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21.190

Neuchâtel ne doit pas laisser tomber ses restauratrices et restaurateurs !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois

Transcription des débats

RD
Romain Dubois S 29 septembre 2021 PV, p. 1233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons que l’urgence est assez claire dans ce cas-là, pour une double raison. D’abord, cette recommandation concerne une problématique liée à la crise Covid- 19, et notre Grand Conseil a quand même une pratique qui vise à reconnaître l’urgence dans ces cas-là et, en plus, parce qu’elle vise une situation en elle-même urgente à l’intérieur même de cette crise. Ensuite, peut-être d’un point de vue plus procédural, nous rappelons que si nous n’avions pas mis la clause d’urgence à cette recommandation, elle aurait été traitée hier après-midi et donc cela paraîtrait un peu spécial aujourd’hui de refuser la clause d’urgence alors qu’on est le lendemain pour repousser cela à la prochaine session.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 29 septembre 2021 PV, p. 1233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État n’est pas enthousiaste sur l’urgence pour plusieurs raisons. Sur le fond, ce sera sans doute une autre question, car on comprend la valeur symbolique quand bien même les réponses viennent d’être apportées à ce qui est préconisé dans cette question. Mais, enfin, laissons le fond de côté. L’urgence permettrait en réalité justement d’examiner les choses dans un peu plus d’un mois, vous auriez ainsi l’occasion d’un débat, alors qu’aujourd’hui, nous venons de le faire par la réponse. Mais surtout, cela nous paraît douteux institutionnellement qu’une recommandation puisse être dotée de la clause d’urgence. Ce n’est probablement pas incompatible avec l’OGC, mais enfin, il faut quand même admettre que ce n’est pas d’une pertinence inouïe, puisqu’une recommandation, c’est demander au Conseil d’État de dire dans les six mois comment il entend ou pas donner suite à cette recommandation. Donc, nous ne comprenons pas très bien ce que l’urgence vient faire là-dedans, même si elle n’est pas impossible. Voilà, mais nous savons que parfois, on apprécie l’urgence selon des critères émotionnels ou locaux ou sur le sujet de fond lui-même. Enfin, vraiment, institutionnellement, nous pensons que cela vaut la peine qu’une fois, on réfléchisse aux clauses d’urgence sur recommandation, nous croyons que cela ne s’est jamais vu dans l’histoire neuchâteloise.