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Interpellations

22.117

Éducation numérique : le principe de précaution est-il appliqué ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Brigitte Neuhaus

Transcription des débats

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 4 mai 2022 PV, p. 3139 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de revenir sur les questions posées qui nous semblent relativement claires, mais nous souhaitons tout de même faire un bref commentaire. Nous souhaitons souligner l’attention particulière qui doit être portée à la prévention à un usage sécuritaire des appareils numériques mobiles dans le milieu scolaire. En effet, les normes limites sont fixées en fonction des morphologies adultes. Or, les enfants et adolescents ne courent pas les mêmes risques qu’une population adulte face au rayonnement non ionisant, comme d’ailleurs pour les autres toxiques ou polluants. À ce jour, les études manquent encore sur les risques spécifiques de l’exposition d’organismes en pleine croissance à des champs électromagnétiques même faibles. Toutefois, la fragilité de ces groupes de population est largement reconnue. Les effets néfastes sur la mémorisation, la capacité d’attention, les comportements ou encore la fertilité ont été relevés. Les suspicions d’augmentation du risque de cancer sont également régulièrement évoquées. De plus, par l’usage précoce que les adolescents aujourd’hui peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population particulièrement exposée aux champs électromagnétiques, comme relevé par le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) en 2016. Nous ne pouvons donc attendre que les conséquences sur la santé soient constatées dans une ou plusieurs décennies. Nous devons agir en amont et appliquer les mesures de précaution élémentaires lorsque celles-ci sont disponibles. C’est pourquoi nous nous préoccupons des mesures introduites dans le cadre scolaire dans le contexte de la mise en œuvre de l’éducation numérique.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 25 mai 2022 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, qui, nous devons le dire, ne nous satisfait que trop partiellement. En effet, nous pouvons nous réjouir que les formations prévues dans le cadre des formations pour le corps enseignant et les élèves aborderont les questions de la prévention sanitaire et de l’impact environnemental des outils numériques. De même, l’introduction, à la rentrée d’août, d’une nouvelle directive qui concerne l’usage du téléphone et des autres outils numériques se veut plutôt rassurante, même si aucun élément de son contenu n’est dévoilé. S’agira-t-il, par exemple, d’une interdiction des téléphones portables ? Par contre, nous restons interloquée face à la composition du groupe de travail destiné à évaluer les risques sanitaires des rayonnements non ionisants (RNI) lors de l’implantation de l’éducation numérique, groupe de travail qui ne réunit que des représentants des offices et services techniques informatiques, ou encore par le fait que ce soit le médecin cantonal vaudois qui se soit exprimé sur la problématique dans notre canton. De plus, n'y a-t-il pas contradiction à écrire que le lien de cause à effet de l’impact sur la santé n’est pas établi, alors que quelques lignes plus haut, il est souligné que les connexions par portable via un opérateur sont 8 à 9 fois plus impactantes sur la santé que celles par Wi-Fi ? Des mesures des RNI dans les classes ont été faites : quels en sont les résultats, un rapport a-t-il été rédigé sur ces mesures ? Dans tous les cas, la diversité des mesures constatées entre collèges ne devrait pas aboutir à renoncer aux contrôles systématiques dans les classes. Enfin, conformément à la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), des mesures de réduction des nuisances devraient être prises pour protéger les personnes électrosensibles. Qu’est-il exactement prévu dans la nouvelle directive à ce propos ?