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Questions

20.363

Délai référendaire

Auteur-e ou premier-ère signataire
Blaise Fivaz

Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Présidence CE 4 novembre 2020 PV, p. 2100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est donc la question du député M. Blaise Fivaz, qui est remplacé ce matin. Alors, Madame Nathalie Schallenberger, la situation de ce printemps n’est pas celle d’aujourd’hui – du moins pas pour l’instant – et c’est dans cette situation de semi-confinement que le Conseil fédéral, au printemps, a suspendu le délai pour la récolte de signatures des initiatives et des référendums, et également annulé la votation fédérale du 17 mai dernier. Renseignements pris auprès de la Chancellerie fédérale, une telle décision n’est pas envisagée aujourd’hui. L’exercice des droits politiques doit se poursuivre ; c’est aussi la décision des cantons en règle générale, qui font de l’exercice des droits politiques une exception parmi les mesures prises ces derniers jours. Par contre, la Confédération a émis des recommandations pour la récolte de signatures sous la forme d’un plan de protection. Celui-ci est à disposition sur notre site internet ou peut être obtenu auprès de la chancellerie d’État. La récolte de signatures peut donc se faire individuellement avec masques et distanciation. Ainsi, au vu du contexte, le Conseil d’État est aujourd’hui d’avis que les délais pour la récolte de signatures pour les initiatives et référendums ne doivent pas être suspendus et que le délai de 40 jours reste en vigueur.