L’interpellation revenait sur la collaboration entre quelques EMS du canton et la Pharmacie interjurassienne, avec une série de questions auxquelles nous nous ferons un plaisir de répondre. Nous rappelons d’abord qu’à l’origine, du point de vue historique, la Pharmacie interjurassienne n’est pas une création récente. À l’origine, c’est une interdiction faite aux EMS de s’approvisionner directement en médicaments qui les a contraints de trouver une pharmacie afin d’établir un contrat de ce que l’on appelle leur « assistance pharmaceutique ». Certains EMS ont approché des pharmacies publiques avec succès, locales, régionales, d’autres se sont tournés vers la Pharmacie interjurassienne, qui est visée par l’interpellation. Cette dernière assurait à ce moment-là, pour les EMS qui devaient se séparer de personnel – puisqu’ils devaient faire face à une nouvelle interdiction –, l’engagement des assistantes en pharmacie dont ils devaient se séparer et les affectaient, si on peut le dire comme ça, à l’EMS d’où elles venaient, ce qui assurait, évidemment, une collaboration avec la garantie d’une parfaite connaissance de l’institution cliente. Donc, garantie de l’emploi pour les personnes concernées et connaissance des institutions clientes de la part de ce nouveau fournisseur. À l’époque, des initiatives ont été prises dans notre canton pour tenter de réunir quelques pharmacies, d’une part, et pour favoriser l’implantation de la Pharmacie interjurassienne dans le canton de Neuchâtel, d’autre part. Ces initiatives ont toutes échoué. La question de la reprise par l’Hôpital neuchâtelois – à l’époque, c’était bien l’Hôpital neuchâtelois – avait aussi été abordée, mais sans succès. En l’occurrence, sans succès pour l’Hôpital neuchâtelois, car pour bénéficier d’une autorisation, la pharmacie devait être ouverte au public d’une part, et participer aux gardes d’autre part, ce qui n’était pas envisageable, du moins à l’époque, pour l’Hôpital neuchâtelois. Le pharmacien cantonal de l’époque et l’office qu’il dirigeait avaient été régulièrement informés de ces démarches, qu’ils avaient suivies d’assez près. Alors, vous posez toute une série de questions, notamment à savoir si l’État peut se permettre de perdre plusieurs centaines de milliers de francs en ravitaillant des grands homes depuis la Pharmacie interjurassienne, dont on rappelle qu’elle est à Moutiers. À ce sujet, les EMS de notre canton, faut-il le rappeler, sont tous des établissements privés et l’État ne s’occupe donc pas de leur ravitaillement en médicaments. Les EMS sont aussi libres de choisir la pharmacie avec laquelle ils veulent collaborer. Nous n’allons pas vous faire un cours sur la liberté économique, nous ne nous permettrions pas cet affront ! Tout au plus sont-ils soumis au respect des règles en matière de passation de marchés. Certains sont même soumis aux règles sur les marchés publics si l’ampleur des subventions qu’ils reçoivent le justifie. Ils doivent conclure, donc, un contrat d’assurance pharmaceutique et de nombreux EMS ont passé un contrat avec des pharmacies de proximité, et constituent pour elles des clients importants. Cela étant, pour répondre aussi à votre préoccupation, l’État encourage, de façon générale, les institutions qu’il subventionne à intégrer dans leur gestion, dans leurs préoccupations, la question de leurs relations avec l’économie locale et l’économie de proximité. Reste que cette question est aussi mise en balance avec les contraintes économiques. Et on rappellera ici que les EMS ont contribué à plusieurs reprises, ces dernières années, aux efforts budgétaires qui ont été sollicités dans tous les secteurs. La Pharmacie interjurassienne est aussi le résultat d’un effort de mutualisation et donc de rationalisation et d’économies, et un effort d’organisation régionale. Faut-il le rappeler, même si, en l’occurrence, la Pharmacie interjurassienne est située hors de notre canton, l’Arc jurassien n’est pas encore une lointaine et étrangère contrée pour le canton de Neuchâtel. L’Arc jurassien est souvent une région et une échelle pertinentes pour, justement, conserver des activités et des emplois dans notre région plutôt que de les laisser ressortir dans de plus grands centres. Et l’Arc jurassien profite souvent aux intérêts du canton de Neuchâtel dans d’autres domaines. On citera notamment la question des hautes écoles, les organes de coopération qui ont leur siège à La Chaux-de-Fonds, dans le domaine de la santé, le Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs, qui a son siège à Neuchâtel, quand bien même il couvre les cantons du Jura et de Neuchâtel, comme son nom l’indique. Donc, encore une fois, la région de l’Arc jurassien est souvent un espace pertinent pour ancrer des activités dans notre région. Vous posez la question ensuite de l’opportunité de créer un centre de compétences public-privé pour remédier à la situation que vous avez décrite. Nous sommes obligé de dire que, jusqu’ici, aucune volonté de cette nature ne s’est manifestée de la part d’aucun des partenaires, à part à l’origine de la démarche de confier ce mandat à la Pharmacie interjurassienne, avec les échecs que nous avons rappelés. Cela étant, lorsque nous affirmons que l’État ne donne aucune injonction dans un sens, cela veut aussi dire qu’il ne s’opposerait pas, évidemment, à une telle réalisation si les partenaires devaient en manifester le souhait, probablement même qu’il la soutiendrait. Vous évoquez ensuite la question écologique en demandant s’il ne serait pas préférable d’avoir une entité proche qui livrerait les médicaments. Évidemment que, sur le plan écologique, les circuits courts sont à privilégier. Reste que la question, ici, permettez-nous de le dire comme ça, est un peu simpliste, dans le cas particulier, en regard de l’organisation logistique qui est mise en place au niveau national pour assurer l’approvisionnement régulier des pharmacies de proximité ; on a aujourd’hui un réseau qui est organisé plusieurs fois par jour à l’échelle du pays. Et la question de savoir si les EMS reçoivent ensuite leurs médicaments d’une pharmacie qui est à Moutier, à Neuchâtel ou ailleurs dans le canton n’enlève rien à ces flux logistiques qui sont en amont de cette dernière étape de l’approvisionnement. Ensuite, vous demandez pourquoi on exporte un travail qui peut être réalisé dans notre canton. Nous vous renvoyons aux réponses précédentes sur ce que représente l’Arc jurassien, et en particulier aussi sur le fait qu’à l’époque, on garantissait la reprise des emplois de Neuchâteloises et de Neuchâtelois qui étaient employés de ces EMS et qui conservaient ainsi leur emploi, même si c’était dans une entreprise dans le canton voisin. Enfin, « pourquoi se priver de prélever des impôts sur le bénéfice réalisé par les ventes de médicaments aux résidents des EMS ? » Et là, cela nous oblige quand même à relever que si la vente des médicaments permettait de générer des revenus importants, on doit rappeler que les citoyens neuchâtelois, avant de bénéficier des impôts qui seraient induits par ces revenus, sont des citoyens et des assurés qui financent ces marges par leurs primes et par leurs impôts eux-mêmes. On ne saurait donc reprocher aux EMS de notre canton d’avoir choisi des solutions rationnelles, économiques et satisfaisantes pour eux, même si cela se fait avec un partenaire d’intérêt public et au prix de marges qui sont, pour lui, réduites par rapport à des acteurs privés qui agiraient localement. Mais, vous l’avez compris, il n’y a aucune fermeture de notre part à envisager des solutions si les partenaires en manifestent le désir pour essayer de rapatrier, si on peut le dire comme cela, ces activités dans notre canton.
Transcription des débats
Merci pour ces réponses bien détaillées. Nous nous permettrons quand même de faire un débriefing avec certains professionnels ici dans cet hémicycle. Cela nous intéresse aussi de savoir comment eux ont décodé votre message. Et nous finirons avec une petite correction, Monsieur Laurent Kurth : parfois il vaut mieux être simple que complexe pour noyer le poisson ! Vous voyez ? Merci.
Monsieur le président, si vous le permettez, nous sommes bien lancé !
Simple et rapide. Et synthétisé, non… Monsieur le conseiller d’État, c’est vrai, c’est une énumération de faits, encore une fois expliquer les mécanismes… Ce que personnellement nous aurions souhaité, c’est un petit tableur Excel, qui fait des plus et des moins… Et là, nous avons un peu l’impression que vous avez noyé le poisson parce qu’il est assez délicat. Mais vous donnez des pistes et vous vous référez souvent à la motion à laquelle vous allez répondre. Alors, on va digérer cette information. Vous pouvez bien imaginer que nous allons expliquer à certaines personnes, dans certaines villes, ce que vous avez répondu, et vous nous aiderez un peu dans la synthèse, d’accord ? Alors, nous vous remercions partiellement de votre réponse écrite.