La question porte sur la numérisation des activités du service des contributions, l’utilisation de ce qui est qualifié d’intelligence artificielle dans la question. Nous pouvons apporter les réponses succinctes suivantes. D’abord, pour dire que, au-delà des aspects visibles pour le contribuable, avec toute une série d’éléments qui passent par le Guichet unique et où certains automatismes apparaissent clairement pour le contribuable – si vous demandez des délais ou des éléments de ce genre-là –, le service des contributions, depuis 2008 déjà, applique ce qu’il appelle la taxation automatique pour certaines catégories de déclarations d’impôts. Et donc, on a aujourd’hui déjà passé à ce stade où on n’a plus forcément un taxateur derrière chaque déclaration à taxer et des systèmes de ressortie systématique des dossiers qui sont taxés automatiquement, de façon à éviter des erreurs qui perdureraient dans l’année et de faire une série de vérifications, de contrôles de concordance. Cet outil a permis au service d’économiser des ressources, de les réallouer au contrôle et à l’analyse des dossiers plus complexes et aussi plus rentables pour la collectivité, ce qui nous permet de dire que, malgré la très grosse augmentation du volume de tâches et la complexification de ce secteur, les effectifs du service des contributions n’ont quasiment pas augmenté au cours des dix dernières années. D’ailleurs, votre groupe s’en était parfois ému, mais c’est aussi grâce à ces éléments d’automaticité que l’on a pu réussir cette stabilité. Depuis 2012, le dossier des personnes physiques est traité uniquement à l’écran, il n’y a plus de papier pour les collaborateurs, ce qui a permis également des économies et de réorienter des ressources dans d’autres domaines. On va procéder dès l’année prochaine de la même manière pour les dossiers des personnes morales, et ces évolutions ont aussi permis de multiplier les situations de télétravail, ce qui s’est avéré particulièrement utile pour poursuivre le travail de taxation dans la période compliquée que nous vivons cette année. Et puis, nous voulons vous dire encore que le chef du service est membre du comité de la Conférence suisse des impôts, ce qui permet évidemment des échanges importants entre cantons aussi sur ces questions techniques.
Transcription des débats
LK