Nous pensons que tout est dans le développement et le contenu de l’interpellation, mais rapidement pour dire que la demande d’urgence est bien entendu motivée par la relative fraîcheur du traitement des recours à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel : pas que le Conseil d’État y voie un acharnement de la part de notre groupe, mais une réelle inquiétude quant au déroulement du futur test grandeur nature des élections cantonales, dans leur nouvelle teneur bien entendu. Nous remercions donc par avance la présidente du Conseil d’État pour ses réponses.
Transcription des débats
En préambule, il y a lieu de rappeler que les élections communales ont été reportées pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus. Initialement fixées le 14 juin, elles ont finalement eu lieu le 25 octobre, ce qui d’emblée remet en question le calendrier initialement prévu pour l’installation des nouvelles autorités communales. En matière de droits politiques, la loi prévoit que les décisions sur recours ou réclamation doivent être rendues sans tarder. Et c’est pourquoi la chancellerie d’État et le service juridique s’attachent toujours à y répondre avec diligence, mais votre interpellation montre bien qu’il est utile de rappeler quelques principes essentiels. Si la loi prévoit un traitement rapide, elle prévoit également que chaque partie puisse bénéficier d’un droit d’être entendue. Ces délais d’observation ont été réduits, fortement, mais ils sont quand même de dix jours, voire moins selon les échanges. Ainsi, dans le cas de l’élection du Conseil communal à Neuchâtel, le recours a été déposé à la chancellerie d’État le lundi 2 novembre. Les observations demandées de suite aux autorités communales ont été reçues le mercredi 11 novembre et transmises aux recourants le lendemain, donc le 12 novembre. Ces derniers ont fait part de leurs ultimes observations par courrier reçu le jeudi 19 novembre. La chancellerie d’État a ainsi pu rendre une décision le mardi 24 novembre, soit seulement 22 jours après le dépôt du recours, et ceci tout en respectant les obligations légales du droit d’être entendu de chacune des parties. Vous conviendrez donc, Monsieur le député, que la décision ne souffre d’aucun retard. En outre, l’effet suspensif a été retiré à un éventuel recours au Tribunal cantonal contre la décision prise par la chancellerie d’État, afin de permettre aux nouvelles autorités élues de pouvoir entrer en fonction rapidement, ces dernières ayant davantage de légitimité que les anciennes à siéger, le mandat des anciennes autorités ayant de surcroît déjà été prolongé en raison de l’épidémie de coronavirus. Quant au recours contre les élections en Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé également le lundi 2 novembre, un traitement similaire a été effectué, permettant de rendre une décision sur le fond le lundi 23 novembre. Dans le cas présent, suite à la demande expresse du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds dans ses observations du mercredi 4 novembre – ce qui n’a pas été le cas pour Neuchâtel –, la chancellerie d’État a retiré l’effet suspensif, par décision du 10 novembre. Les résultats ont ainsi pu être validés rapidement et les nouvelles autorités ont pu entrer en fonction à la mi-novembre selon le calendrier initialement prévu. La fiabilité et la qualité des décisions rendues par le service juridique ainsi que la diligence de la chancellerie d’État ont permis un traitement rapide de ces recours, et cela ne saurait être remis en question. Ainsi, si l’informatique a fait défaut le jour J, la loi, ses dispositions règlementaires ainsi que la jurisprudence ont permis de justifier l’intégrité du processus mis en place pour l’organisation de ces élections, ainsi que les décisions intervenues entre les 25 et 26 octobre derniers suite au report de la fin des travaux de dépouillement. Finalement, vous exprimez des inquiétudes face aux retards provoqués par des recours, surtout s’ils sont poursuivis jusqu’aux échelons supérieurs. Si ces recours peuvent effectivement paralyser un temps les institutions, ils restent un droit démocratique qui ne saurait être bafoué ! Voilà, Monsieur le député, ce que nous pouvions vous répondre, en espérant que votre satisfaction est totale !
Nous sommes globalement satisfait du détail temporel de ces réponses. Nous regretterions juste, en conclusion, le fait que l’on aurait peut-être voulu des perspectives rassurantes pour les prochaines élections cantonales, mais nous pensons que toute la lumière a été faite sur la procédure, donc nous vous remercions.