Plus que de développer par rapport à ce qui a déjà été écrit, nous souhaiterions surtout préciser ici le sens et l’esprit de cette interpellation. Les interpellateurs sont évidemment très conscients du fait que la quasi-totalité des questions que soulève ce dossier du transport des élèves très jeunes de La Chaux-du-Milieu sont de compétence communale et éventuellement de compétence fédérale pour ce qui pourrait toucher à des questions de transport. Donc, notre interpellation pose simplement la question de voir ce que l’État pourrait faire dans un rôle de « grand frère » pour venir en aide aux acteurs responsables de cette situation qui semble un peu s’enliser. Nous supposons qu’en plus de l’importante charge financière que peut représenter l’organisation d’un transport scolaire, d’autres problèmes sont éventuellement intervenus dans cette situation – peut-être dans la communication entre les communes –, dans différents dossiers, comme les transports, peut-être aussi la mise à disposition de bâtiments scolaires ou d’autres questions très pratiques. Il est assez intéressant de voir que l’interpellation a fait une valse-girouette au niveau de son attribution, puisqu’au moment où elle a été déposée, elle a été attribuée très rapidement au Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), ensuite, pendant plusieurs jours, elle s’est retrouvée sans département indiqué, puis elle a été attribuée au DDTE et au Département de l’éducation et de la famille (DEF). Alors, bien sûr, dans l’envoi de l’interpellation, nous avions clairement dit que c’était probablement interdépartemental, puisque plusieurs terrains pourraient être explorés. Par exemple, pourquoi pas l’intervention au niveau des prestataires de transport ? Auquel cas, bien sûr, ce serait le chef du DDTE qui répondrait à cette interpellation. Pourquoi pas l’utilisation du fonds d’aide aux communes situées en altitude ? À ce moment-là, évidemment, on serait plus dans le domaine des finances. Nous avons aussi pensé, pourquoi pas, à une médiation que le service des communes pourrait faire. Nous retombons dans le département des finances et de la santé. On voit très bien que la question qui se pose est : que peut-on faire en dehors de la responsabilité ? Parce que les interpellateurs sont tout à fait au courant que la question ne relève pas de la responsabilité du Conseil d’État, à qui on ne pourra pas tenir rigueur non plus si un accident devait un jour survenir. Voilà, il n’est donc pas dans nos intentions, et nous pensons que le Conseil d’État nous connaît suffisamment pour le savoir, de lui dicter les réponses que nous attendons. Néanmoins, si, effectivement, le Conseil d’État donne la réponse par la cheffe du Département de l’éducation et de la famille sur la position de son département et sur l’autonomie communale et des cercles scolaires, nous aurons juste perdu beaucoup de temps dans ce plénum. Par contre, si le Conseil d’État peut voir tout ce qu’il peut faire, avec toute la prudence de l’ingérence, bien sûr, dans les affaires communales, eh bien, à partir de ce moment-là, nous pensons que peut-être nous pourrions aller de l’avant. Nous n’avions pas demandé l’urgence pour cette interpellation au mois de novembre. Néanmoins, vous avez tous vu dehors que la neige est là, elle est aussi sur les routes qui relient La Chaux-du- Milieu à La Brévine en ce moment, et si, effectivement, le Conseil d’État venait à avoir d’excellentes idées d’ici le mois de janvier qu’il pourrait déjà appliquer, bien entendu ce serait le bienvenu à nos yeux. Voilà, nous nous réjouissons d’entendre la réponse au mois de janvier.
Transcription des débats
EF