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Interpellations

20.191

Fiasco du dépouillement : qui remercier au nom de la démocratie ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 4 novembre 2020 PV, p. 2134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons juste compléter ce que vient de dire notre préopinant libéral-radical. Nous pensons que l’interpellation interpartis – nous remercions les autres chefs de groupe de l’avoir signée – touche plus à l’aspect sécuritaire du vote électronique, et aussi du dépouillement et des logiciels employés. Nous pensons que vous avez pu le voir dans le développement de l’interpellation écrite, cette enquête de Republik qui se posait un certain nombre de questions, nous pensons, très légitimes, voire inquiétantes quand il s’agit de la sécurité des systèmes de dépouillement que l’on utilise dans notre pays, à savoir si on peut s’assurer que le dépouillement a été fait convenablement et surtout que le fichier de sortie, ou en tout cas le bilan global au sortir de ce software, correspond à ce qu’on a inséré dedans. On a pu entendre effectivement qu’il y avait eu un certain nombre de réserves des communes, notamment de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, justement sur l’intégrité des données entre l’entrée et la sortie, d’où cette interpellation. Donc, nous voudrions avoir la réponse du Conseil d’État sur ce sujet.

MH
Monika Maire-Hefti Présidence CE 4 novembre 2020 PV, p. 2134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions en premier lieu que vous entendiez les regrets du Conseil d’État quant aux difficultés survenues lors du dépouillement des élections communales du dimanche 25 octobre. Au nom du Conseil d’État, au nom de nos collègues aussi – qui ne sont pas là maintenant mais sûrement qu’ils approuvent nos paroles –, nous adressons nos vifs regrets, mais aussi toutes nos sincères excuses à toutes les candidates et tous les candidats, aux autorités communales, aux électeurs et électrices de ce canton et, bien évidemment, aux partis politiques, pour cette panne. Vous pouvez bien vous imaginer que nous nous en serions volontiers passés. Il faut relever aussi que les communes avaient le choix entre la numérisation des bulletins ou le tri papier de ceux-ci. L’application Syvote doit donc être distinguée du modèle supplémentaire de numérisation développé pour ces élections communales ainsi que pour les prochaines élections cantonales. L’application Syvote, soit la saisie des bulletins et le calcul des résultats, a donné entière satisfaction lors des précédents scrutins, à savoir cinq votations, l’élection fédérale et ce dernier scrutin. Ceci sans compter les multiples scrutins réalisés dans le canton de Fribourg avec le même outil. La solution Syvote, pour la saisie des bulletins, le comptage des suffrages et les calculs des résultats ainsi que leur publication, est aujourd’hui éprouvée et donne entière satisfaction. Il est nécessaire de souligner le fait que toutes les communes qui avaient choisi de ne pas scanner les bulletins ont pu rendre leurs résultats sans retard et sans aucun problème, et deux autres ont pu également le faire, dans la mesure où elles n’ont pas été touchées par le problème informatique, ce qui représente, au total, douze communes qui ont pu livrer les résultats à temps. C’est donc le module supplémentaire de digitalisation des bulletins qui a connu à deux reprises un problème, le dimanche 25 octobre. En effet, l’implémentation réalisée pour l’intégration des images dans la base de données n’a pas tenu compte de la limite imposée par le système d’exploitation, à savoir le nombre de fichiers ouverts simultanément par session et par utilisateur, qui est de 16'384 images. Cette limite a été dépassée à deux reprises et les images n’ont jamais été perdues, mais ont été stockées automatiquement dans un autre répertoire. La difficulté était évidemment de détecter que la panne provenait de cette limite des 16'384 bulletins. Le dépouillement papier a été abandonné depuis 2013 déjà, en raison du retard de plusieurs communes qui n’arrivaient pas à obtenir un décompte exact des suffrages. Il faut savoir que, déjà à cette époque, la plupart des communes avaient opté pour un dépouillement informatique. C’est donc à la suite de cet incident que l’ensemble des communes ont pris l’option d’un dépouillement informatisé. Par ailleurs, ce mois d’octobre, dans le cadre des élections du parlement dans le canton du Jura, une commune, une petite commune de 433 habitants, qui dépouillait en mode papier n’a également pas pu remettre ses résultats le jour du scrutin, mais que le lendemain. Ceci démontre bien la difficulté d’un comptage manuel, même pour des petites communes, et que cela ne peut pas être une option B. Par contre, il aurait été possible d’abandonner la numérisation des bulletins et de procéder à un dépouillement papier. Ce changement aurait également provoqué un report des résultats au lundi, raison pour laquelle cette variante n’a pas été retenue immédiatement. Des précautions ont été prises jusqu’au dernier moment. Les tests ont été multipliés les dix derniers jours avant le scrutin, notamment sur la demande des communes concernées. D’ailleurs, suite aux tests du mercredi 21 octobre et du vendredi 23 octobre, tous les partenaires avaient la conviction que les problèmes avaient été réglés, ce qui a conduit à la décision de ne pas renoncer à la digitalisation des bulletins. L’intégrité des données est assurée par le référencement de chaque bulletin. Il y a une impression sur chaque bulletin, donc on peut les référencer individuellement. Il est possible ainsi d’assurer que chaque bulletin saisi a sa copie papier. En plus, un compteur permet de comparer le nombre de votes passés dans le scanner et celui obtenu dans le calcul des résultats. Un contrôle complémentaire a encore été fait le lundi 26 octobre pour assurer cette qualité dans une commune, pour comparer le papier aux bulletins enregistrés dans le programme Syvote. Nous pouvons donc vous confirmer que les décomptes sont exacts pour les neuf communes concernées par cette panne informatique. Contrairement aux autres outils utilisés par les cantons, Syvote n’a pas fait l’objet de remarques particulières dans le cadre des travaux de recherche du journal en ligne Republik. Il faut dire que cette solution informatique est récente, contrairement aux autres, et offre donc les garanties d’un outil moderne. Quant aux coûts, Monsieur le député Damien Humbert-Droz, ceux concernant le développement ont été pris entièrement en charge par le canton. En effet, il avait été initialement convenu qu’aucune facturation ne serait faite aux communes, vu l’utilisation de la solution non seulement pour les élections communales, mais aussi pour les votations et les élections cantonales. Ainsi, seul l’achat du scanner et la mise à disposition du PC pour la saisie sont facturés. Les tests ont naturellement occupé les responsables communaux et cantonaux au second semestre de 2020 ; ce sont environ 1'100 heures qui ont été consacrées au développement de la solution. Cela a parfois été accompagné de fermetures de guichets, notamment le mercredi 30 septembre, jour du test de masse ; environ 30 heures au total. Quant aux heures passées le lundi 26 octobre pour terminer le dépouillement du scrutin, elles se sont montées à 1'400 heures de travail. Les prestataires ont reconnu leur faute par courrier adressé au service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). Il s’agira donc de négocier ces prochains jours le montant du tort causé à notre canton, au regard de l’investissement pour le développement de ce module complémentaire, qui se chiffre à 205'000 francs. Si les contrats du fournisseur ne prévoient pas de pénalités, il est à signaler que dans les dispositions particulières aux conditions générales émises par la Conférence suisse de l’informatique, elles sont mentionnées : les articles 16 et 17 indiquent clairement qu’« en cas de défaut, le bénéficiaire peut exiger une réparation à titre gratuit ou réduire la rémunération en proportion de la moins-value dans laquelle le prestataire répond des dommages causés par lui-même ou par son personnel auxiliaire ». Concernant les coûts, l’investissement initial a été de 161'000 francs, avec un complément propre aux spécificités du canton de Neuchâtel d’environ 156'000 francs. Le module de scannage développé par la suite a coûté 205'000 francs, comme déjà mentionné. Les services de l’État et le fournisseur mettent donc tout en œuvre pour garantir un déroulement et un dépouillement irréprochables lors des élections cantonales 2021. Nous réitérons donc tous nos regrets pour ce cafouillage lors des élections communales, avec la volonté de vous faire oublier très vite cet incident avec des résultats livrés à temps au mois d’avril 2021.

DD
Damien Humbert-Droz LR 4 novembre 2020 PV, p. 2135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, Madame la présidente du Conseil d’État, pour les éléments présentés ici. Ils sont effectivement factuels, en tout cas considérés comme tels, donc ils répondent en grande partie aux questions du groupe libéral-radical. Dorénavant, il reste donc à définir un tarif horaire moyen pour que les 1'400 heures effectuées par les administrations en lien avec ce bug puissent déterminer un montant global, qui sera donc supérieur au chiffre qui avait été articulé… On parlait du « bug fribourgeois », qui avait eu lieu, sauf erreur, lors des élections fédérales. Donc, reste finalement à se faire une idée de ce montant-là et à savoir quelle sera l’issue des négociations avec le fournisseur pour la réparation et, à ce moment-là, effectivement, l’indice de satisfaction sera complet. Mais aujourd’hui, nous remercions le Conseil d’État pour les éléments de réponse donnés.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 4 novembre 2020 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente du Conseil d’État, nous vous remercions pour votre réponse circonstanciée. Nous pensons qu’elle couvre un bon nombre des points soulevés par l’interpellation. Nous nous permettons, à titre personnel, de continuer à regretter qu’il n’y ait pas eu de plan B, même si, d’après ce que vous dites, c’est très difficile à mettre en place. Avant les solutions informatiques, on arrivait à compter les bulletins papier et à donner les résultats dans la même journée, donc nous imaginons qu’en termes de gestion de projet, cela doit être possible quand même d’élaborer des plans B. Quant aux limites techniques, notamment sur le nombre de fichiers, nous nous demandons personnellement si on n’a pas quand même un énorme problème dans le processus, si, à un moment donné, on a un point central de défaillance qui interrompt tout le processus à cause d’un problème quelconque. Nous nous demandons si, à la fin, il n’y a pas peut-être quand même des problèmes de compétences, ou en tout cas de jugement, à certains moments, qui mériteraient peut-être d’être regardés de plus près. En termes d’image pour le canton, cela reste quand même assez difficile à avaler. On peut aussi mentionner qu’hier, il y a eu un autre petit problème informatique… Donc, dans la série des soucis, on commence à les accumuler. Donc, tout cela pour conclure que nous frissonnons un peu pour les cantonales, mais nous faisons confiance au Conseil d’État et à la commission qui va s’occuper du problème pour faire en sorte que cela se passe dans les meilleures conditions qui soient.

EF
Eric Flury S 4 novembre 2020 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne renonçons pas à développer cette interpellation, mais selon le même souci que M. Damien Humbert-Droz, nous ne souhaitons pas qu’elle tombe quelque part dans la discussion générale sur le budget du mois de décembre. Nous laisserons donc à votre sagacité le choix d’éventuellement la repousser au mois de janvier, ou peut-être de nous faire la proposition de faire un développement écrit qui pourrait être transmis directement au Conseil d’État.

PH
Patrick Herrmann PVS 4 novembre 2020 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous renonçons à développer, mais ferons la même remarque que M. Éric Flury. Nous insistons aussi sur le fait qu’il y a un deuxième signataire, qui est M. Armin Kapetanovic, qui n’est pas mentionné, puisque nous ne serons plus au Grand Conseil quand il sera répondu à cette interpellation. Et nous ajouterons quand même que la situation est suffisamment grave au SEMP par rapport au personnel pour que nous souhaitions que le Conseil d’État fasse attention et qu’on n’ait pas d’accident à ce niveau-là.