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Questions

21.341

Laboratoire de Boudry

Auteur-e ou premier-ère signataire
Daniel Ziegler

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 septembre 2021 PV, p. 1215 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques questions concernant les contrôles effectués sous l’angle sanitaire et du marché du travail. Nous ne pouvons évidemment pas vous livrer l’entier du dossier, puisque des éléments sont encore en cours d’étude ou d’enquête, mais nous pouvons néanmoins dire que ce laboratoire, comme l’ensemble des acteurs de la santé, a été suivi de façon très régulière par le service de la santé publique. Des déviances plus ou moins critiques ont été constatées depuis le mois de novembre 2020 et les responsables de ce laboratoire ont été reçus à la suite de ces constats au service de la santé publique. Un suivi attentif a été effectué ensuite par le service, et le service de la santé publique a toujours reçu des explications. Des remédiations rapides ont aussi été opérées par rapport aux problèmes rencontrés. Au début du mois de juillet, un signalement a été fait par un médecin que de nombreux problèmes étaient rencontrés, avec, là aussi, des réponses et des propositions de corrections par le laboratoire concerné dès le lendemain du signalement. Enfin, à mi-juillet, un nouveau signalement a été fait par des cantons voisins sur des difficultés rencontrées et sur le fait que certaines activités seraient bloquées dans ces cantons, en particulier en lien avec des manifestations. Cela a été le cas dans le canton de Neuchâtel aussi, où des caravanes ont été fermées à la suite de constats de problématiques dans la pratique des tests qui y étaient effectués. Une inspection a encore été faite par le service de la santé publique le 16 juillet et le 19 juillet. Les pharmaciennes cantonales de trois cantons ont été en contact étroit pour le suivi de la situation et des décisions prises dans chacun de ces cantons. Finalement, compte tenu des faits qui nous étaient annoncés ou qui étaient constatés, une dénonciation a été faite au ministère public à la fin du mois de juillet, le 26 pour être précis. Depuis lors, et pour quelques semaines, les actes de surveillance ont été mis un peu en veilleuse pour permettre le déroulement de l’enquête pénale, puis on a ensuite repris les éléments de surveillance au niveau du service de la santé publique, avec l’audition des responsables et des actes de surveillance sur le site lui-même. Nous aimerions relever encore que Swissmedic est également autorité de surveillance pour les laboratoires médicaux dans notre pays et qu’une inspection de Swissmedic, coordonnée avec le service de la santé publique, a été réalisée en février de cette année et que le service de la santé publique a entretenu des contacts réguliers avec Swissmedic depuis mars 2020, en regard de différentes observations qu’il avait faites en lien avec ce laboratoire. La procédure pénale doit encore chiffrer les éléments qui sont questionnés par le député Daniel Ziegler sur le nombre de faux éventuels. Ce sont des éléments sur lesquels nous ne pouvons pas aujourd’hui vous renseigner de manière plus précise. S’agissant de l’angle du droit du travail, le service de l’emploi a aussi reçu des informations, qui sont également en cours d’analyse et de traitement et sur lesquelles, par conséquent, nous ne nous étendons pas davantage ici. Cette réponse est faite d’entente avec notre collègue en charge de ce volet de l’affaire. Mais tout cela pour, nous l’espérons, vous convaincre que les choses ont été faites de manière très consciencieuse et que l’affaire a été prise très au sérieux par les services concernés de l’ensemble des départements actifs sur cette affaire.