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22.231

Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

Auteur-e ou premier-ère signataire
Nicolas Ruedin

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Transcription des débats

CH
Cédric Haldimann LR 2 mai 2023 PV, p. 2698 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela fait quatre mois que cet objet est à l’ordre du jour– cela en dit long sur la longue soirée qui nous attend tout à l’heure – et pourtant, cette recommandation est tout à fait d’actualité, pour deux raisons principales. Tout d’abord, rares sont les semaines qui passent sans que l’on se questionne encore sur notre approvisionnement en matière d’énergie, sans que les médias nous parlent de notre autonomie énergétique, et les sessions du Grand Conseil ne dérogent pas à cette règle. Une éventuelle pénurie d’électricité nous guette toujours. Si nous avons passé cet hiver sans trop de problèmes, la question se reposera pour le prochain, en toute légitimité. Nous devons donc tout entreprendre pour économiser notre énergie bien sûr, mais aussi pour accroître notre indépendance également. Ensuite, notre Grand Conseil a voté en début d’année un plan climat avec des échéances très ambitieuses, trop ambitieuses même pour certains, mais le débat n’est pas là. Pour réussir ce plan climat, nous devons actionner tous les leviers, nous devons utiliser tous les outils qui sont entre nos mains. Une production locale pour atteindre une autonomie énergétique rationnelle est un des principaux enjeux. Tout le monde doit être impliqué et incité à prendre le bon train. Une technologie existe qui nous aidera à atteindre cet objectif, une technologie encore en pleine évolution, qui a pourtant bien besoin d’investissements. Il s’agit de la pose de batteries de stockage couplées à des installations photovoltaïques, ceci maximisant l’autoconsommation et réduisant donc la dépendance. Cette technologie et son installation ont un coût, à charge des propriétaires, se chiffrant en dizaines de milliers de francs. Ces investissements ont pour but final une consommation plus propre, une diminution de consommation d’énergie non renouvelable, au même titre qu’une installation solaire thermique. Pour le groupe libéral-radical, il serait donc équitable que les batteries de stockage soient déductibles fiscalement, tout comme le sont les installations solaires thermiques pour un appoint de chauffage. Cet investissement vise à favoriser les économies d’énergie et devrait donc être, conformément à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), déductible du revenu imposable. D’ailleurs, nos voisins bernois appliquent cette déduction de façon formelle, comme nous pouvons le lire sur leur notice relative aux impôts des personnes physiques, valable dès 2022 déjà. L’investissement d’une installation de batterie de stockage est conséquent, comme dit plus haut. La défiscalisation de ce dernier incitera donc un certain nombre de propriétaires à faire cet investissement ; là est le but de la recommandation. Les déductibilités fiscales ont un coût, certes, mais sont des leviers dont nous devons user pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques. Cette prestation ne surcharge d’ailleurs en aucun cas les services de l’État, au contraire de la création d’une nouvelle subvention, qui impose un contrôle en amont et un contrôle technique en aval. Au contraire, une déduction fiscale rentre dans le contrôle usuel du service des contributions. Concernant l’amendement, Madame la présidente, nous nous permettons peut-être de donner directement la position du groupe libéral-radical : nous le refuserons à l’unanimité, car il vide de son sens la recommandation initiale, qui a pour but d’inciter et favoriser l’installation de batteries par les propriétaires et promoteurs et non d’enjoindre aux distributeurs de mettre à disposition des batteries, collectives ou de quartier, processus long et fastidieux. Il s’agit d’un autre sujet, certainement pas une mauvaise idée, mais qui aurait mérité une nouvelle recommandation ; cela aurait été en tout cas plus élégant de la part de nos collègues socialistes. Nous invitons donc notre Grand Conseil à faire preuve de clairvoyance en refusant l’amendement afin de se positionner déjà, dans un premier temps, sur la recommandation libérale-radicale et son fond. Nous n’oublions donc pas notre objectif premier et, comme préalablement annoncé, nous refuserons l’amendement.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous exprimons pour nous opposer à ce postulat, d’ailleurs pas de façon véhémente, mais pour nous opposer quand même pour toutes sortes de raisons. Nous comprenons bien l’objectif, nous le partageons ; en revanche, il y a quand même pas mal de critiques à faire à la démarche. La première critique, c’est quand même de vous rappeler, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que vous avez mandaté le Conseil d’État avec le postulat 20.155 pour étudier l’optimisation du mix déductions fiscales-subventions dont certains relevaient – en argumentant à l’appui de ce postulat – qu’avec les déductions fiscales, nous subventionnons indirectement des francs investis, quelle que soit leur efficacité sur le plan énergétique, et que nous subventionnons de façon croissante avec le niveau de revenu des contribuables, vu le taux d’imposition qui est croissant aussi, alors qu’avec les subventions, nous pouvions cibler davantage sur l’efficacité énergétique des mesures prises, de façon plus égalitaire et pas en fonction croissante du revenu de celui qui investit et peut-être – c’est ce qui doit être aussi évalué – avec des effets de levier plus intéressants, s’agissant de l’octroi de subventions fédérales. Vous nous avez donné le mandat d’étudier cela. Cela a donné lieu à un mandat conjoint à la Haute École spécialisée (HES) et à l’Université, ce mandat est en cours. Donc, nous vous invitons évidemment à ne pas ajouter à la liste, soit des subventions, soit des déductions fiscales, des options qui anticiperaient sur les conclusions de l’étude que nous devrons vous rendre dans les prochains mois. Nous avons d’ailleurs prochainement une deuxième rencontre avec les représentants de ces deux hautes écoles pour faire le point sur l’avancement du dossier, un dossier qui, au demeurant – nous profitons de le signaler –, apparaît comme beaucoup plus complexe que ce qui était imaginé à l’origine. Donc, pour ce premier motif de cohérence, nous vous invitons à attendre les résultats d’une étude qui doit faire la synthèse entre ce qui est le plus efficace entre les subventions et les déductions fiscales, avant de prendre une option de déductions fiscales s’agissant des batteries de stockage. Ensuite, les déductions fiscales n’ont de sens que si elles permettent d’augmenter la consommation d’énergie renouvelable. Or, selon notre première analyse – alors, là-dessus, nous n’avons pas fait des analyses détaillées –, a priori, ce n’est pas le cas des batteries de stockage. Alors, vous allez nous dire qu’individuellement, bien sûr vous pouvez produire, stocker et consommer plus chez vous d’énergie renouvelable, mais, a priori, si le système fonctionne à peu près correctement, l’énergie renouvelable que vous produisez et que vous ne consommez pas immédiatement, sans batterie de stockage, est réinjectée dans le réseau, consommée par d’autres et donc, globalement, on produit de l’énergie renouvelable qui est consommée ; on n’accroît pas globalement la consommation d’énergie renouvelable parce qu’on s’autorise à la stocker chez soi. Du point de vue de l’efficacité économique, si on peut consommer toute l’énergie produite sans investir sur des lieux de stockage, c’est évidemment plus efficace, et du point de vue de l’efficacité environnementale, si on peut consommer toute l’énergie produite sans mettre des infrastructures qui sont consommatrices de ressources non seulement financières mais de matières relativement toxiques pour l’environnement, nocives, et dont les conditions de production sont parfois un peu problématiques, sans parler de celles de leur élimination, c’est aussi beaucoup plus efficace. Donc, l’absence de batterie de stockage, si le réseau fonctionne bien, est beaucoup plus efficace économiquement et écologiquement que l’implantation chacun chez soi de sa propre batterie pour assurer que la production que nous réalisons chez nous peut être consommée chez nous et uniquement chez nous. Dans ce sens-là, l’amendement du groupe socialiste apporte au moins un intérêt, celui de montrer que l’on peut imaginer une péréquation à l’intérieur d’un quartier ou à l’intérieur d’une partie de réseau pour éviter de multiplier des infrastructures consommatrices de ressources financières et néfastes pour le climat. Il n’y a donc pas de conformité à la loi si l’on fait cette lecture, puisque l’on n’accroît pas la consommation d’énergie renouvelable ; il n’y a pas d’intérêt économique ni écologique non plus à le faire, pour les raisons que nous venons d’expliquer. Puis, autre élément, le canton de Neuchâtel souffre déjà, dans la géométrie de son dispositif fiscal, d’avoir mis un très fort accent sur des déductions plutôt que sur le taux frontal, qui est celui que l’on compare. Ajouter encore des déductions fiscales dans le dispositif neuchâtelois, qui sont des déductions circonstancielles – cela veut dire qu’elles ne sont jamais prises en compte dans les comparatifs intercantonaux –, va encore conduire à des difficultés plus importantes pour améliorer l’attractivité fiscale de notre canton et, de ce point de vue-là, n’est pas pertinent non plus. Nous réservons évidemment ici, au nom du Conseil d’État, les conclusions de l’étude qui est en cours – qui pourrait amener à des conclusions plus nuancées : nous l’avons dit, c’est une appréciation assez générale que nous vous livrons ici –, l’évolution de la technique également et, évidemment, l’évolution du droit et de la jurisprudence, puisque sur cette question, vous l’avez relevé, l’interprétation des textes fédéraux est différente d’un canton à l’autre ; en Suisse romande, c’est à peu près moitié-moitié plus ceux qui ne sont pas encore très clairs, puis certains mettent encore des délais en disant « on accepte mais seulement dans les deux ans ». Donc, l’interprétation du droit fédéral n’est aujourd’hui pas unanime entre les cantons, en tout cas entre les cantons romands, et donc, si le droit devait être précisé par de la jurisprudence sur ce domaine, évidemment que l’on doit réserver aussi une telle évolution. Mais à ce stade, en l’état et en attendant les conclusions de l’étude que nous devons vous livrer, nous vous invitons à rejeter cette recommandation.

MS
Margaux Studer S 2 mai 2023 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a bien pris connaissance de la recommandation du groupe libéral-radical pour la déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques. Il rejoint entièrement le constat fait par ce groupe de la nécessité de batteries de stockage, afin de – comme leur nom l’indique – stocker l’énergie photovoltaïque dans certains cas, pour non seulement prévenir d’éventuelles pénuries d’énergie, mais également optimiser l’utilisation de l’énergie solaire produite. Cependant, deux éléments de cette recommandation posent problème au groupe socialiste et l’empêchent de l’accepter en l’état. Le premier élément concerne la déductibilité fiscale. Notre groupe l’a dit et répété, le principe des déductions fiscales ne bénéficie en priorité qu’aux hauts revenus. C’est pourquoi, depuis des générations, notre parti s’est positionné contre les nombreuses velléités de la droite de les accroître. Mais les intentions d’érosion fiscale en faveur des plus riches n’est pas la seule pierre d’achoppement de cette recommandation. C’est également la dimension individualiste de la démarche qui contrevient aux principes non seulement du parti socialiste, mais, à notre sens, de toute personne se réclamant d’un tournant écologique. Encourager chaque propriétaire à investir dans une batterie de stockage individuelle implique une surconsommation de batteries, qui sont composées de matières premières telles que le lithium et le cobalt, dont la disponibilité et les conditions d’extraction prêtent à débat. Cette démarche s’inscrit également en porte-à-faux avec les recommandations nationales pour limiter le risque d’une pénurie d’énergie, qui encourageaient une démarche collective de réduction de sa consommation. La démarche préconisée aujourd’hui soutient précisément des comportements individualistes, avec une production privée et non partagée, poussant chacun et chacune à faire son propre stock pour se mettre à l’abri. Les enjeux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, que ce soit en matière climatique ou énergétique, nous obligent à trouver des solutions pour toutes et tous. Il est nécessaire d’inciter collectivement la population à recourir à une production photovoltaïque. Pour ces différentes raisons, le groupe socialiste a déposé un amendement demandant au Conseil d’État de faciliter l’accès des propriétaires à des espaces collectifs de stockage, en obtenant que les distributeurs d’électricité mettent à disposition de telles batteries ou installent des batteries par quartier ou espace collectif. Ces batteries pourraient faire l’objet d’une location, comme c’est déjà le cas en Valais. Un stockage collectif doit aller de pair avec un meilleur tarif pour l’énergie produite et l’énergie consommée. De grandes disparités entre les prix d’achat et de revente d’énergie photovoltaïque sont constatées et dissuadent des propriétaires de partager l’énergie qu’ils produisent. Le Conseil d’État est donc également prié d’inciter les distributeurs d’électricité à appliquer des tarifs plus favorables à l’échange de l’énergie produite et consommée. Il serait en effet incompréhensible que les distributeurs d’électricité adoptent une politique individualiste à l’heure de la nécessité d’agir collectivement pour limiter les risques de pénurie et ceux du dérèglement climatique. Le groupe socialiste vous encourage vivement, chères et chers député-e-s, à soutenir son amendement, qui permettrait une véritable amélioration de l’accès pour toute notre population à de l’énergie photovoltaïque. Si notre amendement ne devait pas être accepté et pour toutes les raisons exposées précédemment, le groupe socialiste refuserait la recommandation.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical pose une question intéressante : l’État doit-il favoriser les batteries domestiques et en déduire le coût du revenu imposable ? Le groupe VertPOP n’est pas favorable à cette recommandation, considérant la prémisse des économies d’énergie comme fausse, la notion de pénurie mal interprétée et la solution de déduction fiscale inique. Nous allons donc nous empresser de vous fournir d’excellents arguments pour vous enjoindre, toutes et tous, de voter non ; même s’ils ont déjà été évoqués en partie par le conseiller d’État, nous nous permettons d’y revenir. La prémisse des économies d’énergie est fausse : rapprocher l’autoconsommation électrique de quelconques économies d’énergie est fallacieux. Une batterie de stockage ne fait pas économiser de l’énergie. Une batterie ne fait que déplacer de l’énergie de la journée au soir, en en gaspillant 10%. Donc, tant que la production photovoltaïque est faible, il faut favoriser l’injection dans le réseau, où cette énergie est immédiatement consommée sans aucune perte. Et quand, en Suisse, il y a beaucoup d’électricité photovoltaïque – à midi, quand il fait beau –, il faut simplement baisser la production des barrages alpins. Ceci est une forme de stockage indirect, sans pertes et ne nécessitant aucun investissement. Cette méthode se pratique d’ailleurs déjà tous les jours. À remarquer que les périodes de sécheresse que nous rencontrons de plus en plus vont rendre l’eau accumulée dans les barrages plus incertaine. La limitation du turbinage est donc à privilégier. La notion de pénurie est mal interprétée : la pénurie n’est pas un blackout inattendu, mais une situation de déficit d’approvisionnement en fin d’hiver due à une consommation excessive sur plusieurs mois, trop importante par rapport à la capacité de production d’électricité en Suisse. Des batteries ne peuvent en rien remédier à ceci, comme nous venons de le démontrer, puisqu’elles sont moins rentables que la diminution du turbinage des lacs d’accumulation. Au contraire, si le Conseil fédéral devait passer aux coupures programmées sectorielles de quatre heures – peut-être en fin d’hiver prochain –, les batteries affaibliraient l’effet voulu. En effet, qui veut revendre sa propre électricité photovoltaïque comme du courant renouvelable doit présenter des garanties d’origine. L’alimentation de la batterie par le réseau est là interdite. Mais, en dehors de ce type d’accord, celles et ceux qui s’en procurent, donc des batteries uniquement pour éviter les coupures de courant au milieu du film ou de la préparation du repas, pourraient recharger leurs batteries domestiques en pompant sur le réseau. En pleine pénurie, ces batteries se rechargeraient pendant les quatre heures où il y aurait du courant, augmentant encore la consommation à ce moment, pour ensuite, pendant la coupure, alimenter en permanence les quelques privilégiés qui auraient acheté de telles batteries, tandis que la majorité resterait en panne. Empêcher les privilégiés de se doter de batteries domestiques à leur propre bénéfice pécuniaire n’est évidemment pas à l’ordre du jour, mais que l’État soutienne financièrement une telle approche égoïste et techniquement contre-productive semble plus qu’aberrant. Enfin, la solution de déduction fiscale est inique : la déduction fiscale est antisociale. Nous ne croyons pas inutile de rappeler pourquoi. Grâce à la calculette d’impôt de l’État – que nous vous encourageons toutes et tous à utiliser pour vos comparaisons –, nous pouvons faire les calculs pour deux contribuables : l’un avec un revenu imposable de 80'000 francs – appelons-le « le pauvre » – et l’autre avec un revenu imposable trois fois supérieur, de 240'000 francs – appelons-le « le riche ». Supposons, suite aux discussions avec l’ex-député M. Nicolas Ruedin, que chacun des deux veuille se doter d’une installation de batterie domestique d’une valeur de 10'000 francs et comparons la répartition de cette dépense de 10'000 francs entre l’État et le contribuable avec une déduction fiscale. L’État paierait 3'900 francs au riche et 3'200 au pauvre. Plus vous êtes riche, plus l’État contribuerait à vos investissements ! Ceci est le cas d’ailleurs avec toutes les déductions fiscales et justifie, soit dit en passant, toute l’opposition de la gauche à ces déductions. Nous revenons deux ans et demi en arrière, le 22 juin 2020. Notre éminent collègue et énergéticien l’ex-député M. Diego Fischer avait mis le doigt sur ce point avec un postulat 20.155, comme cela a été dit – rappelons que cela fait déjà bientôt trois ans que cela a été déposé –, dans lequel il priait le Conseil d’État d’abandonner ou de réduire les déductions fiscales au profit d’une augmentation des subsides directs par les fonds dévolus à la transition énergétique ; on pensera à la réserve en faveur du développement durable et au fonds pour l’énergie. Nous attendons donc un tout prochain rapport du Conseil d’État qui démontrera que, pour une même somme investie par l’État, les déductions fiscales génèrent probablement bien moins d’économies d’énergie que les subventions, celles-ci étant, dans de nombreux cas, soutenues par l’effet multiplicateur des contributions fédérales. Venons-en à l’amendement socialiste, qui n’engage tout bonnement aucune dépense publique. Celui-ci paraît plus favorable à notre groupe, même si cet amendement aussi présuppose à tort que les batteries sont favorables aux économies d’énergie. Le groupe VertPOP acceptera donc l’amendement du groupe socialiste pour éviter le pis-aller de la déduction fiscale, mais refusera la motion si elle n’est pas amendée. Notre position est donc immuable : nous préférons économiser que de se doter de batteries.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons lire la prise de parole du député suppléant M. Maxime Auchlin. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance – non sans susciter de débat – de la recommandation du groupe libéral-radical proposant une déductibilité fiscale des batteries pour le stockage d’électricité issue d’installations photovoltaïques, lesquelles sont qualifiées de « dépenses d’investissement » par les auteurs de cet objet. Le sujet a suscité une discussion approfondie sur la pertinence du mécanisme, mais aussi sur le moyen en lui-même. Il serait par contre faux de prétendre qu’une batterie résout tout ; celle-ci se met aussi en sécurité et coupe l’approvisionnement en cas de blackout, ceci afin de protéger tout intervenant sur le réseau électrique avoisinant. Si nos collègues du Centre soutiendront leur position plutôt en faveur de la recommandation, le côté Vert’Libéral est plus partagé. Quelques arguments en vrac. Il y a l’aspect de l’affectation prioritaire des deniers publics pour la transition et l’augmentation de la résilience de la société face à de potentiels blackouts. Si des batteries sont défiscalisées, ce sont des moyens en moins pour l’État, qui ne pourra pas les investir dans la montée en puissance du parc photovoltaïque public et privé dans le canton de Neuchâtel. Or, en 2023, le besoin saillant est avant tout le renforcement de la production, avant toute considération de stockage. La part marginale actuelle du solaire dans le mix énergétique est encore bien en deçà de toute nécessité de stockage. Il s’agit donc de viser l’impact le plus grand, et le subventionnement de batteries n’entre pas encore dans cette case. Les batteries ne produisent pas de l’énergie en l’occurrence. Deuxièmement, l’automobile, par le biais du V2L, vehicle-to-load, pourrait faire office, du moins en partie, de vecteur énergétique de grande capacité. À titre de comparaison, une batterie d’entrée de gamme domestique, admettons de 7 kWh, permet d’alimenter une maison familiale pendant une bonne nuit. Les voitures électriques vendues à l’heure actuelle, même les citadines, comptabilisent 50 kWh de batterie. Nous comprenons donc que le potentiel est important, mais de là à subventionner les véhicules particuliers, il n’y a qu’un pas. Nous allons inévitablement faire face à un afflux important de batteries de seconde main, issues de l’automobile, dans les années qui viennent. Cette manne nouvelle de stockage, tout à fait capable, permettra aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises de s’équiper de moyens de stockage à un coût potentiellement plus faible. Certains arguent que la batterie en tant que telle n’apporte pas de plus-value énergétique à un bâtiment, dans le sens où il ne s’agit pas d’une amélioration nette de l’efficacité énergétique. Les deniers publics seraient donc aussi mieux investis dans une rénovation d’enveloppe ou un changement de mode de chauffage. Sur le plan particulier, certains sont critiques envers les déductions fiscales, car celles-ci favorisent les hauts revenus. Autrement dit, les propriétaires qui en auraient les moyens pourraient le faire sans nécessiter de déductions. Par contre, la question est tout autre si les propriétaires sont des coopératives d’habitation ou des quartiers d’habitation et, pourquoi pas, des coopératives solaires. La mise en réseau d’une production et d’un stockage à l’échelle d’un quartier d’habitation serait alors plus sensée. Un ciblage de la recommandation serait donc plus de nature à convaincre. Il y a enfin la position qui considère que la recommandation est pertinente, que de permettre la déduction des batteries, c’est favoriser leur adoption et la résilience du réseau. Vous l’aurez compris, notre groupe est partagé sur cet objet et l’amendement proposé, et se prononcera au cas par cas dans le cadre du débat libre. Quant à l’amendement du parti socialiste, il récolte aussi des avis partagés : d’un côté, il vide de sa substance le contenu initial de la recommandation ; de l’autre, il supprime l’élément litigieux tout en conservant l’invitation faite au Conseil d’État de considérer le stockage domestique comme une des pierres à l’édifice de notre résilience énergétique.

AD
Arnaud Durini UDC 2 mai 2023 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La recommandation 22.231 sur la déduction fiscale des batteries de stockage solaire est une bonne démarche afin de poursuivre la transition énergétique que nous suivons actuellement en Suisse. En 2017, la Stratégie énergétique 2050 a été approuvée. Malheureusement, la gauche, auteure de cette démarche, a quelque peu oublié de trouver des alternatives viables pour combler la fermeture des centrales nucléaires. Ces dernières qui, si nous avions continué à les entretenir, auraient continué de fonctionner. Dès lors, il est important, au regard des pénuries envisagées, d’encourager la population à être le plus autonome possible en matière d’énergie. Et cette recommandation va dans ce sens. De plus, l’incohérence actuelle qui permet de déduire fiscalement une installation photovoltaïque mais pas les batteries de stockage ne serait plus. Vous l’aurez compris, une bonne partie du groupe UDC soutiendra cet objet. Pour l’amendement, le groupe UDC suit l’avis du groupe libéral-radical en refusant l’amendement. Nous constatons que la gauche de l’hémicycle refuse toutes les déductions fiscales pour mettre des taxes à tout-va, et nous trouvons cela bien dommage.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il nous semble qu’encourager l’installation de batteries de stockage reliées aux installations photovoltaïques fait sens. La comparaison avec une installation solaire thermique paraît également avoir du sens, tout comme la proposition d’une déduction fiscale. D’ailleurs, le canton de Berne, comme l’a rappelé le représentant du groupe libéral-radical, applique déjà cette manière de procéder. Vous l’aurez compris, les députés du groupe Le Centre sont favorables et soutiendront cette recommandation. Concernant l’amendement, nous avons la même position que le groupe libéral-radical, donc notre « mini-groupe » refusera l’amendement déposé par le groupe socialiste.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour souligner quelques propos et corriger peut-être certaines choses qui ont pu être dites. On ne peut clairement pas comparer le solaire thermique et le solaire photovoltaïque, puisque dans un cas, on n’a pas vraiment d’autre choix que de stocker de la chaleur, alors que l’électricité s’injecte très facilement dans le réseau, c’est même l’essentiel de ce qui est fait, et on n’a pas de perte de rendement sur un stockage thermique, là où on a une perte de rendement et un besoin accru de certains matériaux beaucoup plus complexes pour une batterie. Et nous voudrions souligner encore et surtout que le problème initial est effectivement d’éviter une pénurie ; on parle donc de l’hiver ou de la fin de l’hiver, un moment où la production photovoltaïque est très basse, donc c’est vraiment le moment où il faut injecter. La population et l’ensemble du pays ont besoin que l’on injecte et pas que l’on stocke localement parce que cela ne fait aucun sens. Et le moment où on aurait effectivement un surplus, ce serait à partir du mois d’avril, quand on a de la bise et qu’il fait grand beau, où, là, la production est maximale, mais où on n’a plus ce risque de pénurie d’électricité. On est donc clairement en train de marcher sur la tête avec cette option.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’essentiel a été dit, nous voulions revenir simplement sur l’intervention de M. Cédric Haldimann encore une fois, qui parle d’un contrôle usuel au service des contributions, comme si cela ne coûterait rien… Mais bon, quand même ! Quand vous recevez, par hypothèse, un certificat de salaire, s’il n’y avait que cette rubrique-là, vous admettez que le contrôle est beaucoup plus court que quand vous commencez à dire « j’autorise une déduction, je dois vérifier qu’elle a bien été faite, que l’immeuble m’appartient bien, que la dépense identique n’a pas déduite l’année d’avant, que la dépense est attestée », et donc les contrôles ne coûtent pas rien parce qu’ils viennent simplement s’inscrire dans des contrôles usuels, ils en gonflent l’importance. Ce qui nous permet d’insister encore une fois sur un point : la déduction fiscale, en ne permettant aucun autre contrôle que les francs engagés – évidemment quand même dans la nature des dépenses faites –, ne permet aucun ciblage sur des mesures efficaces, ni d’ailleurs sur les conditions dans lesquelles les batteries sont produites, éliminées, etc. Ce que vous pouvez faire avec un régime de subventions – encore une fois, c’est un débat qui reviendra –, c’est conditionner la subvention à un certain nombre de règles, ce que vous ne pouvez pas faire au niveau de la déduction fiscale, en tout cas pas sous l’angle énergétique, puisqu’avec la déduction fiscale, nous insistons sur ce point, vous subventionnez des francs investis et pas des kilowattheures produits ou stockés. C’est une des raisons pour lesquelles la mesure est réputée inefficace. Et nous insistons vraiment sur ce point.

JH
Jennifer Hirter VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la prise de parole de notre collègue la députée Mme Mireille Tissot-Daguette, vous l’avez entendu, nous sommes partagés. Donc, nous voulions amener quelques éléments supplémentaires qui font que nous ne sommes pas tous d’accord au sein du groupe. La recommandation qui nous est soumise ici est intéressante et est tentante à première vue. En première lecture, la défiscalisation des batteries peut paraître une bonne idée et alignée avec les objectifs que notre société souhaite atteindre, soit l’indépendance énergétique liée à la production d’énergie renouvelable et indigène. Nous rejoignons cependant pleinement Mme la députée Christine Ammann Tschopp et M. Aël Kistler sur le fait que si les batteries donnent l’impression d’économiser de l’énergie, c’est une idée erronée. En effet, chaque kilowatt « solairement » produit qui n’est pas distribué dans le réseau est un kilowatt qui est pompé dans un barrage, par exemple. Eh oui, ces installations permettent de faire des économies financières, grâce à l’augmentation de la part d’autoconsommation, mais ce qu’elles ne permettent pas, c’est de faire des économies d’énergie à l’échelle. Ne nous y trompons pas. Et c’est bien dans la transition énergétique que l’enjeu se fait, c’est bien par là que l’enjeu se fait. C’est par les économies d’énergie d’échelle et pas par les économies individuelles que nous pourrons achever cette transition énergétique. À ce stade, nous aimerions aussi vous inviter à reprendre cette proposition par un autre angle de vue, voire deux autres, d’abord avec la notion de durabilité. Puis tenons compte ensuite de l’emploi des deniers publics. Du point de vue de la durabilité, nous avons deux aspects : l’écologique et l’économique. Le Temps nous apprenait au début du mois de février que la production européenne des batteries, indispensable à la transition énergétique, fait face à des difficultés d’approvisionnement en métaux stratégiques. Les batteries proposées actuellement sur le marché sont des batteries à lithium. Le lithium qui lui-même est difficile d’accès et limité ne mérite-t-il pas d’être géré avec une attention toute particulière ? Soit dans les technologies et besoins qui ne peuvent s’appuyer sur d’autres sources. Nous ne croyons pas nous avancer en soutenant que l’alimentation en électricité des ménages neuchâtelois ne fait définitivement pas partie des besoins prioritaires dans cette optique. Est-il judicieux aussi de soutenir, voire de promouvoir indirectement l’emploi de cette matière première minérale pour un tel usage ? Toujours du point de vue de la durabilité, l’installation des batteries stationnaires à base de lithium neuves n’est ni raisonnable ni adéquate. En effet, il est plus judicieux et durable d’employer des batteries à lithium neuves pour les technologies qui en ont besoin et qui ont besoin d’un rendement élevé et, en deuxième phase de leur vie, de les recycler en un usage stationnaire domestique qui ne requiert pas un rendement élevé. Or, le marché actuel des batteries domestiques ne répond à aucun de ces deux prérequis, l’emploi d’autres matières que le lithium et la disponibilité des batteries de seconde main. Vient ensuite, dans les paramètres à considérer, la question de l’emploi des deniers publics dans l’installation des batteries de stockage. Cela a été partiellement évoqué par le Conseil d’État. La recommandation préconise la déductibilité fiscale et celle-ci est en rapport aux biens immobiles. Le canton met à disposition de ses contribuables la Notice 4, un guide, un « Catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles ». Alors, que nous dit cette notice ? Elle précise qu’il y a deux types de frais et de dépenses qui sont déductibles, soit les frais visant à maintenir la valeur de l’immeuble – et non pas les frais d’investissement qui apportent de la plus-value – et les mesures prises en vue d’encourager des économies d’énergie. L’installation des batteries impactant clairement positivement la valeur du bâtiment, la déduction fiscale ne peut donc que se rapporter aux mesures prises en vue d’encourager les économies d’énergie, qui est précisément le cœur de la recommandation. Or, les dépenses considérées comme mesures prises en vue d’encourager les économies d’énergie sont recensées dans l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) et sont reprises dans la Notice 4, qui, pour le moment, n’ont pas été mises à jour de manière à contenir les batteries de stockage. Nous en concluons donc, personnellement, que les déductions pour les batteries stationnaires ne sont pas applicables et – le Conseil d’État l’a mentionné – que c’est une question d’interprétation et que l’on attend des réponses. Cependant, le débat aujourd’hui est autre et doit se focaliser sur la question suivante : sommes-nous prêts à employer des deniers publics pour soutenir et donc promouvoir l’installation des batteries de stockage individuelles – et nous précisons bien ici individuelles, puisque la recommandation ne couvre que ceci – qui ne sont pas en adéquation avec une gestion durable des matières premières et des équipements ? Pour notre part, nous disons non, nous ne sommes pas prête à soutenir une telle approche. Quant à l’amendement socialiste, nous ne pouvons que partager certaines constatations avec vous, chers collègues : il présente certains avantages par rapport à la recommandation puisqu’il n’engage ni de subventions ni de déductions fiscales, amène la notion de regroupement de solutions de stockage, encourage le travail en collaboration avec les distributeurs d’énergie pour que, quelque part, ils participent aussi au potentiel de dégorgement du réseau électrique – dont ils ont la responsabilité –, et peut participer à la stabilité du réseau localement, contrairement aux batteries individuelles. Cependant, il vide de tout sens la recommandation du groupe libéral-radical. Entendez-nous bien : nous ne nous positionnons pas contre le stockage de l’énergie via les batteries, loin de là. Nous disons simplement qu’il n’est pas judicieux de légiférer aujourd’hui sur des objets dépendant d’un marché qui ne répond pas encore actuellement aux besoins. Nous vous remercions de nous avoir écoutée et, par le biais de cette intervention, nous invitons les deux groupes à retirer et la recommandation et l’amendement, et à représenter leurs projets quand le marché sera apte à fournir des équipements qui seront plus adéquats.

CH
Cédric Haldimann LR 2 mai 2023 PV, p. 2705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-être quelques réponses aux questions et aux discours qui ont été faits, qui sont très intéressants mais peut-être parfois un peu trop théoriques, car la réalité est autre et nous pensons que vous le savez. Les personnes qui travaillent hors de leur maison consomment principalement en dehors des heures de production des installations solaires. Et donc, durant cette période de consommation, ils consomment en grande partie de l’énergie non renouvelable aujourd’hui encore bien malheureusement. Encourager l’installation de batteries réduit en fait la consommation d’énergie non renouvelable, et c’est cela que nous voulons dire, c’est que ce ne sont pas des économies d’énergie, mais des économies d’énergie non renouvelable. Et si la batterie n’était vraiment pas la solution, alors nous ne comprenons pas forcément l’amendement socialiste, puisqu’il vise justement l’installation de batteries à plus grande échelle, dans les quartiers, des batteries collectives. Ce que nous soutenons quelque part, bien sûr. Vous ne voulez pas que cette recommandation soit un débat sur les subventions, un débat fiscal finalement, cela vient un peu là-dessus. Nous croyons que c’est sûr qu’avec les déductions fiscales, les hauts revenus vont gagner un peu plus que les bas revenus, c’est évident, c’est mathématique, mais il ne faut pas oublier que les hauts revenus payent de toute manière plus d’impôts et, même avec une petite déduction supplémentaire, ils paieront quand même toujours plus d’impôts que les autres, donc finalement il n’y a certainement pas des gagnants par rapport aux autres. Encore une chose peut-être : nous pensons que nous n’avons pas attendu les conclusions du rapport, à savoir si les subventions sont meilleures que les déductions, pour augmenter l’enveloppe du Programme Bâtiments qui sont des subventions. Nous pensons donc que ce n’est peut-être pas forcément le bon argument. Nous pensons que l’on avance, que l’on doit avancer, nous pensons que l’urgence climatique nous pousse à prendre des décisions sans attendre des années pour un rapport.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour préciser, parce qu’apparemment, cela n’a pas forcément été entendu : quel que soit le type de batterie qu’on utilise, on a une perte de rendement sur le processus, puisqu’on envoie des kilowattheures dans une batterie qui nous la renvoie avec une efficience qui ne peut jamais être de 100%. Il y a donc de la perte dans le processus, et quel que soit le type de batterie que vous utilisez, vous prenez des kilowattheures solaires au moment où on en produit le moins. Donc, de toute façon, l’ensemble des kilowattheures solaires photovoltaïques utilisés ou produits pendant la période hivernale, quand on est proche du problème du blackout, enfin de la pénurie pour être précis, doit être injecté dans le réseau, et cela que vous preniez une batterie au sel, dont d’ailleurs la commercialisation n’existe pas encore – et nous pourrions aussi parler de batterie à hydrogène, qui elle existe déjà –, il n’en reste pas moins que l’on n’est pas dans une situation où cela aide à stocker de l’énergie renouvelable de manière durable et saisonnière, puisque l’enjeu n’est pas de tenir la journée, c’est vraiment de tenir la saison. Et on a un gros problème de stockage d’électricité saisonnier, pas quotidien.