous comprenez toutes et tous que le mandat de transition est un mandat sur ce chemin vers une diminution de la subvention de l’État à l’Hôpital neuchâtelois et que, par conséquent, lorsque nous parlons de mandat de transition, c’est par rapport au sujet soumis au peuple en février 2017, mais cela ne met pas, évidemment, au frigo ou en veilleuse, toutes les mesures qui doivent permettre d’atteindre les objectifs que vous avez fixés, des objectifs extrêmement ambitieux. Nous vous invitons à reprendre, au cours des cinq dernières années, le nombre de mesures qui ont généré, pour une mesure ou pour une entité, 3 millions d’économies, et à regarder combien de temps il a fallu pour en décider le principe, les modalités à mettre en œuvre et obtenir les résultats. En l’occurrence, pour l’Hôpital neuchâtelois c’est 3 millions chaque année que vous demandez et c’est donc difficile d’imaginer que l’Hôpital neuchâtelois ne propose pas régulièrement des mesures pour atteindre ces objectifs. C’est le mandat qu’il a reçu avec la confiance qui lui a été renouvelée par le Conseil d’État et c’est le mandat qu’il exécute, nous imaginons, avec le soutien de votre parlement.