Rapidement, quelques mots complémentaires relatifs au dépôt de cette interpellation. Comme nous l’avons mentionné dans le développement écrit, notre groupe avait déjà interpellé le Conseil d’État en 2017, en faisant part de ses préoccupations quant à la manière dont serait menée cette importante réforme dans le domaine des addictions. Le Conseil d’État s’était voulu rassurant, en disant qu’il était difficile de faire mieux. Aujourd’hui, manifestement, force est de constater que cette réforme ne se passe pas aussi bien que ce qu’on pouvait imaginer et que les problèmes rencontrés vont au-delà de difficultés naturelles inhérentes à tout processus de réforme. Les informations provenant du terrain laissent à penser qu’il y a manifestement une grande souffrance. Il est évoqué une réforme menée avec pour seul objectif les économies financières, en l’absence de véritable projet institutionnel. Des collaboratrices et collaborateurs se sentent mis à l’écart, leurs compétences et expériences de terrain ne sont pas mobilisées. Qu’en est-il également de la situation des résidentes et des résidents ? Comment sont-ils écoutés et entendus ? Une réforme d’une telle ampleur a aussi un impact sur celles et ceux dont l’institution doit prendre soin, en se rappelant que ces personnes se trouvent en situation de vulnérabilité. Elles ont besoin d’être reconnues, accompagnées et soutenues, non seulement bien entendu par le personnel d’accompagnement, mais aussi par les organes dirigeants et la direction. Qu’en est-il aujourd’hui de cette situation ? Par ailleurs, en préparant cette intervention, nous nous sommes dit que la réforme institutionnelle devait forcément s’accompagner ou prendre appui sur une politique cantonale ou au moins un concept cantonal en matière d’addictions. En faisant quelques recherches, nous avouons que nous sommes un peu restée sur notre faim. Sur le site de l’État de Neuchâtel, nous avons trouvé un rapport de la commission cantonale des addictions intitulé « Vers une politique neuchâteloise des addictions », un rapport datant toutefois de la législature 2005-2009. Nous n’avons rien trouvé de plus récent, ni même le concept de prise en charge des addictions par Addiction Neuchâtel sur le site de la fondation, site qui est certes mentionné comme en construction. Alors, nous sommes bien consciente qu’une politique cantonale des addictions implique de façon transverse l’État, mais il nous paraît aussi surprenant qu’une réforme de l’ampleur de celle d’Addiction Neuchâtel ne s’appuie pas plus concrètement sur un concept ou une politique cantonale en matière d’addictions. Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.
Transcription des débats
Nous vous remercions de l’attention portée aux personnes souffrant d’addiction et aux professionnel-le-s qui les accompagnent. C’est un souci que nous partageons avec l’ensemble du Conseil d’État. Comme vous le savez certainement, l’évolution des politiques publiques en matière de prévention et de traitement des addictions a été marquée par le questionnement du rôle des structures résidentielles. Ces dernières années, les cantons romands ont tous, d’une manière ou d’une autre, procédé à des réorganisations afin de décloisonner et mieux articuler les pôles ambulatoire et résidentiel dans un continuum. Le projet de fusion décidé par le Conseil d’État ne fait donc pas figure d’exception. Il était de plus particulièrement opportun dans le contexte neuchâtelois et, ainsi, on peut affirmer que le processus ne se limitait en aucun cas à un souci financier. Le processus a en effet débuté en 2014 déjà, avec l’accord des conseils de fondation et la participation des directions et des collaborateurs des trois entités concernées. Le Conseil d’État a été soucieux de fédérer l’ensemble des acteurs. À cet effet, il a veillé à la mise en place de plusieurs groupes de travail. On ne peut en tout cas pas dire que tout s’est fait dans la précipitation, mais comme vous le mentionnez dans le développement de votre interpellation, tout projet de cette ampleur implique une potentielle résistance aux changements. Depuis 2017, Addiction Neuchâtel a été constituée en fondation de droit privé. À ce titre, l’accompagnement au changement et les questions de gestion de ressources humaines (RH) sont de la compétence des organes stratégiques de la fondation, soit la direction et le conseil de fondation, en collaboration avec la commission du personnel, d’ailleurs représentée en son sein. Il faut rappeler ici que les institutions dans notre canton fonctionnent de manière indépendante. Nous pouvons toutefois vous faire part des chiffres suivants s’agissant de la gestion des RH. Les indicateurs liés à la rotation du personnel, fournis par la direction, font état de huit départs depuis 2019 sur 88 collaborateurs et collaboratrices dans le domaine résidentiel. Le taux d’absentéisme s’élève, lui, à 5,9% sur l’ensemble de l’institution. L’État, bien entendu, continue de suivre l’évolution du projet avec beaucoup d’attention. Suite à la parution de témoignages dans la presse, des contacts ont immédiatement été pris, afin d’avoir des informations, notamment sur les démarches entreprises. Face aux accusations de harcèlement, le conseil de fondation a délégué deux de ses membres afin de rencontrer les personnes éventuellement concernées et de rendre un rapport. Au regard de l’ampleur et de la complexité du projet dont la mission a été donnée par le Conseil d’État, une séance a d’ores et déjà été prévue avec le conseil de fondation d’Addiction Neuchâtel pour évoquer l’opportunité de s’appuyer sur un regard externe, afin d’effectuer un bilan de la réalisation des objectifs attendus par le Conseil d’État en termes de synergies et d’optimisation des prestations. Les éléments RH et financiers feront également l’objet d’une attention soutenue. En ce qui concerne la certification qualité, il s’agit d’un prérequis à l’autorisation d’exploiter, en cours de renouvellement auprès du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). Le référentiel en vigueur dans le domaine de l’addiction est prescrit par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il couvre l’ensemble des prestations fournies par Addiction Neuchâtel, dans le domaine tant de la prévention et de l’ambulatoire que du résidentiel. L’audit a eu lieu en août dernier et les informations reçues à ce jour de la part d’Addiction Neuchâtel indiquent que cette certification est en bonne voie. Au niveau de l’accompagnement des personnes souffrant d’addiction, la direction a réalisé une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires en juin de cette année. Les résultats transmis au SAHA sont globalement positifs. D’une manière générale, nous sommes en mesure de vous assurer que, face à cette situation, tout a été entrepris dans les limites du cadre légal et du système de gouvernance actuels du point de vue de l’État. Le projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), préparé par le Conseil d’État et dont nous avons déjà parlé hier, propose précisément de renforcer les liens nécessaires entre l’État et ses partenaires pour résoudre de tels problèmes. Il vise à doter l’État d’outils supplémentaires pour mieux accompagner ses partenaires, tant dans le processus de conduite ordinaire que dans des projets de transformation en profondeur, comme celui mené par Addiction Neuchâtel. Merci de vous en souvenir lors du passage de ce projet de loi devant votre Autorité l’an prochain. Nous plaçons en effet beaucoup d’espoir dans cette réforme légale pour construire, dans le futur, des relations de partenariat harmonieuses, constructives et respectueuses d’une gouvernance aux responsabilités entre l’État et ses partenaires mieux définies.
Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse. Ce qui nous satisfait, c’est d’entendre que le Conseil d’État s’est montré immédiatement réactif à partir du moment où il a eu connaissance des témoignages et des difficultés rencontrées, et que des mesures ont été prises pour évaluer de façon plus précise ces difficultés. Nous sommes un petit peu moins satisfaite sur la vision générale du Conseil d’État s’agissant de politique en matière d’addictions, mais nous reconnaissons que cette dimension n’était pas nommément écrite dans le développement de notre interpellation ; donc, le cas échéant, nous y reviendrons ultérieurement. Nous avons bien entendu le Conseil d’État qui dit que, dans le fond, il agit au mieux dans les limites du cadre légal. Alors, il y a effectivement le projet d’introduction de la LIncA, qui pourra prendre en considération le volet institutionnel et relations avec les institutions, mais, encore une fois, qui ne prendra pas nécessairement en compte la dimension même de la politique voulue par le Conseil d’État en matière d’addictions. Il y a probablement des éléments qui sont encore à approfondir dans ce domaine. Donc, un indice de satisfaction partagé, mais nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse.