C’est pour préciser qu’il y a des oppositions.
Transcription des débats
Nous allons donc développer cette recommandation, qui a pour objectif de faire avancer les pratiques infirmières. Sofia a 35 ans, elle travaille comme infirmière dans le canton de Neuchâtel et elle étudie dans le canton de Vaud, où elle termine son master en sciences infirmières. Elle ne trouve pas de poste correspondant à ses nouvelles compétences dans notre région, puisque le canton de Neuchâtel ne reconnaît pas son nouveau statut, ce qui est pourtant possible dans le canton de Vaud depuis 2019. Du coup, Sofia part travailler – comme elle le fait actuellement– au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Nous avons besoin de nous adapter à cette nouvelle réalité. Nous devons pouvoir faire évoluer la formation dans le domaine de la santé et faire bénéficier les habitants de notre canton de ces nouvelles compétences. C’est en quelques points que nous développerons le sujet. L’infirmière de pratique avancée, c’est avant tout un enjeu politique, selon nous, car il rejoint la question de l’attractivité de notre canton. Contribuer à garder nos forces vives, renforcer positivement la réputation de Neuchâtel dans le domaine de la santé, ancrer des contributeurs économiques : nous pensons que cela nous motive tous, et nos décisions ont pour objet d’activer ces leviers de domiciliation. Pour cela, soutenir l’attractivité professionnelle chez nos soignants est une stratégie gagnante. Notre deuxième point serait de vous dire que l’infirmière de pratique avancée est intégrée au dispositif sanitaire dans de nombreux pays depuis soixante ans et dans le canton de Vaud depuis 2017. Il est temps de reconnaître que le personnel infirmier est digne de se former également à un niveau universitaire, de prendre des responsabilités et d’être, dans son champ d’expertise, un contributeur autonome, c’est-à-dire capable de s’autonormer pour le bien public. Au fond, s’il s’agit de permettre, par un cadre légal clair, à ces infirmières d’aujourd’hui mais surtout de demain, de prescrire et interpréter des tests diagnostiques, d’effectuer des actes médicaux pointus et de prescrire des médicaments et d’en assurer le suivi et les ajustements, il s’agit également d’adresser un geste de reconnaissance à ces infirmières et infirmiers qui visent un niveau d’expertise reconnu dans le champ de la clinique, de l’accompagnement éducatif, de la gestion de situations complexes et de leadership éthique. Nous allons en rassurer certains en vous disant que l’infirmière de pratique avancée n’a pas pour raison d’être de remplacer les médecins, ni de nous priver – nous tous – de réponses médicales nécessaires. Il s’agit de valoriser le travail en équipe, l’interprofessionnalité comme innovation dans l’organisation en santé, afin de dépasser les silos que nous constatons si souvent. On parle de skill mix : s’enrichir des compétences de chacun et des points de vue professionnels complémentaires en toute horizontalité. L’élan que porte cette recommandation est de soutenir la valeur de la profession infirmière et d’offrir des perspectives à celles et ceux qui le souhaitent, afin d’améliorer la durée de vie en activité de ces professionnels et de lutter contre la pénurie médicale et aussi infirmière annoncée. L’infirmière de pratique avancée présente un bénéfice pour le citoyen et la citoyenne – c’est-à-dire nous tous et toutes – par l’amélioration de l’accessibilité à l’équipe de soins. L’articulation professionnelle médico-infirmière – comme nous aimons le dire – augmente la surface de contact du patient à l’équipe de soins. Favoriser le développement de cette fonction, c’est offrir la possibilité de son développement dans les endroits où elle pourrait être une réponse à une pénurie de temps de soins, éventuellement à une pénurie médicale. Nous pensons que nos différents échanges sur le monde de la santé dans le canton font écho à cette préoccupation. Les soins communautaires ont besoin d’être renforcés, c’est une piste dans ce sens. Pour terminer, les nombreuses études sur l’infirmière de pratique avancée montrent des économies – oui, des économies – à moyen et long termes. La qualité de la formation de ces professionnels diminue les risques de complications évitables et améliore l’organisation et la qualité de vie au travail des équipes. Nous évoquerions, pour terminer, que des études suisses en cours de publication proposent une rémunération basée sur une facturation utilisant le tarif médical (TARMED), on pourra en débattre. Nous ne pouvions conclure sans évoquer la crise sanitaire et son ciel de traîne dont nous tardons à sortir, en souhaitant que ce premier pas neuchâtelois soit un signal fort du gage donné à ces professionnels qui – nous pensons être tous d’accord – ont contribué à nous sauver la mise, d’autant plus que cela peut se faire à moindre coût.
Je le promets.
Monsieur le président du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d’État, Mesdames les conseillères d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Madame la chancelière d’État, Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, Ce vendredi même, 1er octobre, Mme Stéphanie Baume, que votre Conseil a élue lors de sa toute première séance consécutive à l’installation des nouvelles autorités politiques neuchâteloises, succédera à Mme Nathalie Guillaume-Gentil Gross. Élue procureure en juin 2010 et ayant commencé son activité de juge d’instance au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers le 1er janvier 2019, Mme Nathalie Guillaume-Gentil Gross est en quelque sorte retournée à ses premières amours, puisqu’elle a intégré au printemps 2021 le Ministère public de la Confédération. À cette magistrate succède une jeune magistrate aux forces de caractère forgées sur le haut-plateau des Franches- Montagnes. De nature volontaire et à l’empathie naturelle, Mme Stéphanie Baume est de ces personnes qui ont à cœur de mettre l’être humain au centre de leurs intérêts, qui s’attachent à servir l’intérêt de la collectivité, à être au service de celle-ci tant dans leur vie professionnelle que privée, comme en témoigne par exemple l’engagement bénévole de la prénommée au sein du comité directeur de l’association Ludesco. La magistrate que votre parlement vient d’assermenter se démarque ainsi, non seulement par des compétences professionnelles saluées et reconnues par ses pairs – Mme Stéphanie Baume alliant rigueur juridique et efficience, sens aigu des responsabilités et conscience professionnelle, ainsi qu’un engagement sans faille –, mais également par d’importantes qualités humaines. Sa capacité d’adaptation, de même que son souci de la perfection, nullement dans le sens d’une maniaquerie mais dans celui d’une quête de bien faire, d’être au plus près de ce qui peut se faire de mieux, marquent indéniablement tout le parcours de Mme Stéphanie Baume. Après ses études au Lycée Blaise-Cendrars, où elle avait été créditée de la meilleure moyenne de droit, Mme Stéphanie Baume a obtenu un bachelor en droit à l’Université de Neuchâtel, également avec la meilleure moyenne. Elle a ensuite été admise dans le double master entre l’Université de Neuchâtel et le King’s College London, qu’elle a mené à terme avec des résultats remarquables, avant d’entreprendre un parcours professionnel tourné vers l’international. Elle a ainsi, entre autres – la liste exhaustive de ses multiples activités étant par trop conséquente –, œuvré pour la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, qui est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies, et ce dans le cadre de recherches liées aux traités internationaux d’investissement. De même, elle a été active pour le compte de la Mission suisse auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, plus spécifiquement au sein de la section du Secrétariat d’État à l’économie dévolue aux relations entre l’Union européenne et la Confédération. Elle a, par ailleurs, complété sa formation de juriste dans la gestion des conflits et de la médiation auprès de l’Académie d’arbitrage internationale de Paris, respectivement en droit international au sein du Palais de la Paix à La Haye, ainsi qu’effectué différents stages auprès d’études d’avocats et d’autres institutions à Londres, Munich, Zurich et Genève. C’est finalement consécutivement à l’obtention de son brevet d’avocate en 2017, brevet qui est venu couronner son stage d’avocate auprès de la prestigieuse et réputée Étude Lenz & Staehelin, que Mme Stéphanie Baume a décidé d’orienter sa carrière professionnelle, jusqu’alors très internationale, vers le judiciaire. Elle a ainsi intégré l’ordre judiciaire d’abord en tant que greffière-rédactrice civilo-pénaliste au sein du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, puis à cette même fonction, avec une orientation plus spécifique en protection de l’enfant et de l’adulte, auprès de la Cour suprême du canton de Berne, soit l’équivalent de notre Tribunal cantonal. En mai de cette année, Mme Stéphanie Baume a de plus été élue juge suppléante principalement en matière pénale au Tribunal de première instance du canton du Jura. Vous en conviendrez, alors que Mme Stéphanie Baume vient tout juste d’entrer dans la trentaine, son parcours professionnel n’a rien à envier à celui de nombre de quadragénaires. La résistance à l’effort et au stress, le sens de l’abnégation et du dépassement de soi ainsi que la détermination et la force de caractère dont témoigne ce riche parcours professionnel sont des qualités qui se retrouvent d’ailleurs également dans le volet privé de la vie de Mme Stéphanie Baume, en tant qu’ancienne patineuse artistique de haut niveau, ainsi qu’au vu de sa passion pour des sports de montagne aussi exigeants que l’escalade et l’alpinisme. Nous ne doutons pas que ces nombreuses qualités, de même que sa capacité à s’évader en montagne – à l’image de sa course de 12 heures le jour ayant précédé son élection par votre Conseil –, lui seront fort précieuses pour relever les défis qui se présenteront à elle en tant que juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. C’est ainsi avec un grand plaisir que les autorités judiciaires accueillent Mme Stéphanie Baume au sein de la magistrature neuchâteloise ; sa personnalité dynamique, investie et persévérante sera, nous n’en doutons pas, appréciée tant par ses collègues que par les justiciables. Madame Stéphanie Baume, nous vous souhaitons la bienvenue, ainsi que de vous épanouir dans vos nouvelles fonctions.
Les préoccupations exprimées à l’appui de la recommandation sont en grande partie partagées par les autorités sanitaires et par le Conseil d’État. Nous dirions même que, bien avant que la question de pénurie de personnel dans certains domaines d’activité soit mise en avant ou mise en exergue, nous avons – en particulier au niveau du Département de la santé – toujours soutenu que toutes les projections en matière de relève incitaient à des politiques qui soient plus volontaristes, notamment en matière de formation mais aussi de reconnaissance de certaines spécialisations. C’est d’ailleurs tellement vrai que – c’était relevé dans le développement de la recommandation – la politique sanitaire 2015-2022 prévoyait la reconnaissance des infirmières de pratique avancée ; d’ailleurs, pour reprendre la remarque de notre collègue, infirmiers et infirmières de pratique avancée. Néanmoins, nous n’avons pas réussi à concrétiser cela sur la période 2015-2022, nous ne sommes pas tout à fait au bout de la période, mais disons qu’il y a pas mal de circonstances qui font que nous ne sommes pas convaincu de pouvoir le concrétiser dans l’année qui vient. En revanche, cette question sera reprise et est déjà reprise dans le cadre des réflexions qui sont menées en vue de l’élaboration de la politique sanitaire 2023-2030, qui fait l’objet de travaux préparatoires aujourd’hui, au sein du service de la santé et du département. Des thématiques de la formation, de la relève, des modèles alternatifs de prise en charge sont aujourd’hui sur la table dans le cadre de ce travail d’élaboration d’une politique que l’on devra évidemment vous soumettre dans les deux prochaines années. Par ailleurs, le contexte actuel de la réforme d’admission des fournisseurs de prestations au niveau fédéral est aussi un élément de contexte qui nous permet de prendre en compte l’ensemble des volets de cette question. Donc, les préoccupations exprimées, nous pouvons d’ores et déjà dire au Grand Conseil qu’elles seront prises en considération, qu’elles font l’objet de développements dans le cadre que nous venons de rappeler. Ensuite, si une recommandation est adoptée dans ce sens-là, nous vous dirons ce que nous en aurons fait une fois que cette politique sanitaire sera élaborée ; en principe, nous avons un délai de six mois. Nous ne pouvons pas garantir que dans ce délai-là, la politique sanitaire sera élaborée. Si nous avons des choses à vous dire très concrètement dans le délai de six mois, nous vous le dirons, à défaut de quoi nous vous ferons un rapport d’étape sur l’état de ces travaux, ou alors nous demanderons au parlement de patienter un peu pour que la recommandation puisse être traitée une fois que la politique sanitaire sera élaborée et adoptée. Mais donc, pas d’opposition de la part du Conseil d’État.
Les propos du Conseil d’État nous réjouissent. En effet, la recommandation 21.187 demande au Conseil d’État l’adaptation du cadre légal et réglementaire de notre canton afin de permettre la pratique infirmière avancée à l’image de ce qui a déjà été fait dans le canton de Vaud. Il s’agit très concrètement d’étendre le champ de l’exercice professionnel infirmier sous certaines conditions. Aujourd’hui, tant l’évolution démographique que l’évolution de la profession infirmière nous invitent à saisir l’opportunité de faire ce pas. En effet, les besoins en soins de premiers recours vont encore augmenter de manière conséquente avec le vieillissement de la population et l’accroissement du nombre de malades chroniques. Or, les compétences infirmières tant cliniques que scientifiques acquises à un niveau master qualifient les infirmières titulaires de tels titres, par exemple pour l’accompagnement éducatif des malades chroniques, l’ajustement de leurs traitements, l’anticipation et la détection d’éventuelles complications ou encore la prescription et l’analyse des résultats de laboratoires, cela en collaboration étroite avec le médecin traitant. L’efficience et la sécurité des prestations effectuées par des infirmières de pratique avancée ont déjà été expérimentées dans de nombreux pays, et ce depuis des décennies. Elles ont fait leurs preuves tant au niveau économique qu’au niveau de la satisfaction des bénéficiaires. La Suisse offre depuis le début des années 2000 un cursus en sciences infirmières au niveau master. La Suisse romande le propose à l’Institut universitaire de formation et recherche en soins (IUFRS) de la faculté de biologie et de médecine de l’Université de Lausanne depuis 2009. Ce sont ainsi 50 à 60 infirmières expérimentées qui obtiennent un titre au niveau master en soins infirmiers chaque année en Suisse. Il est également important de relever qu’une régulation est en place depuis ce printemps au niveau suisse afin d’assurer l’expertise des infirmières en pratique avancée. La régulation est notamment assurée par des associations professionnelles et Swiss Nurse Leaders, qui est l’organisation faitière des responsables des soins en Suisse. Enfin, le cursus académique et l’exercice professionnel en pratique avancée participent à ce que la profession infirmière gagne en attractivité et à prolonger la durée de l’activité professionnelle au sein de notre système de santé. L’adaptation du cadre législatif et règlementaire neuchâtelois permettra également et peut-être surtout à notre population de bénéficier de ces nouvelles prestations infirmières. Le Groupe VertPOP soutiendra unanimement cette recommandation
Une partie du groupe libéral-radical reste mitigée quant à cette recommandation. Cependant, nous tenons à préciser que, sans cadre légal, ces professionnels ne peuvent pratiquer sur notre canton. Il est bien sûr possible pour eux de pratiquer dans le cadre d’institutions, puisque ces institutions ont une marge de manœuvre quant à la pratique professionnelle et aux actes qui peuvent être prodigués selon les fonctions, mais un infirmier ou une infirmière indépendante en pratique avancée ne peut pas se permettre cette marge de manœuvre et doit se référer à la loi si elle travaille dans le cadre indépendant. Et c’est dans ce cadre indépendant justement, au niveau des soins à domicile ou dans les cabinets de groupe interprofessionnels, que sont le plus attendu-e-s ces infirmières et infirmiers en pratique avancée. C’est là qu’ils auraient la possibilité de devenir un pilier de soutien aux différents médecins traitants, en se rendant sur le terrain auprès des patients dits complexes, ce qui pourrait limiter les multiples hospitalisations. Actuellement, une réflexion est menée dans les cantons du Valais et de Fribourg et un cadre légal existe déjà dans le canton de Vaud, comme l’ont déjà dit nos consœurs. C’est pourquoi nous recommandons l’acceptation de cette recommandation.
Après ce qui a déjà été dit, nous sommes consciente, au sein du groupe Vert’Libéral-Le Centre, que l’infirmière de pratique avancée a des compétences nécessaires à notre service de santé et à la population. Elle doit être reconnue et surtout gardée dans notre canton. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra aussi cette recommandation.