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Questions

21.353

École à domicile

Auteur-e ou premier-ère signataire
Adriana Ioset

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 26 janvier 2022 PV, p. 2309 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Question précise, qui appelle de notre part une réponse brève. Madame la députée, nous pouvons vous confirmer que le projet avance : un projet d’arrêté sera soumis au Conseil d’État tout prochainement, avec entrée en vigueur – dans la mesure du possible – au début de l’année scolaire 2022-2023.