Nous serons assez brève. Inutile de s’étendre plus longuement sur le caractère prioritaire de la stratégie informatique du canton de Neuchâtel, mais le Conseil d’État et ses services travaillent à la définition de cette stratégie et nous sommes donc à l’amorce de son implémentation. Ainsi, le groupe libéral-radical estime nécessaire que le Conseil d’État soit attentif aux éléments exposés dans notre recommandation. Sans revenir de façon exhaustive sur tous les points de la recommandation, nous souhaiterions mettre en exergue les points suivants : il est primordial de déterminer non seulement une politique de sécurité, mais aussi de développer des compétences dans ce domaine essentiel et régulièrement à la une des médias, au détriment de ses victimes. Le contrôle des données, vous le savez, fait le beurre et l’argent du beurre des géants du web (GAFAM) et constitue la cible première des cybercriminels. C’est donc cette ressource que nous devons protéger férocement, non seulement à l’égard des utilisateurs des systèmes informatiques, mais aussi pour conserver la confiance entre les partenaires et leurs prestataires. Concernant les différents amendements déposés par les autres groupes, nous entrerons en matière uniquement sur celui du groupe socialiste demandant la modification du point concernant la cybersécurité.
Transcription des débats
Nous serons très brève. Le Conseil d’État ne combat ni la recommandation ni les amendements, puisque l’ensemble va dans le sens des travaux qui sont en cours actuellement, qui sont menés par le Conseil d’État. La réponse pourra être intégrée dans le schéma directeur des systèmes informatiques qui vous sera soumis au plus tard d’ici à la fin de l’année.
Le groupe UDC reconnaît l’importance de la digitalisation des services de l’État et c’est pour cela qu’il a soutenu la création d’une commission ad hoc et qu’il reconnaît la nécessité d’une déléguée à la digitalisation. Il reste maintenant à rédiger, par les services de l’État, la stratégie de mise en place de cette digitalisation et, s’il apparaît normal que les groupes politiques s’y intéressent par le biais de la recommandation, le groupe UDC, en l’état, ne pourra pas soutenir celle-ci qui, manifestement, voudrait pousser la digitalisation cantonale vers une digitalisation collaborative avec des entreprises privées, et vers un usage semi-privé des data centers où seront stockées les données de la population. C’est là que le bât blesse pour nous. Il s’agit ici de la digitalisation et du stockage par l’État de données personnelles de chaque habitant de ce canton, ainsi que les données nécessaires au fonctionnement des services de l’État. En aucun cas ces données ne peuvent être sur des data qui seraient gérées par des entreprises extérieures ; ce serait une atteinte à la sécurité fondamentale de l’État. Ce système doit être strictement et à usage exclusif des services de l’État ; le peuple l’avait déjà rappelé au niveau fédéral en refusant l’identité numérique gérée par des entreprises privées. C’est pour ces raisons donc que nous avons déposé un amendement, que nous pourrons expliquer plus tard. Concernant les deux amendements socialistes, le groupe UDC les soutiendra, puisqu’ils vont dans le même sens et, au final, le groupe UDC ne soutiendra la recommandation que si les trois amendements sont acceptés.
Chacun d’entre nous possède sa propre représentation de ce qu’on appelle la transformation digitale, évoquée dans cette recommandation. Ce terme de transformation digitale implique dans son interprétation une partie de notre imaginaire, qui peut dans ses extrêmes aller de la simple idée de numériser des feuilles volantes pour en faire des PDF à celle d’un monde entièrement automatisé et gouverné par les machines et les intelligences artificielles, comme dans les fictions spéculatives des années 1980. Depuis toujours, les nouvelles technologies donnent lieu à des comportements très différenciés chez chacun d’entre nous, soit l’adoption, soit la méfiance, voire la peur et le repli, selon qu’elles sont considérées comme des outils ou comme des menaces. À l’heure actuelle, le champ des perceptions est encore large et encore difficile à cerner, tout comme les tentatives de délimitation du rôle attendu ou souhaitable des autorités publiques dans ce domaine. Dans les faits, les progrès et l’adoption de nouvelles technologies sont bien trop rapides pour que les législateurs parviennent à les précéder, ceci à tous les niveaux. Le train va trop vite. Toutefois, il n’est pas impensable de parvenir à raccrocher quelques wagons qui réduisent l’écart et peuvent même être réfléchis, avec un peu d’habileté, de façon à appréhender le futur de manière plus sereine. Depuis le début de la législature, le Conseil d’État a franchi un pas important en intégrant la notion de digitalisation dans le nom d’un département, et notre parlement s’est doté d’une commission Digitalisation. Ces changements ont également été marqués par la nomination d’une déléguée et bientôt cheffe de service, dont nous avons très attentivement pris note des intentions en matière de stratégie digitale et en qui nous plaçons notre confiance pour la suite des opérations. Nous saluons ces décisions, qui démontrent une attention particulière portée à cette thématique qui comporte un grand nombre d’enjeux démocratiques et sociétaux, tels que : l’équilibre entre l’encouragement à l’innovation et la protection des droits et des intérêts du citoyen ; la possibilité pour des collectivités publiques géographiquement délimitées de réglementer des technologies qui ne le sont pas par nature ; l’inquiétude face à la monétisation des données par les géants mondiaux de la technologie dont le pouvoir économique est croissant ; mais aussi la protection des données relevant de la sphère privée ; l’augmentation de la cybercriminalité ; la sobriété énergétique du numérique et, depuis peu, l’émergence d’outils qui questionnent le processus d’acquisition des connaissances. La recommandation qui nous est soumise aujourd’hui portant sur la stratégie digitale de l’État nous paraît enfoncer quelques portes ouvertes. Elle comporte également l’idée étrange émanant du groupe libéral-radical d’introduire du démarchage d’entreprises privées, proposition combattue par l’amendement du groupe UDC auquel nous nous rallions. En effet, l’idée de se profiler comme un fournisseur d’hébergement et de concurrencer des entreprises suisses ou locales dans ce domaine ne nous paraît pas relever du rôle de l’État. Nous adhérons cependant à l’idée exprimée d’un cloud souverain fiable et stable, pour autant qu’il puisse être envisagé en créant des synergies intercantonales et dans un esprit de partenariat public-privé avec des spécialistes locaux. Il nous semble primordial d’admettre, dans un domaine aussi mouvant et complexe, que l’union fait la force. Nous accepterons cette recommandation assortie de l’amendement du groupe UDC. Nous accepterons également les deux amendements socialistes, l’un portant sur les ressources énergétiques et l’autre sur la nécessité d’une étude préalable sur l’opportunité de créer un centre dédié à la cybersécurité.
Nous lisons à nouveau le texte de notre collègue Fabienne Robert- Nicoud. Le groupe socialiste a été surpris par la démarche de cet objet. Il est curieux, en effet, de recommander au Conseil d’État de faire un travail qui est déjà en cours. Nous le savons, le Conseil d’État établit actuellement sa stratégie de digitalisation et le rapport est attendu pour cet automne. Toutefois, la recommandation permet de donner une ligne rouge, de clarifier ce qui est attendu de la part de nos collègues libéraux-radicaux. Le groupe socialiste se joint donc à la démarche et a ajouté certaines attentes par des amendements. Il s’agit notamment pour nous de souligner l’importance d’une réflexion autour de l’énergie nécessaire au déploiement de cette stratégie et d’analyser la nécessité avant le développement d’un Security Operations Center onéreux. Dans cette même optique, le groupe acceptera l’amendement du groupe UDC redéfinissant les limites du cloud. Si nos amendements sont acceptés, le groupe socialiste acceptera la recommandation à la majorité, avec quelques abstentions. Dans le cas contraire, chaque député-e votera en son âme et conscience.
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les connecté-e-s, désolé de jeter un froid, mais cet objet n’a pas suscité un grand intérêt. Attention, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas important. Sur le fond, il est évident que le groupe VertPOP attache une grande valeur au développement durable, à la sécurité informatique, à l’hébergement et à la gestion de nos données. Il serait même plus juste de dire que notre groupe s’en inquiète. La longue liste des points développés par le groupe libéral-radical, amendée par les groupes socialiste et UDC, précise les attentes des uns et des autres. Nous admettons qu’elles ne manquent pas de pertinence et nous pouvons, en gros, y souscrire. Mais, comme la majorité des listes, nous y lisons principalement les préoccupations des auteurs, et celles-ci ne sauraient être exhaustives. Le risque, avéré en l’espèce, est de ne pas satisfaire la diversité des attentes. En ce qui concerne le groupe VertPOP, nous constatons que le « où », le « qui », le « quoi » et le « comment » figurent sous une forme de mesures spécifiques. Mais rien sur le « pourquoi » et le « pour qui ». Une véritable stratégie ne devrait-elle pas prioritairement fixer ses cibles ? Si nous en discutions, il y a fort à parier que les avis seraient nombreux et pas obligatoirement convergents. Avec l’absence d’une réflexion autour d’un accès totalement démocratique aux outils digitaux, de notre dépendance presque totale à une seule solution logicielle, d’un droit à la déconnexion, etc., notre groupe reste sur sa faim. Cela pour le fond. Sur la forme, notre groupe s’interroge. La recommandation interfère dans le champ de compétences de l’exécutif. L’objet qui nous est proposé s’immisce particulièrement dans l’opérationnel. Nous comprenons l’impatience et aussi la bienveillance à vouloir agir en amont dans un dossier jeune et sensible aux yeux des dépositaires. Et même s’ils et elles s’en défendent, nous ne pouvons pas nous empêcher, entre les lignes certes, de percevoir un petit côté « paternaliste ». Pour le groupe VertPOP, il apparaît que les points soulevés méritent d’être discutés au sein de la commission thématique, composée de l’ensemble des sensibilités du parlement, et sur la base d’un document élaboré par l’administration sous le contrôle du Conseil d’État. En l’état, notre groupe sera probablement partagé et nos votes dépendront un peu de la teneur des débats. Au sujet des amendements du groupe socialiste, à nouveau, sur le fond, nous pouvons suivre. Mais, sur la forme, ne sommes-nous pas plutôt en présence de postulats ? Cependant, nous n’ergoterons pas. Pour l’amendement du groupe UDC, notre groupe ne voit pas véritablement d’objection, a priori, à ce que l’État fournisse des prestations à des privés, vu que la réciprocité peut exister. Concernant la réalisation d’un réseau décentralisé et potentiellement meilleur énergétiquement, nous n’y voyons pas a priori de risques accrus. Dès lors, nous ne soutiendrons pas cet amendement du groupe UDC. En conclusion, le groupe VertPOP considère que la stratégie digitale cantonale est un enjeu de société sur lequel il importe que le débat soit porté par l’ensemble des sensibilités politiques. L’objet qui nous est soumis ne répond que partiellement à nos préoccupations sur le fond et nous semble inopportun sur la forme.