Nous avons convenu avec le chef du Département du développement territorial et de l'environnement que ce dossier relevait davantage de l’archéologie, mais évidemment que les choses sont liées. C’est nous qui répondons en tous les cas. Donc, suite à l’inscription, en 2011, des palafittes au patrimoine mondial de l’UNESCO et en vertu de la convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, il incombe à l’État de Neuchâtel, par délégation à la section archéologie de l’office du patrimoine et de l'archéologie du canton de Neuchâtel (OPAN), d’assurer le monitoring des sites immergés cantonaux. Il s’agit ainsi de garantir leur conservation et protection à long terme, conformément aux exigences de l’UNESCO et à la loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel. À cet effet, le plan d’action mis en œuvre par l’archéologie cantonale – prospection, documentation, contrôle de l’érosion – a permis d’identifier des vestiges archéologiques jusqu’ici méconnus. Ces derniers, en majorité des épaves d’époques préhistorique et historique, sont essentiellement concentrés au large de La Tène. Ils sont tous localisés hors périmètre de dragage, à des côtes supérieures à 427 mètres. De même, aucun palafitte inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est localisé dans la baie de La Tène ou dans des zones proches des aires d’exploitation de matériaux. Pour rappel, le canton de Neuchâtel regroupe cinq sites labélisés : Saint-Aubin / Port-Conty ; Gorgier / Les Argilliez ; Bevaix / L’Abbaye 2 ; Auvernier / La Saunerie ; et Auvernier / Les Graviers. Tout cela dans le plan directeur cantonal, fiche R_37, « Protéger et promouvoir les palafittes (UNESCO) ». Enfin, le plan d’affectation cantonal d’exploitation des matériaux lacustres prévoit plusieurs mesures visant à la sauvegarde du patrimoine archéologique, par exemple en limitant le dragage à la côte maximale de 424 mètres. Il y a donc une faible probabilité d’identifier des vestiges en deçà. Néanmoins, en cas de découverte, la section archéologie de l’OPAN se réserve la possibilité de restreindre en tout temps les zones de dragage jusqu’à ce que les vestiges archéologiques aient été fouillés, documentés et, le cas échéant, déplacés hors du périmètre menacé. Ainsi, au vu de ce qui précède, il ne semble pas y avoir de conflit, en tout cas pas de conflit majeur, entre enjeux patrimoniaux et intérêts économiques. Et enfin, il y avait une troisième question un peu curieuse, mais de toute façon hors délai, de M. Lionel Rieder parce que c’est une question qui est à peu près la même que l’interpellation à laquelle nous allons répondre tout à l’heure. Alors peut-être que M. Lionel Rieder renoncera à cette question. Dans tous les cas, elle est hors délai et peut-être que notre réponse à l’interpellation répondra déjà à sa nouvelle question. Il faudrait essayer d’attendre quand même que les réponses viennent avant que les nouvelles questions arrivent.
Transcription des débats
AR