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Postulats

19.120

Vers une législation plus simple, plus efficace et plus moderne en matière de droit des constructions

Auteur-e ou premier-ère signataire
Johanne Lebel Calame
Objets liés 18.018

Transcription des débats

DD
Damien Humbert-Droz LR 26 mars 2019 PV, p. 2464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Permettez-nous, comme cela avait été annoncé dans le débat d’entrée en matière, dans le débat en seconde lecture, de rappeler ici le dépôt par le groupe libéral-radical d’un postulat ad 18.018 qui, nous semble-t-il, devrait être traité. Il ne sera certainement pas combattu, c’est ce que nous espérons, par le plénum, mais il a été déposé auprès du secrétariat général du Grand Conseil et transmis aux membres du plénum. Nous sommes à disposition pour le défendre.