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Rapports

20.051

NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 2

Transcription des débats

MF
Mary-Claude Fallet LR 30 mars 2021 PV, p. 3441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie les 8 et 19 février 2021, en vidéoconférence, pour traiter du rapport 20.051. En préambule, la commission tient à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs des différents services pour la qualité de ce rapport, ainsi que pour les réponses apportées aux nombreuses questions posées. Ce projet modeste et ambitieux est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la transmission du patrimoine archivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du public et le travail scientifique dans de bonnes conditions. Il est à relever que, depuis de nombreuses années, la situation des dépôts des archives de l’État est critique, principalement par le manque chronique de place pour accueillir les nouvelles archives, la multiplication de dépôts externes dispersés sur le canton et en raison d’éléments liés à la sécurité. Les premières études ont débuté en 2016 par une évaluation des besoins qualitatifs et quantitatifs pour être à même d’accueillir les archives déjà conservées aux Archives de l’État, ainsi que toutes les nouvelles archives qui seront collectées les cinquante prochaines années. La construction d’un nouveau bâtiment n’a pas été retenue. Plusieurs sites potentiels répartis sur tout le territoire cantonal ont fait l’objet d’une analyse préliminaire méthodologique, fondée sur une série de critères techniques, urbanistiques et de développement durable. Finalement, le site des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds, situés près de la gare, s’est révélé être le plus adéquat pour centraliser tous les dépôts actuels et répondre à l’ensemble des besoins identifiés dans le cadre du projet Nouveau centre d’archives (NCA). Ce bâtiment a une structure saine. Quant aux réflexions liées à l’énergie, le Conseil d’État précise que la volonté est de chercher des solutions durables en matière énergétique et que la pose de panneaux solaires sera étudiée. La question de la pollution du site a été soulevée. Les analyses nécessaires ont été réalisées, toutes les questions de dépollution du bâtiment et du site ont été identifiées. Le bâtiment sera remis exempt de polluants du bâtiment. L’expertise de ce bâtiment, déjà construit et excluant de ce fait les travaux de terrassement et de gros œuvre, a été confiée à un spécialiste neutre et indépendant du bas du canton. Un concours d’architecture est prévu afin de régler les questions de l’organisation et de la disposition des locaux, des flux et de l’intégration dans le site. D’une manière générale, le coût d’organisation d’un concours ne dépasse pas le 2% du coût de l’ouvrage. La commission a demandé si la variante du mandat d’études parallèles (MEP) a été étudiée. La procédure du MEP est plus longue. Elle est appropriée dans le cas d’un assainissement de bâtiment ou de recherche de solutions urbanistiques, mais ne l’est pas dans le cas présent. D’autre part, le coût est relativement identique et il n’y a donc aucun avantage à utiliser le MEP dans ce projet. Quant à un éventuel pôle universitaire, étant donné l’intérêt de maintenir et de renforcer les liens entre les Archives de l’État et les milieux académiques, des espaces clos destinés aux chercheurs et un petit auditoire pour dispenser certains cours sont prévus dans le projet. Classement du postulat 11.102, Pour un centre cantonal des archives ouvert aux communes : le Conseil d’État propose son classement au vu de la situation qui a changé depuis 2011. Actuellement, les archives cantonales appuient techniquement les archives communales, et des mandats de prestations pourraient néanmoins être envisagés avec des communes qui souhaiteraient confier provisoirement la conservation d’archives anciennes aux Archives de l’État. Toutefois, il est primordial de ne pas mélanger les services d’archives de niveaux institutionnels différents, de veiller à la séparation des flux de travail et d’éviter les risques liés à la confidentialité. De nombreuses communes ont fusionné depuis 2011, et seule la commune de La Chaux-de-Fonds a marqué de l’intérêt à collaborer avec l’État sur le site retenu. Concernant l’association conditionnelle des archives de la ville de La Chaux-de-Fonds au NCA, lors de sa séance du 19 février 2021, la commission a souhaité entendre un représentant du Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds. M. Théo Bregnard, conseiller communal, a confirmé le désir de collaboration de sa commune avec l’État. Des réflexions sur cette thématique sont en cours depuis près de deux ans. Il s’agit de mener le meilleur projet répondant aux attentes et aux enjeux de l’État et de la ville de La Chaux-de-Fonds. Un rapport sera proposé prochainement au Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui permettra de participer à ce projet architectural. Les archives de l’État et celles de la ville de La Chaux-de-Fonds trouveraient leur place sur le même site. Le crédit d’étude permettra d’examiner en détail quelles synergies pourront être dégagées. En cas d’accueil favorable de ce projet par le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds, l’ampleur de la collaboration ainsi que la participation au coût du concours d’architecture intégrant la commune seront définies. La commission a accepté, à l’unanimité des membres présents, l’entrée en matière sur ce projet de décret. Après discussion, une partie des commissaires ont souhaité compléter l’article 7 du décret en précisant, nous citons : « et d’étudier les collaborations possibles avec la ville de La Chaux-de- Fonds ». La commission a accepté cet amendement par 7 voix contre 6. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret amendé selon ses propositions. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat Philippe Loup 11.102, du 7 décembre 2010, Pour un centre cantonal des archives ouvert aux communes.

KB
Karim Boukhris PVS 30 mars 2021 PV, p. 3442 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas beaucoup compléter le rapport qui a été fait, mais, néanmoins, dire que ce projet nous a paru tout à fait bon et souhaitable, attendu qu’il répond à une nécessité actuelle qui est le manque de locaux. Le bâtiment choisi doit permettre, comme cela a été dit, de contenir les archives pour les cinquante ans à venir. Alors, peut-être qu’un nouveau rapport viendra au début du XXIIe siècle pour la suite de l’évolution des archives. En attendant, pour ce qui nous touche aujourd’hui, au sein du groupe PopVertsSol, nous saluons déjà le fait que l’État choisisse un bâtiment existant et décide de ne pas construire un nouveau bâtiment. Nous sommes aussi très attentif au fait que l’option des panneaux photovoltaïques sur le toit soit retenue et proposée déjà à ce stade de l’étude. Nous trouvons également bon que ce bâtiment se trouve très près d’une, bientôt deux gares et avec un accès assez facile pour toute personne à mobilité réduite et pour la mobilité douce en général. Partant de ce constat, il y a donc une nécessité pour les archives, vu l’état actuel, de se relocaliser et de retrouver de la place. Ce bâtiment offre donc toutes les surfaces nécessaires, et nous espérons que la collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds puisse se faire, cela a été discuté en commission assez longuement d’ailleurs. La Chaux-de-Fonds est la seule ville intéressée par ce projet parce que cela se trouve sur son territoire ; les autres communes voient moins d’intérêt à voir leurs archives qui seraient décentralisées, qui quitteraient leur commune, et c’est donc naturellement que La Chaux-de-Fonds s’y est intéressée. Mais La Chaux-de-Fonds ne viendrait pas seulement avec ses archives au sein de ce bâtiment : La Chaux-de-Fonds proposerait également d’y rassembler le département audiovisuel et son centre de numérisation, ainsi que des archives privées, dont le Centre de documentation et d’étude sur la langue internationale (CDELI), ce qui nous permettrait d’avoir sur un même site non seulement des archives, mais un véritable pôle de compétence sur un seul site. Cette collaboration ne doit pas se faire uniquement aux frais de l’État ; il est clair que la ville de La Chaux-de-Fonds doit participer aux frais tant d’étude que de réalisation du projet. Il ne s’agit pas ici de profiter d’un train et de voyager comme voyageur clandestin. Mais toutes ces répartitions devront être discutées et, au sein de la commission, il a quand même souvent été dit que plus cette collaboration sera large, mieux ce sera, plus les synergies seront développées, plus le coût du projet tant pour le canton que pour la ville de La Chaux-de-Fonds, qui doit également reloger ses archives, sera réduit. Nous sommes partis d’un projet modeste et ambitieux ; avec une bonne collaboration, nous pourrions parvenir à un projet encore plus modeste et encore plus ambitieux. C’est pour cela que, au sein du groupe PopVertsSol, nous vous appelons à accepter ce crédit, crédit qui contient donc également l’achat du bâtiment. Ce n’est pas une pratique régulière au sein de cet hémicycle, mais vu les garanties qui nous ont été données par l’expert sur le prix du bâtiment, sur le prix d’achat, nous pouvons être suffisamment rassurés pour se dire que si, par malheur, le projet au final ne devait pas se faire, ce bâtiment pourrait être revendu à un prix à peu près équivalent à son prix d’achat. Il n’y aurait donc pas de perte inutile dans ce cadre-là. Fort de ces garanties, notamment sur la pollution du site, nous vous appelons donc à accepter ce décret.

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 30 mars 2021 PV, p. 3443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission parlementaire, relatifs à une demande de crédit de 9'765'000 francs en vue de la construction d’un nouveau centre d’archives pour les Archives de l’État (NCA), et il remercie les auteurs de ces rapports, notamment pour leur qualité. Historiquement, depuis 1970, le Centre des archives manque de place. À ce propos, et si notre compte est bon, il y a huit sites répartis dans le bas du canton et au Val-de-Travers. En douze ans, ce n’est pas moins de 18 sinistres qui ont été enregistrés, principalement des inondations. Cette situation est clairement insatisfaisante et pourrait conduire à une catastrophe, ceci d’autant plus que, malgré l’ère du numérique, le papier continue d’être produit, car les documents doivent être conservés dans leur forme originale et authentique tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas numériques. C’est, selon les chiffres, 365 mètres linéaires d’entrée de documents par an, soit, entre 2018 et 2050, 12'000 mètres linéaires supplémentaires, voire 32'000 mètres d’ici à 2070 selon les projections. À cela s’ajoutent quelque 500 demandes de renseignements écrites par an. Le béotien que nous sommes se demande si la loi ne pourrait pas être modifiée au profit du tout-numérique afin d’éviter ces kilomètres, ou alors il faudra peut-être investir dans des trottinettes électriques pour les collaboratrices et les collaborateurs. La question mérite d’être posée. Cela dit, des besoins en locaux administratifs sont nécessaires et importants, également pour les recherches et consultations. Pour mener à bien ces réflexions, ce sont une vingtaine de sites qui ont été visités entre 2017 et 2018, pour n’en retenir qu’un, en l’occurrence les anciens entrepôts d’une grande société de distribution, rue du Commerce 100 à La Chaux-de-Fonds. Ce bâtiment comporte des volumes généreux et borgnes. Sa situation n’est pas négligeable en termes de mobilité douce : il se trouve à proximité des gares de La Chaux-de-Fonds et de La Fiaz. De surcroît, et pour mémoire, il sera voisin du futur pôle administratif cantonal, qui sera construit sur le site de la scierie des Éplatures. Certes, 9'765'000 francs, c’est une somme non négligeable ; cependant, les avantages d’un tel projet ne sont pas à démontrer et la possible collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds ouvre de belles perspectives, sans compter que l’État pourra se défaire des loyers. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera les rapports du Conseil d’État et de la commission parlementaire, ainsi que le décret amendé par la commission. Il acceptera également le classement du postulat 11.102.

PL
Philippe Loup S 30 mars 2021 PV, p. 3443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tous, qui que nous soyons, nous avons déjà trouvé une place dans les archives de ce canton ou d’un autre, par le simple fait que nous nous sommes donné la peine de naître. Évidemment, outre les documents émanant des états civils, la récolte des archives couvre le champ immense des activités de l’État, mais aussi des entités paraétatiques, sans oublier les privés tels que les notaires, les entreprises, les fondations et autres associations, qui sollicitent la possibilité de remettre leurs archives auprès de celles de l’État. Nous n’en oublions pas les archives des communes qui, elles aussi, recueillent bien des documents privés. Pour le groupe socialiste, cette masse de documents, véritable mémoire de ce canton et de ses habitants, est précieuse et mérite une attention particulière et constante. C’est donc après une grande attente que nous avons pris connaissance de ce rapport sur le Nouveau centre d’archives, mais c’est aussi avec une grande attente doublée d’une attention constante que nous suivrons sa conception et plus encore sa mise en œuvre. La volonté de mettre ce nouveau centre d’archivage à La Chaux-de-Fonds est saluée par le groupe socialiste, car cela participe au réaménagement de l’ensemble de ce quartier des Docks. Réutiliser un bâtiment existant est aussi une idée intéressante, car il est bien d’en reprendre les volumes et les fonctionnalités afin d’en faire un outil performant après des transformations importantes. Cela participe pleinement à une vision empreinte de développement durable en diminuant le coût en énergie grise, mais aussi, sans doute, le coût financier. Il n’en demeure pas moins que ce bâtiment devra être exemplaire au niveau énergétique, notamment son enveloppe ainsi que sa production électrique via la pose de panneaux photovoltaïques en suffisance. Cette localisation est aussi intéressante, car elle permettra de développer des synergies avec la ville de La Chaux-de-Fonds, qui évalue de son côté la réalisation d’un nouveau centre d’archivage communal au même endroit. Pour le groupe socialiste, un travail en commun par les deux entités est plus que nécessaire. Déjà, dès ce crédit d’étude voté, il conviendra d’analyser les possibles en relation avec la commune. De même, le concours d’architecture devra se faire avec la ville, en connaissant les éléments transversaux qui peuvent être communs, tels que le lieu d’accueil, la cafétéria, un local d’exposition ou une salle de colloque. C’est bien évidemment l’étude du bâtiment au regard des besoins de l’office des archives de l’État de Neuchâtel (OAEN) qui permettra de savoir si tout est imaginable dans ce bâtiment-là ou si la construction d’un édifice communal attenant, comprenant des espaces communs avec celui qui nous intéresse, est nécessaire. Dans ce sens, l’amendement par la commission de l’article 7 du décret, en mentionnant cette nécessaire collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds, rencontre la complète adhésion du groupe socialiste. Pour le reste, le groupe socialiste se réjouit d’avance de savoir que les employés et les chercheurs bénéficieront de locaux bien plus adaptés. En toute logique, les liens avec la Haute École Arc (HE- Arc) Conservation ainsi que l’université pourront s’intensifier. Une légère inquiétude demeure en relation avec le récolement complet des fonds des archives de l’État afin d’en déterminer l’état pour leur transport dans ce nouveau lieu. Les moyens financiers – 40'000 francs – et en personnel tels que décrits dans le rapport nous semblent bien faibles. Certes, l’assurance qu’une somme bien plus importante sera prévue dans le crédit de construction nous rassure quelque peu, mais nous ne manquerons pas d’être attentif au moment du crédit pour la construction du NCA. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste validera par son vote ce rapport et le décret qui s’y rapporte. Il y a une dizaine d’années, un précédent rapport sur les archives a été présenté, accepté, puis ensuite archivé. Celui-ci, nous insistons pour qu’il soit réalisé bien avant d’être archivé. Le groupe socialiste accepte le classement du postulat Philippe Loup. L’OAEN se montre bien plus actif auprès des communes, afin d’y amener conseils et suggestions. Sans doute que les fusions de nombreuses communes ont permis à ces dernières d’avoir des possibilités en espaces plus adaptés et du personnel mieux formé pour le traitement de leurs archives. Nous sommes cependant heureux d’apprendre que l’État est prêt à entrer en matière avec les communes, prioritairement petites, pour recevoir des archives datant d’avant 1970, par la signature d’un mandat de gestion. Il n’en demeure pas moins que bien des communes sont à l’étroit dans leurs archives, notamment Neuchâtel, malgré la fusion avec Peseux, Corcelles et Valangin. Mais ceci est une autre histoire. Enfin, une petite incise personnelle du député Philippe Loup, historien à ses heures. Cette remarque, nous l’avions déjà faite au moment du traitement du rapport précédent sur les archives en 2011, mais sans aucun effet malheureusement. Il s’agit des procès-verbaux des séances du Conseil d’État, qui ne demeurent encore et toujours que décisionnels. En aucune façon, même cent cinquante ans après, nous ne pouvons connaître le processus des délibérations qui amènent aux décisions. La reconstruction du récit historique ne peut que s’enrichir de l’épaisseur humaine. C’est donc un réel manque pour l’analyse historique. Le paradoxe est que l’ancien régime, celui de la principauté, était plus prolixe dans ses procès-verbaux. Ainsi, depuis 1849, sous l’influence d’Alexis- Marie Piaget, les procès-verbaux du Conseil d’État ne recèlent que la sécheresse des décisions. Magistrats d’aujourd’hui, mais surtout ceux de demain, libérez-vous des exigences du conseiller d’État Piaget et pensez aux historiens d’après-demain !

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 30 mars 2021 PV, p. 3445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du présent rapport avec attention. Ce dernier étant très complet, nous n’allons pas nous étendre sur les détails. Parce que les archives de notre canton sont un outil précieux, d’une valeur inestimable, il est capital, pour la postérité, que les documents historiques et officiels soient préservés des outrages du temps. Le rapport souligne la nécessité de notre canton de se doter d’un nouveau centre d’archives moderne, centralisé et tenant compte des besoins dans le temps. Nous apprécions cela et nous apprécions aussi notamment la reprise et donc la revalorisation d’une structure existante. Tous ces éléments du dossier, bien sûr, soulignent le fait qu’il s’agit d’une dépense importante, mais cette dépense est finalement un véritable investissement, un investissement sur notre patrimoine, un investissement sur notre histoire somme toute. Le groupe UDC soutiendra donc cette dépense.

MF
Mary-Claude Fallet LR 30 mars 2021 PV, p. 3445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le rapport 20.051. De manière générale, notre groupe reconnaît la nécessité d’investir, dès lors qu’il n’y a plus du tout de place et que la sécurité des archives est toute relative, alors qu’il s’agit de la mémoire de notre société. L’achat du bâtiment des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds est judicieux au vu des expertises et analyses effectuées, qui correspondent à satisfaction aux critères nécessaires à la réalisation de ce nouveau centre d’archives. L’emplacement est adéquat, il est à proximité immédiate d’une gare, du futur Réseau express régional (RER). D’autre part, ce nouveau centre d’archives contribuera au développement de ce quartier, qui accueillera vraisemblablement le pôle administratif cantonal à l’horizon 2024-2025. Sous l’angle environnemental, le fait d’utiliser un bâtiment construit évite de creuser des fondations. Les autres questions liées à l’écologie seront étudiées ultérieurement. Notre groupe s’est notamment interrogé quant aux polluants, concernant le concours d’architecture et la collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Les réponses obtenues nous ont satisfaite. En vue de cette collaboration, le Conseil d’État a judicieusement réservé, auprès du propriétaire, un terrain accolé au bâtiment en cas de besoin. L’organisation de l’espace et toutes les synergies possibles seront donc étudiées afin de collaborer au mieux avec la ville de La Chaux-de-Fonds, moyennant l’approbation de son Conseil général. Ce nouveau bâtiment garantit une conservation des archives adéquate, notamment concernant l’humidité et les conditions pointues d’aération. D’autre part, le rassemblement des archives en un seul lieu facilitera la gestion et consultation de notre patrimoine. Certains d’entre nous regrettent qu’une estimation du crédit de construction ne soit pas indiquée. Concernant le postulat, une majorité de notre groupe refusera l’amendement. Nous estimons que les garanties données par le Conseil d’État quant à une collaboration avec la ville de La Chaux-de- Fonds sont suffisantes. Néanmoins, une grande majorité de notre groupe est favorable à ce crédit d’étude et acceptera ce projet de décret, également en cas d’acceptation de l’amendement. Le groupe libéral-radical acceptera également le classement du postulat 11.102.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 30 mars 2021 PV, p. 3445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

NCA – un nouvel acronyme dont il faudra se rappeler – pour Nouveau centre d’archives, et nous sommes heureux de vous en dire quelques mots. Un magnifique et enthousiasmant projet, d’excellentes discussions en commission : les signaux semblent au vert. Nous nous référons pour l’essentiel au rapport du Conseil d’État et à celui de la commission, et développons seulement quelques aspects. La situation actuelle des archives se trouve entre sérieuse et grave. Le centre principal au Château est plein aujourd’hui, nécessitant la location de nouveaux emplacements, l’éparpillement n’étant pas une vertu en l’occurrence. La sécurité des archives n’est plus acquise, il suffit de faire un tour au centre principal au Château pour s’en convaincre : le palais de verre est fragile et les autres dépôts ne valent guère mieux. Nous pensons bien sûr au risque de feu, au vol, au flux des documents, à la vermine, à l’eau et aux rongeurs. C’est ainsi qu’une réflexion, non pas sur la nécessité, déjà acquise à ce moment-là, mais sur la mise en œuvre d’un nouveau projet, est née, en 2015 déjà. Construire un centre d’archives n’est pas une petite opération. Les conditions à offrir sont très spécifiques, ce n’est pas juste un bâtiment : il y a la température, la circulation d’air, l’humidité, la portance bien sûr, les réserves de place à garantir pour les années à venir, le flux des documents et des personnes, et la sécurité. Nous avons pu réaliser l’extrême complexité en visitant les bâtiments de Sion, qui sont un bon exemple d’une réalisation récente. Il faut dire qu’en Suisse aujourd’hui, on a plusieurs projets, soit récemment achevés, soit en cours ou encore en projet ; il y en a un qui vient de démarrer à Genève en particulier. Après une analyse poussée, le choix s’est porté sur un bâtiment existant à La Chaux-de-Fonds, parfaitement adapté aux besoins et présentant plusieurs gros avantages. Il est, on l’a dit, à côté d’une gare RER, et c’est l’occasion de le rappeler – il faut que l’on commence à engager le mouvement –, de projeter le canton en 2035, quand on aura la ligne directe. Notre canton va et doit changer, il va être structuré différemment, et l’implantation de bâtiments importants à proximité immédiate d’une gare du RER est évidemment un plus pour la mobilité future. Ce bâtiment a des vertus écologiques, puisqu’il existe déjà, il n’y a pas de fondations à creuser et l’enveloppe est déjà à disposition, ce qui a également des conséquences favorables sur les coûts. Puis il est à côté de l’emplacement prévu pour l’administration. Alors, non, Monsieur le député Blaise Fivaz, ce n’est pas la scierie des Éplatures, le projet a évolué depuis lors, mais c’est tout à fait adjacent à l’emplacement des entrepôts Coop, dans un quartier qui est promis à un bel avenir, tout près des abattoirs, et on se réjouit de voir une belle vitalité pour ce quartier. Le choix a été fait de vous proposer à ce stade déjà l’acquisition du bâtiment. Le risque en cas de refus du projet après l’étude ne paraît en effet pas considérable. Le prix d’acquisition est raisonnable et une revente semble imaginable sans perte, cas échéant, mais ce n’est évidemment pas le projet que l’on a en tête. Mais, surtout, l’opportunité d’achat est là aujourd’hui, maintenant, et il paraît assez évident que pour un bâtiment d’archives, il faut être propriétaire. Donc, le risque serait bien plutôt de ne pas l’acquérir à ce stade. Aux avantages du projet que vous avez découverts à la lecture du rapport s’ajoute une magnifique opportunité, soit une collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous dirons un mot sur les autres communes ultérieurement à propos de la proposition de classement du postulat. Avec La Chaux-de-Fonds, une collaboration – et nous parlons bien entendu sous le contrôle du député Théo Bregnard – s’est mise en place avec le même député, mais conseiller communal, ainsi que son collègue M. Théo Huguenin-Élie ; une collaboration également au niveau opérationnel s’est nouée, comme quoi le double mandat a quand même quelques avantages. Et nous parlons donc sous son contrôle, mais nous croyons qu’il ne pourra pas intervenir, puisque l’on est dans un débat restreint, mais il vous le dira s’il n’est pas content. Cette collaboration, tant au niveau politique qu’opérationnel, s’est nouée il y a déjà deux ans et elle évolue favorablement. Le Conseil général sera saisi à La Chaux-de-Fonds début mai d’une demande de crédit d’étude, et le rapport, à notre connaissance, fait pour l’instant un parcours sans faute. L’emplacement permet en effet un projet commun, qui serait pour chacun un véritable plus. Il est évident que cela deviendrait un véritable pôle qui serait intéressant et attractif, et qu’il le serait également pour l’université dans une certaine mesure ; un contact a déjà été pris à ce sujet. Quand on dit projet commun, il faut préciser. Le mélange est exclu, surtout pour des questions de confidentialité et de séparation des flux. Il n’y a d’ailleurs aucun projet de ce type-là en Suisse où on mélange archives cantonales et archives communales, sauf peut-être dans les tout petits cantons. Par contre, des partages sont possibles, qui doivent être affinés ou confirmés, qui doivent être évalués au gré du concours d’architecture. Ce sera évidemment une étape décisive, sur laquelle les deux équipes vont maintenant travailler ensemble. Le projet de La Chaux-de-Fonds est un projet qui s’ajoute au NCA, lequel, si la collaboration ne devait pas aboutir – ce qui, bien sûr, n’est pas souhaité –, pourrait être mené pour lui-même, avec les montants indiqués, cela méritait d’être précisé. Nous ne revenons pas sur la question de la numérisation, qui est détaillée dans le rapport et qui n’est pas un élément de nature à diminuer rapidement et drastiquement le volume de l’entreposage nécessaire. Enfin, nous revenons sur la collaboration avec les autres communes. À part La Chaux-de-Fonds, aucune d’entre elles n’a marqué d’intérêt particulier. Il faut dire – comme l’a relevé le député Philippe Loup, auteur du postulat du même nom – que la situation a changé depuis le dépôt de ce postulat, qui date de 2011. En effet, des fusions sont intervenues, impliquant une nouvelle organisation au sein des communes, et la loi sur les archives donne à l’office des archives un rôle d’appui important, notamment auprès des plus petites communes. Il faut préciser que, de toute façon, la question serait complexe en raison des questions de confidentialité, on l’a déjà dit. À une exception qui a cours dans le canton de Vaud et du Valais, ou qui pourrait avoir cours dans l’un des deux, c’est éventuellement d’accueillir les archives de plus de cinquante ans des petites communes, où le problème de la confidentialité se pose moins. L’office des archives envisage en effet de faire cette offre quand il sera temps de la faire, peut-être avec un délai d’un peu plus que cinquante ans. On a pensé que, dans un exemple, celui des sites pollués, on peut imaginer que, même cinquante ans, c’est encore un peu court pour éviter le conflit de confidentialité. C’est donc une proposition qui sera faite, du moins à titre temporaire, pour quinze ou vingt ans, le temps ou la place le permettra puisque l’on doit construire un bâtiment avec des réserves et, au fond, jusqu’à ce que ces réserves soient utilisées, on pourrait imaginer cette mise à disposition ; c’est quelque chose en tout cas qui sera imaginé, nous en avons effectivement discuté en commission. Il nous apparaît donc que le postulat peut être classé. Finalement, il faut rappeler que les archives sont la mémoire d’une société. Il faut enlever de son esprit l’image du vieux chercheur ou de la vieille chercheuse consultant de vieux documents. L’archivage vise à garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la traçabilité des activités publiques et la constitution de la mémoire collective neuchâteloise. Nous reviendrons… ou nous réglons directement la question de l’amendement, au gré du président. Alors, cet amendement, on va en parler assez rapidement, il ne paraît pas déterminant et, au fond, c’est assez difficile de combattre un amendement qui ne change rien à rien. Mais, et c’est pour cela que le Conseil d’État se permet de le combattre, non pas avec la dernière énergie, mais néanmoins, il ne faut pas prendre des mauvaises habitudes. Un décret, c’est un acte législatif fort, il ne faut pas en atténuer la portée par des scories. Il crée des droits, il fixe des règles, des compétences et des crédits. Il n’inclut pas des vœux ou l’expression de craintes. Les vœux doivent être exprimés dans le corps du rapport, ce qui est le cas en l’occurrence – la thématique a été évaluée, le rapport de la commission le prévoit –, et ces questions ont été en outre longuement discutées en commission. En outre, sur le fond, le travail est fait à satisfaction. Nous vous l’assurons, cette collaboration est prometteuse et nous vous proposons dès lors de rejeter cet amendement inutile. Il y avait peu d’interventions qui justifient des remarques, il y avait juste celle du député Philippe Loup – on note quand même qu’on l’a écoutée – sur la question des procès-verbaux du Conseil d’État et de leur côté, effectivement, très concis. Alors, les collègues l’ont entendue, nous allons certainement en discuter. Nous doutons d’une entrée en matière chaleureuse, volontaire et enthousiaste, mais vous avez été entendu.

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Karim Boukhris PVS 30 mars 2021 PV, p. 3448 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission a jugé bon d’ajouter cette phrase à l’article 7 du décret, pour que l’on n’oublie pas que cette possibilité de collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds pourrait donner un véritable plus à ce projet au final, et lui donner une ampleur que l’on ne retrouve nulle part dans le décret lui-même, même si c’est évoqué, un peu brièvement, dans le rapport. La collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds doit nous permettre, comme nous l’avons dit tout à l’heure, d’avoir un projet qui est encore plus modeste et encore plus ambitieux, c’est pour cela que nous vous invitons à soutenir cet amendement.