Nous commencerons d’abord avec une belle petite histoire qui démontre pourquoi, partout quand nous allons à l’étranger, nous défendons la Suisse et notre démocratie directe. Nous le premier, quand on parle d’inflation, d’abord nous nous critiquons, moi et nous, parce que quand nous voyons les dépôts d’objets B que nous faisons, nous avons un plus grand taux d’inflation que la Turquie avec 75% ! Cela doit aussi quand même nous faire un peu réfléchir. Mais revenons à cette belle aventure. Il y avait la braderie à La Chaux-de-Fonds et vendredi, nous avons vu M. Laurent Kurth par hasard et nous lui avons dit : « Monsieur le conseiller d’État, soyez informé que j’aimerais déposer ce projet de résolution », c’est une question d’élégance, de respect institutionnel, de ne pas venir à midi moins trente secondes avec un objet adressé au Conseil d’État et aux services, parce qu’il faut quand même laisser intellectuellement le temps de s’y préparer. Bon, dimanche après-midi, nous nous sommes mis au 12e étage de la tour Espacité pour rédiger cela, et, sincèrement, cela prend du temps si l’on considère la complexité du sujet et les différents fichiers qu’il y a. Alors, nous avons écrit, relu, et après, nous nous sommes dit « Andreas, tu mérites une petite pause, on va faire un tour à la braderie ! ». Alors nous sortons, et puis à deux pas de là, il y a le stand du Parti socialiste. Et qui est le chef crieur ? M. Laurent Kurth. Nous lui disons : « Monsieur le conseiller d’État, cher Laurent, tu auras le temps de relire… Tu ne me changes pas le contenu, mais certainement qu’il y a une ou deux coquilles de français ! » Et nous pouvons vous dire sincèrement qu’il a abandonné son gril, qu’il a pris son stylo et qu’il a relu ! Et il a trouvé quand même cinq coquilles, toujours des problèmes d’accord… Mais entre-temps, un camarade lui a dit : « Eh Laurent, et mes saucisses ?! » Et effectivement, ce n’étaient pas forcément des grillades très réussies, mais nous nous excusons auprès des amis du Parti socialiste en notre nom et au nom du Parti libéral-radical ! Bravo ! Revenons à nos moutons. Nous pensons que nous pouvons encore gagner du temps, car nous avons encore beaucoup de sujets à traiter. Nous vous remercions déjà d’avoir accepté l’urgence. Est-ce Coluche qui a dit « Y'a des gens qui sont autorisés à penser » ? Et on sait qu’à la Berne fédérale, nos élus n’aiment pas trop que l’on s’immisce dans leurs affaires avec ces résolutions. Mais admettons : si eux n’y ont pas pensé, nous sommes quand même autorisés d’y penser ! Ou, si nous pensons à Jean-Jacques Rousseau, est-ce qu’eux sont les vertueux et nous des vassaux ? Alors, faire de temps en temps un projet de résolution et surtout avec cette urgence… Alors, regardez, tout a été dit, il ne faut pas critiquer l’OFS et la méthodologie, mais quand le monde change, il faut être rapide : si votre voiture dévie, est-ce que vous vous dites qu’il n’y a pas d’urgence ? Si vous êtes vraiment fiévreux le matin, que vous prenez le thermomètre et qu’il affiche 36,6°, vous vous dites que ce n’est pas possible et après vous voyez effectivement que c’est 39,6° : vous allez changer votre comportement. Il s’agit ici de préserver le pouvoir d’achat. Encore une fois, ce n’est pas une question de gauche ou de droite ! Vous avez lu ce matin, si c’est vraiment vrai : caisses-maladie +10%, et le choc énergétique, on ne va pas le régler demain… Alors, on peut quand même demander cela au Conseil fédéral, certes prioritairement via l’OFS, car nous avons des instituts de recherche de qualité, on a même eu récemment recours au Centre de recherches conjoncturelles (KOF) sur le frein à l’endettement, alors la Suisse peut aussi une fois être précurseur. Imaginez simplement : celles et ceux qui pensent qu’ils sont les maîtres du monde, ce sont les Américains, en termes économiques ; ils mesurent tout, tant dans le sport que dans l’économie. Mais leur base, ce qu’ils appellent core inflation, ce sont tous les produits et services, à l’exception des produits alimentaires et de l’énergie. Donc, voyez le biais : quand l’hypothèse est biaisée – et il y a quelques scientifiques ici dans la salle –, comment voulez-vous que le résultat final soit juste ? Donc, simplement, on invite le Conseil fédéral à mener cette réflexion, notamment en vue des négociations qui auront lieu, que ce soit salariales ou autres. Si vous avez une hypothèque, vous vous demandez si vous devez la renouveler, c’est une question budgétaire pour vous et nous. Aujourd’hui, on vous dit toujours qu’il faut rester en Libor, c’est-à-dire avec des taux courts, mais si vous savez vraiment qu’en Suisse l’inflation effective n’est pas admise – nous nous lançons, nous disons qu’elle est entre 5 et 6% –, automatiquement vous avez un renchérissement sur les hypothèques si vous n’avez pas anticipé. C’est pour cela que c’est une question de pouvoir d’achat, de protéger tout le monde. Car qui est essentiellement concerné ? Ce ne sont pas les ultra-riches, c’est la classe moyenne, qui est la colonne vertébrale de notre système en Suisse. Voilà. Tout le reste est dans le texte, nous n’allons pas utiliser plus de notre temps de parole. Nous vous remercions infiniment de votre soutien et nous vous souhaitons une bonne fin de séance !
Transcription des débats
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre pensait vraisemblablement refuser le projet de résolution, pour des raisons formelles : est-il vraiment possible qu’un parlement cantonal interpelle l’exécutif fédéral ? Et savoir si, formellement, on peut déposer un tel texte. Mais apparemment, cela ne pose pas de problème puisqu’un autre projet de résolution, antérieur, avait déjà été déposé dans ce sens. Donc, le côté formel étant admis, nous allons suivre ce projet de résolution. Ce n’est pas nouveau qu’il y ait des interrogations quant à savoir si l’IPC est un indicateur cohérent et relativement à jour, ne serait-ce qu’avec le renchérissement des loyers et des primes d’assurance-maladie, et maintenant l’énergie, les matériaux, les hypothèques, etc. Il semble donc effectivement pertinent d’interroger cet indicateur. Et à partir du moment où – cela a été dit – les hypothèses initiales peuvent largement influencer le résultat – et ce sont les scientifiques qui ont été interpellés, nous allons dire cela comme cela –, peut-être qu’il y a un autre indicateur, mais qui, lui, ne dépend pas forcément du Conseil fédéral, qui mérite d’être interrogé dans un monde qui change, ce serait le produit intérieur brut (PIB).
Nous remercions le député Andreas Jurt pour ses explications, et le projet de résolution va dans le même sens que les principes de l’UDC en ce qui concerne les baisses de prix et la lutte contre le renchérissement. La nouvelle définition du pouvoir d’achat des personnes physiques proposée par ce projet de résolution, adaptée à la situation actuelle, représente une valeur politique ajoutée. À savoir que l’OFS se base actuellement sur les calculs et les valeurs d’il y a vingt-cinq ans. Indirectement, cette nouveauté a une influence sur les activités de la BNS, et donc sur la stabilité du franc et la maîtrise de l’inflation. Pour ce fait-là, nous acceptons le projet de résolution.
En statistique, on peut décompter bien des choses et calculer une bonne quantité de chiffres inutiles. Mais la bonne approche est de se demander : à quelle question les informations produites doivent-elles répondre ? L’indice des prix à la consommation répond à la question suivante : comment évoluent les dépenses de consommation directe que doit engager un ménage standard pour maintenir son pouvoir d’achat et donc son train de vie ? Aussi le panier type de consommation est-il constitué d’une combinaison de biens et services pondérés par des facteurs qui dépendent des usages moyens des ménages. Ces usages moyens proviennent de l’enquête sur le budget des ménages, menée en continu par l’OFS. Les chiffres sont donc adaptés de mois en mois. Ce défi est difficile car, outre la nécessité d’être en phase avec les méthodologies internationales, les modes ou l’innovation – comme la numérisation ou la transition énergétique – exigent de l’agilité pour coller à l’évolution des modes de vie, tandis que la comparabilité longitudinale au fur et à mesure des années demande une stabilité du panier type. D’où des révisions approfondies espacées de cinq ans en cinq ans et des adaptations légères à plus court terme. Une autre difficulté consiste à ne pas considérer à double une dépense à travers des charges de transfert, comme les primes d’assurance-maladie, et des coûts directs, soit les coûts des prestations de soins couvertes par ces primes. L’IPC considère actuellement uniquement les prestations médicales, qui évoluent moins vite que les primes, mesurées, elles, dans l’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM). Or, le renchérissement des primes de l’assurance obligatoire des soins entame nettement le pouvoir d’achat des ménages. En cela, il devrait logiquement se refléter directement dans l’indice principal. D’une façon générale, notre groupe partage l’avis qu’une réflexion devrait donc être menée au niveau national pour adapter l’IPC ou fournir un autre indice synthétique plus représentatif, qui permette de mesurer le renchérissement complet et pas seulement la consommation directe, auquel sont confrontés les ménages. On sait l’impact qu’a la valeur de l’IPC, comme le disait notre préopinant, sur les politiques de la banque nationale ainsi que sur les négociations salariales. Aussi, le groupe VertPOP soutient ce projet de résolution, sans espoir cependant de voir l’Office fédéral de la statistique réviser sa méthodologie à court ou moyen terme, mais éventuellement à long, voire très long terme.
Le groupe socialiste dans son ensemble a salué le projet de résolution du groupe libéral-radical demandant de revoir le calcul de l’IPC. Cela a été dit et répété, les annonces d’augmentation des prix s’accumulent : l’électricité, le gaz, l’essence... Et surtout, on peut entrapercevoir les nombreuses prochaines hausses qui en découleront : on pense aux matières premières, à l’alimentation, aux services de base. Et que dire du domaine des assurances-maladie ? Il est important de rappeler ici que l’augmentation des primes dans notre canton n’a rien de nouveau. Elle impacte directement le pouvoir d’achat des habitant-e-s de notre canton chaque année, depuis plusieurs années. Et nous nous inquiétons de la baisse du pouvoir d’achat, en particulier pour les groupes les plus précarisés de la population. C’est un combat que le parti socialiste mène depuis un certain temps. Pour nous, une meilleure estimation de l’IPC doit se faire, avec comme but une meilleure indexation des salaires. La posture du groupe libéral-radical nous ravit en vue des négociations salariales qui débutent en cette période, et nous les remercions de nous rejoindre dans ce combat. Le groupe socialiste soutient donc la demande adressée au Conseil fédéral de revoir le calcul de l’IPC pour tenir compte de la hausse réelle des prix et vous invite à en faire de même.
En préambule, nous souhaitons dire au député Andreas Jurt qu’il a contribué à rassurer les services de notre département, qui se sentiront moins seuls quand nous corrigeons les coquilles des textes qu’ils nous soumettent. Mais nous insistons alors vraiment auprès de l’ensemble du parlement : il n’y a eu aucune intervention de l’exécutif sur le contenu de l’intervention parlementaire, nous sommes évidemment bien trop attachés à la séparation des pouvoirs. Mais nous devons confesser effectivement qu’il y a quand même quatre saucisses qui sont passées à la couleur noire un peu rapidement pendant que nous discutions de ce projet de résolution ! Nous profitons de dire que le prix de la saucisse au stand du parti socialiste est resté très raisonnable, le parti socialiste étant très attaché à l’accessibilité de ses prestations pour toutes et tous ! Cela étant, de façon un peu plus sérieuse, nous devons dire, au nom du Conseil d’État, que nous pouvons nous réjouir du bel ensemble qui semble se dessiner sur ce projet de résolution, qui montre au moins que le gouvernement ne sera pas seul dans les mois qui viennent pour thématiser, en l’occurrence avec vous – et nous pensons que nous aurons plusieurs occasions de le faire –, les nombreux soucis qui sont les nôtres, mais aussi ceux de l’ensemble de la population et des acteurs de notre canton devant l’augmentation des prix. Vous avez mentionné les grandes catégories dans lesquelles on voit cette évolution des prix, qui est vraiment une source, nous dirions, non seulement d’inquiétude, mais d’angoisse pour de nombreux ménages de notre canton, pour des entreprises aussi, qui voient non seulement le prix de l’énergie, le prix des matières premières, d’autres éléments encore, mais aussi les négociations salariales s’engager, avec néanmoins toujours le souci de la compétitivité, et donc un souci qui est très largement partagé que celui de l’évolution des prix dans notre canton. Nous pensons que c’est un bon signal pour notre population de voir que cette question vous préoccupe également et de façon quasi unanime ; nous verrons quel sera le résultat tout à l’heure. Comme nous l’avons dit, au-delà de cela, le projet de résolution est un acte d’abord du Grand Conseil, et donc nous nous contenterons de documenter de quelques éléments, en partie en écho d’ailleurs aux propos de Mme Christine Ammann Tschopp, qui est quasiment une spécialiste du domaine ; nous espérons donc ne pas trop la froisser dans les explications que nous tenterons de vous donner. Nous rappelons d’abord que l’Office fédéral de la statistique (OFS) établit des indices de prix depuis une centaine d’années, en l’occurrence depuis 1914, qu’il collabore pour ce faire non seulement avec de nombreux acteurs du pays mais aussi avec des institutions européennes, notamment Eurostat, pour que les définitions soient les plus harmonisées possible, les méthodes de calcul également. Les indices de prix qu’il calcule font donc office de référence, vous l’avez bien compris, et sont reconnus par les acteurs économiques privés et publics. L’indice des prix à la consommation (IPC), comme son nom l’indique mais comme on l’oublie parfois, mesure des variations de prix des biens consommés par les ménages privés. Les coûts de la santé sont inclus dans cet indice, cela a été rappelé par Mme Christine Ammann Tschopp tout à l’heure. On parle là des prestations médicales, de soins, de thérapies, de médicaments, mais pas les primes, car il s’agit d’une assurance. C’est un point qui suscite régulièrement l’incompréhension parce que l’on confond un indice de prix et un indice de coût ; les primes d’assurance-maladie sont un coût supporté par les ménages, elles ne sont pas en soi une prestation consommée, puisque c’est bien la prestation de soins qui est ensuite consommée. Mais cela suscite, comme on l’a dit, une grosse entame sur le pouvoir d’achat des ménages et une grosse incompréhension de la part du public très souvent, que ces primes qui obèrent, on l’a dit, une part importante du revenu, ne soient pas davantage prises en considération pour l’ensemble des usages que l’on fait ensuite de cet IPC. L’OFS actualise régulièrement cet IPC, adapte aussi continuellement le panier type. En l’occurrence, tous les cinq ans, la composition du panier est revue, de façon à ce que si une partie de ce panier a des prix qui évoluent plus rapidement ou moins rapidement, le poids relatif de cet élément dans le panier soit pris en considération de façon correcte. Et c’est donc aussi pour cela que vous voyez tous les cinq ans la base de l’indice des prix qui est modifiée : on a un nouvel indice qui repart à 100 qui est publié. Cela étant, en août 2022, le poids du groupe santé est de 16,671% dans le panier type, donc on part du principe que cela représente un peu moins de 17% de la consommation d’un ménage type, si encore celui-ci existe. Le groupe loyer du logement est lui de 19,6%. Et, comme on l’a dit, cela reflète le poids des différents groupes qu’un ménage privé doit assumer. L’OFS fait preuve de pédagogie, par ailleurs, en affichant clairement les différentes composantes de l’IPC dans sa communication, notamment ses communiqués de presse, en distinguant en particulier la hausse des prix générée par des produits indigènes de celle des produits importés, et également en mesurant l’inflation sous-jacente – c’est une partie de l’intervention du député Andreas Jurt –, inflation sous-jacente qui indique une variation des prix en retirant les éléments les plus volatils, comme l’énergie, les carburants, les produits saisonniers et les produits frais. Et comme vous l’avez relevé, la BNS a également décortiqué cette inflation sous-jacente en recourant à pas moins de six mesures différentes dans le but de mettre en évidence, de révéler les informations utiles pour la conduite de la politique monétaire, et donc pour expliquer aussi la politique monétaire. Comme l’a fait la BNS, on voit que l’on pourrait donc encore décliner les indices de façon beaucoup plus détaillée que ce que produit l’OFS. Par rapport à l’autre remarque faite par le député Andreas Jurt dans son intervention, effectivement, il existe plusieurs indices et plusieurs agrégats, ils doivent être utilisés en fonction des propres besoins de chaque utilisateur : l’indice des prix à la consommation pour mesurer les prix de ce que l’on consomme ; l’indice des prix à la consommation harmonisé pour comparer les prix suisses avec ceux des pays européens ; l’indice des primes d’assurance-maladie, cité également ; l’indice des prix à la production, à l’importation ; l’indice des prix de la construction ; l’indice des loyers ; l’indice de l’inflation sous-jacente… Tous ces indices sont publiés aujourd’hui. On pourrait évidemment constituer un tableau de bord qui les affiche tous, mais il n’est pas certain, pour reprendre la terminologie du député Andreas Jurt, que le pilote s’en sorte mieux si on lui brouille la vue avec des indices qui ne concernent pas son activité. Le pilote d’une entreprise n’aura pas besoin des mêmes indices que le pilote d’un ménage privé, ni des mêmes indices que la direction de la BNS. L’OFS est d’ailleurs très clair à ce sujet : il calcule différents indices et c’est à l’usager de prendre celui ou ceux dont il a besoin pour constituer son propre tableau de bord. L’avenir dira si votre projet de résolution produit un indice supplémentaire qui intègre davantage les primes de l’assurance-maladie que les coûts de la santé comme c’est le cas aujourd’hui.