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Rapports
22.044
CONSERVATION DU LIÈVRE BRUN
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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Autres documents
4
Rapport de la commission
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Commission législative
16 janvier 2025
Commun avec
23.123
Avis du Conseil d’État
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Conseil d'État
29 janvier 2025
Commun avec
23.123
Rapport complémentaire de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission législative
23 octobre 2026
Commun avec
23.123
Rapport de minorité
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Minorité de la commission législative
11 novembre 2026
Commun avec
23.123
Débats
Votes
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Interventions techniques
Transcription des débats
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