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Questions

20.342

Centre neuchâtelois de psychiatrie : restructuration et personnel

Auteur-e ou premier-ère signataire
Cédric Dupraz

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 24 juin 2020 PV, p. 554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une question 20.342 du député Cédric Dupraz concernant la restructuration du CNP. On rappelle qu’elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des options stratégiques que vous avez validées et dans le cadre des orientations recommandées par l’OMS, qui a publié en 2013 un plan d’action global pour la santé mentale, qui plaide pour une approche plus communautaire et multisectorielle de la santé mentale, avec l’objectif de créer des services de psychiatrie ancrés dans le tissu social et intégrés dans le système de santé local. Le CNP s’inscrit parfaitement dans cette logique avec les réformes qu’il met en œuvre. Le CNP a, dans cette perspective, initié un processus de réorientation, avec la fermeture en 2018 déjà d’un foyer pour adultes, avec le transfert au foyer Vert-Bois et avec le transfert en appartements avec encadrement à La Renouvelle de deux de ces foyers qui étaient intégrés sur le site de Perreux auparavant. Aujourd’hui, on poursuit dans la même direction avec trois EMS et cinq foyers restants. La reprise de ces prestations est en cours, avec toute une série de partenaires. En parallèle, le CNP développe ses prestations ambulatoires, notamment au travers d’équipes mobiles de soins psychiatriques, qui peuvent intervenir en dehors des structures du CNP, en lien avec des partenariats qui se multiplient, pour favoriser aussi la prise en charge ambulatoire des personnes atteintes dans leur santé mentale. Le planning – puisque c’était une des questions qui nous étaient posées – reste indicatif puisqu’au gré du transfert des patients, des effets de la pandémie que l’on doit aussi intégrer et des éléments imprévus qui jalonnent ce type de parcours, les choses sont régulièrement réadaptées. Le planning indicatif aujourd’hui est la fermeture d’un foyer encore en juin de cette année, le transfert de trois foyers et ateliers en janvier 2021, puis la fermeture de deux structures encore en juin 2021, qui marquera la fin de ce plan de réorganisation du CNP. On s’est donné pour objectif de terminer avec l’institution d’ici à peu près la fin de la législature, donc au mois de juin 2021. S’agissant des collaborateurs, un plan social a été discuté avec les organes de la CCT Santé 21, dont nous soulignons une fois encore l’importance pour offrir un cadre au règlement de ce genre d’opération. Trois points principaux ont été établis l’été dernier, lors d’une séance que nous avons eu l’occasion de présider avec la commission paritaire de la CCT Santé 21. Dans l’ordre : la recherche et la proposition, aussi systématique que possible, d’un poste équivalent dans le canton pour les personnes qui verraient leur fonction supprimée ; le versement d’indemnités en cas de départ et d’impossibilité de reclassement ; la perte du droit aux indemnités si les propositions de poste équivalent sont refusées sans motif fondé ou si on n’a pas de collaboration active du collaborateur à la démarche. On est donc en parfaite conformité avec ce qui est prévu par la CCT. Un groupe de suivi a été constitué pour la mise en œuvre de ce plan social et son suivi régulier. Il est composé de deux représentants des employeurs, deux représentants syndicaux, un représentant de la CCT Santé 21 et un représentant de la commission du personnel du CNP. Il siège régulièrement depuis l’été dernier et, depuis le mois de janvier de cette année, un représentant du service de l’emploi est également intégré pour favoriser le reclassement. Un travail très important a été effectué pour soutenir et accompagner les collaborateurs : nous n’allons pas être exhaustif, mais évidemment les recherches d’opportunités correspondantes pour pouvoir faire des propositions de nouvelles activités ; des aides classiques à la préparation du dossier de candidature ; des préparations aux entretiens d’embauche ; des possibilités de libération anticipée si cela peut favoriser un reclassement ; des présentations et des recommandations de dossiers de candidature aux potentiels employeurs ; des négociations avec les employeurs pour que les conditions obtenues dans un nouveau poste soient les meilleures possibles et les plus proches des conditions actuelles des collaborateurs concernés ; et l’organisation d’entretiens individuels avec prévoyance.ne pour régler ces questions-là également. À ce jour, sur 62 collaborateurs concernés par ces transferts, 41 solutions ont été trouvées, encore une fois, à une année de la fin du processus, 16 solutions sont encore en recherche et on a identifié cinq situations de licenciement potentiel. Concernant ces licenciements, il a été admis que pour les personnes dont l’âge est relativement proche de la fin de carrière, qui n’ont pas de formation certifiée et pour lesquelles l’expérience en dehors du CNP est réduite, des solutions alternatives au licenciement devaient être recherchées. Ces solutions sont en cours d’élaboration, mais les décisions de licenciement ont été suspendues dans ces cinq cas, pour éviter de provoquer des situations socialement compliquées. Cette option a été retenue par le comité de pilotage que nous présidons et avec l’accord aussi de notre département. Donc, un soin vraiment particulier a été accordé pour éviter de faire de la « casse sociale » avec ces opérations de réorganisation. Le CNP lui-même a pris toutes les dispositions pour accompagner les collaborateurs dans cette phase de changement. Il a souvent rappelé qu’il lui apparaît primordial de contenir la propagation d’un sentiment de précarité et d’insécurité parmi un personnel dont le but est d’accompagner des résidents dont l’équilibre psychique est, par définition, fragile. De façon générale, le CNP considère aussi qu’il a une responsabilité, en tant qu’institution de droit public, d’éviter un exode de forces de travail du secteur de la santé, alors même que ce secteur connaît des besoins importants. Pour ce qui nous concerne comme chef du département, nous aimerions vraiment saluer l’engagement et l’état d’esprit dans lequel ces réformes sont menées. Avec, d’abord, une volonté d’avancer et un réel dynamisme dans la mise en œuvre de ces réformes, mais, parallèlement, un souci constant des patients et des collaborateurs, avec une approche équilibrée, respectueuse et structurée. Pour tout vous dire, Neuchâtel a, de notre point de vue, beaucoup de chance de pouvoir mener des réformes de cette importance, avec autant de souci pour la dimension humaine et par rapport au changement qui est toujours déstabilisant.