Cette question est une allusion aux événements récents de la Case à Chocs, un événement en effet qui s’est produit ce week-end à la Case à Chocs et qui est hautement regrettable. Heureusement, aucune blessure grave n’est à déplorer. Il n’en reste pas moins qu’un tel incident ne peut être banalisé. La Case à Chocs est un établissement public, autorisé à organiser des manifestations publiques. Elle ne fait dès lors pas de demande spécifique pour les manifestations qu’elle organise. Ni le SCAV ni la Ville de Neuchâtel ne fixent de conditions particulières pour la sécurité des manifestations, étant donné qu’aucune demande d’autorisation ne doit être déposée. Là aussi, plusieurs sous-questions, que nous prenons les unes après les autres. « La police était-elle au courant du public cible de cette manifestation ? » Il faut savoir que dans le cadre des contacts entre la police de proximité de Neuchâtel et la direction de la Case à Chocs, il a été établi que la police de proximité serait renseignée de leur programme de l’année et que les soirées « chaudes » ou risquées seraient communiquées. Tel n’a pas été le cas pour la soirée en question. Par ailleurs, aucune demande de prolongation des heures d’ouverture n’a été sollicitée, ce qui se fait en général lors des soirées importantes. Celle-ci, apparemment, ne devait pas en être une et il semble que les responsables ont été victimes de leur succès. Deuxième sous-question : « Existe-t-il une base légale comme dans d’autres cantons concernant le nombre d’agents de sécurité en fonction du nombre des participants ? » Il n’existe pas de base légale fixant le nombre d’agents de sécurité par rapport au nombre de participants à des manifestations. Les situations sont trop diverses. Les dispositions légales neuchâteloises sont de portée générale et précisent, par exemple, à l’article 9 de la loi sur la police du commerce, que « les locaux doivent être adaptés à l’activité qui s’y exerce, notamment en ce qui concerne la santé, l’hygiène, la sécurité et l’ordre public ». Les responsables de la manifestation doivent veiller à la sécurité et à la santé publique, et prendre les mesures adéquates pour les préserver. Ils adaptent leur dispositif en fonction des risques qu’ils auront déterminés. D’ailleurs, pour cette soirée ouverte aux jeunes dès 16 ans, la Case à Chocs avait mobilisé neuf agents de sécurité contre cinq à sept habituellement. « Les infrastructures de sécurité (barrières, etc.) de ce type de lieux sont-elles régulièrement vérifiées et entretenues ? » Il incombe là encore au propriétaire des locaux et à l’exploitant de la manifestation ou de l’établissement public de procéder à la vérification régulière et à l’entretien de ces installations. Au besoin, il procédera aux travaux d’entretien ou de remplacement de matériel nécessaires. Selon l’article 18 de la loi sur les établissements publics, « le titulaire du permis d’exploitation veille à maintenir l’immeuble dans un état conforme à l’activité de l’établissement public qu’il abrite ». Lorsque les infrastructures liées à la sécurité des clients existent, le propriétaire de l’immeuble doit veiller à leur efficacité et à leur bon état. « Quelles solutions peuvent-elles être envisagées pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise ? » Nous déplorons évidemment que des personnes aient été blessées lors de cette soirée, la sécurité de toutes et de tous étant évidemment une priorité. Du côté des services de sécurité et avant même le dépôt de votre question, il était déjà prévu que la police du commerce et la police de proximité rencontrent les responsables de l’association titulaire de l’autorisation d’exploiter la Case à Chocs, pour faire le point sur les mesures de sécurité prises pendant les événements s’y déroulant. Un accent particulier sera mis sur les événements du week-end dernier. Au besoin, des adaptations des mesures de sécurité seront demandées, afin de garantir, dans toute la mesure du possible, la sécurité et la santé des personnes qui participent aux événements organisés par la Case à Chocs. La Ville de Neuchâtel et la Case à Chocs partagent pleinement cette volonté et ont de suite assuré que l’une et l’autre mettront en œuvre des mesures de sécurité urgentes.
Transcription des débats
AR