La nouvelle offensive militaire russe contre l’Ukraine a éclaté il y a maintenant près de sept mois, il en va presque de même du dépôt de cette interpellation. Néanmoins, les questions posées restent pertinentes dans le contexte actuel de crise énergétique auquel nous faisons face. Plus que jamais, la provenance géographique de l’énergie consommée dans le canton a son importance. Or, la base légale prévoyant une transparence à son sujet semble ne pas être appliquée. Dans tous les cas, l’information n’est de loin pas facilement accessible à la population, puisqu’elle ne figure pas dans les statistiques cantonales de l’énergie. Nous nous réjouissons donc d’obtenir les réponses du Conseil d’État à ce sujet et de le voir modifier sa pratique, conformément à la loi.
Transcription des débats
Tout d’abord, on ne peut être qu’alarmé par la dépendance au gaz russe indiquée dans la réponse, soit 43% du gaz consommé en Suisse en 2020. Ensuite, quant à cette réponse, nous sommes plutôt mitigée, puisque le Conseil d’État indique que la provenance géographique n’est plus précisée pour des raisons « d’allègement ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on lit dans la partie introductive des statistiques de l’énergie, même dans les dernières publiées, qui précisent d’ailleurs que, depuis 2017, grâce à l’obligation de fournir des garanties d’origine, les agents énergétiques non vérifiables ont été réduits, ce qui fait que, normalement, on devrait pouvoir plus facilement obtenir cette indication géographique. Nous peinons ainsi à comprendre la raison de l’absence de ces données dans les statistiques, ce d’autant plus que l’article 32, alinéa 4, de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) s’interprète logiquement comme une volonté d’obtenir des données concernant l’énergie consommée au sein du canton et non pas au sein de la Suisse de manière générale. Enfin, nous sommes cependant satisfaite de savoir que l’origine géographique de l’énergie consommée sera à nouveau indiquée au sein des statistiques à venir, et nous espérons que tel sera bien le cas de l’énergie consommée et transformée dans le canton, et pas seulement en Suisse.