Relevons d’abord que, dès lors que l’armée dispose de forces aériennes, il est clair et normal qu’elles s’entraînent. Les plans de survol et d’entraînement qui existent et qui ont été établis sont conformes au plan sectoriel militaire (PSM) adopté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en 2017, après consultation des cantons. Les autorités neuchâteloises sont d’avis que le PSM répond aux besoins de l’armée, tant dans le domaine de la formation que dans le cadre des missions sécuritaires qu’elle assume au quotidien. Les critères retenus par le DDPS dans la délimitation des zones d’entraînement ont du sens, dans la mesure où ils évitent d’organiser des exercices au-dessus de régions densément peuplées ou à proximité immédiate des principales routes aériennes civiles. Pour ces raisons, la région du Jura fait partie des zones retenues en Suisse comme zones d’entraînement. Cela étant, la présence d’une zone de vol implique également le respect des normes en vigueur, notamment celles en lien avec l’Ordonnance contre le bruit (OPB). Le Conseil d’État est sensible à cette problématique et entend faire respecter les normes applicables. Compte tenu de l’activité relativement soutenue ces dernières semaines, le Département prendra contact avec les services compétents du DDPS afin de demander des informations concernant les entraînements des forces aériennes dans la région, comme il l’a d’ailleurs déjà fait à quelques reprises par le passé. Il sera notamment question de s’assurer que les nuisances sonores qui en découlent restent dans les limites imposées par l’OPB. Dans l’éventualité d’un dépassement de ces normes, il va de soi que le Conseil d’État demandera des allégements.
Transcription des débats
AR