Nous sommes content de développer ce postulat que nous avons déposé au mois d’avril. La crise que nous vivons a des incidences importantes sur la démocratie : report des élections communales dans notre canton, par exemple, et report de votations au niveau fédéral et dans les cantons. Il est évident que ces décisions ont été prises dans la tourmente, et il n’est pas ici le lieu de les remettre en cause. Toutefois, la période que nous vivons doit également nous permettre de nous préparer pour l’avenir. Et l’avenir nous laisse penser que ces incidents pourraient se répéter. Dès lors, il nous appartient de faire face à cette éventualité et de nous donner les moyens de défendre la démocratie en lui permettant de continuer son exercice, même lorsque les pleins pouvoirs sont accordés aux exécutifs. Le vote électronique nous semble appartenir à ces moyens. Nous avons eu l’occasion pendant plusieurs années de participer aux travaux de la commission électorale, et nous avons pu constater le sérieux des personnes qui participent à cette aventure de l’e-voting. Précurseur, le canton est resté durant de nombreuses années un des leaders en matière de vote électronique. Depuis la suspension de ce système, en 2019, on peut craindre qu’il ne perde son savoir-faire. Rappelons en effet qu’à la suite de tests sur le système de La Poste, qui mettait son organisation à disposition de plusieurs cantons, notamment le nôtre, des experts internationaux en cryptographie ont découvert des lacunes de sécurité. Immédiatement, La Poste a débranché provisoirement son système d’e-voting. Dans la foulée, le Conseil fédéral a renoncé à inscrire le vote électronique dans la Loi sur les droits politiques (LDP). Or, selon une étude nationale effectuée en 2019 sur la cyberadministration, près de 70% des personnes interrogées estiment que le vote électronique devrait être mis à la disposition de toutes les personnes ayant le droit de vote. Nous le savons, la Chancellerie fédérale, les cantons et La Poste sont d’avis de poursuivre le développement du vote électronique. Afin d’éviter un nouvel échec, les structures de conduite du projet ont été revues, et les cantons, par leur chancellerie, et les scientifiques sont plus impliqués. Un rapport devrait être remis au Conseil fédéral à la fin de l’année. Depuis plus de dix ans, notre canton a toujours marqué beaucoup d’intérêt pour cet e-voting ; le parlement, la chancellerie, le service informatique se sont beaucoup investis dans le développement du système. Aujourd’hui encore, la chancellerie, le SIEN sont impliqués dans les groupes de travail au niveau fédéral. Nous le savons, certains cantons sont assez réticents quant à l’introduction de l’e-voting, et nous pensons que le soutien actif du canton pourrait être un appui efficace aux groupes de travail qui planchent sur le redémarrage du vote électronique au niveau suisse. Merci de soutenir ce postulat.
Transcription des débats
Le groupe UDC était déjà, auparavant, mitigé à la lecture de ce postulat et, en effet, si l’idée de généraliser le vote électronique ne peut être mise de côté, l’expérimentation pratique jusqu’ici nous a conduits à des échecs, mettant en lumière de graves manquements sécuritaires. Avec le vote électronique, nous craignons que des fraudes ne puissent être commises avec une aisance considérable, ce qui pourrait bouleverser les équilibres démocratiques, et cela n’est tout bonnement pas acceptable. Les récents déboires du SIEN suite aux élections communales de cette année ont fini de nous convaincre que de se placer en précurseur n’est pas forcément une bonne idée. Un système informatique sûr permettant l’exercice des droits démocratiques en toute quiétude n’existe à ce jour pas. Rappelons aussi que certains systèmes informatiques comptant parmi les plus sécurisés au monde – nous citerons ici comme exemples ceux de la CIA, aux États-Unis –, et qui ont d’ailleurs un tout autre budget que le nôtre pour le développement et le maintien de la sécurité de leurs systèmes, eh bien, ces systèmes ont pu être piratés ou pénétrés par des hackers habiles qui, dans le moins pire des cas, se sont contentés d’apposer un « e-flag » et, dans les cas les plus extrêmes, ont volé des données ultra-sensibles. Les risques inhérents aux systèmes informatiques inaboutis sont donc trop élevés dans notre canton pour que notre démocratie cantonale s’y repose. Dès lors, le groupe UDC refusera cette proposition.
Le groupe PopVertsSol est partagé face à la proposition du groupe libéral-radical. Bien que nous partagions la volonté de maintenir le fonctionnement des droits démocratiques en toute circonstance, nous estimons que d’aborder la résolution du problème en se bornant à redonner vie au vote électronique est inadéquat. La survenue du coronavirus a provoqué une mise en attente temporaire de nos libertés individuelles. C’est fâcheux, mais la situation exceptionnelle l’exigeait. Profitons de la tribune offerte pour déjà remercier l’exemplaire engagement de l’ensemble des personnes qui ont, d’une manière ou d’une autre, permis à la situation de rester encore sous contrôle. Notre groupe s’associe donc à tous les légitimes remerciements qui fleurissent encore en ces jours si particuliers. Cette parenthèse politique, surtout au niveau législatif, démontre l’importance de réfléchir aux moyens de maintenir un fonctionnement qui permette à toutes et à tous de rester informés, de s’exprimer et de débattre. Sans assemblée pendant une période, sans stand, sans possibilité de manifester ou de récolter des avis ou des signatures, nous estimons que le processus démocratique est plus qu’incomplet : il est également inéquitable. En effet, les moyens électroniques ne sont de loin pas maîtrisés par l’ensemble de la population, même si cette crise a provoqué chez certains une rapide leçon de rattrapage. Si le vote électronique devient la solution, alors nous devons y associer les moyens nécessaires pour informer correctement la population, et ceci de manière à représenter équitablement toutes les couleurs politiques, et ceci de manière équitable. Il faut également offrir aux partis politiques les moyens nécessaires pour permettre leur bon fonctionnement, ceci en garantissant la sécurité et la discrétion des échanges. Au-delà de la technologie, dont la sûreté fait toujours débat, et de la fracture numérique évoquée plus haut, nous estimons que remettre ce dossier sur le sommet de la pile n’est pas de la première urgence. Il convient dans un premier temps de permettre à toutes et à tous de s’approprier ces nouveaux outils, mais aussi d’avoir conscience des risques et avantages du tout numérique pour l’être biologique qu’est Homo Sapiens. Comme il s’agit d’un dossier actuellement aux mains de la Confédération, il nous semble inutile et les chances illusoires de relancer la discussion, alors que nous ne sommes pas encore sortis de la crise actuelle. Laissons les autorités compétentes tirer le bilan ! N’allons pas plus vite que la musique ! En conclusion, disons que si la technologie assurait convivialité et sécurité, si la fracture numérique disparaissait et si la pluralité des avis pouvait être garantie, alors le vote électronique pourrait être un moyen d’exercer en toute circonstance les droits démocratiques. Cela fait beaucoup de si et, actuellement, c’est loin d’être le cas. C’est donc pour toutes ces raisons que le groupe PopVertsSol refusera ce postulat.
L’expression citoyenne qui émane des urnes constitue le pilier majeur de notre démocratie directe et de notre système institutionnel. Depuis des décennies, le Parti socialiste se bat pour étendre le droit de vote à des catégories de population qui en étaient – ou en sont malheureusement toujours – exclues : les femmes, les étrangers et les jeunes en particulier. Dans le même ordre d’idées, l’introduction du vote par correspondance, puis progressivement du vote électronique, avait pour objectif d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens aux votations populaires, afin de renforcer la légitimité démocratique des décisions du souverain. Intimement liée au droit de vote, la manière dont celui-ci s’exerce revêt une importance tout aussi capitale. La légitimité d’un vote populaire dépend principalement de la confiance que l’on peut accorder au dépouillement des urnes et de la garantie absolue de l’intégrité d’un scrutin, pour que celui-ci soit le reflet exact et fidèle de l’expression de la volonté populaire. La crise liée à la Covid- 19 a également démontré que l’exercice traditionnel des droits démocratiques peut s’avérer fragile, lorsqu’il doit être suspendu, notamment pour des motifs sanitaires majeurs. Vu les déboires connus ces derniers mois par le vote électronique en Suisse et les nombreux doutes émis à son égard, les circonstances actuelles doivent nous amener à remettre sérieusement l’ouvrage sur le métier. Ainsi, le groupe socialiste est sur le principe favorable à la reprise du développement du vote électronique, mais pas de manière inconditionnelle. Il s’agit de ne pas perdre de vue que cette nouvelle forme d’exercice démocratique doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Jusqu’à récemment, les nombreux avantages qu’il implique – facilité du vote, rapidité, simplicité, accessibilité aux Suisses de l’étranger – semblent l’avoir emporté sur toute autre considération. Il a d’ailleurs notamment fait l’objet de peu de débats au-delà des spécialistes en informatique dans les nombreux cantons où il a d’ores et déjà été introduit il y a une quinzaine d’années. Mais dans l’intervalle, plusieurs voix critiques se sont élevées contre le vote électronique. L’opposition a pris en ampleur avec les failles de sécurité majeures annoncées en particulier dans le système implanté par La Poste, qui était le seul admis sur le marché en Suisse, avant d’être purement et simplement abandonné récemment. De nombreuses critiques pouvaient toutefois légitimement être émises à l’encontre de cette solution de vote électronique, fondée, pour rappel, sur le logiciel propriétaire développé par une société privée étrangère, avec des modalités opaques et inaccessibles au public. Les mécanismes de vote électronique sont plutôt complexes à appréhender pour les profanes que nous sommes en informatique, en tout cas pour la grande majorité d’entre nous. De manière simple et rapide, on peut dire que le vote électronique doit répondre à certains grands principes pour être réputé fiable et bien conçu. Premièrement, la vérifiabilité individuelle : l’intégrité et la confidentialité du vote doivent être garanties, de manière à s’assurer qu’il ne puisse être ni modifié, ni supprimé, ni empêché, et que l’identité du votant demeure inviolable. Chacun doit donc pouvoir s’assurer individuellement que tout le processus de vote s’est passé correctement et que son bulletin sera bien comptabilisé tel quel dans l’urne. Deuxièmement, la vérifiabilité universelle : il faut s’assurer et garantir que tous les votes sont bien dans l’urne (électronique en l’occurrence) et qu’ils n’ont été ni modifiés, ni supprimés, ni multipliés (ce qui serait l’équivalent d’un bourrage d’urne électronique). Troisièmement, le code source du logiciel doit être public et librement accessible, donc transparent, pour avoir la garantie que le système ne puisse pas être détourné ou manipulé à d’autres fins. Enfin, il ne faut pas oublier le facteur humain lié à l’organisation du processus de vote : la centralisation de tous les votes dans une seule urne virtuelle, contrôlée par un nombre restreint de personnes, en particulier s’il s’agit de spécialistes, présente un danger sérieux. Une décentralisation des urnes virtuelles avec une multiplication des intervenants permettrait de réduire un tel risque. Bien évidemment, le risque zéro n’existe pas, mais la démocratie est bien trop précieuse pour être sacrifiée, comme tant d’autres choses hélas, au cynisme des règles du marché. Ainsi, pour le groupe socialiste, la mise en place d’une nouvelle solution de vote électronique dans notre canton doit impérativement être assortie des garanties suffisantes pour respecter ces grands principes que nous venons d’évoquer. À défaut, un nouveau système de vote électronique n’obtiendra pas notre soutien. C’est dans ce sens, et dans ce sens uniquement, que le groupe socialiste acceptera le postulat libéral-radical.
Nous tâcherons d’être bref, histoire qu’on puisse continuer à être efficace. Au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, la question du vote électronique fait débat depuis bien longtemps. Pour une partie d’entre nous, le potentiel de fraude est trop élevé pour laisser la démocratie prendre le risque d’être piratée. Pour d’autres, il s’agit d’une innovation qui pourrait limiter l’abstentionnisme, notamment auprès des jeunes. Toutefois, le postulat débattu ici nous paraît être une demande d’étude très conséquente pour une situation somme toute « pas si pire », si l’on ose la formulation. Certes, la crise sanitaire a rendu la participation à un scrutin compliquée pour qui souhaite se rendre au bureau de vote. Toutefois, le vote par correspondance n’a pas été supprimé et quiconque souhaite voter pouvait dès lors faire passer son enveloppe par la poste. Ce qui nous surprend tout particulièrement, c’est que rien ne figure dans ce postulat au sujet d’une autre question démocratique rendue autrement plus compliquée avec la crise sanitaire, à savoir la participation à distance aux séances de préparation et aux sessions des différents législatifs de notre pays. Il y a là une vraie question d’innovation à creuser. Quant à la position du groupe, il va sans dire que la liberté de vote a été convenue au vu des points cités précédemment.
En fait, après avoir entendu les différents groupes, nous voyons que notre postulat va tout à fait dans le sens que la plupart ont relevé, à savoir en fait le soutien aux groupes de travail qui réfléchissent à tous les problèmes qui ont été évoqués. L’idée est que le canton de Neuchâtel reste leader dans ce domaine et qu’il puisse participer aux différents groupes de travail qui sont faits sur le plan fédéral. Donc, nous remercions en tout cas les groupes qui vont nous soutenir et nous espérons convaincre une ou deux autres personnes.